Section XVII — MATÉRIEL DE TRANSPORT

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les sucreries contenant du cacao (position 1806); b) les sucres chimiquement purs (autres que le saccharose, le lactose, le maltose, le glucose et le fructose) ou les autres produits de la position 2940; c) les médicaments ou autres produits du chapitre 30. 2. Au sens de la position 1701, on entend par «sucre brut» le sucre dont la teneur en saccharose, à l'état sec, correspond à une lecture au polarimètre inférieure à 99,5 degrés. Note de sous-positions: Au sens des sous-positions 1701 12, 1701 13 et 1701 14, on entend par «sucre brut» le sucre ne contenant pas d'aromatisants ou de colorants ajoutés, dont la teneur en saccharose, à l'état sec, correspond à une lecture au polarimètre inférieure à 99,5 degrés.