Droit pays tiers
9.600 %
Erga Omnes (tous pays tiers)
Taux de base (erga omnes)
Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel
| Origine | Taux | Economie | Accord commercial | Details |
|---|---|---|---|---|
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-9.6 pp | 0.000 % | -9.6 pp | — | 1 |
CARIFORUM1033 0.000 %-9.6 ppEU-CARIFORUM EPA | 0.000 % | -9.6 pp | EU-CARIFORUM EPA | |
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-9.6 ppESA Interim EPA | 0.000 % | -9.6 pp | ESA Interim EPA | |
APE SADC1035 0.000 %-9.6 ppSADC EPA | 0.000 % | -9.6 pp | SADC EPA | |
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-9.6 pp | 0.000 % | -9.6 pp | — | |
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-9.6 ppEverything But Arms | 0.000 % | -9.6 pp | Everything But Arms | |
SPG+2027 0.000 %-9.6 ppGSP+ Enhanced Arrangement | 0.000 % | -9.6 pp | GSP+ Enhanced Arrangement | |
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %-9.6 ppOverseas Association Decision | 0.000 % | -9.6 pp | Overseas Association Decision |
Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Identifiant du produit marchand
Identifiant de produit non normalisé du fabricant
Identifiant normalisé du produit du fabricant
Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Certificat de circulation EUR.1
Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
Certificat de circulation EUR.1
Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Certificat d'inspection pour les produits biologiques
Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits fourragers de la position 1214. 2. Dans les positions 0709, 0710, 0711 et 0712, le terme «légumes» s'étend également aux champignons comestibles, aux truffes, aux olives, aux câpres, aux courgettes, aux potirons, aux aubergines, au maïs doux (Zea mays var. saccharata), aux piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, au fenouil, au persil, au cerfeuil, à l'estragon, au cresson et à la marjolaine douce (Majorana hortensis ou Origanum majorana). 3. La position 0712 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les positions 0701 à 0711, à l'exclusion: a) des légumes à cosse secs, écossés (position 0713); b) du maïs doux sous les formes spécifiées aux positions 1102 à 1104; c) des farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre (position 1105); d) des farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs de la position 0713 (position 1106).
Oignons, échalotes, ail, poireaux et autres légumes alliacés, frais ou réfrigérés.
L’origine des marchandises de ce heading est le pays où elles sont obtenues à l’état naturel ou non transformé.
Oignons, échalotes, ail, poireaux et autres légumes alliacés, frais ou réfrigérés.
L’origine des marchandises de ce heading est le pays où elles sont obtenues à l’état naturel ou non transformé.
Règle résiduelle
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres
Annexe 22-01 RD 2015/2446
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1. Dans la présente Section, le terme « pellets » (ou agglomérés sous forme de granulés) désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids.
Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.