PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES > TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS; PRODUITS, CONTENANT OU NON DE LA NICOTINE, DESTINÉS A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINÉS A L'ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN > Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac
1. For the purposes of subheading 2401 10, 'tobacco, not stemmed/stripped' means whole tobacco plants and leaves thereof, in the natural state or dried or fermented. 2. For the purposes of subheading 2403 11, 'water pipe tobacco' means tobacco intended for smoking in a water pipe and which consists of a mixture of tobacco and glycerol, whether or not containing aromatic oils and extracts, molasses or sugar, and whether or not flavoured with fruit. However, tobacco-free products intended for smoking in a water pipe are excluded from this subheading.
1. Le présent chapitre ne comprend pas les cigarettes médicamenteuses (chapitre 30). 2. Tous les produits susceptibles d'être classés dans la position 2404 et dans toute autre position du présent chapitre sont classés dans la position 2404. 3. Au sens de la position 2404, l'expression «inhalation sans combustion» désigne l'inhalation par chauffage ou par tout autre moyen, sans combustion. 4. Les positions 2401 à 2403 couvrent le tabac et les succédanés de tabac fabriqués. La position 2404 couvre les produits contenant de la nicotine, du tabac ou des succédanés de tabac, destinés à l'inhalation sans combustion, ainsi que les autres produits contenant de la nicotine.
1. Dans la présente Section, le terme « pellets » désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. 2. L'expression « préparations alimentaires » dans la présente Section, sauf dispositions contraires, désigne les préparations classées dans les positions 1601 à 2106.
Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.
- Tabac, non egrene/depouille
L'origine est le pays ou le tabac et les substituts de tabac de cette sous-position sont obtenus dans leur etat naturel ou non transforme.
- Tabac, partiellement ou totalement egrene/depouille
L'origine est le pays ou le tabac et les substituts de tabac de cette sous-position sont obtenus dans leur etat naturel ou non transforme.
Règle résiduelle
1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce
Annexe 22-01 RD 2015/2446