17Chapitre

01Position

14Sous-position

90NC

00TARIC

autres

PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES > SUCRES ET SUCRERIES > Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide > Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants > autres sucres de canne > autres

Déclarable

Taux préférentiels

origines disponibles

RTC associés

Exemples de produits

2 photos

Hiérarchie

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

1700000000SUCRES ET SUCRERIES

1701000000Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide

1701120000Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants

1701140000autres sucres de canne

1701141000destinés à être raffinés

1701149000autres

Droits & Mesures

Taux préférentiels(27)

+17

Taux préférentiels - 27 Origine
Origine	Taux	Accord commercial	Details
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	0.000 %	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	0.000 %	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	0.000 %	SADC EPA
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	0.000 %	Everything But Arms
Andorre 0.000 %EU-Andorra Customs Union	0.000 %	EU-Andorra Customs Union
Côte d’Ivoire 0.000 %EU-Côte d'Ivoire EPA	0.000 %	EU-Côte d'Ivoire EPA
Cameroun 0.000 %EU-Cameroon Interim EPA	0.000 %	EU-Cameroon Interim EPA
Fidji 0.000 %EU-Pacific Interim EPA	0.000 %	EU-Pacific Interim EPA

Droits additionnels(3)

hérité de 1700000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 1700000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(1)

hérité de 1701000000

Inde

0.000 %3Regulation 0761/202021-10-01

3 certificat(s) requis

L001Certificat/licence d'importation

Certificat d'importation AGRIM

U004Preuve d'origine

Certificat d’origine pour l’importation de produits soumis à des régimes particuliers d’importation non préférentiels dans l’Union européenne établi conformément à l’article 57 du règlement d’exécution de la Commission (UE) 2015/2447

Y100Dispositions particulières

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Mesure non applicable

CD751L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un certificat d'origine répondant aux conditions prévues à l'article 57 du règlement d’exécution de la Commission (UE) 2015/2447 et d'un certificat d'importation délivré dans les conditions prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission.

Contingent tarifaire préférentiel(10)

hérité de 1701140000

Central America2200

0.000 %1Regulation 0924/132026-01-01

EU-Central America Association Agreement(depuis 2013)

Sauf:PA(Panama)

6 pays membres

CRCosta RicaSVEl SalvadorGTGuatemalaHNHondurasNINicaraguaPAPanama

1 certificat(s) requis

E017Certificat d'exportation du pays d'origine

Certificat d'exportation émis par les autorités compétentes d'un pays tiers

Mesure non applicable

CD834Les importations sous couvert des contingents tarifaires sont subordonnées à la présentation d'un certificat d'exportation délivré par l'autorité compétente de la république concernée de la partie Amérique centrale.

Albania

0.000 %2Regulation 0761/202021-10-01

2 certificat(s) requis

L001Certificat/licence d'importation

Certificat d'importation AGRIM

Y100Dispositions particulières

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Mesure non applicable

CD750L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un certificat d'importation délivré dans les conditions prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission.

Unité supplémentaire import(3)

hérité de 1701140000

Amerique centrale2200

KGM SRegulation 0924/132013-08-01

EU-Central America Association Agreement(depuis 2013)

6 pays membres

CRCosta RicaSVSalvadorGTGuatemalaHNHondurasNINicaraguaPAPanama

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Colombie

KGM SRegulation 0741/132013-10-01

EU-Andean Trade Agreement(depuis 2013)

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Pérou

KGM SRegulation 0405/132013-10-01

EU-Andean Trade Agreement(depuis 2013)

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 1700000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 1700000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Date de début: 2012-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

1701141000: destinés à être raffinés

Aide au classement

non déclaré comme destiné à être raffiné

Exemples de produits

Sucre brut de canne, à l’état solide, sans addition d’aromatisants ou de colorants, non destiné au raffinage

Notes réglementaires

Note complémentaireNotes complementaires du Chapitre 17

1. Au sens des sous-positions 1701 12, 1701 13 et 1701 14, on entend par 'sucre brut', le sucre dont la teneur en saccharose a l'etat sec correspond a une lecture au polarimetre inferieure a 99,5 degres. 2. La sous-position 1701 91 couvre uniquement le sucre, sans addition d'aromatisants ou de colorants, d'une teneur en saccharose, a l'etat sec, de 99,5 % ou plus en poids, determinee par la methode polarimetrique. 3. Au sens des sous-positions 1702 30 10, 1702 40 10, 1702 60 10 et 1702 90 30, on entend par 'isoglucose' le produit obtenu a partir du glucose ou de ses polymeres d'une teneur en fructose a l'etat sec d'au moins 10 % en poids.

Note de chapitreChapitre 17 — Sucres et sucreries

Origine non préférentielle

tariff_shift

Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, sous forme solide

Règle résiduelle

1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (1701149000) ?

Oui, 26 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (1701149000) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (1701149000) ?

20 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 1701149000 ?

Le code TARIC 1701149000 (autres) couvre notamment : Sucre brut de canne, à l’état solide, sans addition d’aromatisants ou de colorants, non destiné au raffinage, Autre sucre brut de canne, à l’état solide, sans addition d’aromatisants ou de colorants.

Comment classer correctement un produit sous le code 1701149000 ?

Aide

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Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

L001Certificat/licence d'importation

Certificat d'importation AGRIM

U004Preuve d'origine

Y100Dispositions particulières

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Mesure non applicable

E017Certificat d'exportation du pays d'origine

Certificat d'exportation émis par les autorités compétentes d'un pays tiers

Mesure non applicable

L001Certificat/licence d'importation

Certificat d'importation AGRIM

Y100Dispositions particulières

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Mesure non applicable

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

ESBTIESBTI2025SOL1671Actif

1701.14.90.00

ES13 févr. 202612 févr. 2029

Azúcar en bruto sin adicción de aromatizante ni colorante. Azúcar blanca de caña, no se destina al refinado. Se presenta para su venta al por menor en un envase de 1000 g. Función o uso: Concebido para uso alimentario.

ESBTIESBTI2025SOL353Actif

1701.14.90.00

ES9 avr. 20258 avr. 2028

Producto solido obtenido de la caña de azúcar, constituido esencialmente por cristales sueltos de sacarosa cubiertos por una película de su miel madre, con una concentración máxima de 99,4g / 100g. Se presenta en paquetes de 1 kilo y en bolsa de 500 gramos con sobres de 6 gramos. Concebido para uso alimentario.

DEBTI19312/23-1Expiré

1701.14.90.00

DE28 août 202327 août 2026

Rohzucker, ohne Zusatz von Aroma- oder Farbstoffen; Rohrzucker Die ursprünglich vorgelegte Warenprobe stellt sich dar als hellbraune, feine Kristalle. Die unveränderte Beschaffenheit wird unterstellt. Die Ware ist als Rohzucker, ohne Zusatz von Aroma- oder Farbstoffen, anderer Rohrzucker, anderer als zur Raffination bestimmt, in den TARIC-Code 1701 1490 00 einzureihen.

FRBTIFR-BTI-2020-07054Expiré

1701.14.90.00

FR31 mars 202130 mars 2024

Autre sucre de canne, présenté à l’état solide, conditionné pour la vente au détail en paquet de 500 g.

DEBTI18510/20-1Expiré

1701.14.90.00

DE3 août 20202 août 2023

Rohzucker, ohne Zusatz von Aroma- oder Farbstoffen, Rohrzucker. Die ursprünglich vorgelegte Warenprobe stellt sich dar als hellbraune, feine Kristalle. Die unveränderte Beschaffenheit wird unterstellt. Nach den als zutreffend unterstellten Angaben des Antragstellers zum Erzeugnis handelt es sich zolltariflich um Rohzucker, ohne Zusatz von Aroma- oder Farbstoffen, Rohrzucker im Sinne der Unterpositions-Anmerkung 2 zum Kapitel 17, der als anderer Rohrzucker (als zur Raffination bestimmt) in die Unterposition 1701 1490 der Kombinierten Nomenklatur einzureihen ist.

GBBTI504205987Expiré

1701.14.90.00

GB15 févr. 201931 déc. 2020

BROWN CANE SUGAR STICKS. UNREFINED SUGAR WITH NO ADDED FLAVOUR OR COLOURING. PACKAGED IN PAPER TUBES. 1200 TUBES PER CASE. CASE WEIGHT 5KG

ESBTIESBTI2025SOL1671Actif

1701.14.90.00

ES13 févr. 202612 févr. 2029

ESBTIESBTI2025SOL353Actif

1701.14.90.00

ES9 avr. 20258 avr. 2028

DEBTI19312/23-1Expiré

1701.14.90.00

DE28 août 202327 août 2026

FRBTIFR-BTI-2020-07054Expiré

1701.14.90.00

FR31 mars 202130 mars 2024

Autre sucre de canne, présenté à l’état solide, conditionné pour la vente au détail en paquet de 500 g.

DEBTI18510/20-1Expiré

1701.14.90.00

DE3 août 20202 août 2023

GBBTI504205987Expiré

1701.14.90.00

GB15 févr. 201931 déc. 2020

BROWN CANE SUGAR STICKS. UNREFINED SUGAR WITH NO ADDED FLAVOUR OR COLOURING. PACKAGED IN PAPER TUBES. 1200 TUBES PER CASE. CASE WEIGHT 5KG

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇧🇷 Brazil	€1.1B	2.1Bt	€0.5040/kg	70.8%
2	🇲🇺 MU	€203.3M	248.9Mt	€0.8168/kg	13.6%
3	🇸🇿 SZ	€101.8M	145.7Mt	€0.6986/kg	6.8%
4	🇨🇴 Colombia	€76.0M	93.1Mt	€0.8161/kg	5.1%
5	🇬🇹 GT	€56.5M	103.7Mt	€0.5453/kg	3.8%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇳🇴 Norway	€5.4M	2.3Mt	€2.34/kg	31.1%
2	🇨🇭 Switzerland	€4.0M	2.4Mt	€1.66/kg	22.9%
3	🇬🇧 United Kingdom	€3.5M	2.6Mt	€1.38/kg	20.2%
4	🇯🇵 Japan	€1.9M	641Kt	€2.97/kg	10.9%
5	🇲🇺 MU	€1.2M	2.3Mt	€0.5347/kg	7.0%
6	🇺🇦 Ukraine	€764K	767Kt	€0.9967/kg	4.4%
7	🇨🇦 Canada	€641K	308Kt	€2.08/kg	3.7%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇧🇷 Brazil	€1.1B	2.1Bt	€0.5040/kg	70.8%
2	🇲🇺 MU	€203.3M	248.9Mt	€0.8168/kg	13.6%
3	🇸🇿 SZ	€101.8M	145.7Mt	€0.6986/kg	6.8%
4	🇨🇴 Colombia	€76.0M	93.1Mt	€0.8161/kg	5.1%
5	🇬🇹 GT	€56.5M	103.7Mt	€0.5453/kg	3.8%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇳🇴 Norway	€5.4M	2.3Mt	€2.34/kg	31.1%
2	🇨🇭 Switzerland	€4.0M	2.4Mt	€1.66/kg	22.9%
3	🇬🇧 United Kingdom	€3.5M	2.6Mt	€1.38/kg	20.2%
4	🇯🇵 Japan	€1.9M	641Kt	€2.97/kg	10.9%
5	🇲🇺 MU	€1.2M	2.3Mt	€0.5347/kg	7.0%
6	🇺🇦 Ukraine	€764K	767Kt	€0.9967/kg	4.4%
7	🇨🇦 Canada	€641K	308Kt	€2.08/kg	3.7%

autres

Hiérarchie

Droits & Mesures

Description et classification

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

Aide

Besoin d'aide ?

Hiérarchie

Droits & Mesures

Statistiques commerciales

Description et classification

RTC associés

Jurisprudence CJUE

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

Aide

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Jurisprudence CJUE

Statistiques commerciales

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

RTC associés