Droits & Mesures

Droit pays tiers24.000 % + 23.000 EUR DTN

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

24.000 % + 23.000 EUR DTN

Taux préférentiels(50)

+40

Taux préférentiels - 50 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-24.0 pp	-24.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-24.0 pp	-24.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-24.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-24.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-24.0 ppESA Interim EPA	-24.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-24.0 ppSADC EPA	-24.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-24.0 pp	-24.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-24.0 ppEverything But Arms	-24.0 pp	Everything But Arms
European Economic Area - Iceland2014 0.000 %-24.0 pp	-24.0 pp	—	1

Droits additionnels(3)

hérité de 2000000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 2000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire préférentiel(3)

Amerique centrale2200

0.000 %1Regulation 0924/132026-01-01

EU-Central America Association Agreement(depuis 2013)

Sauf:PA(Panama)

6 pays membres

CRCosta RicaSVSalvadorGTGuatemalaHNHondurasNINicaraguaPAPanama

1 certificat(s) requis

E017Certificat d'exportation du pays d'origine

Certificat d'exportation émis par les autorités compétentes d'un pays tiers

Mesure non applicable

CD834Les importations sous couvert des contingents tarifaires sont subordonnées à la présentation d'un certificat d'exportation délivré par l'autorité compétente de la république concernée de la partie Amérique centrale.

Panama

0.000 %Regulation 0923/132026-01-01

Turquie

0.000 % + 7.590 EUR DTNRegulation 1712/062026-01-01

EU-Turkey Customs Union(depuis 1995)

Unité supplémentaire import(1)

Amerique centrale2200

KGM SRegulation 0924/132013-08-01

EU-Central America Association Agreement(depuis 2013)

6 pays membres

CRCosta RicaSVSalvadorGTGuatemalaHNHondurasNINicaraguaPAPanama

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Mise en libre pratique (restriction aliments)(1)

Pays sous restriction Tchernobyl2038

Regulation 0256/242024-02-07

3 certificat(s) requis

C678Autres certificats

Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y854Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission.

Y855Dispositions particulières

Exemption des restrictions à l’importation en vertu de l’article 1, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission (accident de Tchernobyl).

Import/export non autorisé après contrôle

CD760La mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE) dûment finalisé, tel que prévu à l’article 57, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625, confirmant que l’envoi satisfait aux règles applicables visées à l’article 1er, paragraphe 2, dudit règlement.

TM966Aux termes de l’article 1, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission: Le présent règlement ne s’applique pas aux catégories suivantes d’envois de produits, à moins que leur poids brut soit supérieur à 10|kg de produit frais et à 2|kg de produit sec: a) les envois expédiés à titre d’échantillons commerciaux, d’échantillons de laboratoire ou d’articles d’exposition, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché; b) les envois contenus dans les bagages personnels de passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel; c) les envois non commerciaux expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché; d) les envois destinés à des fins scientifiques. En cas de doute sur l’utilisation prévue des produits mentionnés aux points b) et c), la charge de la preuve incombe respectivement au propriétaire des bagages personnels et au destinataire de l’envoi.

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 2000000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 2000000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Date de début: 1972-01-01

Notes réglementaires

NENC20072007 10 10 à 2007 10 99

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants Pour ce qui concerne les termes «obtenues par cuisson», voir la note 5 du présent chapitre. Pour ce qui concerne la détermination de la teneur en sucres, voir la note complémentaire 2 a) du présent chapitre. Préparations homogénéisées Voir la note de sous-positions 2 du présent chapitre.

Note complémentaireAdditional Notes to Chapter 20

1. For the purposes of this chapter, the 'sugar content' corresponds to the figure indicated by a refractometer (used in accordance with the method prescribed in Annex I to Implementing Regulation (EU) No 974/2014) at a temperature of 20 degrees C and multiplied by 0.95 or, in the case of products of subheading 2009 (fruit juices), by the factor 0.93. 2. For the purposes of subheading 2001 90 and 2005 99, 'sweet corn' (Zea mays var. saccharata) means preparations of corn with a sugar content determined on a dry basis of at least 30 % by weight. 3. For the purposes of subheadings 2006 00 31, 2006 00 35, 2006 00 38, 2006 00 91, 2006 00 95 and 2006 00 99, the 'sugar content' means the sucrose content determined by the refractometric method. 4. The Brix value of fruit juices of heading 2009 is the Brix value as read on the refractometer at 20 degrees C. It indicates the percentage by weight of soluble dry matter (predominantly sugars).

Note de chapitreChapitre 20 — Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les légumes, fruits ou noix, préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 7, 8 ou 11; b) les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisses, saucissons, viandes, abats, sang, poissons ou crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, ou une combinaison de ces produits (chapitre 16); c) les produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie et les autres produits de la position 1905; d) les préparations alimentaires composées homogénéisées de la position 2104. 2. Les positions 2007 et 2008 ne s'appliquent pas aux gelées et pâtes de fruits, aux amandes dragéifiées ou aux produits similaires présentés sous forme de confiseries (position 1704) ou de chocolat (position 1806). 3. Les positions 2001, 2004 et 2005 couvrent, selon le cas, uniquement les produits du chapitre 7 ou des positions 1105 ou 1106, qui ont été préparés ou conservés par des procédés autres que ceux visés à la note 1 a). 4. Le jus de tomates dont la teneur en poids de matière sèche est de 7 % ou plus est classé dans la position 2002.

Note de sectionNotes de Section IV — Produits des industries alimentaires ; boissons, liquides alcooliques et vinaigres ; tabacs et succédanés de tabac fabriqués

1. Dans la présente Section, le terme « pellets » désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. 2. L'expression « préparations alimentaires » dans la présente Section, sauf dispositions contraires, désigne les préparations classées dans les positions 1601 à 2106.

Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.

Origine non préférentielle

HS 2007tariff_shift

Confitures, gelées de fruits, marmelades, purée de fruits ou de noix et pâtes de fruits ou de noix, obtenues par cuisson, qu'elles contiennent ou non du sucre ajouté ou d'autres substances sucrantes.

CTH

HS 2007tariff_shift

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour de fraises (2007993300) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour de fraises est de 24.000 % + 23.000 EUR DTN. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour de fraises (2007993300) ?

Oui, 49 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour de fraises (2007993300) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour de fraises (2007993300) ?

11 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour de fraises (2007993300) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour de fraises sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€2.51/kg

Export €/kg

€3.27/kg

Concentration de marché (HHI)

2 738

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€12.0M	3.8Mt	€3.15/kg	43.3%
2	🇨🇭 Switzerland	€5.5M	1.2Mt	€4.40/kg	19.8%
3	🇪🇬 Egypt	€4.1M	3.3Mt	€1.26/kg	14.9%
4	🇹🇷 Turkey	€3.9M	1.5Mt	€2.57/kg	14.2%
5	🇽🇸 XS	€1.9M	1.0Mt	€1.83/kg	6.9%
6	🇲🇦 Morocco	€243K	108Kt	€2.24/kg	0.9%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€154.1M	55.9Mt	€2.76/kg	39.3%
2	🇺🇸 United States	€141.8M	38.6Mt	€3.67/kg	36.2%
3	🇨🇦 Canada	€45.1M	11.9Mt	€3.79/kg	11.5%
4	🇦🇺 Australia	€29.0M	9.2Mt	€3.14/kg	7.4%
5	🇯🇵 Japan	€14.5M	3.7Mt	€3.91/kg	3.7%
6	🇨🇭 Switzerland	€7.1M	2.0Mt	€3.47/kg	1.8%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€2.51/kg

Export €/kg

€3.27/kg

Concentration de marché (HHI)

2 738

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€12.0M	3.8Mt	€3.15/kg	43.3%
2	🇨🇭 Switzerland	€5.5M	1.2Mt	€4.40/kg	19.8%
3	🇪🇬 Egypt	€4.1M	3.3Mt	€1.26/kg	14.9%
4	🇹🇷 Turkey	€3.9M	1.5Mt	€2.57/kg	14.2%
5	🇽🇸 XS	€1.9M	1.0Mt	€1.83/kg	6.9%
6	🇲🇦 Morocco	€243K	108Kt	€2.24/kg	0.9%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€154.1M	55.9Mt	€2.76/kg	39.3%
2	🇺🇸 United States	€141.8M	38.6Mt	€3.67/kg	36.2%
3	🇨🇦 Canada	€45.1M	11.9Mt	€3.79/kg	11.5%
4	🇦🇺 Australia	€29.0M	9.2Mt	€3.14/kg	7.4%
5	🇯🇵 Japan	€14.5M	3.7Mt	€3.91/kg	3.7%
6	🇨🇭 Switzerland	€7.1M	2.0Mt	€3.47/kg	1.8%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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de fraises

Hiérarchie

Hiérarchie

Droits & Mesures

Statistiques commerciales

RTC associés

Notes réglementaires

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