20Chapitre

02Position

90Sous-position

19NC

00TARIC

en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1|kg

PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES > PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES > Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique > autres > d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12|% > en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1|kg

Origine

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %-14.4 pp

CARIFORUM1033

0.000 %-14.4 ppEU-CARIFORUM EPA

Etats d'Afrique orientale et australe1034

0.000 %-14.4 ppESA Interim EPA

APE SADC1035

0.000 %-14.4 ppSADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-14.4 pp

SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005

0.000 %-14.4 ppEverything But Arms

Espace economique europeen2012

0.000 %-14.4 ppEEA Agreement

SPG+2027

0.000 %-14.4 ppGSP+ Enhanced Arrangement

Hiérarchie

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

2000000000PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES

2002000000Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

2002900000autres

2002901100d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12|%

2002901100en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1|kg

2002901900en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1|kg

Droits & Mesures

Droit pays tiers14.400 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

14.400 %

Taux préférentiels(46)

+36

Taux préférentiels - 46 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-14.4 pp	-14.4 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-14.4 ppEU-CARIFORUM EPA	-14.4 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-14.4 ppESA Interim EPA	-14.4 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-14.4 ppSADC EPA	-14.4 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-14.4 pp	-14.4 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-14.4 ppEverything But Arms	-14.4 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-14.4 ppEEA Agreement	-14.4 pp	EEA Agreement	1
SPG+2027 0.000 %-14.4 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-14.4 pp	GSP+ Enhanced Arrangement

Droits additionnels(3)

hérité de 2000000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 2000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire préférentiel(3)

hérité de 2002000000

Liban

0.000 %Regulation 0209/032026-01-01

EU-Lebanon Association Agreement(depuis 2006)

Turquie

0.000 %Regulation 1712/062026-01-01

EU-Turkey Customs Union(depuis 1995)

Ukraine

0.000 %Regulation 1988/202026-01-01

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 2000000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 2000000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Date de début: 1994-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

2002901100: emballage immédiat d'un contenu net excédant 1 kg

Aide au classement

emballage immédiat d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

Exemples de produits

Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, emballage immédiat, contenu net 1 kg

RTC associés

Voir tous les RTC (17)

Notes réglementaires

Note complémentaireAdditional Notes to Chapter 20

1. For the purposes of this chapter, the 'sugar content' corresponds to the figure indicated by a refractometer (used in accordance with the method prescribed in Annex I to Implementing Regulation (EU) No 974/2014) at a temperature of 20 degrees C and multiplied by 0.95 or, in the case of products of subheading 2009 (fruit juices), by the factor 0.93. 2. For the purposes of subheading 2001 90 and 2005 99, 'sweet corn' (Zea mays var. saccharata) means preparations of corn with a sugar content determined on a dry basis of at least 30 % by weight. 3. For the purposes of subheadings 2006 00 31, 2006 00 35, 2006 00 38, 2006 00 91, 2006 00 95 and 2006 00 99, the 'sugar content' means the sucrose content determined by the refractometric method. 4. The Brix value of fruit juices of heading 2009 is the Brix value as read on the refractometer at 20 degrees C. It indicates the percentage by weight of soluble dry matter (predominantly sugars).

Note de chapitre

Origine non préférentielle

tariff_shift

Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

CTH

tariff_shift

Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1|kg (2002901900) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1|kg est de 14.400 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1|kg (2002901900) ?

Oui, 45 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1|kg (2002901900) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1|kg (2002901900) ?

17 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇹🇷 Turkey	€19.2M	15.3Mt	€1.25/kg	40.0%
2	🇽🇸 XS	€10.0M	14.7Mt	€0.6814/kg	20.9%
3	🇨🇳 China	€9.6M	10.0Mt	€0.9639/kg	20.0%
4	🇬🇧 United Kingdom	€5.3M	2.8Mt	€1.87/kg	11.1%
5	🇪🇬 Egypt	€3.9M	2.9Mt	€1.32/kg	8.1%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€229.6M	214.0Mt	€1.07/kg	45.9%
2	🇦🇺 Australia	€101.8M	80.8Mt	€1.26/kg	20.4%
3	🇨🇭 Switzerland	€68.5M	43.4Mt	€1.58/kg	13.7%
4	🇨🇦 Canada	€53.2M	39.9Mt	€1.33/kg	10.6%
5	🇧🇷 Brazil	€46.9M	41.1Mt	€1.14/kg	9.4%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇹🇷 Turkey	€19.2M	15.3Mt	€1.25/kg	40.0%
2	🇽🇸 XS	€10.0M	14.7Mt	€0.6814/kg	20.9%
3	🇨🇳 China	€9.6M	10.0Mt	€0.9639/kg	20.0%
4	🇬🇧 United Kingdom	€5.3M	2.8Mt	€1.87/kg	11.1%
5	🇪🇬 Egypt	€3.9M	2.9Mt	€1.32/kg	8.1%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€229.6M	214.0Mt	€1.07/kg	45.9%
2	🇦🇺 Australia	€101.8M	80.8Mt	€1.26/kg	20.4%
3	🇨🇭 Switzerland	€68.5M	43.4Mt	€1.58/kg	13.7%
4	🇨🇦 Canada	€53.2M	39.9Mt	€1.33/kg	10.6%
5	🇧🇷 Brazil	€46.9M	41.1Mt	€1.14/kg	9.4%

en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1|kg

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Statistiques commerciales

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

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Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

RTC associés