GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D'ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION > GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D’ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION;GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES;CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE > Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés
1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) le lard et les graisses de porc ou de volailles de la position 0209; b) le beurre, la graisse ou l'huile de cacao (position 1804); c) les préparations alimentaires contenant en poids plus de 15 % de produits de la position 0405 (généralement chapitre 21); d) les cretons (position 2301) ou les résidus des positions 2304 à 2306; e) les acides gras, les cires préparées, les médicaments, les peintures, les vernis, les savons, les produits de parfumerie, de toilette ou cosmétiques, les huiles sulfonées ou d'autres produits de la section VI; f) le factice pour caoutchouc dérivé des huiles (position 4002). 2. La position 1509 ne s'applique pas aux huiles obtenues à partir d'olives par extraction au solvant (position 1510). 3. La position 1518 ne comprend pas les graisses et huiles ou leurs fractions, simplement dénaturées, qui restent classées dans la position afférente aux graisses et huiles et leurs fractions non dénaturées correspondantes. 4. Les pâtes de neutralisation (soap-stocks), les lies ou fèces d'huiles, la poix stéarique, la poix de glycérol et les résidus de suint relèvent de la position 1522.
La présente Section ne comprend pas : a) le lard et les graisses de porc ou de volailles du n° 0209 ; b) le beurre, la graisse et l'huile de cacao (n° 1804) ; c) les préparations alimentaires contenant en poids plus de 15 % de produits du n° 0405 (généralement Chapitre 21) ; d) les cretons (n° 2301) ou les résidus des n°s 2304 à 2306 ; e) les acides gras, les cires préparées, les médicaments, les peintures, les vernis, les savons, les produits de parfumerie, les préparations cosmétiques ou de toilette, les huiles sulfonées ou autres produits de la Section VI ; f) le factice pour caoutchouc dérivé des huiles (n° 4002).
Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.
C-197/20 and C-216/20
28 oct. 2021KAHL G.m.b.H. & Co. K.G. v Hauptzollamt Hannover and C.E. Roeper GmbH v Hauptzollamt Hamburg
On those grounds, the Court (Ninth Chamber) hereby rules: The Combined Nomenclature set out in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, in the versions resulting from Commission Implementing Regulation (EU) No 1101/2014 of 16 October 2014 and from Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1754 of 6 October 2015, must be interpreted as meaning that beeswax which has been melted down, and from which foreign bodies have been mechanically removed in part during the melting process, then solidified to form blocks or slabs, falls under subheading 15219099 of that nomenclature, which refers to ‘other’ waxes, and not under subheading 15219091 of that nomenclature, which refers to ‘raw’ waxes. [Signatures] ( *1 ) Language of the case: German.
jointes C-197/20 et C-216/20
28 oct. 2021KAHL G.m.b.H. & Co. K.G. contre Hauptzollamt Hannover et C. E. Roeper GmbH contre Hauptzollamt Hamburg
Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 28 octobre 2021.#KAHL G.m.b.H. & Co. K.G. contre Hauptzollamt Hannover et C. E. Roeper GmbH contre Hauptzollamt Hamburg.#Renvoi préjudiciel – Union douanière – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Sous-positions tarifaires 1521 90 91 et 1521 90 99 – Interprétation des notes explicatives relatives à la sous-position 1521 90 99 – Cires d’abeilles fondues et de nouveau solidifiées avant leur importation.#Affaire jointes C-197/20 et C-216/20.