24Chapitre

04Position

12Sous-position

00NC

90TARIC

autres

PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES > TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS; PRODUITS, CONTENANT OU NON DE LA NICOTINE, DESTINÉS A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINÉS A L'ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN > Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion; autres produits contenant de la nicotine, destines à l'absorption de la nicotine dans le corps humain > Produits destine à une inhalation sans combustion > Autres, contenant de la nicotine > autres

Origine

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %-6.5 pp

EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007

0.000 %-6.5 pp

CARIFORUM1033

0.000 %-6.5 ppEU-CARIFORUM EPA

Etats d'Afrique orientale et australe1034

0.000 %-6.5 ppESA Interim EPA

APE SADC1035

0.000 %-6.5 ppSADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-6.5 pp

SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005

0.000 %-6.5 ppEverything But Arms

Espace economique europeen2012

0.000 %-6.5 ppEEA Agreement

Hiérarchie

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

2400000000TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS; PRODUITS, CONTENANT OU NON DE LA NICOTINE, DESTINÉS A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINÉS A L'ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN

2404000000Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion; autres produits contenant de la nicotine, destines à l'absorption de la nicotine dans le corps humain

2404110000Produits destine à une inhalation sans combustion

2404120000Autres, contenant de la nicotine

2404120010Cartouches et recharges, pleines, pour cigarettes électroniques; préparations utilisées pour les cartouches et recharges pour cigarettes électroniques

2404120090autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers6.500 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

6.500 %

Taux préférentiels(60)

+49

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-6.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-6.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-6.5 ppESA Interim EPA	-6.5 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-6.5 ppSADC EPA	-6.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-6.5 ppEverything But Arms	-6.5 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-6.5 ppEEA Agreement	-6.5 pp	EEA Agreement	1

Droits additionnels(3)

hérité de 2400000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 2400000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(4)

hérité de 2404120000

ERGA OMNES

Regulation 0267/122022-01-01

Sauf:IR(Iran)

3 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Autres certificats

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Dispositions particulières

Marchandises non expédiées d’Iran

Import/export non autorisé après contrôle

CD989Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «DU» qui accompagne la mesure, une autorisation préalable d’importation doit être présentée en vue de l'achat à l'Iran, de l'importation ou du transport à partir de l'Iran des biens et des technologies énumérés à l’annexe I, qu'ils soient originaires ou non d’Iran (R267/2012).

DU082Biens 1C233 de la liste des biens à double usage.

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

DU082Biens 1C233 de la liste des biens à double usage.

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -déchets(1)

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificat(s) requis

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Autres certificats

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Autres certificats

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import/export non autorisé après contrôle

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

CD573Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis aux exigences générales d’information énoncées à l’article 18 du même règlement si la quantité de déchets expédiés dépasse 20 kg.

CD574S'ils présentent des caractéristiques de danger, les déchets énumérés à l'annexe III (liste verte) sont soumis aux dispositions qui leur seraient applicables comme s'ils figuraient à l'annexe IV (liste orange). Cfr Article 4, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2024/1157

CD577Par dérogation à l’article 4, paragraphes 1 et 2, les transferts de déchets explicitement destinés à l’analyse en laboratoire ou à des essais de traitement expérimental en vue d’évaluer les caractéristiques physiques ou chimiques des déchets ou de déterminer dans quelle mesure ils se prêtent à être valorisés ou éliminés sont soumis aux exigences générales en matière d’information énoncées à l’article 18 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: a) la quantité de déchets ne dépasse pas la quantité raisonnablement nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai dans chaque cas particulier, et n’est pas supérieure à 250 kg ou à toute quantité supérieure convenue au cas par cas par les autorités compétentes d’expédition et de destination et par la personne qui organise le transfert; b) si la personne qui organise le transfert demande une quantité supérieure à 250 kg, cette personne fournit aux autorités compétentes d’expédition et de destination les informations figurant à l’annexe VII, dans la mesure du possible, accompagnées d’une explication motivée de la raison pour laquelle cette quantité supérieure est nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai. Article 4, paragraphe 5 – règlement (UE) 2024/1157

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(1)

Iran

Regulation 0267/122022-01-01

1 certificat(s) requis

Y966Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

CD971L'annexe III (les notes de bas de page MG) comprend les articles, y compris les biens et les technologies, qui figurent sur la liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RÈGLEMENT 267/2012)

CD985Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure (Article 4 bis, Article 4 quater - RÈGLEMENT 267/2012) ; Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, ou tout autre article que l'État membre juge susceptible de contribuer à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran. Il est interdit d'acheter à l'Iran, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l'annexe III, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

MG631M6C3,M6C4,M6C5, M6C6a,M6C6b

Restriction de mise en libre pratique(3)

ERGA OMNES

Regulation 0111/052022-01-01

3200Mélanges de substances classifiées figurant dans l’annexe du règlement (CE) no 111/2005 qui peuvent être utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

1 certificat(s) requis

L135Certificat/licence d'importation

Autorisation d'importation (précurseurs) délivrée par les autorités compétentes de l'État membre où l'importateur est établi

Mise en libre pratique non autorisée

CD437"Autorisation d'importation" et "obligations spécifiques à l'importation" - voir articles 20-25 du règlement (CE) n!o! 111/05 (JO L 22), mis en vigueur par le règlement (CE) n!o! 2015/1011 (JO L 162).

TM135La surveillance ne s’applique pas à des mélanges et des produits naturels contenant des substances classifiées qui sont composés de manière telle que les substances classifiées ne peuvent pas être facilement utilisées ni extraites par des moyens aisés à mettre en œuvre ou économiquement viables, des médicaments au sens de l’article 1, point 2, de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil et à des médicaments vétérinaires, tels que définis à l’article 1, point 2, de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil

ERGA OMNES

—Regulation 0111/052022-01-01

3249Autres

Corée du Nord

Regulation 1509/172022-01-01

1 certificat(s) requis

Y944Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VI (produits pétroliers) du règlement (UE) 2017/1509

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM398Marchandises de l'annexe VI du règlement (UE) 2017/1509 (produits pétroliers)

Date de début: 2022-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

2404120010: Cartouche ou recharge pleine pour cigarettes électroniques, ou préparation destinée à être utilisée dans celles-ci

Aide au classement

Produit contenant de la nicotine non décrit comme telle cartouche, recharge ou préparation

Utilisations typiques

destiné à l’absorption de la nicotine dans le corps humain

Exemples de produits

Produit contenant de la nicotine destiné à l’absorption de nicotine dans le corps humain, non destiné à l’inhalation sans combustion

RTC associés

Glossaire

Notes réglementaires

Note complémentaireAdditional Notes to Chapter 24

1. For the purposes of subheading 2401 10, 'tobacco, not stemmed/stripped' means whole tobacco plants and leaves thereof, in the natural state or dried or fermented. 2. For the purposes of subheading 2403 11, 'water pipe tobacco' means tobacco intended for smoking in a water pipe and which consists of a mixture of tobacco and glycerol, whether or not containing aromatic oils and extracts, molasses or sugar, and whether or not flavoured with fruit. However, tobacco-free products intended for smoking in a water pipe are excluded from this subheading.

Note de chapitreChapitre 24 — Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; Produits, même contenant de la nicotine, destinés à l'inhalation sans combustion; Autres produits contenant de la nicotine destinés à l'absorption de nicotine dans le corps humain

Origine non préférentielle

tariff_shift

Produits contenant du tabac, tabac reconstitue, nicotine, ou substituts du tabac ou de la nicotine, destines a l'inhalation sans combustion ; autres produits contenant de la nicotine destines a l'apport de nicotine dans le corps humain

CTH

tariff_shift

CTH

Règle résiduelle

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (2404120090) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 6.500 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (2404120090) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (2404120090) ?

Oui, 6 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (2404120090) ?

9 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 2404120090 ?

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€5.0B	107.5Mt	€46.18/kg	92.5%
2	🇭🇰 Hong Kong	€205.3M	4.1Mt	€50.28/kg	3.8%
3	🇬🇧 United Kingdom	€153.7M	3.7Mt	€41.52/kg	2.9%
4	🇮🇩 Indonesia	€23.2M	412Kt	€56.37/kg	0.4%
5	🇱🇦 LA	€22.9M	784Kt	€29.25/kg	0.4%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€49.1M	2.3Mt	€21.13/kg	37.7%
2	🇺🇦 Ukraine	€31.5M	82Kt	€381.93/kg	24.2%
3	🇨🇭 Switzerland	€27.3M	511Kt	€53.41/kg	21.0%
4	🇨🇳 China	€13.0M	522Kt	€24.91/kg	10.0%
5	🇨🇦 Canada	€5.1M	23Kt	€220.45/kg	3.9%
6	🇺🇸 United States	€2.5M	74Kt	€33.58/kg	1.9%
7	🇦🇩 Andorra	€1.7M	24Kt	€73.12/kg	1.3%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€5.0B	107.5Mt	€46.18/kg	92.5%
2	🇭🇰 Hong Kong	€205.3M	4.1Mt	€50.28/kg	3.8%
3	🇬🇧 United Kingdom	€153.7M	3.7Mt	€41.52/kg	2.9%
4	🇮🇩 Indonesia	€23.2M	412Kt	€56.37/kg	0.4%
5	🇱🇦 LA	€22.9M	784Kt	€29.25/kg	0.4%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€49.1M	2.3Mt	€21.13/kg	37.7%
2	🇺🇦 Ukraine	€31.5M	82Kt	€381.93/kg	24.2%
3	🇨🇭 Switzerland	€27.3M	511Kt	€53.41/kg	21.0%
4	🇨🇳 China	€13.0M	522Kt	€24.91/kg	10.0%
5	🇨🇦 Canada	€5.1M	23Kt	€220.45/kg	3.9%
6	🇺🇸 United States	€2.5M	74Kt	€33.58/kg	1.9%
7	🇦🇩 Andorra	€1.7M	24Kt	€73.12/kg	1.3%

autres

Hiérarchie

Droits & Mesures

Description et classification

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

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Description et classification

RTC associés

Glossaire

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Statistiques commerciales

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

RTC associés