PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES > BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES > Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs > autres > non mousseuses, présentées en récipients d'une contenance > excédant 2|l > autres
Exemples de produits
4| Origine | Details |
|---|---|
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 % | 1 |
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA | |
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA | |
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA | |
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 % | |
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms | |
SPG+2027 0.000 %GSP+ Enhanced Arrangement | |
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %Overseas Association Decision |
Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Identifiant du produit marchand
Identifiant de produit non normalisé du fabricant
Identifiant normalisé du produit du fabricant
Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Certificat de circulation EUR.1
Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
Certificat de circulation EUR.1
Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Certificat d'inspection pour les produits biologiques
Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
Confusions fréquentes
Aide au classement
Exemples de produits
Synonymes
autre boisson fermentée, mélange de boissons fermentées, boisson non mousseuse
Mots-clés
autre boisson fermentée · mélange de boissons fermentées · boisson non mousseuse · non mousseux · récipients d'une contenance excédant 2 l · autres boissons fermentées ou mélanges de boissons fermentées
1. Au sens des sous-positions 2204 10, 2204 21 et 2204 29, on entend par: a) 'titre alcoometrique acquis', le nombre de volumes d'alcool pur a une temperature de 20 degres C contenues dans 100 volumes du produit a cette temperature; b) 'titre alcoometrique en puissance', le nombre de volumes d'alcool pur a une temperature de 20 degres C susceptibles d'etre obtenues par la fermentation totale des sucres contenus dans 100 volumes du produit a cette temperature; c) 'titre alcoometrique total', la somme des titres alcoometriques acquis et en puissance; d) 'titre alcoometrique volumique naturel', le titre alcoometrique total du produit avant tout enrichissement; e) '% vol', le symbole du titre alcoometrique volumique. 2. Au sens de la sous-position 2204 30, on entend par 'mout de raisins', le mout de raisins frais dont on a eventuellement arrete la fermentation ou empeche la fermentation autrement que par addition d'alcool et qui a un titre alcoometrique acquis n'excedant pas 1 % vol. 3. Au sens de la sous-position 2204 10, on entend par 'vins mousseux', les vins qui, conserves a une temperature de 20 degres C dans des recipients fermes, presentent une surpression non inferieure a 3 bars.
1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les produits du présent chapitre (autres que ceux de la position 2209) préparés à des fins culinaires et de ce fait devenus impropres à la consommation en tant que boissons (généralement position 2103); b) l'eau de mer (position 2501); c) les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (position 2853); d) l'acide acétique d'une concentration excédant 10 % en poids d'acide acétique (position 2915); e) les médicaments des positions 3003 ou 3004; f) les produits de parfumerie ou de toilette (chapitre 33). 2. Au sens du présent chapitre et des chapitres 20 et 21, le «titre alcoométrique volumique» est déterminé à la température de 20 degrés Celsius. 3. Au sens de la position 2202, le terme «boissons non alcooliques» désigne les boissons d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées dans les positions 2203 à 2206 ou la position 2208, selon le cas. 4. Au sens de la position 2207, on entend par «alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus» l'alcool auquel aucun agent dénaturant n'a été ajouté. La position 2208 couvre, entre autres, l'alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ainsi que les eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses.
1. Dans la présente Section, le terme « pellets » désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. 2. L'expression « préparations alimentaires » dans la présente Section, sauf dispositions contraires, désigne les préparations classées dans les positions 1601 à 2106.
Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.
Autres boissons fermentées (par exemple, cidre, poiré, hydromel); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et non alcoolisées, non spécifiés ni inclus ailleurs
CTH
Autres boissons fermentées (par exemple, cidre, poiré, hydromel); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et non alcoolisées, non spécifiés ni inclus ailleurs
CTH
Annexe 22-01 RD 2015/2446
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T-691/24
4 mars 2026Agenţia Naţională de Administrare Fiscală (ANAF) et Direcţia Generală de Administrare a Marilor Contribuabili contre Heineken România S.A.
Par ces motifs, LE TRIBUNAL (deuxième chambre, siégeant avec cinq juges) dit pour droit : La nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, tel que modifiée par le règlement d’exécution (UE) n o 1101/2014 de la Commission, du 16 octobre 2014, et le règlement d’exécution (UE) 2015/1754 de la Commission, du 6 octobre 2015, doit être interprétée en ce sens que : relèvent des sous-positions tarifaires 22060031, 22060051 ou 22060081 de ladite nomenclature des boissons composées de jus de pommes fermenté à base de concentré, à un taux de 25 %, d’eau, de sirop de glucose-fructose, d’acide malique, de dioxyde de carbone, de métabisulfite de potassium et de divers arômes, dont la part d’alcool provenant de plantes autres que les pommes se situe entre 48 % et 53 %, mais qui présentent les caractéristiques organoleptiques du cidre et dont la destination correspond à celui‑ci. Półtorak Hesse Steinfatt Petrlík Dimitrakopoulos Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 4 mars 2026. Signatures ( *1 ) Langue de procédure : le roumain.
C-532/14 and C-533/14
12 mai 2016Toorank Productions BV v Staatssecretaris van Financiën
Judgment of the Court (First Chamber) of 12 May 2016.#Toorank Productions BV v Staatssecretaris van Financiën.#References for a preliminary ruling — Common Customs Tariff — Classification for customs purposes — Combined Nomenclature — Tariff heading 2206 — Tariff heading 2208 — Alcoholic beverages obtained through fermentation followed by purification — Addition of additives to alcoholic beverages obtained through fermentation followed by purification — Beverages which have lost the properties of beverages falling under tariff heading 2206.#Joined Cases C-532/14 and C-533/14.
€0
40.9M L€0
30.7M L€0
€1.11/L
(€1.09/kg)€1.20/L
(€1.18/kg)2 234
ModéréPartenaires tiers (approvisionnement)
| # | Partenaire | Valeur (EUR) | kg | €/kg | Part | A/A |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 🇨🇳 China | €13.5M | 19.8Mt | €0.6846/kg | 30.7% | |
| 2 | 🇬🇧 United Kingdom | €10.4M | 10.7Mt | €0.9649/kg | 23.5% | |
| 3 | 🇯🇵 Japan | €8.9M | 4.8Mt | €1.86/kg | 20.2% | |
| 4 | 🇦🇺 Australia | €6.1M | 3.3Mt | €1.88/kg | 13.9% | |
| 5 | 🇺🇸 United States | €5.2M | 2.1Mt | €2.46/kg | 11.7% |
Marchés tiers (débouchés)
| # | Partenaire | Valeur (EUR) | kg | €/kg | Part | A/A |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 🇬🇧 United Kingdom | €11.9M | 13.7Mt | €0.8677/kg | 38.9% | |
| 2 | 🇺🇸 United States | €9.8M | 6.9Mt | €1.41/kg | 32.0% | |
| 3 | 🇨🇭 Switzerland | €4.9M | 4.0Mt | €1.22/kg | 16.0% | |
| 4 | 🇩🇴 DO | €2.2M | 1.8Mt | €1.26/kg | 7.3% | |
| 5 | 🇳🇴 Norway | €1.1M | 688Kt | €1.58/kg | 3.5% | |
| 6 | 🇷🇺 Russia | €385K | 359Kt | €1.07/kg | 1.3% | |
| 7 | 🇯🇵 Japan | €299K | 315Kt | €0.9490/kg | 1.0% |