Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

20Chapitre

09Position

69Sous-position

11NC

11TARIC

d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30|% en poids

PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES > PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES > Jus de fruits (y compris les moûts de raisin et l'eau de noix de coco) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants > Jus de raisin (y compris les moûts de raisin) > autres > d'une valeur Brix excédant 67 > d'une valeur n'excédant pas 22|€ par 100|kg poids net > utilisés aux fins de la production de jus de raisins ou de produits non vinicoles, tels que les boissons non alcoolisées, les confitures et les sauces > d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30|% en poids

Hiérarchie

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

2000000000PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES

2009000000Jus de fruits (y compris les moûts de raisin et l'eau de noix de coco) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

2009610000Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)

2009690000autres

2009691100d'une valeur Brix excédant 67

2009691100d'une valeur n'excédant pas 22|€ par 100|kg poids net

2009691111d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30|% en poids

Droits & Mesures

Droit pays tiers40.000 % + 121.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

40.000 % + 121.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN

Taux préférentiels(49)

+39

Taux préférentiels - 49 Origine
Origine	Taux	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-40.0 pp	0.000 %	-40.0 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-40.0 ppEU-CARIFORUM EPA	0.000 %	-40.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-40.0 ppESA Interim EPA	0.000 %	-40.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-40.0 ppSADC EPA	0.000 %	-40.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-40.0 pp	0.000 %	-40.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-40.0 ppEverything But Arms	0.000 %	-40.0 pp	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 % + 121.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN-40.0 ppGSP+ Enhanced Arrangement	0.000 % + 121.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN	-40.0 pp	GSP+ Enhanced Arrangement
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %-40.0 ppOverseas Association Decision	0.000 %	-40.0 pp	Overseas Association Decision

Droits additionnels(3)

hérité de 2000000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Déclaration sous-position -prix unitaire(1)

hérité de 2009691100

ERGA OMNES

Regulation 0927/122013-02-01

0 certificat(s) requis

Action 100.221/KGM KGM

CD651La déclaration sous ce code produit n'est permise que si la valeur de référence (poids net/unité supplémentaire ou valeur/poids net ou valeur/unité supplémentaire) est respectée. Sinon, vérifiez les valeurs respectives et corrigez si nécessaire. Dans le cas contraire, un autre code produit doit être déclaré

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 2000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel sous destination particulière(2)

Tous pays tiers

40.000 % + 20.600 EUR DTN1Regulation 1401/212025-09-01

Sauf:GB(Royaume-Uni)RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Sous-position déclarée non autorisée

EU001Le bénéfice de l'exemption ou de la réduction des droits de douane est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière, en vue du contrôle douanier de la destination de ces marchandises [voir l'article 254 du Règlement (UE) No 952/2013 du Parlement Européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

TM575La constitution d'une garantie est obligatoire. Elle couvre la différence entre le taux de droit de douane contingentaire et le taux de droit erga omnes du pays tiers.

Tous pays tiers

40.000 % + 20.600 EUR DTN1Regulation 1401/212026-09-01

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)GB(Royaume-Uni)

1 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Sous-position déclarée non autorisée

TM575La constitution d'une garantie est obligatoire. Elle couvre la différence entre le taux de droit de douane contingentaire et le taux de droit erga omnes du pays tiers.

Contingent tarifaire préférentiel(1)

hérité de 2009691100

Turquie

0.000 % + 39.930 EUR HLT + 6.790 EUR DTNRegulation 1712/062026-01-01

EU-Turkey Customs Union(depuis 1995)

Unité supplémentaire import(1)

hérité de 2009690000

ERGA OMNES

LTRRegulation 1776/192020-01-01

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 2000000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 2000000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Restriction de mise en libre pratique(3)

hérité de 2009690000

Tous pays tiers

Regulation 0273/182019-06-21

Sauf:US(États-Unis)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C014Autres certificats

Document VІ-1

C015Autres certificats

Extrait VI-2

Mise en libre pratique non autorisée

CD519La mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d'un document V I 1 ou d'un extrait V I 2 émis conformément au règlement (UE) n° 2018/273

CD522Sont exemptés de la présentation de l'attestation et du rapport d'analyse les produits originaires et exportés de pays tiers qui sont présentés en récipients de 10 litres ou moins, étiquetés et munis d'un dispositif de fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée, même si elle est composée de plusieurs lots distincts, n'excède pas 100 litres (article 21, du règlement 2018/273, JO L 58).

Suisse

Decision 0394/052009-03-01

EU-Switzerland Bilateral Agreements(depuis 2002)

1 certificat(s) requis

C652Autres certificats

Documents accompagnant les transports de produits vitivinicoles

Mise en libre pratique non autorisée

CD523Toute importation de produits vitivinicoles originaires de Suisse dans la Communauté est soumise à la présentation du document d'accompagnement (décision n° 1/2005 du 25.2.2005 (2005/394/CE) JO L 131).

États-Unis

Regulation 0273/182021-04-21

3 certificat(s) requis

C014Autres certificats

Document VІ-1

C015Autres certificats

Extrait VI-2

C652Autres certificats

Documents accompagnant les transports de produits vitivinicoles

Mise en libre pratique non autorisée

CD519La mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d'un document V I 1 ou d'un extrait V I 2 émis conformément au règlement (UE) n° 2018/273

CD524Le vin originaire des États-Unis peut être importé dans la Communauté s'il est accompagné du document de certification appelé «document commercial accompagnant les produits vitivinicoles originaires des États-Unis d'Amérique» (accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin, article 9 et annexe III, point a) - JO L 87 du 24.3.2006).

Date de début: 2013-03-01

Description et classification

Confusions fréquentes

2009691119: Teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids

Aide au classement

Teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids

Utilisations typiques

Utilisés aux fins de la production de jus de raisin ou de produits non vinicoles

Exemples de produits

Jus de raisin concentré, valeur Brix excédant 67, teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids, destiné à la production de boissons non alcoolisées

Notes réglementaires

NENC20092009 11 11 à 2009 11 99

Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants Pour ce qui concerne les termes «jus non fermentés sans addition d'alcool», voir la note 6 du présent chapitre. Pour ce qui concerne les termes «valeur Brix», voir la note de sous-positions 3 du présent chapitre. Pour ce qui concerne les termes «teneur en sucres d'addition», voir la note complémentaire 5, point a), du présent chapitre. Pour l'application de la note complémentaire 5, point b), du présent chapitre sont considérés comme ayant perdu le caractère originel de jus de fruits au sens du no 2009 , les produits additionnés de sucre en quantité tels qu'ils contiennent moins de 50 % en poids de jus de fruits dans leur état naturel. Pour déterminer si les produits ont perdu leur caractère originel suite à l'addition de sucre, seules les notes complémentaires 2 et 5 du présent chapitre doivent être appliquées La teneur en sucres divers, calculée en saccharose est déterminée conformément aux termes de la note complémentaire 2 susmentionnée. Si la teneur en sucre d'addition calculée par application de la note complémentaire 5, point a), du présent chapitre est supérieure à 50 % en poids, la teneur calculée en jus de fruit dans son état naturel est inférieure à 50 % en poids de sorte que le produit est exclu du no 2009 . La note complémentaire 5, point b), du présent chapitre ne s'applique pas aux jus de fruits naturels concentrés. En conséquence, les jus de fruits naturels concentrés ne sont pas exclus du no 2009 . En ce qui concerne l'addition d'autres substances à des produits du no 2009 , voir les notes explicatives du SH, no 2009 . EXEMPLE L'analyse d'un échantillon de jus d'orange donne le résultat suivant: Conclusion: l'échantillon est considéré ne pas avoir perdu son caractère originel au sens de la note complémentaire 5, point b), du présent chapitre car la teneur en jus de fruit calculée n'est pas inférieure à 50 % en poids. congelés Voir la note explicative de sous-positions du SH, no 2009 11 . 2009 50 10 et 2009 50 90 Jus de tomate Voir la note 4 du présent chapitre et les notes explicatives y relatives.

Origine non préférentielle

split_heading

Jus de fruits ou de noix (y compris moût de raisin et eau de coco) et jus de légumes, non fermentés et ne contenant pas d'alcool ajouté, qu'ils contiennent ou non du sucre ajouté ou d'autres substances sucrantes.

Comme spécifié pour les positions divisées

specific

Jus de fruits ou de noix (y compris le moût de raisin et l'eau de coco) et jus de légumes, non fermentés et ne contenant pas d'alcool ajouté, qu'ils contiennent ou non du sucre ajouté ou d'autres substances sucrantes

Comme spécifié pour les headings divisés

Règle résiduelle

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30|% en poids (2009691111) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30|% en poids est de 40.000 % + 121.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30|% en poids (2009691111) ?

Oui, 48 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30|% en poids (2009691111) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 2009691111 ?

Le code TARIC 2009691111 (d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30|% en poids) couvre notamment : Jus de raisin concentré, valeur Brix excédant 67, teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids, destiné à la production de boissons non alcoolisées, Moût de raisin, non fermenté, sans addition d’alcool, valeur Brix excédant 67, teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids, destiné à la production.

Aide

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Hiérarchie

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

2000000000PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES

2009000000Jus de fruits (y compris les moûts de raisin et l'eau de noix de coco) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

2009610000Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)

2009690000autres

2009691100d'une valeur Brix excédant 67

2009691100d'une valeur n'excédant pas 22|€ par 100|kg poids net

2009691111d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30|% en poids

Droits & Mesures

Droit pays tiers40.000 % + 121.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

40.000 % + 121.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN

Taux préférentiels(49)

+39

Taux préférentiels - 49 Origine
Origine	Taux	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-40.0 pp	0.000 %	-40.0 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-40.0 ppEU-CARIFORUM EPA	0.000 %	-40.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-40.0 ppESA Interim EPA	0.000 %	-40.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-40.0 ppSADC EPA	0.000 %	-40.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-40.0 pp	0.000 %	-40.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-40.0 ppEverything But Arms	0.000 %	-40.0 pp	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 % + 121.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN-40.0 ppGSP+ Enhanced Arrangement	0.000 % + 121.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN	-40.0 pp	GSP+ Enhanced Arrangement
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %-40.0 ppOverseas Association Decision	0.000 %	-40.0 pp	Overseas Association Decision

Droits additionnels(3)

hérité de 2000000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Déclaration sous-position -prix unitaire(1)

hérité de 2009691100

ERGA OMNES

Regulation 0927/122013-02-01

0 certificat(s) requis

Action 100.221/KGM KGM

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 2000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel sous destination particulière(2)

Tous pays tiers

40.000 % + 20.600 EUR DTN1Regulation 1401/212025-09-01

Sauf:GB(Royaume-Uni)RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Sous-position déclarée non autorisée

TM575La constitution d'une garantie est obligatoire. Elle couvre la différence entre le taux de droit de douane contingentaire et le taux de droit erga omnes du pays tiers.

Tous pays tiers

40.000 % + 20.600 EUR DTN1Regulation 1401/212026-09-01

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)GB(Royaume-Uni)

1 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Sous-position déclarée non autorisée

TM575La constitution d'une garantie est obligatoire. Elle couvre la différence entre le taux de droit de douane contingentaire et le taux de droit erga omnes du pays tiers.

Contingent tarifaire préférentiel(1)

hérité de 2009691100

Turquie

0.000 % + 39.930 EUR HLT + 6.790 EUR DTNRegulation 1712/062026-01-01

EU-Turkey Customs Union(depuis 1995)

Unité supplémentaire import(1)

hérité de 2009690000

ERGA OMNES

LTRRegulation 1776/192020-01-01

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 2000000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 2000000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

Restriction de mise en libre pratique(3)

hérité de 2009690000

Tous pays tiers

Regulation 0273/182019-06-21

Sauf:US(États-Unis)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C014Autres certificats

Document VІ-1

C015Autres certificats

Extrait VI-2

Mise en libre pratique non autorisée

CD519La mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d'un document V I 1 ou d'un extrait V I 2 émis conformément au règlement (UE) n° 2018/273

Suisse

Decision 0394/052009-03-01

EU-Switzerland Bilateral Agreements(depuis 2002)

1 certificat(s) requis

C652Autres certificats

Documents accompagnant les transports de produits vitivinicoles

Mise en libre pratique non autorisée

États-Unis

Regulation 0273/182021-04-21

3 certificat(s) requis

C014Autres certificats

Document VІ-1

C015Autres certificats

Extrait VI-2

C652Autres certificats

Documents accompagnant les transports de produits vitivinicoles

Mise en libre pratique non autorisée

CD519La mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d'un document V I 1 ou d'un extrait V I 2 émis conformément au règlement (UE) n° 2018/273

Date de début: 2013-03-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

2009691119: Teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids

Aide au classement

Teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids

Utilisations typiques

Utilisés aux fins de la production de jus de raisin ou de produits non vinicoles

Exemples de produits

Jus de raisin concentré, valeur Brix excédant 67, teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids, destiné à la production de boissons non alcoolisées

Jurisprudence CJUE

C‑116/12

12 déc. 2013

Ioannis Christodoulou e.a. contre Elliniko Dimosio

Par ces motifs, la Cour (sixième chambre) dit pour droit: 1) Les articles 29 et 32 du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire, tel que modifié par le règlement (CE) n o 82/97 du Parlement européen et du Conseil, du 19 décembre 1996 doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’appliquent à la détermination de la valeur en douane de marchandises importées sur la base d’un contrat qui, bien que qualifié de contrat de vente, se révèle être, en réalité, un contrat d’ouvraison ou de transformation. Dans le cadre de cette détermination, il est indifférent de savoir si les opérations d’ouvraison ou de transformation remplissent les conditions fixées à l’article 24 de ce règlement, afin que les marchandises concernées soient considérées comme originaires du pays où ces opérations ont eu lieu. 2) Les articles 29 et 32 du règlement n o 2913/92, tel que modifié par le règlement n o 82/97, doivent être interprétés en ce sens que doit être prise en compte, lors de la détermination de la valeur en douane, la valeur de la restitution à l’exportation dont a bénéficié une marchandise et qui a été obtenue par la mise en œuvre d’une pratique consistant à appliquer des dispositions du droit de l’Union dans le but d’en tirer abusivement profit. Signatures ( *1 ) Langue de procédure: le grec.

Notes réglementaires

NENC20092009 11 11 à 2009 11 99

Origine non préférentielle

split_heading

Comme spécifié pour les positions divisées

specific

Comme spécifié pour les headings divisés

Règle résiduelle

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30|% en poids (2009691111) ?

Existe-t-il des préférences tarifaires pour d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30|% en poids (2009691111) ?

Oui, 48 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30|% en poids (2009691111) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 2009691111 ?

Aide

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Mots-clés

Jus de raisin concentré · Moût de raisin concentré · Jus de raisin à haute valeur Brix · Jus de raisin, y compris le moût de raisin · Non fermenté, sans addition d’alcool · Valeur Brix excédant 67; sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids · Utilisés aux fins de la production de jus de raisin ou de produits non vinicoles

Note complémentaireAdditional Notes to Chapter 20

1. For the purposes of this chapter, the 'sugar content' corresponds to the figure indicated by a refractometer (used in accordance with the method prescribed in Annex I to Implementing Regulation (EU) No 974/2014) at a temperature of 20 degrees C and multiplied by 0.95 or, in the case of products of subheading 2009 (fruit juices), by the factor 0.93. 2. For the purposes of subheading 2001 90 and 2005 99, 'sweet corn' (Zea mays var. saccharata) means preparations of corn with a sugar content determined on a dry basis of at least 30 % by weight. 3. For the purposes of subheadings 2006 00 31, 2006 00 35, 2006 00 38, 2006 00 91, 2006 00 95 and 2006 00 99, the 'sugar content' means the sucrose content determined by the refractometric method. 4. The Brix value of fruit juices of heading 2009 is the Brix value as read on the refractometer at 20 degrees C. It indicates the percentage by weight of soluble dry matter (predominantly sugars).

Note de chapitreChapitre 20 — Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les légumes, fruits ou noix, préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 7, 8 ou 11; b) les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisses, saucissons, viandes, abats, sang, poissons ou crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, ou une combinaison de ces produits (chapitre 16); c) les produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie et les autres produits de la position 1905; d) les préparations alimentaires composées homogénéisées de la position 2104. 2. Les positions 2007 et 2008 ne s'appliquent pas aux gelées et pâtes de fruits, aux amandes dragéifiées ou aux produits similaires présentés sous forme de confiseries (position 1704) ou de chocolat (position 1806). 3. Les positions 2001, 2004 et 2005 couvrent, selon le cas, uniquement les produits du chapitre 7 ou des positions 1105 ou 1106, qui ont été préparés ou conservés par des procédés autres que ceux visés à la note 1 a). 4. Le jus de tomates dont la teneur en poids de matière sèche est de 7 % ou plus est classé dans la position 2002.

Note de sectionNotes de Section IV — Produits des industries alimentaires ; boissons, liquides alcooliques et vinaigres ; tabacs et succédanés de tabac fabriqués

1. Dans la présente Section, le terme « pellets » désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. 2. L'expression « préparations alimentaires » dans la présente Section, sauf dispositions contraires, désigne les préparations classées dans les positions 1601 à 2106.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30|% en poids (2009691111) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30|% en poids sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

Export €/kg

€1.32/kg

Concentration de marché (HHI)

Valeur commerciale (2022–2025)

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇦 Canada	€62K	46Kt	€1.34/kg	97.7%
2	🇬🇧 United Kingdom	€1K	1Kt	€1.23/kg	2.1%
3	🇶🇸 QS	€138	861	€0.1603/kg	0.2%
4	🇧🇭 Bahrain	€1	6	€0.1667/kg	0.0%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

Export €/kg

€1.32/kg

Concentration de marché (HHI)

Valeur commerciale (2022–2025)

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇦 Canada	€62K	46Kt	€1.34/kg	97.7%
2	🇬🇧 United Kingdom	€1K	1Kt	€1.23/kg	2.1%
3	🇶🇸 QS	€138	861	€0.1603/kg	0.2%
4	🇧🇭 Bahrain	€1	6	€0.1667/kg	0.0%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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