Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

11Chapitre

03Position

13Sous-position

10NC

00TARIC

d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5|% en poids

PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL > PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT > Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales > Gruaux et semoules > de maïs > d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5|% en poids

Déclarable

Hiérarchie

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

1100000000PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT

1103000000Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales

1103110000Gruaux et semoules

1103130000de maïs

1103131000d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5|% en poids

1103139000autres

Droits & Mesures

Taux préférentiels(43)

+33

Taux préférentiels - 43 Origine
Origine	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	Everything But Arms
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %Overseas Association Decision	Overseas Association Decision
Andorre 0.000 %EU-Andorra Customs Union	EU-Andorra Customs Union

Droits additionnels(3)

hérité de 1103000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 1100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire préférentiel(1)

hérité de 1103130000

Ukraine

0.000 %2Regulation 0761/202026-01-01

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

2 certificat(s) requis

L001Certificat/licence d'importation

Certificat d'importation AGRIM

Y100Dispositions particulières

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Mesure non applicable

CD750L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un certificat d'importation délivré dans les conditions prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission.

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 1100000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 1100000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:LI(Liechtenstein)NO(Norvège)IS(Islande)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Date de début: 1992-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

1103139000: Gruaux ou semoules de maïs d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 % en poids

Aide au classement

Gruaux ou semoules de maïs d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids

Exemples de produits

Semoule de maïs, teneur en matières grasses de 1,5 % en poids

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 11 — Produits de la minoterie; Malt; Amidons et fécules; Inuline; Gluten de froment

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) le malt torréfié conditionné pour être utilisé comme succédané du café (position 0901 ou 2101); b) les farines, gruaux, semoules et amidons ou fécules préparés de la position 1901; c) les corn flakes et autres produits de la position 1904; d) les légumes préparés ou conservés des positions 2001, 2004 ou 2005; e) les produits pharmaceutiques (chapitre 30); f) les amidons et fécules ayant le caractère de produits de parfumerie, de toilette ou cosmétiques (chapitre 33).

Note de section

Origine non préférentielle

tariff_shift

Grits, semoule et pellets de céréales

Règle résiduelle

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Existe-t-il des préférences tarifaires pour d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5|% en poids (1103131000) ?

Oui, 42 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5|% en poids (1103131000) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5|% en poids (1103131000) ?

5 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 1103131000 ?

Le code TARIC 1103131000 (d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5|% en poids) couvre notamment : Semoule de maïs, teneur en matières grasses de 1,5 % en poids, Gruaux de maïs, teneur en matières grasses inférieure à 1,5 % en poids.

Aide

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Hiérarchie

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

1100000000PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT

1103000000Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales

1103110000Gruaux et semoules

1103130000de maïs

1103131000d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5|% en poids

1103139000autres

Droits & Mesures

Taux préférentiels(43)

+33

Taux préférentiels - 43 Origine
Origine	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	Everything But Arms
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %Overseas Association Decision	Overseas Association Decision
Andorre 0.000 %EU-Andorra Customs Union	EU-Andorra Customs Union

Droits additionnels(3)

hérité de 1103000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 1100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire préférentiel(1)

hérité de 1103130000

Ukraine

0.000 %2Regulation 0761/202026-01-01

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

2 certificat(s) requis

L001Certificat/licence d'importation

Certificat d'importation AGRIM

Y100Dispositions particulières

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Mesure non applicable

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 1100000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 1100000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:LI(Liechtenstein)NO(Norvège)IS(Islande)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 1992-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

1103139000: Gruaux ou semoules de maïs d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 % en poids

Aide au classement

Gruaux ou semoules de maïs d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids

Exemples de produits

Semoule de maïs, teneur en matières grasses de 1,5 % en poids

RTC associés

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 11 — Produits de la minoterie; Malt; Amidons et fécules; Inuline; Gluten de froment

Note de section

Origine non préférentielle

tariff_shift

Grits, semoule et pellets de céréales

Règle résiduelle

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Existe-t-il des préférences tarifaires pour d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5|% en poids (1103131000) ?

Oui, 42 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5|% en poids (1103131000) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5|% en poids (1103131000) ?

5 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 1103131000 ?

Aide

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Synonymes

semoule de maïs, gruaux de maïs, semoule de maïs à faible teneur en matières grasses

Matériaux

maïs

Mots-clés

semoule de maïs · gruaux de maïs · semoule de maïs à faible teneur en matières grasses · maïs · gruaux et semoules · teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids

1. Dans la présente Section, le terme « pellets » (ou agglomérés sous forme de granulés) désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5|% en poids (1103131000) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5|% en poids sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 1103131000 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 1103131000 (d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5|% en poids) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

RTC associés

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€0.3787/kg

Export €/kg

€0.5269/kg

Concentration de marché (HHI)

4 844

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇽🇸 XS	€16.4M	43.7Mt	€0.3764/kg	58.4%
2	🇺🇦 Ukraine	€10.7M	29.9Mt	€0.3567/kg	37.9%
3	🇦🇷 Argentina	€422K	720Kt	€0.5861/kg	1.5%
4	🇧🇷 Brazil	€398K	728Kt	€0.5459/kg	1.4%
5	🇬🇧 United Kingdom	€167K	237Kt	€0.7046/kg	0.6%
6	🇿🇦 South Africa	€78K	81Kt	€0.9629/kg	0.3%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇮🇱 Israel	€37.8M	58.8Mt	€0.6426/kg	32.7%
2	🇬🇧 United Kingdom	€32.4M	70.2Mt	€0.4624/kg	28.1%
3	🇨🇲 CM	€28.1M	61.5Mt	€0.4570/kg	24.4%
4	🇨🇮 CI	€10.0M	22.2Mt	€0.4518/kg	8.7%
5	🇬🇦 GA	€4.8M	10.6Mt	€0.4523/kg	4.2%
6	🇨🇷 CR	€2.3M	4.7Mt	€0.4875/kg	2.0%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€0.3787/kg

Export €/kg

€0.5269/kg

Concentration de marché (HHI)

4 844

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇽🇸 XS	€16.4M	43.7Mt	€0.3764/kg	58.4%
2	🇺🇦 Ukraine	€10.7M	29.9Mt	€0.3567/kg	37.9%
3	🇦🇷 Argentina	€422K	720Kt	€0.5861/kg	1.5%
4	🇧🇷 Brazil	€398K	728Kt	€0.5459/kg	1.4%
5	🇬🇧 United Kingdom	€167K	237Kt	€0.7046/kg	0.6%
6	🇿🇦 South Africa	€78K	81Kt	€0.9629/kg	0.3%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇮🇱 Israel	€37.8M	58.8Mt	€0.6426/kg	32.7%
2	🇬🇧 United Kingdom	€32.4M	70.2Mt	€0.4624/kg	28.1%
3	🇨🇲 CM	€28.1M	61.5Mt	€0.4570/kg	24.4%
4	🇨🇮 CI	€10.0M	22.2Mt	€0.4518/kg	8.7%
5	🇬🇦 GA	€4.8M	10.6Mt	€0.4523/kg	4.2%
6	🇨🇷 CR	€2.3M	4.7Mt	€0.4875/kg	2.0%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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