Taux préférentiels
27
origines disponibles
| Origine | Taux | Accord commercial | Details |
|---|---|---|---|
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA | 0.000 % | EU-CARIFORUM EPA | |
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA | 0.000 % | ESA Interim EPA | |
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA | 0.000 % | SADC EPA | |
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 % | 0.000 % | — | |
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms | 0.000 % | Everything But Arms | |
SPG+2027 0.000 %GSP+ Enhanced Arrangement | 0.000 % | GSP+ Enhanced Arrangement | |
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %Overseas Association Decision | 0.000 % | Overseas Association Decision | |
Amerique centrale2200 0.000 %EU-Central America Association Agreement | 0.000 % | EU-Central America Association Agreement |
Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Identifiant du produit marchand
Identifiant de produit non normalisé du fabricant
Identifiant normalisé du produit du fabricant
Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Certificat de circulation EUR.1
Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
Certificat de circulation EUR.1
Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
1. La position 1302 comprend, entre autres, les extraits de réglisse et de pyrèthre, les extraits de houblon, d'aloès et l'opium. Elle ne comprend pas: a) les extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose ou présentés comme confiseries (position 1704); b) les extraits de malt (position 1901); c) les extraits de café, de thé ou de maté (position 2101); d) les sucs ou extraits végétaux constituant des boissons alcooliques (chapitre 22); e) le camphre, la glycyrrhizine ou d'autres produits des positions 2914 ou 2938; f) les concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d'alcaloïdes (position 2939); g) les médicaments des positions 3003 ou 3004 ou les réactifs pour la détermination des groupes sanguins (position 3822); h) les extraits tannants ou tinctoriaux (position 3201 ou 3203); i) les huiles essentielles, concrètes, absolues, résinoïdes, oléorésines d'extraction, eaux distillées aromatiques ou solutions aqueuses d'huiles essentielles ou préparations à base de substances odoriférantes des types utilisés pour la fabrication de boissons (chapitre 33); j) le caoutchouc naturel, le balata, la gutta-percha, le guayule, le chicle et les gommes naturelles analogues (position 4001).
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1. Dans la présente Section, le terme « pellets » (ou agglomérés sous forme de granulés) désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids.
Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.