Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

22Chapitre

04Position

21Sous-position

94NC

21TARIC

ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13|% vol et n'excédant pas 15|% vol

PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES > BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES > Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du n$o|2009 > autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool > en récipients d'une contenance n'excédant pas 2|l > autres > autres > Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP) > autres > Vins de raisins frais > ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13|% vol et n'excédant pas 15|% vol

Hiérarchie

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

2200000000BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES

2204000000Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du n$o|2009

2204210000autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool

2204210000en récipients d'une contenance n'excédant pas 2|l

2204211100autres

2204219300autres

2204219421ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13|% vol et n'excédant pas 15|% vol

Droits & Mesures

Notes de bas de page

TN078L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat d'appellation d'origine

Taux préférentiels(27)

+17

Taux préférentiels - 27 Origine
Origine	Taux	Accord commercial	Details
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	0.000 %	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	0.000 %	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	0.000 %	SADC EPA
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	0.000 %	Everything But Arms
Côte d’Ivoire 0.000 %EU-Côte d'Ivoire EPA	0.000 %	EU-Côte d'Ivoire EPA
Chili 0.000 %EU-Chile Association Agreement	0.000 %	EU-Chile Association Agreement
Cameroun 0.000 %EU-Cameroon Interim EPA	0.000 %	EU-Cameroon Interim EPA
Colombie 0.000 %EU-Andean Trade Agreement	0.000 %	EU-Andean Trade Agreement

Droit pays tiers(1)

Algérie

15.400 EUR HLT3Regulation 0948/092010-01-01

EU-Algeria Association Agreement(depuis 2005)

3 certificat(s) requis

U005Preuve d'origine

Certificat d'appellation d'origine émis par les autorités compétentes

C017Autres certificats

Document VІ-1 annoté conformément à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/273

C018Autres certificats

Extrait VI-2 annoté conformément à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/273

Sous-position déclarée non autorisée

CD520Les vins de raisins frais originaires d'Algérie portant la mention de vins d'appellation d'origine contrôlée doivent être accompagnés d'un certificat désignant l'origine ou par le document V I 1 ou V I 2 annoté conformément à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 2018/273 de la Commission (décision 2005/690/CE - PROTOCOLE N° 1 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires d'Algérie, article 4).

CD522Sont exemptés de la présentation de l'attestation et du rapport d'analyse les produits originaires et exportés de pays tiers qui sont présentés en récipients de 10 litres ou moins, étiquetés et munis d'un dispositif de fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée, même si elle est composée de plusieurs lots distincts, n'excède pas 100 litres (article 21, du règlement 2018/273, JO L 58).

Droits additionnels(3)

hérité de 2200000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Déclaration sous-position -restrictions physiques(1)

hérité de 2204000000

ERGA OMNES

Regulation 0952/132021-03-01

0 certificat(s) requis

Action 101.500/KGM KGM

Action 100.000/KGM KGM

CD801La déclaration sous ce code de marchandises n’est autorisée que si les valeurs seuils (poids net/unité supplémentaire) sont respectées. Dans la négative, vérifiez les chiffres respectifs et corrigez-les si nécessaire. Dans le cas contraire, un autre code de marchandises devrait être déclaré.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 2200000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire préférentiel(3)

Algérie

0.000 %3Regulation 1460/052026-01-01

EU-Algeria Association Agreement(depuis 2005)

3 certificat(s) requis

U005Preuve d'origine

Certificat d'appellation d'origine émis par les autorités compétentes

C017Autres certificats

Document VІ-1 annoté conformément à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/273

C018Autres certificats

Extrait VI-2 annoté conformément à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/273

Mesure non applicable

Algérie

0.000 %3Regulation 1460/052026-01-01

EU-Algeria Association Agreement(depuis 2005)

3 certificat(s) requis

U005Preuve d'origine

Certificat d'appellation d'origine émis par les autorités compétentes

C017Autres certificats

Document VІ-1 annoté conformément à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/273

C018Autres certificats

Extrait VI-2 annoté conformément à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/273

Mesure non applicable

Israël

0.000 %1Regulation 1154/092026-01-01

EU-Israel Association Agreement(depuis 2000)

1 certificat(s) requis

Y864Dispositions particulières

La preuve de l’origine indique que l’opération conférant le caractère originaire à la marchandise n’a pas eu lieu dans une localité située dans les territoires placés sous administration israélienne depuis juin 1967.

Mesure non applicable

CD906La liste des localités exclues et de leur code postal est disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/technical-arrangement_postal-codes.pdf

Unité supplémentaire(1)

hérité de 2204000000

ERGA OMNES

LTRRegulation 2658/872008-01-01

Déclaration sous-position soumise à restrictions (import)(2)

ERGA OMNES

—Decision 0690/052010-01-01

Sauf:DZ(Algérie)

TM638Les déclarations sur la base de ce code ne sont possibles que si toutes les conditions suivantes sont réunies. Dans le cas contraire, un autre code doit être déclaré. Les vins de raisins frais originaires d'Algérie portant la mention de vins d'appellation d'origine contrôlée doivent être accompagnés d'un certificat désignant l'origine ou par le document V I 1 ou V I 2 annoté conformément à l'article 50, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission (décision 2005/690/CE -PROTOCOLE N° 1 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires d’Algérie, article 4)

Union européenne

—Regulation 1101/142015-01-01

TM701Les déclarations sont autorisées pour ce code uniquement s'il s'agit de vins de raisins frais pas produits dans l'Union européenne. Si cette condition n'est pas remplie, un autre code doit être déclaré. (Annexe I du Règlement du Conseil (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun)

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 2200000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 2204000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)CH(Suisse)LI(Liechtenstein)NO(Norvège)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Contrôle import -biens de luxe(1)

hérité de 2204210000

Corée du Nord

Regulation 2062/172018-02-01

2 certificat(s) requis

Y945Dispositions particulières

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Dispositions particulières

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Import/export non autorisé après contrôle

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Restriction de mise en libre pratique(1)

Algérie

Regulation 0273/182022-11-19

EU-Algeria Association Agreement(depuis 2005)

2 certificat(s) requis

C017Autres certificats

Document VІ-1 annoté conformément à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/273

C018Autres certificats

Extrait VI-2 annoté conformément à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/273

Mise en libre pratique non autorisée

CD519La mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d'un document V I 1 ou d'un extrait V I 2 émis conformément au règlement (UE) n° 2018/273

Date de début: 2010-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

2204219422: La désignation est Berkane, Saïs, Beni M'Tir, Guerrouane, Zemmour ou Zennata.
2204219423: La désignation est Coteaux de Tebourba, Coteaux d'Utique, Sidi-Salem, Thibar, Mornag ou grand cru Mornag.

Aide au classement

La désignation est Aïn Bessem-Bouira, Médéa, Coteaux du Zaccar, Dahra, Coteaux de Mascara, Monts du Tessalah ou Coteaux de Tlemcen.

Exemples de produits

Vin de raisins frais, Aïn Bessem-Bouira, 14 % vol, bouteilles de 750 ml

Notes réglementaires

NENC22042204 10 11 à 2204 10 98

Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du n o 2009 Pour ce qui concerne les termes «titre alcoométrique volumique acquis», voir la note complémentaire 2 a) du présent chapitre. Vins mousseux Voir la note de sous-position 1 du présent chapitre.

Note complémentaireNotes complementaires du Chapitre 22

1. Au sens des sous-positions 2204 10, 2204 21 et 2204 29, on entend par: a) 'titre alcoometrique acquis', le nombre de volumes d'alcool pur a une temperature de 20 degres C contenues dans 100 volumes du produit a cette temperature; b) 'titre alcoometrique en puissance', le nombre de volumes d'alcool pur a une temperature de 20 degres C susceptibles d'etre obtenues par la fermentation totale des sucres contenus dans 100 volumes du produit a cette temperature; c) 'titre alcoometrique total', la somme des titres alcoometriques acquis et en puissance; d) 'titre alcoometrique volumique naturel', le titre alcoometrique total du produit avant tout enrichissement; e) '% vol', le symbole du titre alcoometrique volumique. 2. Au sens de la sous-position 2204 30, on entend par 'mout de raisins', le mout de raisins frais dont on a eventuellement arrete la fermentation ou empeche la fermentation autrement que par addition d'alcool et qui a un titre alcoometrique acquis n'excedant pas 1 % vol. 3. Au sens de la sous-position 2204 10, on entend par 'vins mousseux', les vins qui, conserves a une temperature de 20 degres C dans des recipients fermes, presentent une surpression non inferieure a 3 bars.

Origine non préférentielle

specific

Vin de raisins frais y compris vins fortifiés

Origine où les raisins ont été obtenus

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Existe-t-il des préférences tarifaires pour ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13|% vol et n'excédant pas 15|% vol (2204219421) ?

Oui, 26 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13|% vol et n'excédant pas 15|% vol (2204219421) ?

Oui, 4 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13|% vol et n'excédant pas 15|% vol (2204219421) ?

3 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 2204219421 ?

Le code TARIC 2204219421 (ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13|% vol et n'excédant pas 15|% vol) couvre notamment : Vin de raisins frais, Aïn Bessem-Bouira, 14 % vol, bouteilles de 750 ml, Vin de raisins frais, Coteaux de Mascara, 13,5 % vol, récipients n'excédant pas 2 litres.

Aide

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Hiérarchie

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

2200000000BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES

2204000000Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du n$o|2009

2204210000autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool

2204210000en récipients d'une contenance n'excédant pas 2|l

2204211100autres

2204219300autres

2204219421ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13|% vol et n'excédant pas 15|% vol

Droits & Mesures

Notes de bas de page

TN078L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat d'appellation d'origine

Taux préférentiels(27)

+17

Taux préférentiels - 27 Origine
Origine	Taux	Accord commercial	Details
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	0.000 %	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	0.000 %	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	0.000 %	SADC EPA
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	0.000 %	Everything But Arms
Côte d’Ivoire 0.000 %EU-Côte d'Ivoire EPA	0.000 %	EU-Côte d'Ivoire EPA
Chili 0.000 %EU-Chile Association Agreement	0.000 %	EU-Chile Association Agreement
Cameroun 0.000 %EU-Cameroon Interim EPA	0.000 %	EU-Cameroon Interim EPA
Colombie 0.000 %EU-Andean Trade Agreement	0.000 %	EU-Andean Trade Agreement

Droit pays tiers(1)

Algérie

15.400 EUR HLT3Regulation 0948/092010-01-01

EU-Algeria Association Agreement(depuis 2005)

3 certificat(s) requis

U005Preuve d'origine

Certificat d'appellation d'origine émis par les autorités compétentes

C017Autres certificats

Document VІ-1 annoté conformément à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/273

C018Autres certificats

Extrait VI-2 annoté conformément à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/273

Sous-position déclarée non autorisée

Droits additionnels(3)

hérité de 2200000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Déclaration sous-position -restrictions physiques(1)

hérité de 2204000000

ERGA OMNES

Regulation 0952/132021-03-01

0 certificat(s) requis

Action 101.500/KGM KGM

Action 100.000/KGM KGM

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 2200000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire préférentiel(3)

Algérie

0.000 %3Regulation 1460/052026-01-01

EU-Algeria Association Agreement(depuis 2005)

3 certificat(s) requis

U005Preuve d'origine

Certificat d'appellation d'origine émis par les autorités compétentes

C017Autres certificats

Document VІ-1 annoté conformément à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/273

C018Autres certificats

Extrait VI-2 annoté conformément à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/273

Mesure non applicable

Algérie

0.000 %3Regulation 1460/052026-01-01

EU-Algeria Association Agreement(depuis 2005)

3 certificat(s) requis

U005Preuve d'origine

Certificat d'appellation d'origine émis par les autorités compétentes

C017Autres certificats

Document VІ-1 annoté conformément à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/273

C018Autres certificats

Extrait VI-2 annoté conformément à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/273

Mesure non applicable

Israël

0.000 %1Regulation 1154/092026-01-01

EU-Israel Association Agreement(depuis 2000)

1 certificat(s) requis

Y864Dispositions particulières

Mesure non applicable

CD906La liste des localités exclues et de leur code postal est disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/technical-arrangement_postal-codes.pdf

Unité supplémentaire(1)

hérité de 2204000000

ERGA OMNES

LTRRegulation 2658/872008-01-01

Déclaration sous-position soumise à restrictions (import)(2)

ERGA OMNES

—Decision 0690/052010-01-01

Sauf:DZ(Algérie)

Union européenne

—Regulation 1101/142015-01-01

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 2200000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 2204000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)CH(Suisse)LI(Liechtenstein)NO(Norvège)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -biens de luxe(1)

hérité de 2204210000

Corée du Nord

Regulation 2062/172018-02-01

2 certificat(s) requis

Y945Dispositions particulières

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Restriction de mise en libre pratique(1)

Algérie

Regulation 0273/182022-11-19

EU-Algeria Association Agreement(depuis 2005)

2 certificat(s) requis

C017Autres certificats

Document VІ-1 annoté conformément à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/273

C018Autres certificats

Extrait VI-2 annoté conformément à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/273

Mise en libre pratique non autorisée

CD519La mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d'un document V I 1 ou d'un extrait V I 2 émis conformément au règlement (UE) n° 2018/273

Date de début: 2010-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

2204219422: La désignation est Berkane, Saïs, Beni M'Tir, Guerrouane, Zemmour ou Zennata.
2204219423: La désignation est Coteaux de Tebourba, Coteaux d'Utique, Sidi-Salem, Thibar, Mornag ou grand cru Mornag.

Aide au classement

La désignation est Aïn Bessem-Bouira, Médéa, Coteaux du Zaccar, Dahra, Coteaux de Mascara, Monts du Tessalah ou Coteaux de Tlemcen.

Exemples de produits

Vin de raisins frais, Aïn Bessem-Bouira, 14 % vol, bouteilles de 750 ml

RTC associés

Notes réglementaires

NENC22042204 10 11 à 2204 10 98

Note complémentaireNotes complementaires du Chapitre 22

Origine non préférentielle

specific

Vin de raisins frais y compris vins fortifiés

Origine où les raisins ont été obtenus

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Existe-t-il des préférences tarifaires pour ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13|% vol et n'excédant pas 15|% vol (2204219421) ?

Oui, 26 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13|% vol et n'excédant pas 15|% vol (2204219421) ?

Oui, 4 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13|% vol et n'excédant pas 15|% vol (2204219421) ?

3 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 2204219421 ?

Aide

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Mots-clés

Aïn Bessem-Bouira · Coteaux de Mascara · Coteaux de Tlemcen · Vin de raisins frais · En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l · Titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol · Aïn Bessem-Bouira, Médéa, Coteaux du Zaccar, Dahra, Coteaux de Mascara, Monts du Tessalah, Coteaux de Tlemcen

Note de chapitreChapitre 22 — Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les produits du présent chapitre (autres que ceux de la position 2209) préparés à des fins culinaires et de ce fait devenus impropres à la consommation en tant que boissons (généralement position 2103); b) l'eau de mer (position 2501); c) les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (position 2853); d) l'acide acétique d'une concentration excédant 10 % en poids d'acide acétique (position 2915); e) les médicaments des positions 3003 ou 3004; f) les produits de parfumerie ou de toilette (chapitre 33). 2. Au sens du présent chapitre et des chapitres 20 et 21, le «titre alcoométrique volumique» est déterminé à la température de 20 degrés Celsius. 3. Au sens de la position 2202, le terme «boissons non alcooliques» désigne les boissons d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées dans les positions 2203 à 2206 ou la position 2208, selon le cas. 4. Au sens de la position 2207, on entend par «alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus» l'alcool auquel aucun agent dénaturant n'a été ajouté. La position 2208 couvre, entre autres, l'alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ainsi que les eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses.

Note de sectionNotes de Section IV — Produits des industries alimentaires ; boissons, liquides alcooliques et vinaigres ; tabacs et succédanés de tabac fabriqués

1. Dans la présente Section, le terme « pellets » désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. 2. L'expression « préparations alimentaires » dans la présente Section, sauf dispositions contraires, désigne les préparations classées dans les positions 1601 à 2106.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13|% vol et n'excédant pas 15|% vol (2204219421) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13|% vol et n'excédant pas 15|% vol sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Statistiques commerciales

Importations

€0

49.5M L

Exportations

€0

41.5M L

Balance

+€0

Import €/kg

€8.36/L

(€8.37/kg)

Export €/kg

€10.95/L

(€10.94/kg)

Concentration de marché (HHI)

4 723

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€253.4M	3.1Mt	€82.38/kg	65.5%
2	🇨🇱 Chile	€68.2M	25.9Mt	€2.64/kg	17.6%
3	🇦🇺 Australia	€37.6M	9.4Mt	€4.02/kg	9.7%
4	🇲🇩 Moldova	€14.6M	3.3Mt	€4.39/kg	3.8%
5	🇬🇪 Georgia	€12.9M	3.0Mt	€4.32/kg	3.3%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€105.6M	25.3Mt	€4.17/kg	34.9%
2	🇯🇵 Japan	€77.5M	678Kt	€114.41/kg	25.6%
3	🇭🇰 Hong Kong	€64.9M	591Kt	€109.80/kg	21.5%
4	🇨🇳 China	€26.2M	558Kt	€46.87/kg	8.6%
5	🇨🇭 Switzerland	€22.9M	1.4Mt	€16.75/kg	7.6%
6	🇹🇼 Taiwan	€5.4M	41Kt	€133.10/kg	1.8%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

49.5M L

Exportations

€0

41.5M L

Balance

+€0

Import €/kg

€8.36/L

(€8.37/kg)

Export €/kg

€10.95/L

(€10.94/kg)

Concentration de marché (HHI)

4 723

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€253.4M	3.1Mt	€82.38/kg	65.5%
2	🇨🇱 Chile	€68.2M	25.9Mt	€2.64/kg	17.6%
3	🇦🇺 Australia	€37.6M	9.4Mt	€4.02/kg	9.7%
4	🇲🇩 Moldova	€14.6M	3.3Mt	€4.39/kg	3.8%
5	🇬🇪 Georgia	€12.9M	3.0Mt	€4.32/kg	3.3%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€105.6M	25.3Mt	€4.17/kg	34.9%
2	🇯🇵 Japan	€77.5M	678Kt	€114.41/kg	25.6%
3	🇭🇰 Hong Kong	€64.9M	591Kt	€109.80/kg	21.5%
4	🇨🇳 China	€26.2M	558Kt	€46.87/kg	8.6%
5	🇨🇭 Switzerland	€22.9M	1.4Mt	€16.75/kg	7.6%
6	🇹🇼 Taiwan	€5.4M	41Kt	€133.10/kg	1.8%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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