Hiérarchie

2500000000SEL; SOUFRE; TERRES ET PIERRES; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS

2522000000Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du n$o|2825

2522100000Chaux vive

2522200000Chaux éteinte

2522300000Chaux hydraulique

Droits & Mesures

Droit pays tiers1.700 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

1.700 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-1.7 pp	-1.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-1.7 pp	-1.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-1.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-1.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-1.7 ppESA Interim EPA	-1.7 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-1.7 ppSADC EPA	-1.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-1.7 pp	-1.7 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-1.7 ppEverything But Arms	-1.7 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-1.7 ppEEA Agreement	-1.7 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 2500000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(4)

hérité de 2522000000

Biélorussie

Regulation 0765/062026-04-24

5 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Dispositions particulières

Y770Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9 sexies).

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import/export non autorisé après contrôle

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Russie

Regulation 0833/142026-07-26

4 certificat(s) requis

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Importation non autorisée

CD868Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie. Par dérogation au paragraph 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. RÈGLEMENT (UE) 833/2014 DU CONSEIL - Article 3 decies (RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL)

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -REACH(1)

hérité de 2522000000

ERGA OMNES

Regulation 1907/062023-02-10

3 certificat(s) requis

Y106Dispositions particulières

Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006

Y110Dispositions particulières

Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006

Y113Dispositions particulières

Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)

Import/export non autorisé après contrôle

CD730Une substance pour laquelle l’annexe XVII contient une restriction n’est importée que si elle remplit les conditions de cette restriction. Cette disposition n'est pas applicable à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation d'une substance dans le cadre d'activités de recherche et de développement scientifiques. L'annexe XVII précise si la restriction n'est pas applicable aux activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus ainsi que la quantité maximale qui en bénéficie. Les restrictions ne s'appliquent pas à l'utilisation de substances dans les produits cosmétiques, au sens du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (abrogeant la directive 76/768/CEE), en ce qui concerne les restrictions relatives aux risques pour la santé humaine dans le cadre du champ d’application dudit règlement. [Article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006].

CHM00023REACH - Annexe XVII - Proposition n°23

Interdiction d'importation(1)

hérité de 2500000000

Corée du Nord

—Regulation 0285/182018-02-28

TM885Marchandises de l'annexe XI decies du règlement (UE) 2018/285 (Terre et pierre)

Date de début: 1972-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

2522100000: La chaux est vive, non éteinte.
2522300000: Le produit est décrit comme chaux hydraulique.

Aide au classement

La chaux est éteinte.
Le produit est décrit comme chaux aérienne éteinte.

Exemples de produits

Chaux éteinte

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 25 — Sel; Soufre; Terres et pierres; Plâtres, chaux et ciments

1. Sauf dispositions contraires et sous réserve de la note 4 ci-après, les positions du présent chapitre couvrent uniquement les produits à l'état brut ou les produits lavés (même à l'aide de substances chimiques éliminant les impuretés sans changer la structure du produit), concassés, broyés, pulvérisés, soumis à lévigation, criblés, tamisés, enrichis par flottation, séparation magnétique ou autres procédés mécaniques ou physiques (à l'exclusion de la cristallisation), mais non les produits grillés, calcinés, obtenus par mélange ou soumis à une ouvraison dépassant celle indiquée dans chaque position. Les produits du présent chapitre peuvent contenir un agent antipoussière ajouté, à condition que cet ajout ne rende pas le produit plus apte à des emplois particuliers qu'à son usage général. 2. Le présent chapitre ne comprend pas: a) le soufre sublimé, le soufre précipité ou le soufre colloïdal (position 2802); b) les terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné évalué en Fe2O3 (position 2821); c) les médicaments ou autres produits du chapitre 30; d) les produits de parfumerie, de toilette ou cosmétiques (chapitre 33); e) les pavés, bordures de trottoirs ou dalles de pavement (position 6801); les cubes pour mosaïques ou similaires (position 6802); les ardoises pour toitures, revêtements ou couches d'étanchéité (position 6803); f) les pierres gemmes (position 7102 ou 7103); g) les cristaux cultivés (autres que les éléments d'optique) d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 g, de chlorure de sodium ou d'oxyde de magnésium, de la position 3824; les éléments d'optique en chlorure de sodium ou en oxyde de magnésium (position 9001). 3. Toute référence dans la position 2517 à la «dolomie» comprend la «dolomie frittée ou calcinée» (y compris la dolomie goudronnée). 4. La position 2530 comprend, entre autres, la vermiculite, la perlite et les chlorites, non expansées; les terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles; les oxydes de fer micacés naturels; l'écume de mer; l'ambre (succin); l'écume de mer et l'ambre (succin) agglomérés, en plaquettes, baguettes, bâtons ou formes similaires, non travaillés après moulage; le jais; la strontianite (même calcinée), autre que l'oxyde de strontium; les débris de poteries, de béton ou de briques.

Origine non préférentielle

tariff_shift

- Chaux éteinte

CTSH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Chaux éteinte (2522200000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Chaux éteinte est de 1.700 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Chaux éteinte (2522200000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Chaux éteinte (2522200000) ?

Oui, 5 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour Chaux éteinte (2522200000) ?

4 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 2522200000 ?

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Hiérarchie

05Section V — PRODUITS MINÉRAUX

2500000000SEL; SOUFRE; TERRES ET PIERRES; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS

2522000000Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du n$o|2825

2522100000Chaux vive

2522200000Chaux éteinte

2522300000Chaux hydraulique

Droits & Mesures

Droit pays tiers1.700 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

1.700 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-1.7 pp	-1.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-1.7 pp	-1.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-1.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-1.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-1.7 ppESA Interim EPA	-1.7 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-1.7 ppSADC EPA	-1.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-1.7 pp	-1.7 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-1.7 ppEverything But Arms	-1.7 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-1.7 ppEEA Agreement	-1.7 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 2500000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(4)

hérité de 2522000000

Biélorussie

Regulation 0765/062026-04-24

5 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Y728Dispositions particulières

Y770Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

Russie

Regulation 0833/142026-07-26

4 certificat(s) requis

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -REACH(1)

hérité de 2522000000

ERGA OMNES

Regulation 1907/062023-02-10

3 certificat(s) requis

Y106Dispositions particulières

Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006

Y110Dispositions particulières

Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006

Y113Dispositions particulières

Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)

Import/export non autorisé après contrôle

CHM00023REACH - Annexe XVII - Proposition n°23

Interdiction d'importation(1)

hérité de 2500000000

Corée du Nord

—Regulation 0285/182018-02-28

TM885Marchandises de l'annexe XI decies du règlement (UE) 2018/285 (Terre et pierre)

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

2522100000: La chaux est vive, non éteinte.
2522300000: Le produit est décrit comme chaux hydraulique.

Aide au classement

La chaux est éteinte.
Le produit est décrit comme chaux aérienne éteinte.

Exemples de produits

Chaux éteinte

RTC associés