Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

19Chapitre

02Position

30Sous-position

10NC

40TARIC

Vermicelles contenant en poids 60 % ou plus d'amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail

PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES > PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES > Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé > autres pâtes alimentaires > séchées > Vermicelles contenant en poids 60 % ou plus d'amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail

Hiérarchie

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

1900000000PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES

1902000000Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé

1902300000autres pâtes alimentaires

1902301000séchées

1902301020contenant du riz

1902301040Vermicelles contenant en poids 60 % ou plus d'amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail

1902301080autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers6.400 % + 24.600 EUR DTN

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

6.400 % + 24.600 EUR DTN

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Taux	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.4 pp	0.000 %	-6.4 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-6.4 ppEU-CARIFORUM EPA	0.000 %	-6.4 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-6.4 ppESA Interim EPA	0.000 %	-6.4 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-6.4 ppSADC EPA	0.000 %	-6.4 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.4 pp	0.000 %	-6.4 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-6.4 ppEverything But Arms	0.000 %	-6.4 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 % + 12.660 EUR DTN-6.4 ppEEA Agreement	0.000 % + 12.660 EUR DTN	-6.4 pp	EEA Agreement	1
European Economic Area - Iceland2014 0.000 %-6.4 pp	0.000 %	-6.4 pp	—	1

Droits additionnels(3)

hérité de 1900000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Suspension tarifaire autonome(1)

ERGA OMNES

0.000 %Regulation 2605/252026-01-01

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

TM861Les suspensions tarifaires autonomes pour les produits agricoles et industriels énumérés à l'annexe I du règlement (UE) 2021/2278 ne s'appliquent pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant ces produits. Article 1, paragraphe 2, du Règlement (UE) 2021/2278.

Contingent union douanière(1)

hérité de 1902300000

Turquie

0.000 %Regulation 0816/072026-01-01

EU-Turkey Customs Union(depuis 1995)

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 1900000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(1)

hérité de 1902300000

Tous pays tiers

11.000 %Regulation 0032/002026-01-01

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)GB(Royaume-Uni)

Contingent tarifaire préférentiel(2)

hérité de 1902301000

Algérie

0.000 %Regulation 1653/052026-01-01

EU-Algeria Association Agreement(depuis 2005)

États-Unis

1.600 % + 6.150 EUR DTN1Regulation 1455/262026-07-01

1 certificat(s) requis

U190Preuve d'origine

Preuve de l’origine établie conformément à l’article 6 du règlement (UE) n° 1455/2026

Mesure non applicable

CD01100Aux fins du présent règlement, l'origine des marchandises est déterminée conformément aux règles d'origine non préférentielle visées au titre II, chapitre 2, section 1, du règlement (UE) nº 952/2013, jusqu'à ce que les règles d'origine préférentielle visées à l'article 64, paragraphe 2 ou 3, dudit règlement aient été adoptées.

Déclaration sous-position -masse nette(1)

ERGA OMNES

Regulation 2890/232024-01-01

0 certificat(s) requis

Action 210.000/KGM KGM

CD804La déclaration sous ce code de marchandises n’est autorisée que si les valeurs seuils (masse nette) sont respectées. Dans le cas contraire, vérifiez le chiffre correspondant et corrigez-le si nécessaire. Dans le cas contraire, un autre code de marchandises devrait être déclaré.

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 1900000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 1900000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:NO(Norvège)CH(Suisse)LI(Liechtenstein)IS(Islande)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Contrôle import -OGM(2)

hérité de 1902300000

ERGA OMNES

Decision 0884/112016-02-01

Sauf:CN(Chine)

4 certificat(s) requis

C678Autres certificats

Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y062Dispositions particulières

Produits ne contenant pas de riz, ne consistant pas en riz ou n'étant pas produits à partir de riz (Décision d'exécution de la Commission 2011/884/UE)

Y063Dispositions particulières

Marchandises non expédiée de Chine

Import/export non autorisé après contrôle

CD680La mise en libre pratique des lots de riz ou de produits contenant du riz, consistant de riz ou produits à partir de riz est soumise à la présentation d’un DSCE-D ou, d’un DSCE-P dûment complété par l’autorité compétente, dès que tous les contrôles officiels ont été réalisés. Les exemptions s’appliquent aux lots qui sont destinés à un particulier pour sa consommation et son utilisation personnelles.

Chine

Decision 0884/112016-02-01

3 certificat(s) requis

C678Autres certificats

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y062Dispositions particulières

Produits ne contenant pas de riz, ne consistant pas en riz ou n'étant pas produits à partir de riz (Décision d'exécution de la Commission 2011/884/UE)

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 2024-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

1902301020: contenant du riz
1902301080: autres pâtes alimentaires séchées

Aide au classement

vermicelles contenant 60 % ou plus en poids d’amidon de haricot mungo
vermicelles contenant 60 % ou plus en poids d’amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail

Exemples de produits

Notes réglementaires

NENC19023010

séchées Aux fins de la présente sous-position, l'expression «séchées» désigne des produits secs et cassants avec une faible teneur en humidité (jusqu'à 12 % environ) qui ont été directement séchés au soleil ou ont fait l'objet d'un séchage industriel (passage au séchoir-tunnel, grillage ou friture, par exemple).

Note de chapitreChapitre 19 — Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; Pâtisseries

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) sauf dans le cas des produits farcis de la position 1902, les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisses, saucissons, viandes, abats, sang, poissons ou crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, ou une combinaison de ces produits (chapitre 16); b) les biscuits et autres articles fabriqués à partir de farines ou d'amidons ou fécules, spécialement préparés pour l'alimentation des animaux (position 2309); c) les médicaments ou autres produits du chapitre 30. 2. Au sens de la position 1901: a) le terme «gruaux» désigne les gruaux de céréales du chapitre 11; b) les termes «farine» et «semoule» désignent: la farine et la semoule de céréales du chapitre 11; la farine, la semoule et la poudre d'origine végétale de tout chapitre. 3. La position 1904 ne comprend pas les préparations contenant plus de 6 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée ou enrobées de chocolat ou d'autres préparations alimentaires contenant du cacao de la position 1806.

Origine non préférentielle

tariff_shift

- Autres pâtes

CTH

tariff_shift

- Autres pâtes

CTH

Règle résiduelle

1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Vermicelles contenant en poids 60 % ou plus d'amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail (1902301040) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Vermicelles contenant en poids 60 % ou plus d'amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail est de 6.400 % + 24.600 EUR DTN. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Vermicelles contenant en poids 60 % ou plus d'amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail (1902301040) ?

Oui, 58 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Vermicelles contenant en poids 60 % ou plus d'amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail (1902301040) ?

Oui, 5 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 1902301040 ?

Aide

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Hiérarchie

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

1900000000PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES

1902300000autres pâtes alimentaires

1902301000séchées

1902301020contenant du riz

1902301040Vermicelles contenant en poids 60 % ou plus d'amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail

1902301080autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers6.400 % + 24.600 EUR DTN

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

6.400 % + 24.600 EUR DTN

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Taux	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.4 pp	0.000 %	-6.4 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-6.4 ppEU-CARIFORUM EPA	0.000 %	-6.4 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-6.4 ppESA Interim EPA	0.000 %	-6.4 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-6.4 ppSADC EPA	0.000 %	-6.4 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.4 pp	0.000 %	-6.4 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-6.4 ppEverything But Arms	0.000 %	-6.4 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 % + 12.660 EUR DTN-6.4 ppEEA Agreement	0.000 % + 12.660 EUR DTN	-6.4 pp	EEA Agreement	1
European Economic Area - Iceland2014 0.000 %-6.4 pp	0.000 %	-6.4 pp	—	1

Droits additionnels(3)

hérité de 1900000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Suspension tarifaire autonome(1)

ERGA OMNES

0.000 %Regulation 2605/252026-01-01

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

Contingent union douanière(1)

hérité de 1902300000

Turquie

0.000 %Regulation 0816/072026-01-01

EU-Turkey Customs Union(depuis 1995)

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 1900000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(1)

hérité de 1902300000

Tous pays tiers

11.000 %Regulation 0032/002026-01-01

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)GB(Royaume-Uni)

Contingent tarifaire préférentiel(2)

hérité de 1902301000

Algérie

0.000 %Regulation 1653/052026-01-01

EU-Algeria Association Agreement(depuis 2005)

États-Unis

1.600 % + 6.150 EUR DTN1Regulation 1455/262026-07-01

1 certificat(s) requis

U190Preuve d'origine

Preuve de l’origine établie conformément à l’article 6 du règlement (UE) n° 1455/2026

Mesure non applicable

Déclaration sous-position -masse nette(1)

ERGA OMNES

Regulation 2890/232024-01-01

0 certificat(s) requis

Action 210.000/KGM KGM

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 1900000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 1900000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:NO(Norvège)CH(Suisse)LI(Liechtenstein)IS(Islande)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -OGM(2)

hérité de 1902300000

ERGA OMNES

Decision 0884/112016-02-01

Sauf:CN(Chine)

4 certificat(s) requis

C678Autres certificats

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y062Dispositions particulières

Produits ne contenant pas de riz, ne consistant pas en riz ou n'étant pas produits à partir de riz (Décision d'exécution de la Commission 2011/884/UE)

Y063Dispositions particulières

Marchandises non expédiée de Chine

Import/export non autorisé après contrôle

Chine

Decision 0884/112016-02-01

3 certificat(s) requis

C678Autres certificats

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y062Dispositions particulières

Produits ne contenant pas de riz, ne consistant pas en riz ou n'étant pas produits à partir de riz (Décision d'exécution de la Commission 2011/884/UE)

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 2024-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

1902301020: contenant du riz
1902301080: autres pâtes alimentaires séchées

Aide au classement

vermicelles contenant 60 % ou plus en poids d’amidon de haricot mungo
vermicelles contenant 60 % ou plus en poids d’amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail

Exemples de produits

Jurisprudence CJUE

C-471/17

6 sept. 2018

Kreyenhop & Kluge GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Hannover

Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 6 septembre 2018.#Kreyenhop & Kluge GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Hannover.#Renvoi préjudiciel – Union douanière et tarif douanier commun – Nomenclature tarifaire et statistique – Classement des marchandises – Nouilles instantanées frites – Sous‑position tarifaire 1902 30 10.#Affaire C-471/17.

Notes réglementaires

NENC19023010

Note de chapitreChapitre 19 — Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; Pâtisseries

Origine non préférentielle

tariff_shift

- Autres pâtes

CTH

tariff_shift

- Autres pâtes

CTH

Règle résiduelle

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Oui, 58 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Oui, 5 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 1902301040 ?

Aide

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Note de sectionNotes de Section IV — Produits des industries alimentaires ; boissons, liquides alcooliques et vinaigres ; tabacs et succédanés de tabac fabriqués

1. Dans la présente Section, le terme « pellets » désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. 2. L'expression « préparations alimentaires » dans la présente Section, sauf dispositions contraires, désigne les préparations classées dans les positions 1601 à 2106.

Le code TARIC 1902301040 (Vermicelles contenant en poids 60 % ou plus d'amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail) couvre notamment : Vermicelles séchés à base d’amidon de haricot mungo, contenant 60 % ou plus en poids d’amidon de haricot mungo, sacs de 10 kg, non conditionnés pour la vente au, Vermicelles séchés, 60 % ou plus en poids d’amidon de haricot mungo, emballage immédiat de 5 kg, non conditionnés pour la vente au détail.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour Vermicelles contenant en poids 60 % ou plus d'amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail (1902301040) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour Vermicelles contenant en poids 60 % ou plus d'amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 1902301040 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 1902301040 (Vermicelles contenant en poids 60 % ou plus d'amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€2.62/kg

Export €/kg

€3.69/kg

Concentration de marché (HHI)

2 164

Modéré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇰🇷 South Korea	€441.7M	102.0Mt	€4.33/kg	25.6%
2	🇹🇭 Thailand	€434.6M	152.5Mt	€2.85/kg	25.2%
3	🇨🇳 China	€390.8M	206.1Mt	€1.90/kg	22.7%
4	🇻🇳 Vietnam	€305.4M	132.0Mt	€2.31/kg	17.7%
5	🇽🇸 XS	€104.2M	44.3Mt	€2.35/kg	6.0%
6	🇺🇦 Ukraine	€46.9M	17.0Mt	€2.76/kg	2.7%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€197.2M	55.0Mt	€3.58/kg	64.6%
2	🇳🇴 Norway	€41.1M	8.7Mt	€4.73/kg	13.5%
3	🇨🇭 Switzerland	€33.0M	7.3Mt	€4.51/kg	10.8%
4	🇺🇸 United States	€27.1M	8.5Mt	€3.19/kg	8.9%
5	🇺🇦 Ukraine	€7.0M	1.7Mt	€4.06/kg	2.3%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

Voir l'analyse complète

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€2.62/kg

Export €/kg

€3.69/kg

Concentration de marché (HHI)

2 164

Modéré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇰🇷 South Korea	€441.7M	102.0Mt	€4.33/kg	25.6%
2	🇹🇭 Thailand	€434.6M	152.5Mt	€2.85/kg	25.2%
3	🇨🇳 China	€390.8M	206.1Mt	€1.90/kg	22.7%
4	🇻🇳 Vietnam	€305.4M	132.0Mt	€2.31/kg	17.7%
5	🇽🇸 XS	€104.2M	44.3Mt	€2.35/kg	6.0%
6	🇺🇦 Ukraine	€46.9M	17.0Mt	€2.76/kg	2.7%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€197.2M	55.0Mt	€3.58/kg	64.6%
2	🇳🇴 Norway	€41.1M	8.7Mt	€4.73/kg	13.5%
3	🇨🇭 Switzerland	€33.0M	7.3Mt	€4.51/kg	10.8%
4	🇺🇸 United States	€27.1M	8.5Mt	€3.19/kg	8.9%
5	🇺🇦 Ukraine	€7.0M	1.7Mt	€4.06/kg	2.3%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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