Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

7.700 %

Taux préférentiels(54)

+44

Taux préférentiels - 54 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-7.7 pp	-7.7 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-7.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-7.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-7.7 ppESA Interim EPA	-7.7 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-7.7 ppSADC EPA	-7.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-7.7 pp	-7.7 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-7.7 ppEverything But Arms	-7.7 pp	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 %-7.7 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-7.7 pp	GSP+ Enhanced Arrangement
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %-7.7 ppOverseas Association Decision	-7.7 pp	Overseas Association Decision

Droits additionnels(3)

hérité de 0800000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 0800000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 0800000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 0800000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:CH(Suisse)NO(Norvège)IS(Islande)LI(Liechtenstein)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Interdiction d'importation(1)

hérité de 0800000000

Corée du Nord

—Regulation 0285/182018-02-28

TM883Marchandises de l'annexe XI octies du règlement (UE) 2018/285 (Produits alimentaires et agricoles)

Date de début: 2012-07-01

Description et classification

Confusions fréquentes

0804100099: Dattes présentées en emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 35 kg

Aide au classement

Dattes présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 35 kg

Exemples de produits

Dattes séchées, en emballage immédiat, poids net 5 kgDattes fraîches, en emballage immédiat, poids net 35 kg

Synonymes

dattes, dattes fraîches, dattes séchées

Matériaux

dattes

Mots-clés

dattes · dattes fraîches · dattes séchées · frais ou secs · emballages immédiats · contenu net inférieur ou égal à 35 kg

Notes réglementaires

NENC0804Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs

Note de chapitreChapitre 08 — Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons

1. Le présent chapitre ne comprend pas les fruits et noix non comestibles. 2. Les fruits et noix réfrigérés sont classés dans les mêmes positions que les fruits et noix frais correspondants. 3. Les fruits séchés ou les noix séchées du présent chapitre peuvent être partiellement réhydratés ou traités aux fins suivantes: a) pour une conservation ou stabilisation supplémentaire (par exemple, par un traitement thermique modéré, sulfuration, addition d'acide sorbique ou de sorbate de potassium); b) pour améliorer ou maintenir leur aspect (par exemple, par l'addition d'huile végétale ou de petites quantités de sirop de glucose), à condition qu'ils gardent le caractère de fruits séchés ou de noix séchées.

Note de sectionNotes de Section II — Produits du règne végétal

1. Dans la présente Section, le terme « pellets » (ou agglomérés sous forme de granulés) désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids.

Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.

Origine non préférentielle

HS 0804specific

Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

HS 0804specific

Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Règle résiduelle

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (0804100091) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 7.700 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (0804100091) ?

Oui, 53 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (0804100091) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (0804100091) ?

25 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 0804100091 ?

Le code TARIC 0804100091 (autres) couvre notamment : Dattes séchées, en emballage immédiat, poids net 5 kg, Dattes fraîches, en emballage immédiat, poids net 35 kg.

Comment classer correctement un produit sous le code 0804100091 ?

Dattes présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 35 kg

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour autres (0804100091) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour autres sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€2.45/kg

Export €/kg

€4.13/kg

Concentration de marché (HHI)

2 869

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇹🇳 Tunisia	€548.5M	283.1Mt	€1.94/kg	38.9%
2	🇮🇱 Israel	€456.5M	80.5Mt	€5.67/kg	32.3%
3	🇩🇿 Algeria	€204.5M	132.5Mt	€1.54/kg	14.5%
4	🇵🇸 PS	€105.1M	18.6Mt	€5.65/kg	7.4%
5	🇮🇷 Iran	€96.6M	55.7Mt	€1.73/kg	6.8%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇭 Switzerland	€31.2M	5.3Mt	€5.91/kg	41.2%
2	🇬🇧 United Kingdom	€18.4M	5.2Mt	€3.54/kg	24.4%
3	🇳🇴 Norway	€14.5M	2.9Mt	€4.93/kg	19.1%
4	🇹🇷 Turkey	€5.9M	2.3Mt	€2.58/kg	7.8%
5	🇹🇳 Tunisia	€4.1M	1.5Mt	€2.67/kg	5.4%
6	🇦🇱 Albania	€1.6M	329Kt	€4.99/kg	2.2%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Import €/kg

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Export €/kg

€4.13/kg

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Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇹🇳 Tunisia	€548.5M	283.1Mt	€1.94/kg	38.9%
2	🇮🇱 Israel	€456.5M	80.5Mt	€5.67/kg	32.3%
3	🇩🇿 Algeria	€204.5M	132.5Mt	€1.54/kg	14.5%
4	🇵🇸 PS	€105.1M	18.6Mt	€5.65/kg	7.4%
5	🇮🇷 Iran	€96.6M	55.7Mt	€1.73/kg	6.8%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇭 Switzerland	€31.2M	5.3Mt	€5.91/kg	41.2%
2	🇬🇧 United Kingdom	€18.4M	5.2Mt	€3.54/kg	24.4%
3	🇳🇴 Norway	€14.5M	2.9Mt	€4.93/kg	19.1%
4	🇹🇷 Turkey	€5.9M	2.3Mt	€2.58/kg	7.8%
5	🇹🇳 Tunisia	€4.1M	1.5Mt	€2.67/kg	5.4%
6	🇦🇱 Albania	€1.6M	329Kt	€4.99/kg	2.2%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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autres

Hiérarchie

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Droits & Mesures

Statistiques commerciales

Description et classification

RTC associés

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

Aide

Besoin d'aide ?

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