PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES > BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES > Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs > Piquette
Synonymes
piquette, piquette de marc de raisin, boisson de marc de raisin
Matériaux
Mots-clés
piquette · piquette de marc de raisin · boisson de marc de raisin · boisson fermentée · marc de raisin
1. Au sens des sous-positions 2204 10, 2204 21 et 2204 29, on entend par: a) 'titre alcoometrique acquis', le nombre de volumes d'alcool pur a une temperature de 20 degres C contenues dans 100 volumes du produit a cette temperature; b) 'titre alcoometrique en puissance', le nombre de volumes d'alcool pur a une temperature de 20 degres C susceptibles d'etre obtenues par la fermentation totale des sucres contenus dans 100 volumes du produit a cette temperature; c) 'titre alcoometrique total', la somme des titres alcoometriques acquis et en puissance; d) 'titre alcoometrique volumique naturel', le titre alcoometrique total du produit avant tout enrichissement; e) '% vol', le symbole du titre alcoometrique volumique. 2. Au sens de la sous-position 2204 30, on entend par 'mout de raisins', le mout de raisins frais dont on a eventuellement arrete la fermentation ou empeche la fermentation autrement que par addition d'alcool et qui a un titre alcoometrique acquis n'excedant pas 1 % vol. 3. Au sens de la sous-position 2204 10, on entend par 'vins mousseux', les vins qui, conserves a une temperature de 20 degres C dans des recipients fermes, presentent une surpression non inferieure a 3 bars.
1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les produits du présent chapitre (autres que ceux de la position 2209) préparés à des fins culinaires et de ce fait devenus impropres à la consommation en tant que boissons (généralement position 2103); b) l'eau de mer (position 2501); c) les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (position 2853); d) l'acide acétique d'une concentration excédant 10 % en poids d'acide acétique (position 2915); e) les médicaments des positions 3003 ou 3004; f) les produits de parfumerie ou de toilette (chapitre 33). 2. Au sens du présent chapitre et des chapitres 20 et 21, le «titre alcoométrique volumique» est déterminé à la température de 20 degrés Celsius. 3. Au sens de la position 2202, le terme «boissons non alcooliques» désigne les boissons d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées dans les positions 2203 à 2206 ou la position 2208, selon le cas. 4. Au sens de la position 2207, on entend par «alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus» l'alcool auquel aucun agent dénaturant n'a été ajouté. La position 2208 couvre, entre autres, l'alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ainsi que les eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses.
1. Dans la présente Section, le terme « pellets » désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. 2. L'expression « préparations alimentaires » dans la présente Section, sauf dispositions contraires, désigne les préparations classées dans les positions 1601 à 2106.
Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.
T-691/24
4 mars 2026Agenţia Naţională de Administrare Fiscală (ANAF) et Direcţia Generală de Administrare a Marilor Contribuabili contre Heineken România S.A.
Par ces motifs, LE TRIBUNAL (deuxième chambre, siégeant avec cinq juges) dit pour droit : La nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, tel que modifiée par le règlement d’exécution (UE) n o 1101/2014 de la Commission, du 16 octobre 2014, et le règlement d’exécution (UE) 2015/1754 de la Commission, du 6 octobre 2015, doit être interprétée en ce sens que : relèvent des sous-positions tarifaires 22060031, 22060051 ou 22060081 de ladite nomenclature des boissons composées de jus de pommes fermenté à base de concentré, à un taux de 25 %, d’eau, de sirop de glucose-fructose, d’acide malique, de dioxyde de carbone, de métabisulfite de potassium et de divers arômes, dont la part d’alcool provenant de plantes autres que les pommes se situe entre 48 % et 53 %, mais qui présentent les caractéristiques organoleptiques du cidre et dont la destination correspond à celui‑ci. Półtorak Hesse Steinfatt Petrlík Dimitrakopoulos Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 4 mars 2026. Signatures ( *1 ) Langue de procédure : le roumain.
C-532/14 and C-533/14
12 mai 2016Toorank Productions BV v Staatssecretaris van Financiën
Judgment of the Court (First Chamber) of 12 May 2016.#Toorank Productions BV v Staatssecretaris van Financiën.#References for a preliminary ruling — Common Customs Tariff — Classification for customs purposes — Combined Nomenclature — Tariff heading 2206 — Tariff heading 2208 — Alcoholic beverages obtained through fermentation followed by purification — Addition of additives to alcoholic beverages obtained through fermentation followed by purification — Beverages which have lost the properties of beverages falling under tariff heading 2206.#Joined Cases C-532/14 and C-533/14.
€0
542.0K L€0
674.2K L+€0
€1.88/L
(€1.86/kg)€2.71/L
(€2.73/kg)7 064
ConcentréPartenaires tiers (approvisionnement)
| # | Partenaire | Valeur (EUR) | kg | €/kg | Part | A/A |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 🇨🇱 Chile | €832K | 412Kt | €2.02/kg | 83.7% | |
| 2 | 🇨🇳 China | €45K | 80Kt | €0.5652/kg | 4.5% | |
| 3 | 🇯🇵 Japan | €42K | 3Kt | €13.72/kg | 4.3% | |
| 4 | 🇮🇳 India | €24K | 2Kt | €10.40/kg | 2.4% | |
| 5 | 🇰🇷 South Korea | €22K | 14Kt | €1.62/kg | 2.2% | |
| 6 | 🇲🇰 North Macedonia | €15K | 5Kt | €2.70/kg | 1.5% | |
| 7 | 🇬🇧 United Kingdom | €14K | 13Kt | €1.09/kg | 1.4% |
Marchés tiers (débouchés)
| # | Partenaire | Valeur (EUR) | kg | €/kg | Part | A/A |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 🇺🇸 United States | €836K | 249Kt | €3.36/kg | 60.6% | |
| 2 | 🇨🇦 Canada | €159K | 42Kt | €3.75/kg | 11.5% | |
| 3 | 🇨🇭 Switzerland | €145K | 31Kt | €4.62/kg | 10.5% | |
| 4 | 🇨🇲 CM | €123K | 153Kt | €0.8059/kg | 9.0% | |
| 5 | 🇦🇺 Australia | €115K | 30Kt | €3.82/kg | 8.4% |