Taux préférentiels - 28 Origine
Origine	Economie	Accord commercial
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG+2027 0.000 %GSP+ Enhanced Arrangement	—	GSP+ Enhanced Arrangement
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %Overseas Association Decision	—	Overseas Association Decision
Andorre 0.000 %EU-Andorra Customs Union	—	EU-Andorra Customs Union
Côte d’Ivoire 0.000 %EU-Côte d'Ivoire EPA	—	EU-Côte d'Ivoire EPA

Droits additionnels(3)

hérité de 1211000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 1200000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 1200000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 1211900000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:CH(Suisse)NO(Norvège)IS(Islande)LI(Liechtenstein)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Contrôle import -REACH(1)

hérité de 1211908600

ERGA OMNES

Regulation 1907/062023-02-10

3 certificat(s) requis

Y106Dispositions particulières

Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006

Y110Dispositions particulières

Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006

Y113Dispositions particulières

Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)

Import/export non autorisé après contrôle

CD730Une substance pour laquelle l’annexe XVII contient une restriction n’est importée que si elle remplit les conditions de cette restriction. Cette disposition n'est pas applicable à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation d'une substance dans le cadre d'activités de recherche et de développement scientifiques. L'annexe XVII précise si la restriction n'est pas applicable aux activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus ainsi que la quantité maximale qui en bénéficie. Les restrictions ne s'appliquent pas à l'utilisation de substances dans les produits cosmétiques, au sens du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (abrogeant la directive 76/768/CEE), en ce qui concerne les restrictions relatives aux risques pour la santé humaine dans le cadre du champ d’application dudit règlement. [Article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006].

CHM00009REACH - Annexe XVII - Proposition n°9

Interdiction d'importation(1)

hérité de 1200000000

Corée du Nord

—Regulation 0285/182018-02-28

TM883Marchandises de l'annexe XI octies du règlement (UE) 2018/285 (Produits alimentaires et agricoles)

Contrôle officiel -végétaux(3)

hérité de 1211908600

ERGA OMNES

Regulation 2072/192025-10-29

G009Produits décrits dans la note de bas de page PS 00009

Sauf:CH(Suisse)

4 certificat(s) requis

C085Autres certificats

Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y146Dispositions particulières

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y979Dispositions particulières

Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

CD743La mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE-PP), pour les envois de: i) végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625; ou ii) végétaux, produits végétaux et autres objets soumis, à leur entrée dans l’Union, à l’une des mesures ou conditions prévues à l’article 47, paragraphe 1, point d), e) ou f), du règlement (UE) 2017/625. [Article 40, paragraphe 1, point c), du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission]

CD744Les végétaux, produits végétaux et autres objets sont exemptés des contrôles d’identité et des contrôles physiques aux postes de contrôle frontaliers autres que les contrôles effectués conformément à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1143/2014, pour autant qu’ils soient destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. [Article 5 du règlement (UE) 2019/2122]

CD745Les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel, sont exemptés des contrôles officiels. Pour ceux-ci, aucun DSCE-PP n’est requis. [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]

ERGA OMNES

Regulation 2072/192025-10-29

G019Produits décrits dans la note de bas de page PS 00019

Sauf:CH(Suisse)

4 certificat(s) requis

C085Autres certificats

Y146Dispositions particulières

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y979Dispositions particulières

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

—Regulation 2072/192025-10-29

G999Produits ne figurant pas à l’annexe XI, Partie A, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072

Sauf:CH(Suisse)

Date de début: 2013-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

1211908620: La marchandise est du basilic (Ocimum basilicum ou Ocimum tenuiflorum), frais ou réfrigéré.
1211908610: La marchandise est constituée de feuilles de curry (Bergera koenigii, synonyme : Murraya koenigii).

Aide au classement

La marchandise est de la menthe, fraîche ou réfrigérée.

Exemples de produits

Menthe fraîche, réfrigérée

Notes réglementaires

NENC12119086

autres Relèvent de cette sous-position, pour autant qu'ils ne sont pas repris dans les sous-positions précédentes de la présente position, notamment les plantes, parties de plantes, graines et fruits cités dans les notes explicatives du SH, no 1211 , onzième alinéa, ainsi que: 1. les parties de la plante de Cannabis, même en mélange avec des substances inorganiques ou organiques, employées comme simples diluants; 2. les orangettes, qui sont des fruits non comestibles, tombés prématurément de l'arbre après la floraison et ramassés à l'état sec en vue notamment de l'extraction de l'huile essentielle qu'ils contiennent (petit-grain); 3. les feuilles séchées de pissenlit commun (Taraxacum officinale); 4. l'oseille commune séchée (Rumex acetosa); 5. la grande capucine ou cresson d'Inde, séchée (Tropaeolum majus); 6. les téguments de graines de psyllium (Plantago ovata) sous la forme de fragments d’aspect hétérogène, obtenus par battage; 7. la poudre de reishi (Ganoderma lucidum). Ne relèvent pas de la présente sous-position les algues (no 1212 ) ni les graines de courge (nos 1207 ou 1209 ).

NENC

Origine non préférentielle

specific

Plantes et parties de plantes (y compris graines et fruits), principalement utilisées en parfumerie, en pharmacie ou à des fins insecticides, fongicides ou similaires, fraîches ou sèches, qu'elles soient ou non coupées, broyées ou pulvérisées

L'origine est le pays où les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

specific

L'origine est le pays où les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Règle résiduelle

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Menthe (fraîche ou réfrigéré) (1211908630) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Menthe (fraîche ou réfrigéré) est de 0.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Menthe (fraîche ou réfrigéré) (1211908630) ?

Oui, 27 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Menthe (fraîche ou réfrigéré) (1211908630) ?

Oui, 4 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour Menthe (fraîche ou réfrigéré) (1211908630) ?

5 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 1211908630 ?

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1211908630 - Menthe (fraîche ou… - Droit 0% - The Trade Hub

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇮🇳 India	€597.4M	92.4Mt	€6.46/kg	34.2%
2	🇨🇦 Canada	€543.5M	1.2Mt	€441.02/kg	31.2%
3	🇺🇸 United States	€247.2M	26.6Mt	€9.28/kg	14.2%
4	🇨🇳 China	€196.3M	42.8Mt	€4.58/kg	11.3%
5	🇪🇬 Egypt	€107.7M	43.7Mt	€2.47/kg	6.2%
6	🇨🇭 Switzerland	€52.4M	256Kt	€204.27/kg	3.0%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€258.1M	28.1Mt	€9.19/kg	35.2%
2	🇺🇸 United States	€219.5M	21.2Mt	€10.36/kg	30.0%
3	🇨🇭 Switzerland	€158.1M	12.1Mt	€13.12/kg	21.6%
4	🇦🇺 Australia	€65.3M	3.3Mt	€19.65/kg	8.9%
5	🇷🇺 Russia	€24.6M	5.0Mt	€4.90/kg	3.4%
6	🇯🇵 Japan	€6.8M	422Kt	€16.02/kg	0.9%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇮🇳 India	€597.4M	92.4Mt	€6.46/kg	34.2%
2	🇨🇦 Canada	€543.5M	1.2Mt	€441.02/kg	31.2%
3	🇺🇸 United States	€247.2M	26.6Mt	€9.28/kg	14.2%
4	🇨🇳 China	€196.3M	42.8Mt	€4.58/kg	11.3%
5	🇪🇬 Egypt	€107.7M	43.7Mt	€2.47/kg	6.2%
6	🇨🇭 Switzerland	€52.4M	256Kt	€204.27/kg	3.0%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€258.1M	28.1Mt	€9.19/kg	35.2%
2	🇺🇸 United States	€219.5M	21.2Mt	€10.36/kg	30.0%
3	🇨🇭 Switzerland	€158.1M	12.1Mt	€13.12/kg	21.6%
4	🇦🇺 Australia	€65.3M	3.3Mt	€19.65/kg	8.9%
5	🇷🇺 Russia	€24.6M	5.0Mt	€4.90/kg	3.4%
6	🇯🇵 Japan	€6.8M	422Kt	€16.02/kg	0.9%

Menthe (fraîche ou réfrigéré)

Hiérarchie

Droits & Mesures

Description et classification

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Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

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Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

RTC associés