Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

24Chapitre

04Position

11Sous-position

00NC

10TARIC

Contenant du tabac reconstitué

PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES > TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS; PRODUITS, CONTENANT OU NON DE LA NICOTINE, DESTINÉS A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINÉS A L'ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN > Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion; autres produits contenant de la nicotine, destines à l'absorption de la nicotine dans le corps humain > Produits destine à une inhalation sans combustion > Contenant du tabac ou du tabac reconstitué > Contenant du tabac reconstitué

Hiérarchie

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

2400000000TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS; PRODUITS, CONTENANT OU NON DE LA NICOTINE, DESTINÉS A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINÉS A L'ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN

2404000000Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion; autres produits contenant de la nicotine, destines à l'absorption de la nicotine dans le corps humain

2404110000Produits destine à une inhalation sans combustion

2404110000Contenant du tabac ou du tabac reconstitué

2404110010Contenant du tabac reconstitué

2404110090autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers16.600 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

16.600 %

Taux préférentiels(57)

+47

Taux préférentiels - 57 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-16.6 pp	-16.6 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-16.6 ppEU-CARIFORUM EPA	-16.6 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-16.6 ppESA Interim EPA	-16.6 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-16.6 ppSADC EPA	-16.6 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-16.6 pp	-16.6 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-16.6 ppEverything But Arms	-16.6 pp	Everything But Arms
European Economic Area - Iceland2014 0.000 %-16.6 pp	-16.6 pp	—	1
SPG+2027 0.000 %-16.6 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-16.6 pp	GSP+ Enhanced Arrangement

Droits additionnels(3)

hérité de 2400000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 2400000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 2400000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Date de début: 2022-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

2404110090: Produit destiné à une inhalation sans combustion qui n'est pas décrit comme contenant du tabac ou du tabac reconstitué

Aide au classement

Produit destiné à une inhalation sans combustion contenant du tabac ou du tabac reconstitué

Utilisations typiques

destiné à une inhalation sans combustion

Exemples de produits

Bâtonnets de tabac destinés à une inhalation sans combustion, contenant du tabac

Notes réglementaires

Note complémentaireAdditional Notes to Chapter 24

1. For the purposes of subheading 2401 10, 'tobacco, not stemmed/stripped' means whole tobacco plants and leaves thereof, in the natural state or dried or fermented. 2. For the purposes of subheading 2403 11, 'water pipe tobacco' means tobacco intended for smoking in a water pipe and which consists of a mixture of tobacco and glycerol, whether or not containing aromatic oils and extracts, molasses or sugar, and whether or not flavoured with fruit. However, tobacco-free products intended for smoking in a water pipe are excluded from this subheading.

Note de chapitreChapitre 24 — Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; Produits, même contenant de la nicotine, destinés à l'inhalation sans combustion; Autres produits contenant de la nicotine destinés à l'absorption de nicotine dans le corps humain

Origine non préférentielle

tariff_shift

Produits contenant du tabac, tabac reconstitue, nicotine, ou substituts du tabac ou de la nicotine, destines a l'inhalation sans combustion ; autres produits contenant de la nicotine destines a l'apport de nicotine dans le corps humain

CTH

tariff_shift

CTH

Règle résiduelle

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Contenant du tabac reconstitué (2404110010) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Contenant du tabac reconstitué est de 16.600 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Contenant du tabac reconstitué (2404110010) ?

Oui, 55 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Contenant du tabac reconstitué (2404110010) ?

Oui, 2 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour Contenant du tabac reconstitué (2404110010) ?

1 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 2404110010 ?

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Hiérarchie

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

2404110000Produits destine à une inhalation sans combustion

2404110000Contenant du tabac ou du tabac reconstitué

2404110010Contenant du tabac reconstitué

2404110090autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers16.600 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

16.600 %

Taux préférentiels(57)

+47

Taux préférentiels - 57 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-16.6 pp	-16.6 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-16.6 ppEU-CARIFORUM EPA	-16.6 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-16.6 ppESA Interim EPA	-16.6 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-16.6 ppSADC EPA	-16.6 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-16.6 pp	-16.6 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-16.6 ppEverything But Arms	-16.6 pp	Everything But Arms
European Economic Area - Iceland2014 0.000 %-16.6 pp	-16.6 pp	—	1
SPG+2027 0.000 %-16.6 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-16.6 pp	GSP+ Enhanced Arrangement

Droits additionnels(3)

hérité de 2400000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 2400000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 2400000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 2022-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

2404110090: Produit destiné à une inhalation sans combustion qui n'est pas décrit comme contenant du tabac ou du tabac reconstitué

Aide au classement

Produit destiné à une inhalation sans combustion contenant du tabac ou du tabac reconstitué

Utilisations typiques

destiné à une inhalation sans combustion

Exemples de produits

Bâtonnets de tabac destinés à une inhalation sans combustion, contenant du tabac

RTC associés

Glossaire

Notes réglementaires

Note complémentaireAdditional Notes to Chapter 24

Origine non préférentielle

tariff_shift

CTH

tariff_shift

CTH

Règle résiduelle

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Contenant du tabac reconstitué (2404110010) ?

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Contenant du tabac reconstitué (2404110010) ?

Oui, 55 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Contenant du tabac reconstitué (2404110010) ?

Oui, 2 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour Contenant du tabac reconstitué (2404110010) ?

1 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 2404110010 ?

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

1. Le présent chapitre ne comprend pas les cigarettes médicamenteuses (chapitre 30). 2. Tous les produits susceptibles d'être classés dans la position 2404 et dans toute autre position du présent chapitre sont classés dans la position 2404. 3. Au sens de la position 2404, l'expression «inhalation sans combustion» désigne l'inhalation par chauffage ou par tout autre moyen, sans combustion. 4. Les positions 2401 à 2403 couvrent le tabac et les succédanés de tabac fabriqués. La position 2404 couvre les produits contenant de la nicotine, du tabac ou des succédanés de tabac, destinés à l'inhalation sans combustion, ainsi que les autres produits contenant de la nicotine.

Note de sectionNotes de Section IV — Produits des industries alimentaires ; boissons, liquides alcooliques et vinaigres ; tabacs et succédanés de tabac fabriqués

1. Dans la présente Section, le terme « pellets » désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. 2. L'expression « préparations alimentaires » dans la présente Section, sauf dispositions contraires, désigne les préparations classées dans les positions 1601 à 2106.

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€40.56/kg

Export €/kg

€46.24/kg

Concentration de marché (HHI)

1 972

Modéré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇮🇩 Indonesia	€5.8M	57Kt	€102.30/kg	30.6%
2	🇨🇳 China	€4.1M	75Kt	€55.45/kg	21.8%
3	🇨🇭 Switzerland	€2.9M	48Kt	€59.98/kg	15.3%
4	🇰🇷 South Korea	€2.6M	25Kt	€101.44/kg	13.5%
5	🇬🇧 United Kingdom	€1.8M	196Kt	€9.40/kg	9.7%
6	🇰🇭 KH	€1.3M	27Kt	€49.03/kg	6.9%
7	🇱🇦 LA	€427K	18Kt	€23.79/kg	2.2%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇯🇵 Japan	€6.3B	127.9Mt	€49.28/kg	87.4%
2	🇺🇦 Ukraine	€440.4M	18.0Mt	€24.53/kg	6.1%
3	🇽🇸 XS	€176.0M	2.0Mt	€86.05/kg	2.4%
4	🇪🇬 Egypt	€165.8M	2.6Mt	€64.10/kg	2.3%
5	🇲🇽 Mexico	€80.1M	1.8Mt	€45.76/kg	1.1%
6	🇹🇷 Turkey	€49.2M	1.6Mt	€31.33/kg	0.7%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

Voir l'analyse complète

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€40.56/kg

Export €/kg

€46.24/kg

Concentration de marché (HHI)

1 972

Modéré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇮🇩 Indonesia	€5.8M	57Kt	€102.30/kg	30.6%
2	🇨🇳 China	€4.1M	75Kt	€55.45/kg	21.8%
3	🇨🇭 Switzerland	€2.9M	48Kt	€59.98/kg	15.3%
4	🇰🇷 South Korea	€2.6M	25Kt	€101.44/kg	13.5%
5	🇬🇧 United Kingdom	€1.8M	196Kt	€9.40/kg	9.7%
6	🇰🇭 KH	€1.3M	27Kt	€49.03/kg	6.9%
7	🇱🇦 LA	€427K	18Kt	€23.79/kg	2.2%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇯🇵 Japan	€6.3B	127.9Mt	€49.28/kg	87.4%
2	🇺🇦 Ukraine	€440.4M	18.0Mt	€24.53/kg	6.1%
3	🇽🇸 XS	€176.0M	2.0Mt	€86.05/kg	2.4%
4	🇪🇬 Egypt	€165.8M	2.6Mt	€64.10/kg	2.3%
5	🇲🇽 Mexico	€80.1M	1.8Mt	€45.76/kg	1.1%
6	🇹🇷 Turkey	€49.2M	1.6Mt	€31.33/kg	0.7%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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