07Chapitre

07Position

00Sous-position

05NC

10TARIC

destinés à la transformation

PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL > LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES > Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré > Concombres > destinés à la transformation

Taux préférentiels

origines disponibles

RTC associés

Exemples de produits

1 photo

Hiérarchie

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

0700000000LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES

0707000000Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré

0707000500Concombres

0707000510destinés à la transformation

0707000510Petits concombres dont la longueur n'excède pas 15 cm 0707000520autres

0707000590autres

Droits & Mesures

Notes de bas de page

PN001Produits auxquels s'applique un prix d'entrée

Taux préférentiels(82)

+39

Taux préférentiels - 82 Origine
Origine	Accord commercial	Details
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	SADC EPA
Balkans occidentaux1098 0.000 %Stabilisation and Association Agreements	Stabilisation and Association Agreements	1
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	Everything But Arms
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %Overseas Association Decision	Overseas Association Decision
Andorre 0.000 %EU-Andorra Customs Union	EU-Andorra Customs Union
Côte d’Ivoire 0.000 %EU-Côte d'Ivoire EPA	EU-Côte d'Ivoire EPA

Droits additionnels(3)

hérité de 0707000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 0700000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(4)

hérité de 0707000500

Tous pays tiers

Regulation 1988/202027-01-01

Sauf:RU(Russie)GB(Royaume-Uni)BY(Biélorussie)

0 certificat(s) requis

PB001Droit lié au système des prix d'entrée

Tous pays tiers

Regulation 1988/202027-03-01

Sauf:GB(Royaume-Uni)RU(Russie)BY(Biélorussie)

0 certificat(s) requis

PB001Droit lié au système des prix d'entrée

Tous pays tiers

Regulation 1988/202026-11-01

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)GB(Royaume-Uni)

0 certificat(s) requis

PB001Droit lié au système des prix d'entrée

Tous pays tiers

Regulation 1988/202026-11-11

Sauf:GB(Royaume-Uni)RU(Russie)BY(Biélorussie)

0 certificat(s) requis

PB001Droit lié au système des prix d'entrée

Préférence sous destination particulière(65)

Central America2200

Decision 0734/122026-10-01

EU-Central America Association Agreement(depuis 2013)

6 pays membres

CRCosta RicaSVEl SalvadorGTGuatemalaHNHondurasNINicaraguaPAPanama

1 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Sous-position déclarée non autorisée

EU001Le bénéfice de l'exemption ou de la réduction des droits de douane est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière, en vue du contrôle douanier de la destination de ces marchandises [voir l'article 254 du Règlement (UE) No 952/2013 du Parlement Européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

PB001Droit lié au système des prix d'entrée

Central America2200

Decision 0734/122026-05-16

EU-Central America Association Agreement(depuis 2013)

6 pays membres

CRCosta RicaSVEl SalvadorGTGuatemalaHNHondurasNINicaraguaPAPanama

1 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Sous-position déclarée non autorisée

PB001Droit lié au système des prix d'entrée

Contingent tarifaire préférentiel(11)

hérité de 0707000500

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

Regulation 0812/122026-11-01

0 certificat(s) requis

PB001Droit lié au système des prix d'entrée

Regulation 0812/122026-11-11

0 certificat(s) requis

PB001Droit lié au système des prix d'entrée

Contingent tarifaire préférentiel sous destination particulière(5)

Égypte

Regulation 0449/102027-05-01

EU-Egypt Association Agreement(depuis 2004)

1 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Sous-position déclarée non autorisée

PB001Droit lié au système des prix d'entrée

Israël

Regulation 1154/092026-10-01

EU-Israel Association Agreement(depuis 2000)

2 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Y864Dispositions particulières

La preuve de l’origine indique que l’opération conférant le caractère originaire à la marchandise n’a pas eu lieu dans une localité située dans les territoires placés sous administration israélienne depuis juin 1967.

Sous-position déclarée non autorisée

Mesure non applicable

CD906La liste des localités exclues et de leur code postal est disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/technical-arrangement_postal-codes.pdf

PB001Droit lié au système des prix d'entrée

Israël

Regulation 1154/092026-05-16

EU-Israel Association Agreement(depuis 2000)

2 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Y864Dispositions particulières

Sous-position déclarée non autorisée

Mesure non applicable

CD906La liste des localités exclues et de leur code postal est disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/technical-arrangement_postal-codes.pdf

PB001Droit lié au système des prix d'entrée

Suisse

Regulation 1126/092026-10-01

EU-Switzerland Bilateral Agreements(depuis 2002)

1 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Sous-position déclarée non autorisée

PB001Droit lié au système des prix d'entrée

Suisse

Regulation 1126/092026-05-16

EU-Switzerland Bilateral Agreements(depuis 2002)

1 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Sous-position déclarée non autorisée

PB001Droit lié au système des prix d'entrée

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 0700000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 0700000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)CH(Suisse)LI(Liechtenstein)NO(Norvège)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Interdiction d'importation(1)

hérité de 0700000000

Corée du Nord

—Regulation 0285/182018-02-28

TM883Marchandises de l'annexe XI octies du règlement (UE) 2018/285 (Produits alimentaires et agricoles)

Date de début: 1999-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

0707000520: Concombres non destinés à la transformation

Aide au classement

Petits concombres dont la longueur n'excède pas 15 cm, destinés à la transformation

Exemples de produits

Petits concombres frais, d'une longueur n'excédant pas 15 cm, destinés à la transformation

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 07 — Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits fourragers de la position 1214. 2. Dans les positions 0709, 0710, 0711 et 0712, le terme «légumes» s'étend également aux champignons comestibles, aux truffes, aux olives, aux câpres, aux courgettes, aux potirons, aux aubergines, au maïs doux (Zea mays var. saccharata), aux piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, au fenouil, au persil, au cerfeuil, à l'estragon, au cresson et à la marjolaine douce (Majorana hortensis ou Origanum majorana). 3. La position 0712 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les positions 0701 à 0711, à l'exclusion: a) des légumes à cosse secs, écossés (position 0713); b) du maïs doux sous les formes spécifiées aux positions 1102 à 1104; c) des farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre (position 1105); d) des farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs de la position 0713 (position 1106).

Note de section

Origine non préférentielle

specific

Concombres et cornichons, frais ou réfrigérés.

L’origine des marchandises de ce heading est le pays où elles sont obtenues à l’état naturel ou non transformé.

specific

Concombres et cornichons, frais ou réfrigérés.

L’origine des marchandises de ce heading est le pays où elles sont obtenues à l’état naturel ou non transformé.

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Existe-t-il des préférences tarifaires pour destinés à la transformation (0707000510) ?

Oui, 48 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour destinés à la transformation (0707000510) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour destinés à la transformation (0707000510) ?

1 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 0707000510 ?

Le code TARIC 0707000510 (destinés à la transformation) couvre notamment : Petits concombres frais, d'une longueur n'excédant pas 15 cm, destinés à la transformation, Petits concombres réfrigérés destinés à la transformation, longueur maximale de 15 cm.

Aide

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Hiérarchie

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

0700000000LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES

0707000000Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré

0707000500Concombres

0707000510destinés à la transformation

0707000510Petits concombres dont la longueur n'excède pas 15 cm 0707000520autres

0707000590autres

Droits & Mesures

Notes de bas de page

PN001Produits auxquels s'applique un prix d'entrée

Taux préférentiels(82)

+39

Taux préférentiels - 82 Origine
Origine	Accord commercial	Details
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	SADC EPA
Balkans occidentaux1098 0.000 %Stabilisation and Association Agreements	Stabilisation and Association Agreements	1
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	Everything But Arms
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %Overseas Association Decision	Overseas Association Decision
Andorre 0.000 %EU-Andorra Customs Union	EU-Andorra Customs Union
Côte d’Ivoire 0.000 %EU-Côte d'Ivoire EPA	EU-Côte d'Ivoire EPA

Droits additionnels(3)

hérité de 0707000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 0700000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(4)

hérité de 0707000500

Tous pays tiers

Regulation 1988/202027-01-01

Sauf:RU(Russie)GB(Royaume-Uni)BY(Biélorussie)

0 certificat(s) requis

PB001Droit lié au système des prix d'entrée

Tous pays tiers

Regulation 1988/202027-03-01

Sauf:GB(Royaume-Uni)RU(Russie)BY(Biélorussie)

0 certificat(s) requis

PB001Droit lié au système des prix d'entrée

Tous pays tiers

Regulation 1988/202026-11-01

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)GB(Royaume-Uni)

0 certificat(s) requis

PB001Droit lié au système des prix d'entrée

Tous pays tiers

Regulation 1988/202026-11-11

Sauf:GB(Royaume-Uni)RU(Russie)BY(Biélorussie)

0 certificat(s) requis

PB001Droit lié au système des prix d'entrée

Préférence sous destination particulière(65)

Central America2200

Decision 0734/122026-10-01

EU-Central America Association Agreement(depuis 2013)

6 pays membres

CRCosta RicaSVEl SalvadorGTGuatemalaHNHondurasNINicaraguaPAPanama

1 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Sous-position déclarée non autorisée

PB001Droit lié au système des prix d'entrée

Central America2200

Decision 0734/122026-05-16

EU-Central America Association Agreement(depuis 2013)

6 pays membres

CRCosta RicaSVEl SalvadorGTGuatemalaHNHondurasNINicaraguaPAPanama

1 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Sous-position déclarée non autorisée

PB001Droit lié au système des prix d'entrée

Contingent tarifaire préférentiel(11)

hérité de 0707000500

Regulation 0812/122026-11-01

0 certificat(s) requis

PB001Droit lié au système des prix d'entrée

Regulation 0812/122026-11-11

0 certificat(s) requis

PB001Droit lié au système des prix d'entrée

Contingent tarifaire préférentiel sous destination particulière(5)

Égypte

Regulation 0449/102027-05-01

EU-Egypt Association Agreement(depuis 2004)

1 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Sous-position déclarée non autorisée

PB001Droit lié au système des prix d'entrée

Israël

Regulation 1154/092026-10-01

EU-Israel Association Agreement(depuis 2000)

2 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Y864Dispositions particulières

Sous-position déclarée non autorisée

Mesure non applicable

CD906La liste des localités exclues et de leur code postal est disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/technical-arrangement_postal-codes.pdf

PB001Droit lié au système des prix d'entrée

Israël

Regulation 1154/092026-05-16

EU-Israel Association Agreement(depuis 2000)

2 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Y864Dispositions particulières

Sous-position déclarée non autorisée

Mesure non applicable

CD906La liste des localités exclues et de leur code postal est disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/technical-arrangement_postal-codes.pdf

PB001Droit lié au système des prix d'entrée

Suisse

Regulation 1126/092026-10-01

EU-Switzerland Bilateral Agreements(depuis 2002)

1 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Sous-position déclarée non autorisée

PB001Droit lié au système des prix d'entrée

Suisse

Regulation 1126/092026-05-16

EU-Switzerland Bilateral Agreements(depuis 2002)

1 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Sous-position déclarée non autorisée

PB001Droit lié au système des prix d'entrée

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 0700000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 0700000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)CH(Suisse)LI(Liechtenstein)NO(Norvège)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

Interdiction d'importation(1)

hérité de 0700000000

Corée du Nord

—Regulation 0285/182018-02-28

TM883Marchandises de l'annexe XI octies du règlement (UE) 2018/285 (Produits alimentaires et agricoles)

Date de début: 1999-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

0707000520: Concombres non destinés à la transformation

Aide au classement

Petits concombres dont la longueur n'excède pas 15 cm, destinés à la transformation

Exemples de produits

Petits concombres frais, d'une longueur n'excédant pas 15 cm, destinés à la transformation

RTC associés

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 07 — Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

Note de section

Origine non préférentielle

specific

Concombres et cornichons, frais ou réfrigérés.

L’origine des marchandises de ce heading est le pays où elles sont obtenues à l’état naturel ou non transformé.

specific

Concombres et cornichons, frais ou réfrigérés.

L’origine des marchandises de ce heading est le pays où elles sont obtenues à l’état naturel ou non transformé.

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Existe-t-il des préférences tarifaires pour destinés à la transformation (0707000510) ?

Oui, 48 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour destinés à la transformation (0707000510) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour destinés à la transformation (0707000510) ?

1 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 0707000510 ?

Aide

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Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇹🇷 Turkey	€145.8M	127.8Mt	€1.14/kg	40.6%
2	🇲🇦 Morocco	€91.8M	68.9Mt	€1.33/kg	25.6%
3	🇦🇱 Albania	€54.1M	65.7Mt	€0.8240/kg	15.1%
4	🇷🇺 Russia	€35.4M	31.0Mt	€1.14/kg	9.9%
5	🇽🇸 XS	€31.8M	59.0Mt	€0.5393/kg	8.9%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€1.2B	798.0Mt	€1.55/kg	81.2%
2	🇨🇭 Switzerland	€192.2M	99.7Mt	€1.93/kg	12.6%
3	🇳🇴 Norway	€48.2M	26.5Mt	€1.82/kg	3.2%
4	🇽🇸 XS	€25.6M	17.7Mt	€1.45/kg	1.7%
5	🇺🇦 Ukraine	€15.4M	17.3Mt	€0.8923/kg	1.0%
6	🇲🇩 Moldova	€3.9M	3.5Mt	€1.10/kg	0.3%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇹🇷 Turkey	€145.8M	127.8Mt	€1.14/kg	40.6%
2	🇲🇦 Morocco	€91.8M	68.9Mt	€1.33/kg	25.6%
3	🇦🇱 Albania	€54.1M	65.7Mt	€0.8240/kg	15.1%
4	🇷🇺 Russia	€35.4M	31.0Mt	€1.14/kg	9.9%
5	🇽🇸 XS	€31.8M	59.0Mt	€0.5393/kg	8.9%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€1.2B	798.0Mt	€1.55/kg	81.2%
2	🇨🇭 Switzerland	€192.2M	99.7Mt	€1.93/kg	12.6%
3	🇳🇴 Norway	€48.2M	26.5Mt	€1.82/kg	3.2%
4	🇽🇸 XS	€25.6M	17.7Mt	€1.45/kg	1.7%
5	🇺🇦 Ukraine	€15.4M	17.3Mt	€0.8923/kg	1.0%
6	🇲🇩 Moldova	€3.9M	3.5Mt	€1.10/kg	0.3%

destinés à la transformation

Hiérarchie

Droits & Mesures

Description et classification

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

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Hiérarchie

Droits & Mesures

Statistiques commerciales

Description et classification

RTC associés

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

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Statistiques commerciales

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

RTC associés