Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

11Chapitre

06Position

10Sous-position

00NC

00TARIC

de légumes à cosse secs du n$o|0713

PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL > PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT > Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du n$o|0713, de sagou ou des racines ou tubercules du n$o|0714|et des produits du chapitre|8 > de légumes à cosse secs du n$o|0713

Déclarable

Hiérarchie

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

1100000000PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT

1106000000Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du n$o|0713, de sagou ou des racines ou tubercules du n$o|0714|et des produits du chapitre|8

1106100000de légumes à cosse secs du n$o|0713

1106200000de sagou ou des racines ou tubercules du n$o|0714 1106300000des produits du chapitre|8

Droits & Mesures

Droit pays tiers50.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

50.000 %

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Taux préférentiels(52)

+42

Taux préférentiels - 52 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-50.0 pp	-50.0 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-50.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-50.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-50.0 ppESA Interim EPA	-50.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-50.0 ppSADC EPA	-50.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-50.0 pp	-50.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-50.0 ppEverything But Arms	-50.0 pp	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 %-50.0 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-50.0 pp	GSP+ Enhanced Arrangement
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %-50.0 ppOverseas Association Decision	-50.0 pp	Overseas Association Decision

Droit pays tiers(2)

Biélorussie

50.000 %Regulation 1652/242024-07-01

Russie

50.000 %Regulation 1652/242024-07-01

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 1100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 1100000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 1100000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:LI(Liechtenstein)NO(Norvège)IS(Islande)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Date de début: 1972-01-01

Description et classification

Exemples de produits

Farine de légumes à cosse secs du n° 0713Poudre de légumes à cosse secs du n° 0713

Synonymes

farine de légumineuses, poudre de légumineuses, semoule de légumineuses

Matériaux

légumes à cosse secs du n° 0713

Notes réglementaires

NENC1106

Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du n o 0713 , de sagou ou des racines ou tubercules du n o 0714 et des produits du chapitre 8 Les termes «farine», «semoule» et «poudre» sont définis à la note complémentaire 2 du présent chapitre. Sont exclus de cette position les produits qui se présentent à l'état pâteux.

Note de chapitreChapitre 11 — Produits de la minoterie; Malt; Amidons et fécules; Inuline; Gluten de froment

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) le malt torréfié conditionné pour être utilisé comme succédané du café (position 0901 ou 2101); b) les farines, gruaux, semoules et amidons ou fécules préparés de la position 1901; c) les corn flakes et autres produits de la position 1904; d) les légumes préparés ou conservés des positions 2001, 2004 ou 2005; e) les produits pharmaceutiques (chapitre 30); f) les amidons et fécules ayant le caractère de produits de parfumerie, de toilette ou cosmétiques (chapitre 33).

Origine non préférentielle

tariff_shift

Farine, semoule et poudre des légumes secs secs de la position 0713, du sagou ou des racines ou tubercules de la position 0714 ou des produits du Chapitre 8

Règle résiduelle

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour de légumes à cosse secs du n$o|0713 (1106100000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour de légumes à cosse secs du n$o|0713 est de 50.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour de légumes à cosse secs du n$o|0713 (1106100000) ?

Oui, 51 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour de légumes à cosse secs du n$o|0713 (1106100000) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour de légumes à cosse secs du n$o|0713 (1106100000) ?

15 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Hiérarchie

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

1100000000PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT

1106000000Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du n$o|0713, de sagou ou des racines ou tubercules du n$o|0714|et des produits du chapitre|8

1106100000de légumes à cosse secs du n$o|0713

1106200000de sagou ou des racines ou tubercules du n$o|0714 1106300000des produits du chapitre|8

Droits & Mesures

Droit pays tiers50.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

50.000 %

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Taux préférentiels(52)

+42

Taux préférentiels - 52 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-50.0 pp	-50.0 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-50.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-50.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-50.0 ppESA Interim EPA	-50.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-50.0 ppSADC EPA	-50.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-50.0 pp	-50.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-50.0 ppEverything But Arms	-50.0 pp	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 %-50.0 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-50.0 pp	GSP+ Enhanced Arrangement
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %-50.0 ppOverseas Association Decision	-50.0 pp	Overseas Association Decision

Droit pays tiers(2)

Biélorussie

50.000 %Regulation 1652/242024-07-01

Russie

50.000 %Regulation 1652/242024-07-01

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 1100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 1100000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 1100000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:LI(Liechtenstein)NO(Norvège)IS(Islande)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Exemples de produits

Farine de légumes à cosse secs du n° 0713Poudre de légumes à cosse secs du n° 0713

Synonymes

farine de légumineuses, poudre de légumineuses, semoule de légumineuses

Matériaux

légumes à cosse secs du n° 0713

RTC associés

Notes réglementaires

NENC1106

Note de chapitreChapitre 11 — Produits de la minoterie; Malt; Amidons et fécules; Inuline; Gluten de froment

Origine non préférentielle

tariff_shift

Farine, semoule et poudre des légumes secs secs de la position 0713, du sagou ou des racines ou tubercules de la position 0714 ou des produits du Chapitre 8

Règle résiduelle

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour de légumes à cosse secs du n$o|0713 (1106100000) ?

Existe-t-il des préférences tarifaires pour de légumes à cosse secs du n$o|0713 (1106100000) ?

Oui, 51 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour de légumes à cosse secs du n$o|0713 (1106100000) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour de légumes à cosse secs du n$o|0713 (1106100000) ?

15 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

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Mots-clés

farine de légumineuses · poudre de légumineuses · semoule de légumineuses · légumes à cosse secs du n° 0713 · farine, semoule ou poudre · produit de la minoterie

Note de sectionNotes de Section II — Produits du règne végétal

1. Dans la présente Section, le terme « pellets » (ou agglomérés sous forme de granulés) désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids.

Le code TARIC 1106100000 (de légumes à cosse secs du n$o|0713) couvre notamment : Farine de légumes à cosse secs du n° 0713, Poudre de légumes à cosse secs du n° 0713.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour de légumes à cosse secs du n$o|0713 (1106100000) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour de légumes à cosse secs du n$o|0713 sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 1106100000 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 1106100000 (de légumes à cosse secs du n$o|0713) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

RTC associés

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€1.21/kg

Export €/kg

€1.39/kg

Concentration de marché (HHI)

4 223

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€23.0M	18.7Mt	€1.23/kg	60.9%
2	🇮🇳 India	€6.6M	6.3Mt	€1.05/kg	17.6%
3	🇹🇷 Turkey	€4.7M	3.0Mt	€1.54/kg	12.4%
4	🇳🇴 Norway	€2.3M	3.0Mt	€0.7538/kg	6.0%
5	🇺🇸 United States	€1.1M	603Kt	€1.90/kg	3.0%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€33.0M	24.1Mt	€1.37/kg	78.4%
2	🇰🇪 KE	€3.4M	3.1Mt	€1.09/kg	8.0%
3	🇨🇭 Switzerland	€2.3M	875Kt	€2.63/kg	5.5%
4	🇺🇸 United States	€1.5M	1.1Mt	€1.46/kg	3.7%
5	🇨🇳 China	€1.5M	1.5Mt	€1.02/kg	3.6%
6	🇳🇴 Norway	€402K	202Kt	€1.99/kg	1.0%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€1.21/kg

Export €/kg

€1.39/kg

Concentration de marché (HHI)

4 223

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€23.0M	18.7Mt	€1.23/kg	60.9%
2	🇮🇳 India	€6.6M	6.3Mt	€1.05/kg	17.6%
3	🇹🇷 Turkey	€4.7M	3.0Mt	€1.54/kg	12.4%
4	🇳🇴 Norway	€2.3M	3.0Mt	€0.7538/kg	6.0%
5	🇺🇸 United States	€1.1M	603Kt	€1.90/kg	3.0%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€33.0M	24.1Mt	€1.37/kg	78.4%
2	🇰🇪 KE	€3.4M	3.1Mt	€1.09/kg	8.0%
3	🇨🇭 Switzerland	€2.3M	875Kt	€2.63/kg	5.5%
4	🇺🇸 United States	€1.5M	1.1Mt	€1.46/kg	3.7%
5	🇨🇳 China	€1.5M	1.5Mt	€1.02/kg	3.6%
6	🇳🇴 Norway	€402K	202Kt	€1.99/kg	1.0%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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