Hiérarchie

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

2200000000BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES

2201000000Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige

2201100000Eaux minérales et eaux gazéifiées

2201101100Eaux minérales naturelles

2201109000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers0.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

0.000 %

Taux préférentiels(1)

Taux préférentiels - 1 Origine
Origine	Taux	Economie	Accord commercial	Details
Royaume-Uni 0.000 %EU-UK Trade and Cooperation Agreement	0.000 %	—	EU-UK Trade and Cooperation Agreement

Droits additionnels(3)

hérité de 2200000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Déclaration sous-position -restrictions physiques(1)

hérité de 2201100000

ERGA OMNES

Regulation 0952/132021-03-01

0 certificat(s) requis

Action 101.200/KGM KGM

Action 100.000/KGM KGM

CD801La déclaration sous ce code de marchandises n’est autorisée que si les valeurs seuils (poids net/unité supplémentaire) sont respectées. Dans la négative, vérifiez les chiffres respectifs et corrigez-les si nécessaire. Dans le cas contraire, un autre code de marchandises devrait être déclaré.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 2200000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Unité supplémentaire(1)

hérité de 2201100000

ERGA OMNES

LTRRegulation 1734/962008-01-01

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 2200000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Date de début: 2001-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

2201101100: Eau minérale ou eau gazéifiée sans dioxyde de carbone

Aide au classement

Eau minérale ou eau gazéifiée contenant du dioxyde de carbone

Exemples de produits

Eau minérale naturelle gazeuse, non additionnée de sucre, d'édulcorants ni d'aromatisants

Notes réglementaires

Note complémentaireNotes complementaires du Chapitre 22

1. Au sens des sous-positions 2204 10, 2204 21 et 2204 29, on entend par: a) 'titre alcoometrique acquis', le nombre de volumes d'alcool pur a une temperature de 20 degres C contenues dans 100 volumes du produit a cette temperature; b) 'titre alcoometrique en puissance', le nombre de volumes d'alcool pur a une temperature de 20 degres C susceptibles d'etre obtenues par la fermentation totale des sucres contenus dans 100 volumes du produit a cette temperature; c) 'titre alcoometrique total', la somme des titres alcoometriques acquis et en puissance; d) 'titre alcoometrique volumique naturel', le titre alcoometrique total du produit avant tout enrichissement; e) '% vol', le symbole du titre alcoometrique volumique. 2. Au sens de la sous-position 2204 30, on entend par 'mout de raisins', le mout de raisins frais dont on a eventuellement arrete la fermentation ou empeche la fermentation autrement que par addition d'alcool et qui a un titre alcoometrique acquis n'excedant pas 1 % vol. 3. Au sens de la sous-position 2204 10, on entend par 'vins mousseux', les vins qui, conserves a une temperature de 20 degres C dans des recipients fermes, presentent une surpression non inferieure a 3 bars.

Note de chapitre

Origine non préférentielle

specific

Eaux, y compris eaux minérales naturelles ou artificielles et eaux gazeuses, ne contenant pas de sucre ajouté ni d'autre substance sucrante ni d'arômes; glace et neige

L'origine est le pays où l'eau, la glace ou la neige de cette heading sont obtenues à l'état naturel.

specific

Eaux, y compris eaux minérales naturelles ou artificielles et eaux gazeuses, ne contenant pas de sucre ajouté ni d'autre substance sucrante ni d'arômes; glace et neige

L'origine est le pays où l'eau, la glace ou la neige de cette heading sont obtenues à l'état naturel.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (2201109000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 0.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (2201109000) ?

Oui, 1 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (2201109000) ?

Oui, 2 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (2201109000) ?

10 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 2201109000 ?

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Hiérarchie

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

2200000000BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES

2201000000Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige

2201100000Eaux minérales et eaux gazéifiées

2201101100Eaux minérales naturelles

2201109000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers0.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

0.000 %

Taux préférentiels(1)

Taux préférentiels - 1 Origine
Origine	Taux	Economie	Accord commercial	Details
Royaume-Uni 0.000 %EU-UK Trade and Cooperation Agreement	0.000 %	—	EU-UK Trade and Cooperation Agreement

Droits additionnels(3)

hérité de 2200000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Déclaration sous-position -restrictions physiques(1)

hérité de 2201100000

ERGA OMNES

Regulation 0952/132021-03-01

0 certificat(s) requis

Action 101.200/KGM KGM

Action 100.000/KGM KGM

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 2200000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Unité supplémentaire(1)

hérité de 2201100000

ERGA OMNES

LTRRegulation 1734/962008-01-01

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 2200000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 2001-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

2201101100: Eau minérale ou eau gazéifiée sans dioxyde de carbone

Aide au classement

Eau minérale ou eau gazéifiée contenant du dioxyde de carbone

Exemples de produits

Eau minérale naturelle gazeuse, non additionnée de sucre, d'édulcorants ni d'aromatisants

RTC associés

Notes réglementaires

Note complémentaireNotes complementaires du Chapitre 22

Note de chapitre

Origine non préférentielle

specific

Eaux, y compris eaux minérales naturelles ou artificielles et eaux gazeuses, ne contenant pas de sucre ajouté ni d'autre substance sucrante ni d'arômes; glace et neige

L'origine est le pays où l'eau, la glace ou la neige de cette heading sont obtenues à l'état naturel.

specific

Eaux, y compris eaux minérales naturelles ou artificielles et eaux gazeuses, ne contenant pas de sucre ajouté ni d'autre substance sucrante ni d'arômes; glace et neige

L'origine est le pays où l'eau, la glace ou la neige de cette heading sont obtenues à l'état naturel.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (2201109000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 0.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (2201109000) ?

Oui, 1 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (2201109000) ?

Oui, 2 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (2201109000) ?

10 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 2201109000 ?

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Synonymes

eau minérale gazeuse, eau minérale pétillante, eau gazéifiée

Matériaux

Eau minérale ou eau gazéifiéenon additionnée de sucre, d'autres édulcorants ni d'aromatisants

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les produits du présent chapitre (autres que ceux de la position 2209) préparés à des fins culinaires et de ce fait devenus impropres à la consommation en tant que boissons (généralement position 2103); b) l'eau de mer (position 2501); c) les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (position 2853); d) l'acide acétique d'une concentration excédant 10 % en poids d'acide acétique (position 2915); e) les médicaments des positions 3003 ou 3004; f) les produits de parfumerie ou de toilette (chapitre 33). 2. Au sens du présent chapitre et des chapitres 20 et 21, le «titre alcoométrique volumique» est déterminé à la température de 20 degrés Celsius. 3. Au sens de la position 2202, le terme «boissons non alcooliques» désigne les boissons d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées dans les positions 2203 à 2206 ou la position 2208, selon le cas. 4. Au sens de la position 2207, on entend par «alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus» l'alcool auquel aucun agent dénaturant n'a été ajouté. La position 2208 couvre, entre autres, l'alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ainsi que les eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses.

Note de sectionNotes de Section IV — Produits des industries alimentaires ; boissons, liquides alcooliques et vinaigres ; tabacs et succédanés de tabac fabriqués

1. Dans la présente Section, le terme « pellets » désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. 2. L'expression « préparations alimentaires » dans la présente Section, sauf dispositions contraires, désigne les préparations classées dans les positions 1601 à 2106.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour autres (2201109000) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour autres sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Statistiques commerciales

Importations

€0

30.0M L

Exportations

€0

383.1M L

Balance

+€0

Import €/kg

€0.6483/L

(€0.6458/kg)

Export €/kg

€0.5911/L

(€0.5926/kg)

Concentration de marché (HHI)

2 485

Modéré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€5.6M	8.3Mt	€0.6696/kg	37.1%
2	🇺🇸 United States	€3.7M	461Kt	€7.97/kg	24.6%
3	🇹🇷 Turkey	€2.3M	3.7Mt	€0.6214/kg	15.5%
4	🇬🇪 Georgia	€1.8M	1.6Mt	€1.10/kg	12.0%
5	🇦🇱 Albania	€1.6M	6.4Mt	€0.2516/kg	10.7%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€163.0M	244.1Mt	€0.6680/kg	82.2%
2	🇬🇧 United Kingdom	€19.0M	32.7Mt	€0.5813/kg	9.6%
3	🇨🇭 Switzerland	€6.7M	28.1Mt	€0.2394/kg	3.4%
4	🇨🇦 Canada	€6.7M	9.6Mt	€0.6955/kg	3.4%
5	🇲🇦 Morocco	€2.9M	13.9Mt	€0.2112/kg	1.5%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

Voir l'analyse complète

Importations

€0

30.0M L

Exportations

€0

383.1M L

Balance

+€0

Import €/kg

€0.6483/L

(€0.6458/kg)

Export €/kg

€0.5911/L

(€0.5926/kg)

Concentration de marché (HHI)

2 485

Modéré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€5.6M	8.3Mt	€0.6696/kg	37.1%
2	🇺🇸 United States	€3.7M	461Kt	€7.97/kg	24.6%
3	🇹🇷 Turkey	€2.3M	3.7Mt	€0.6214/kg	15.5%
4	🇬🇪 Georgia	€1.8M	1.6Mt	€1.10/kg	12.0%
5	🇦🇱 Albania	€1.6M	6.4Mt	€0.2516/kg	10.7%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€163.0M	244.1Mt	€0.6680/kg	82.2%
2	🇬🇧 United Kingdom	€19.0M	32.7Mt	€0.5813/kg	9.6%
3	🇨🇭 Switzerland	€6.7M	28.1Mt	€0.2394/kg	3.4%
4	🇨🇦 Canada	€6.7M	9.6Mt	€0.6955/kg	3.4%
5	🇲🇦 Morocco	€2.9M	13.9Mt	€0.2112/kg	1.5%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

Voir l'analyse complète