Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

20Chapitre

07Position

99Sous-position

50NC

84TARIC

Purée concentrée de papaye, obtenue par cuisson: -|du genre Carica spp., -|d'une teneur en sucres, en poids, de 13|% ou plus mais n'excédant pas 30|% destinée à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire

PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES > PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES > Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants > autres > autres > d'une teneur en sucres excédant 13|% et n'excédant pas 30|% en poids > autres > Purées de fruits obtenues par passage dans un tamis puis portées à ébullition sous vide, dont les caractéristiques chimiques et le goût n'ont pas été modifiés par le procédé thermique > autres > Purée concentrée de papaye, obtenue par cuisson: -|du genre Carica spp., -|d'une teneur en sucres, en poids, de 13|% ou plus mais n'excédant pas 30|% destinée à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire

Hiérarchie

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

2000000000PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES

2007000000Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

2007910000autres

2007990000autres

2007995000d'une teneur en sucres excédant 13|% et n'excédant pas 30|% en poids

2007995041autres

2007995084Purée concentrée de papaye, obtenue par cuisson: -|du genre Carica spp., -|d'une teneur en sucres, en poids, de 13|% ou plus mais n'excédant pas 30|% destinée à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire

Droits & Mesures

Droit pays tiers24.000 % + 4.200 EUR DTN

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

24.000 % + 4.200 EUR DTN

Taux préférentiels(55)

+45

Taux préférentiels - 55 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-24.0 pp	-24.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-24.0 pp	-24.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-24.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-24.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-24.0 ppESA Interim EPA	-24.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-24.0 ppSADC EPA	-24.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-24.0 pp	-24.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-24.0 ppEverything But Arms	-24.0 pp	Everything But Arms
European Economic Area - Iceland2014 0.000 %-24.0 pp	-24.0 pp	—	1

Droits additionnels(3)

hérité de 2000000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Suspension autonome sous destination particulière(1)

ERGA OMNES

7.800 % + 4.200 EUR DTN1Regulation 2605/252026-01-01

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Sous-position déclarée non autorisée

EU001Le bénéfice de l'exemption ou de la réduction des droits de douane est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière, en vue du contrôle douanier de la destination de ces marchandises [voir l'article 254 du Règlement (UE) No 952/2013 du Parlement Européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

TM861Les suspensions tarifaires autonomes pour les produits agricoles et industriels énumérés à l'annexe I du règlement (UE) 2021/2278 ne s'appliquent pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant ces produits. Article 1, paragraphe 2, du Règlement (UE) 2021/2278.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 2000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire préférentiel(1)

hérité de 2007995000

Turquie

0.000 % + 1.380 EUR DTNRegulation 1712/062026-01-01

EU-Turkey Customs Union(depuis 1995)

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 2000000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 2000000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Date de début: 2013-07-01

Description et classification

Confusions fréquentes

2007995085: pure9e concentre9e de goyave du genre Psidium spp.
2007995089: autres marchandises du meame niveau non de9crites comme pure9e concentre9e de papaye

Aide au classement

pure9e concentre9e de papaye du genre Carica spp.
marchandises de9crites comme pure9e concentre9e de papaye

Exemples de produits

Pure9e concentre9e de papaye, obtenue par cuisson, teneur en sucres 20 %, destine9e e0 la fabrication de boissons

Notes réglementaires

NENC20072007 10 10 à 2007 10 99

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants Pour ce qui concerne les termes «obtenues par cuisson», voir la note 5 du présent chapitre. Pour ce qui concerne la détermination de la teneur en sucres, voir la note complémentaire 2 a) du présent chapitre. Préparations homogénéisées Voir la note de sous-positions 2 du présent chapitre.

Note complémentaireAdditional Notes to Chapter 20

1. For the purposes of this chapter, the 'sugar content' corresponds to the figure indicated by a refractometer (used in accordance with the method prescribed in Annex I to Implementing Regulation (EU) No 974/2014) at a temperature of 20 degrees C and multiplied by 0.95 or, in the case of products of subheading 2009 (fruit juices), by the factor 0.93. 2. For the purposes of subheading 2001 90 and 2005 99, 'sweet corn' (Zea mays var. saccharata) means preparations of corn with a sugar content determined on a dry basis of at least 30 % by weight. 3. For the purposes of subheadings 2006 00 31, 2006 00 35, 2006 00 38, 2006 00 91, 2006 00 95 and 2006 00 99, the 'sugar content' means the sucrose content determined by the refractometric method. 4. The Brix value of fruit juices of heading 2009 is the Brix value as read on the refractometer at 20 degrees C. It indicates the percentage by weight of soluble dry matter (predominantly sugars).

Origine non préférentielle

tariff_shift

Confitures, gelées de fruits, marmelades, purée de fruits ou de noix et pâtes de fruits ou de noix, obtenues par cuisson, qu'elles contiennent ou non du sucre ajouté ou d'autres substances sucrantes.

CTH

tariff_shift

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Purée concentrée de papaye, obtenue par cuisson: -|du genre Carica spp., -|d'une teneur en sucres, en poids, de 13|% ou plus mais n'excédant pas 30|% destinée à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire (2007995084) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Purée concentrée de papaye, obtenue par cuisson: -|du genre Carica spp., -|d'une teneur en sucres, en poids, de 13|% ou plus mais n'excédant pas 30|% destinée à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire est de 24.000 % + 4.200 EUR DTN. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Purée concentrée de papaye, obtenue par cuisson: -|du genre Carica spp., -|d'une teneur en sucres, en poids, de 13|% ou plus mais n'excédant pas 30|% destinée à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire (2007995084) ?

Oui, 54 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Purée concentrée de papaye, obtenue par cuisson: -|du genre Carica spp., -|d'une teneur en sucres, en poids, de 13|% ou plus mais n'excédant pas 30|% destinée à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire (2007995084) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Aide

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Hiérarchie

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

2000000000PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES

2007000000Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

2007910000autres

2007990000autres

2007995000d'une teneur en sucres excédant 13|% et n'excédant pas 30|% en poids

2007995041autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers24.000 % + 4.200 EUR DTN

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

24.000 % + 4.200 EUR DTN

Taux préférentiels(55)

+45

Taux préférentiels - 55 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-24.0 pp	-24.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-24.0 pp	-24.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-24.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-24.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-24.0 ppESA Interim EPA	-24.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-24.0 ppSADC EPA	-24.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-24.0 pp	-24.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-24.0 ppEverything But Arms	-24.0 pp	Everything But Arms
European Economic Area - Iceland2014 0.000 %-24.0 pp	-24.0 pp	—	1

Droits additionnels(3)

hérité de 2000000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Suspension autonome sous destination particulière(1)

ERGA OMNES

7.800 % + 4.200 EUR DTN1Regulation 2605/252026-01-01

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Sous-position déclarée non autorisée

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 2000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire préférentiel(1)

hérité de 2007995000

Turquie

0.000 % + 1.380 EUR DTNRegulation 1712/062026-01-01

EU-Turkey Customs Union(depuis 1995)

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 2000000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 2000000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 2013-07-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

2007995085: pure9e concentre9e de goyave du genre Psidium spp.
2007995089: autres marchandises du meame niveau non de9crites comme pure9e concentre9e de papaye

Aide au classement

pure9e concentre9e de papaye du genre Carica spp.
marchandises de9crites comme pure9e concentre9e de papaye

Exemples de produits

Pure9e concentre9e de papaye, obtenue par cuisson, teneur en sucres 20 %, destine9e e0 la fabrication de boissons

RTC associés

Notes réglementaires

NENC20072007 10 10 à 2007 10 99

Note complémentaireAdditional Notes to Chapter 20

Origine non préférentielle

tariff_shift

CTH

tariff_shift

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Oui, 54 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

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Note de chapitreChapitre 20 — Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les légumes, fruits ou noix, préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 7, 8 ou 11; b) les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisses, saucissons, viandes, abats, sang, poissons ou crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, ou une combinaison de ces produits (chapitre 16); c) les produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie et les autres produits de la position 1905; d) les préparations alimentaires composées homogénéisées de la position 2104. 2. Les positions 2007 et 2008 ne s'appliquent pas aux gelées et pâtes de fruits, aux amandes dragéifiées ou aux produits similaires présentés sous forme de confiseries (position 1704) ou de chocolat (position 1806). 3. Les positions 2001, 2004 et 2005 couvrent, selon le cas, uniquement les produits du chapitre 7 ou des positions 1105 ou 1106, qui ont été préparés ou conservés par des procédés autres que ceux visés à la note 1 a). 4. Le jus de tomates dont la teneur en poids de matière sèche est de 7 % ou plus est classé dans la position 2002.

Note de sectionNotes de Section IV — Produits des industries alimentaires ; boissons, liquides alcooliques et vinaigres ; tabacs et succédanés de tabac fabriqués

1. Dans la présente Section, le terme « pellets » désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. 2. L'expression « préparations alimentaires » dans la présente Section, sauf dispositions contraires, désigne les préparations classées dans les positions 1601 à 2106.

Quels produits sont classés sous le code 2007995084 ?

Le code TARIC 2007995084 (Purée concentrée de papaye, obtenue par cuisson: -|du genre Carica spp., -|d'une teneur en sucres, en poids, de 13|% ou plus mais n'excédant pas 30|% destinée à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire) couvre notamment : Pure9e concentre9e de papaye, obtenue par cuisson, teneur en sucres 20 %, destine9e e0 la fabrication de boissons, Pure9e concentre9e de papaye du genre Carica spp., obtenue par cuisson, teneur en sucres 15 %, destine9e e0 la fabrication de produits alimentaires.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour Purée concentrée de papaye, obtenue par cuisson: -|du genre Carica spp., -|d'une teneur en sucres, en poids, de 13|% ou plus mais n'excédant pas 30|% destinée à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire (2007995084) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour Purée concentrée de papaye, obtenue par cuisson: -|du genre Carica spp., -|d'une teneur en sucres, en poids, de 13|% ou plus mais n'excédant pas 30|% destinée à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 2007995084 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 2007995084 (Purée concentrée de papaye, obtenue par cuisson: -|du genre Carica spp., -|d'une teneur en sucres, en poids, de 13|% ou plus mais n'excédant pas 30|% destinée à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€1.27/kg

Export €/kg

€2.83/kg

Concentration de marché (HHI)

2 351

Modéré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇮🇳 India	€45.0M	37.2Mt	€1.21/kg	33.8%
2	🇲🇽 Mexico	€34.0M	30.3Mt	€1.12/kg	25.5%
3	🇨🇴 Colombia	€20.9M	16.1Mt	€1.30/kg	15.7%
4	🇹🇷 Turkey	€17.3M	11.4Mt	€1.52/kg	13.0%
5	🇿🇦 South Africa	€16.0M	13.4Mt	€1.20/kg	12.0%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€83.0M	22.2Mt	€3.73/kg	29.9%
2	🇨🇭 Switzerland	€67.0M	21.3Mt	€3.15/kg	24.1%
3	🇨🇳 China	€43.4M	8.0Mt	€5.40/kg	15.6%
4	🇷🇺 Russia	€42.3M	22.9Mt	€1.84/kg	15.2%
5	🇺🇸 United States	€42.2M	15.5Mt	€2.73/kg	15.2%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€1.27/kg

Export €/kg

€2.83/kg

Concentration de marché (HHI)

2 351

Modéré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇮🇳 India	€45.0M	37.2Mt	€1.21/kg	33.8%
2	🇲🇽 Mexico	€34.0M	30.3Mt	€1.12/kg	25.5%
3	🇨🇴 Colombia	€20.9M	16.1Mt	€1.30/kg	15.7%
4	🇹🇷 Turkey	€17.3M	11.4Mt	€1.52/kg	13.0%
5	🇿🇦 South Africa	€16.0M	13.4Mt	€1.20/kg	12.0%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€83.0M	22.2Mt	€3.73/kg	29.9%
2	🇨🇭 Switzerland	€67.0M	21.3Mt	€3.15/kg	24.1%
3	🇨🇳 China	€43.4M	8.0Mt	€5.40/kg	15.6%
4	🇷🇺 Russia	€42.3M	22.9Mt	€1.84/kg	15.2%
5	🇺🇸 United States	€42.2M	15.5Mt	€2.73/kg	15.2%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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