19Chapitre

02Position

40Sous-position

10NC

00TARIC

non préparé

PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES > PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES > Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé > Couscous > non préparé

Origine

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %-7.7 pp

CARIFORUM1033

0.000 %-7.7 ppEU-CARIFORUM EPA

Etats d'Afrique orientale et australe1034

0.000 %-7.7 ppESA Interim EPA

APE SADC1035

0.000 %-7.7 ppSADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-7.7 pp

SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005

0.000 %-7.7 ppEverything But Arms

Espace economique europeen2012

0.000 % + 12.660 EUR DTN-7.7 ppEEA Agreement

European Economic Area - Iceland2014

0.000 %-7.7 pp

Hiérarchie

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

1900000000PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES

1902000000Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé

1902400000Couscous

1902401000non préparé

1902409000autre

Droits & Mesures

Droit pays tiers7.700 % + 24.600 EUR DTN

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

7.700 % + 24.600 EUR DTN

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Taux	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-7.7 pp	0.000 %	-7.7 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-7.7 ppEU-CARIFORUM EPA	0.000 %	-7.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-7.7 ppESA Interim EPA	0.000 %	-7.7 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-7.7 ppSADC EPA	0.000 %	-7.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-7.7 pp	0.000 %	-7.7 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-7.7 ppEverything But Arms	0.000 %	-7.7 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 % + 12.660 EUR DTN-7.7 ppEEA Agreement	0.000 % + 12.660 EUR DTN	-7.7 pp	EEA Agreement	1
European Economic Area - Iceland2014 0.000 %-7.7 pp	0.000 %	-7.7 pp	—	1

Droits additionnels(3)

hérité de 1900000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Contingent union douanière(1)

hérité de 1902400000

Turquie

0.000 %Regulation 0816/072026-01-01

EU-Turkey Customs Union(depuis 1995)

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 1900000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(1)

hérité de 1902400000

Tous pays tiers

11.000 %Regulation 0032/002026-01-01

Sauf:GB(Royaume-Uni)RU(Russie)BY(Biélorussie)

Contingent tarifaire préférentiel(2)

Algérie

0.000 %Regulation 1653/052026-01-01

EU-Algeria Association Agreement(depuis 2005)

États-Unis

1.900 % + 6.150 EUR DTN1Regulation 1455/262026-07-01

1 certificat(s) requis

U190Preuve d'origine

Preuve de l’origine établie conformément à l’article 6 du règlement (UE) n° 1455/2026

Mesure non applicable

CD01100Aux fins du présent règlement, l'origine des marchandises est déterminée conformément aux règles d'origine non préférentielle visées au titre II, chapitre 2, section 1, du règlement (UE) nº 952/2013, jusqu'à ce que les règles d'origine préférentielle visées à l'article 64, paragraphe 2 ou 3, dudit règlement aient été adoptées.

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 1900000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 1900000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:NO(Norvège)CH(Suisse)LI(Liechtenstein)IS(Islande)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

1902409000: Le couscous est désigné comme « autre », et non comme non préparé.

Aide au classement

Le couscous est expressément décrit comme non préparé.

Exemples de produits

Couscous non préparéCouscous séché non préparé

RTC associés

Jurisprudence CJUE

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 19 — Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; Pâtisseries

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) sauf dans le cas des produits farcis de la position 1902, les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisses, saucissons, viandes, abats, sang, poissons ou crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, ou une combinaison de ces produits (chapitre 16); b) les biscuits et autres articles fabriqués à partir de farines ou d'amidons ou fécules, spécialement préparés pour l'alimentation des animaux (position 2309); c) les médicaments ou autres produits du chapitre 30. 2. Au sens de la position 1901: a) le terme «gruaux» désigne les gruaux de céréales du chapitre 11; b) les termes «farine» et «semoule» désignent: la farine et la semoule de céréales du chapitre 11; la farine, la semoule et la poudre d'origine végétale de tout chapitre. 3. La position 1904 ne comprend pas les préparations contenant plus de 6 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée ou enrobées de chocolat ou d'autres préparations alimentaires contenant du cacao de la position 1806.

Note de section

Origine non préférentielle

tariff_shift

- Couscous

CTH

tariff_shift

- Couscous

CTH

Règle résiduelle

1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour non préparé (1902401000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour non préparé est de 7.700 % + 24.600 EUR DTN. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour non préparé (1902401000) ?

Oui, 58 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour non préparé (1902401000) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour non préparé (1902401000) ?

19 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 1902401000 ?

Aide

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇲🇦 Morocco	€109.5M	72.0Mt	€1.52/kg	81.7%
2	🇨🇮 CI	€13.1M	13.2Mt	€0.9936/kg	9.8%
3	🇹🇷 Turkey	€5.7M	7.7Mt	€0.7435/kg	4.3%
4	🇬🇧 United Kingdom	€2.6M	1.4Mt	€1.85/kg	2.0%
5	🇮🇱 Israel	€2.6M	1.8Mt	€1.43/kg	1.9%
6	🇸🇳 SN	€434K	299Kt	€1.45/kg	0.3%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€35.7M	33.1Mt	€1.08/kg	56.6%
2	🇨🇭 Switzerland	€14.5M	7.4Mt	€1.97/kg	23.0%
3	🇿🇦 South Africa	€5.0M	3.3Mt	€1.52/kg	8.0%
4	🇨🇦 Canada	€4.1M	1.6Mt	€2.62/kg	6.5%
5	🇺🇸 United States	€2.7M	1.1Mt	€2.51/kg	4.3%
6	🇧🇷 Brazil	€1.0M	635Kt	€1.60/kg	1.6%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇲🇦 Morocco	€109.5M	72.0Mt	€1.52/kg	81.7%
2	🇨🇮 CI	€13.1M	13.2Mt	€0.9936/kg	9.8%
3	🇹🇷 Turkey	€5.7M	7.7Mt	€0.7435/kg	4.3%
4	🇬🇧 United Kingdom	€2.6M	1.4Mt	€1.85/kg	2.0%
5	🇮🇱 Israel	€2.6M	1.8Mt	€1.43/kg	1.9%
6	🇸🇳 SN	€434K	299Kt	€1.45/kg	0.3%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€35.7M	33.1Mt	€1.08/kg	56.6%
2	🇨🇭 Switzerland	€14.5M	7.4Mt	€1.97/kg	23.0%
3	🇿🇦 South Africa	€5.0M	3.3Mt	€1.52/kg	8.0%
4	🇨🇦 Canada	€4.1M	1.6Mt	€2.62/kg	6.5%
5	🇺🇸 United States	€2.7M	1.1Mt	€2.51/kg	4.3%
6	🇧🇷 Brazil	€1.0M	635Kt	€1.60/kg	1.6%

non préparé

Hiérarchie

Droits & Mesures

Description et classification

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

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Origine non préférentielle

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Statistiques commerciales

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

RTC associés