22Chapitre

04Position

21Sous-position

96NC

21TARIC

ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13|% vol et n'excédant pas 15|% vol

PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES > BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES > Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du n$o|2009 > autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool > en récipients d'une contenance n'excédant pas 2|l > autres > autres > autres vins de cépages > autres > Vins de raisins frais > ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13|% vol et n'excédant pas 15|% vol

Origine

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %

CARIFORUM1033

0.000 %EU-CARIFORUM EPA

Etats d'Afrique orientale et australe1034

0.000 %ESA Interim EPA

APE SADC1035

0.000 %SADC EPA

SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005

0.000 %Everything But Arms

Amerique centrale2200

0.000 %EU-Central America Association Agreement

Canada

0.000 %CETA (EU-Canada)

Côte d’Ivoire

0.000 %EU-Côte d'Ivoire EPA

Hiérarchie

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

2200000000BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES

2204000000Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du n$o|2009

2204210000autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool

2204210000en récipients d'une contenance n'excédant pas 2|l

2204211100autres

2204219300autres

2204219621ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13|% vol et n'excédant pas 15|% vol

Droits & Mesures

Taux préférentiels(41)

+31

Taux préférentiels - 41 Origine
Origine	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	SADC EPA
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	Everything But Arms
Amerique centrale2200 0.000 %EU-Central America Association Agreement	EU-Central America Association Agreement
Canada 0.000 %CETA (EU-Canada)	CETA (EU-Canada)
Côte d’Ivoire 0.000 %EU-Côte d'Ivoire EPA	EU-Côte d'Ivoire EPA

Droits additionnels(3)

hérité de 2200000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Déclaration sous-position -restrictions physiques(1)

hérité de 2204000000

ERGA OMNES

Regulation 0952/132021-03-01

0 certificat(s) requis

Action 101.500/KGM KGM

Action 100.000/KGM KGM

CD801La déclaration sous ce code de marchandises n’est autorisée que si les valeurs seuils (poids net/unité supplémentaire) sont respectées. Dans la négative, vérifiez les chiffres respectifs et corrigez-les si nécessaire. Dans le cas contraire, un autre code de marchandises devrait être déclaré.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 2200000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire préférentiel(12)

Albania

0.000 %Regulation 1742/062026-01-01

Algeria

0.000 %Regulation 1460/052026-01-01

EU-Algeria Association Agreement(depuis 2005)

Unité supplémentaire(1)

hérité de 2204000000

ERGA OMNES

LTRRegulation 2658/872008-01-01

Déclaration sous-position soumise à restrictions (import)(1)

hérité de 2204219600

Union européenne

—Regulation 1101/142015-01-01

TM701Les déclarations sont autorisées pour ce code uniquement s'il s'agit de vins de raisins frais pas produits dans l'Union européenne. Si cette condition n'est pas remplie, un autre code doit être déclaré. (Annexe I du Règlement du Conseil (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun)

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 2200000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 2204000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)CH(Suisse)LI(Liechtenstein)NO(Norvège)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Contrôle import -biens de luxe(1)

hérité de 2204210000

Corée du Nord

Regulation 2062/172018-02-01

2 certificat(s) requis

Y945Dispositions particulières

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Dispositions particulières

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Import/export non autorisé après contrôle

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Restriction de mise en libre pratique(5)

hérité de 2204219600

Tous pays tiers

Regulation 0273/182021-12-24

Sauf:GB(Royaume-Uni)JP(Japon)CH(Suisse)US(États-Unis)

2 certificat(s) requis

C014Autres certificats

Document VІ-1

C015Autres certificats

Extrait VI-2

Mise en libre pratique non autorisée

CD519La mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d'un document V I 1 ou d'un extrait V I 2 émis conformément au règlement (UE) n° 2018/273

CD522Sont exemptés de la présentation de l'attestation et du rapport d'analyse les produits originaires et exportés de pays tiers qui sont présentés en récipients de 10 litres ou moins, étiquetés et munis d'un dispositif de fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée, même si elle est composée de plusieurs lots distincts, n'excède pas 100 litres (article 21, du règlement 2018/273, JO L 58).

Japon

Decision 0001/192019-02-01

EU-Japan EPA(depuis 2019)

4 certificat(s) requis

C014Autres certificats

Document VІ-1

C015Autres certificats

Extrait VI-2

C080Autres certificats

Document VІ-1 simplifié

C081Autres certificats

Document VІ-1 simplifié d'autocertification

Mise en libre pratique non autorisée

CD519La mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d'un document V I 1 ou d'un extrait V I 2 émis conformément au règlement (UE) n° 2018/273

CD736Accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique - Articles 2.28 et 2.35 DÉCISION No 1/2019 DU GROUPE DE TRAVAIL UE-JAPON SUR LES VINS relative à l'adoption des formulaires à utiliser comme certificats pour l'importation dans l'Union européenne de produits vitivinicoles originaires du Japon et des modalités de l'autocertification : - Le formulaire à utiliser pour les certificats authentifiés conformément aux dispositions législatives et réglementaires du Japon figure à l'annexe I de la présente décision - VI 1 simplifié - Certificat délivré par le National Research Institute for Brewing (NRIB) pour les importations dans l'Union européenne de produits vitivinicoles originaires du Japon. - Le formulaire à utiliser pour les autocertifications établies par les producteurs agréés par l'autorité compétente japonaise figure à l'annexe II de la présente décision - VI 1 simplifié - Autocertification pour les importations dans l'Union européenne de produits vitivinicoles originaires du Japon.

Suisse

Decision 0394/052010-01-01

EU-Switzerland Bilateral Agreements(depuis 2002)

1 certificat(s) requis

C652Autres certificats

Documents accompagnant les transports de produits vitivinicoles

Mise en libre pratique non autorisée

CD523Toute importation de produits vitivinicoles originaires de Suisse dans la Communauté est soumise à la présentation du document d'accompagnement (décision n° 1/2005 du 25.2.2005 (2005/394/CE) JO L 131).

Royaume-Uni

Regulation 0273/182021-12-24

EU-UK Trade and Cooperation Agreement(depuis 2021)

3 certificat(s) requis

C014Autres certificats

Document VІ-1

C015Autres certificats

Extrait VI-2

C083Autres certificats

Autocertificat pour le vin produit au Royaume-Uni et importé du Royaume-Uni dans l’Union européenne (accord ACC — appendice 15-C)

Mise en libre pratique non autorisée

CD519La mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d'un document V I 1 ou d'un extrait V I 2 émis conformément au règlement (UE) n° 2018/273

CD811Pour le vin produit au Royaume-Uni et mis sur le marché dans l’Union européenne, un certificat est requis, authentifié conformément à la législation et à la réglementation du Royaume-Uni, tel qu’il figure à l’appendice 15-C de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (ANNEXE 15, article 3, paragraphe 1, et appendice 15-C).

États-Unis

Decision 0232/062019-07-23

1 certificat(s) requis

C652Autres certificats

Documents accompagnant les transports de produits vitivinicoles

Mise en libre pratique non autorisée

CD524Le vin originaire des États-Unis peut être importé dans la Communauté s'il est accompagné du document de certification appelé «document commercial accompagnant les produits vitivinicoles originaires des États-Unis d'Amérique» (accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin, article 9 et annexe III, point a) - JO L 87 du 24.3.2006).

Date de début: 2010-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

2204219611: Titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204219631: Titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

Aide au classement

Titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

Exemples de produits

Vin de raisins frais, 14 % vol, bouteilles de 0,75 l

RTC associés

Notes réglementaires

NENC22042204 10 11 à 2204 10 98

Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du n o 2009 Pour ce qui concerne les termes «titre alcoométrique volumique acquis», voir la note complémentaire 2 a) du présent chapitre. Vins mousseux Voir la note de sous-position 1 du présent chapitre.

Note complémentaireNotes complementaires du Chapitre 22

1. Au sens des sous-positions 2204 10, 2204 21 et 2204 29, on entend par: a) 'titre alcoometrique acquis', le nombre de volumes d'alcool pur a une temperature de 20 degres C contenues dans 100 volumes du produit a cette temperature; b) 'titre alcoometrique en puissance', le nombre de volumes d'alcool pur a une temperature de 20 degres C susceptibles d'etre obtenues par la fermentation totale des sucres contenus dans 100 volumes du produit a cette temperature; c) 'titre alcoometrique total', la somme des titres alcoometriques acquis et en puissance; d) 'titre alcoometrique volumique naturel', le titre alcoometrique total du produit avant tout enrichissement; e) '% vol', le symbole du titre alcoometrique volumique. 2. Au sens de la sous-position 2204 30, on entend par 'mout de raisins', le mout de raisins frais dont on a eventuellement arrete la fermentation ou empeche la fermentation autrement que par addition d'alcool et qui a un titre alcoometrique acquis n'excedant pas 1 % vol. 3. Au sens de la sous-position 2204 10, on entend par 'vins mousseux', les vins qui, conserves a une temperature de 20 degres C dans des recipients fermes, presentent une surpression non inferieure a 3 bars.

Origine non préférentielle

specific

Vin de raisins frais y compris vins fortifiés

Origine où les raisins ont été obtenus

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Existe-t-il des préférences tarifaires pour ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13|% vol et n'excédant pas 15|% vol (2204219621) ?

Oui, 40 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13|% vol et n'excédant pas 15|% vol (2204219621) ?

Oui, 4 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13|% vol et n'excédant pas 15|% vol (2204219621) ?

16 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 2204219621 ?

Le code TARIC 2204219621 (ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13|% vol et n'excédant pas 15|% vol) couvre notamment : Vin de raisins frais, 14 % vol, bouteilles de 0,75 l, Vin de cépage, 13,5 % vol, récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l.

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇱 Chile	€255.4M	76.2Mt	€3.35/kg	24.0%
2	🇺🇸 United States	€239.7M	25.2Mt	€9.50/kg	22.6%
3	🇦🇷 Argentina	€218.9M	42.9Mt	€5.11/kg	20.6%
4	🇿🇦 South Africa	€195.1M	44.7Mt	€4.36/kg	18.4%
5	🇦🇺 Australia	€153.2M	34.5Mt	€4.44/kg	14.4%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€96.5M	35.1Mt	€2.75/kg	68.5%
2	🇷🇺 Russia	€15.0M	7.7Mt	€1.95/kg	10.7%
3	🇨🇭 Switzerland	€12.4M	1.8Mt	€6.79/kg	8.8%
4	🇺🇸 United States	€11.5M	1.7Mt	€6.82/kg	8.1%
5	🇳🇴 Norway	€5.5M	1.1Mt	€5.06/kg	3.9%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇱 Chile	€255.4M	76.2Mt	€3.35/kg	24.0%
2	🇺🇸 United States	€239.7M	25.2Mt	€9.50/kg	22.6%
3	🇦🇷 Argentina	€218.9M	42.9Mt	€5.11/kg	20.6%
4	🇿🇦 South Africa	€195.1M	44.7Mt	€4.36/kg	18.4%
5	🇦🇺 Australia	€153.2M	34.5Mt	€4.44/kg	14.4%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€96.5M	35.1Mt	€2.75/kg	68.5%
2	🇷🇺 Russia	€15.0M	7.7Mt	€1.95/kg	10.7%
3	🇨🇭 Switzerland	€12.4M	1.8Mt	€6.79/kg	8.8%
4	🇺🇸 United States	€11.5M	1.7Mt	€6.82/kg	8.1%
5	🇳🇴 Norway	€5.5M	1.1Mt	€5.06/kg	3.9%

ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13|% vol et n'excédant pas 15|% vol

Hiérarchie

Droits & Mesures

Description et classification

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

Aide

Besoin d'aide ?

Hiérarchie

Droits & Mesures

Statistiques commerciales

Description et classification

RTC associés

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

Aide

Besoin d'aide ?

Statistiques commerciales

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

RTC associés