Hiérarchie

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

2800000000PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES

2836000000Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium

2836991730Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS|RN|57219-64-4|ou 37356-18-6) d'une pureté de 96|% en poids ou plus

Droits & Mesures

Droit pays tiers5.500 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

5.500 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-5.5 pp	-5.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-5.5 pp	-5.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-5.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-5.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-5.5 ppESA Interim EPA	-5.5 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-5.5 ppSADC EPA	-5.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-5.5 pp	-5.5 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-5.5 ppEverything But Arms	-5.5 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-5.5 ppEEA Agreement	-5.5 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire autonome(1)

ERGA OMNES

0.000 %Regulation 2605/252026-01-01

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

TM861Les suspensions tarifaires autonomes pour les produits agricoles et industriels énumérés à l'annexe I du règlement (UE) 2021/2278 ne s'appliquent pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant ces produits. Article 1, paragraphe 2, du Règlement (UE) 2021/2278.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 2800000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 2836000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Contrôle à l'importation(6)

hérité de 2836991700

ERGA OMNES

Regulation 0267/122017-04-03

Sauf:IR(Iran)

3 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Autres certificats

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Dispositions particulières

Marchandises non expédiées d’Iran

Import/export non autorisé après contrôle

CD989Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «DU» qui accompagne la mesure, une autorisation préalable d’importation doit être présentée en vue de l'achat à l'Iran, de l'importation ou du transport à partir de l'Iran des biens et des technologies énumérés à l’annexe I, qu'ils soient originaires ou non d’Iran (R267/2012).

DU079Biens 1C230 de la liste des biens à double usage.

DU080Biens 1C231 de la liste des biens à double usage.

DU083Biens 1C234 de la liste des biens à double usage.

Belarus

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import/export non autorisé après contrôle

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

DU079Biens 1C230 de la liste des biens à double usage.

DU080Biens 1C231 de la liste des biens à double usage.

DU083Biens 1C234 de la liste des biens à double usage.

Contrôle import -déchets(1)

hérité de 2800000000

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificat(s) requis

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Autres certificats

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Autres certificats

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import/export non autorisé après contrôle

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

CD573Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis aux exigences générales d’information énoncées à l’article 18 du même règlement si la quantité de déchets expédiés dépasse 20 kg.

CD574S'ils présentent des caractéristiques de danger, les déchets énumérés à l'annexe III (liste verte) sont soumis aux dispositions qui leur seraient applicables comme s'ils figuraient à l'annexe IV (liste orange). Cfr Article 4, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2024/1157

CD577Par dérogation à l’article 4, paragraphes 1 et 2, les transferts de déchets explicitement destinés à l’analyse en laboratoire ou à des essais de traitement expérimental en vue d’évaluer les caractéristiques physiques ou chimiques des déchets ou de déterminer dans quelle mesure ils se prêtent à être valorisés ou éliminés sont soumis aux exigences générales en matière d’information énoncées à l’article 18 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: a) la quantité de déchets ne dépasse pas la quantité raisonnablement nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai dans chaque cas particulier, et n’est pas supérieure à 250 kg ou à toute quantité supérieure convenue au cas par cas par les autorités compétentes d’expédition et de destination et par la personne qui organise le transfert; b) si la personne qui organise le transfert demande une quantité supérieure à 250 kg, cette personne fournit aux autorités compétentes d’expédition et de destination les informations figurant à l’annexe VII, dans la mesure du possible, accompagnées d’une explication motivée de la raison pour laquelle cette quantité supérieure est nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai. Article 4, paragraphe 5 – règlement (UE) 2024/1157

Contrôle import -REACH(1)

hérité de 2836991700

ERGA OMNES

Regulation 1907/062023-02-10

3 certificat(s) requis

Y106Dispositions particulières

Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006

Y110Dispositions particulières

Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006

Y113Dispositions particulières

Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)

Import/export non autorisé après contrôle

CD730Une substance pour laquelle l’annexe XVII contient une restriction n’est importée que si elle remplit les conditions de cette restriction. Cette disposition n'est pas applicable à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation d'une substance dans le cadre d'activités de recherche et de développement scientifiques. L'annexe XVII précise si la restriction n'est pas applicable aux activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus ainsi que la quantité maximale qui en bénéficie. Les restrictions ne s'appliquent pas à l'utilisation de substances dans les produits cosmétiques, au sens du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (abrogeant la directive 76/768/CEE), en ce qui concerne les restrictions relatives aux risques pour la santé humaine dans le cadre du champ d’application dudit règlement. [Article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006].

CHM00016REACH - Annexe XVII - Proposition n°16

CHM00023REACH - Annexe XVII - Proposition n°23

CHM00028REACH - Annexe XVII - Proposition n°28

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(1)

hérité de 2836991700

Corée du Nord

Regulation 1509/172017-09-01

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU079Biens 1C230 de la liste des biens à double usage.

DU080Biens 1C231 de la liste des biens à double usage.

DU083Biens 1C234 de la liste des biens à double usage.

Date de début: 2016-07-01

Description et classification

Confusions fréquentes

2836991780: Autres marchandises du TARIC 28369917 non désignées comme carbonate basique de zirconium(IV) avec les numéros CAS indiqués et une pureté d'au moins 96 % en peso

Aide au classement

Carbonate basique de zirconium(IV), CAS RN 57219-64-4 ou 37356-18-6, pureté d'au moins 96 % en poids

Exemples de produits

Carbonate basique de zirconium(IV), CAS RN 57219-64-4, pureté de 96 % en poids

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 28 — Produits chimiques inorganiques; Composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes

1. Sauf dispositions contraires, les positions du présent chapitre comprennent uniquement: a) les éléments chimiques isolés et les composés de constitution chimique définie présentés isolément, même contenant des impuretés; b) les produits visés au a) ci-dessus dissous dans l'eau; c) les produits visés au a) ci-dessus dissous dans d'autres solvants, pour autant que la mise en solution constitue un mode de conditionnement usuel et nécessaire, exclusivement motivé par des raisons de sécurité ou par les besoins du transport, et que le solvant ne rende pas le produit plus apte à des emplois particuliers qu'à son emploi général; d) les produits visés aux a), b) ou c) ci-dessus additionnés d'un stabilisant (y compris un agent antiagglomérant) nécessaire à leur conservation ou à leur transport; e) les produits visés aux a), b), c) ou d) ci-dessus additionnés d'une substance antipoussière ou d'un colorant ajouté pour en faciliter l'identification ou pour des raisons de sécurité, à condition que ces additions ne rendent pas le produit plus apte à des emplois particuliers qu'à son emploi général. 2. Outre les dithionites et les sulfoxylates, stabilisés par des matières organiques (position 2831), les carbonates et peroxocarbonates de bases inorganiques (position 2836), les cyanures, oxycyanures et cyanures complexes de bases inorganiques (positions 2837 à 2842), et d'autres composés inorganiques, le présent chapitre comprend: les fulminates, cyanates et thiocyanates de bases inorganiques; les composés organiques des positions 2843 à 2846 et 2852; et le peroxyde d'hydrogène solidifié avec de l'urée (position 2847). 3. Sous réserve des dispositions de la note 1 de la section VI, le présent chapitre ne comprend pas: a) le chlorure de sodium ou l'oxyde de magnésium, même purs, ou d'autres produits de la section V; b) les composés organo-inorganiques autres que ceux mentionnés à la note 2 ci-dessus; c) les produits mentionnés aux notes 2, 3, 4 ou 5 du chapitre 31; d) les produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, de la position 3206; les frittes de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles ou de lamelles, de la position 3207; e) le graphite artificiel (position 3801); les produits présentés comme charges pour appareils extincteurs ou présentés dans des grenades extinctrices, de la position 3813; les produits pour effacer l'encre présentés en emballages pour la vente au détail, de la position 3824; les cristaux cultivés (autres que les éléments d'optique) d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 g, de la position 3824.

Origine non préférentielle

tariff_shift

Carbonates ; peroxocarbonates (percarbonates) ; carbonate d'ammonium commercial contenant du carbamate d'ammonium.

CTSH

tariff_shift

Carbonates ; peroxocarbonates (percarbonates) ; carbonate d'ammonium commercial contenant du carbamate d'ammonium.

CTSH

Règle résiduelle

Purification La purification est considérée comme conférant l'origine à condition que l'un des critères suivants soit satisfait : (a) purification d'un bien entraînant l'élimination de 80 pour cent du contenu des impuretés existantes ; ou (b) réduction ou élimination des impuretés aboutissant à un bien adapté à une ou plusieurs des applications suivantes : (i) substances pharmaceutiques, médicales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires ; (ii) produits chimiques et réactifs pour usages analytiques, diagnostiques ou de laboratoire ; (iii) éléments et composants destinés à la microélectronique ; (iv) usages optiques spécialisés ;

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS|RN|57219-64-4|ou 37356-18-6) d'une pureté de 96|% en poids ou plus (2836991730) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS|RN|57219-64-4|ou 37356-18-6) d'une pureté de 96|% en poids ou plus est de 5.500 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS|RN|57219-64-4|ou 37356-18-6) d'une pureté de 96|% en poids ou plus (2836991730) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS|RN|57219-64-4|ou 37356-18-6) d'une pureté de 96|% en poids ou plus (2836991730) ?

Oui, 9 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS|RN|57219-64-4|ou 37356-18-6) d'une pureté de 96|% en poids ou plus (2836991730) ?

1 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Aide

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Hiérarchie

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

2800000000PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES

2836000000Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium

2836991730Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS|RN|57219-64-4|ou 37356-18-6) d'une pureté de 96|% en poids ou plus

Droits & Mesures

Droit pays tiers5.500 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

5.500 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-5.5 pp	-5.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-5.5 pp	-5.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-5.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-5.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-5.5 ppESA Interim EPA	-5.5 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-5.5 ppSADC EPA	-5.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-5.5 pp	-5.5 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-5.5 ppEverything But Arms	-5.5 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-5.5 ppEEA Agreement	-5.5 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire autonome(1)

ERGA OMNES

0.000 %Regulation 2605/252026-01-01

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 2800000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 2836000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

Contrôle à l'importation(6)

hérité de 2836991700

ERGA OMNES

Regulation 0267/122017-04-03

Sauf:IR(Iran)

3 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Autres certificats

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Dispositions particulières

Marchandises non expédiées d’Iran

Import/export non autorisé après contrôle

DU079Biens 1C230 de la liste des biens à double usage.

DU080Biens 1C231 de la liste des biens à double usage.

DU083Biens 1C234 de la liste des biens à double usage.

Belarus

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

DU079Biens 1C230 de la liste des biens à double usage.

DU080Biens 1C231 de la liste des biens à double usage.

DU083Biens 1C234 de la liste des biens à double usage.

Contrôle import -déchets(1)

hérité de 2800000000

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificat(s) requis

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Autres certificats

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Autres certificats

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import/export non autorisé après contrôle

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

Contrôle import -REACH(1)

hérité de 2836991700

ERGA OMNES

Regulation 1907/062023-02-10

3 certificat(s) requis

Y106Dispositions particulières

Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006

Y110Dispositions particulières

Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006

Y113Dispositions particulières

Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)

Import/export non autorisé après contrôle

CHM00016REACH - Annexe XVII - Proposition n°16

CHM00023REACH - Annexe XVII - Proposition n°23

CHM00028REACH - Annexe XVII - Proposition n°28

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(1)

hérité de 2836991700

Corée du Nord

Regulation 1509/172017-09-01

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU079Biens 1C230 de la liste des biens à double usage.

DU080Biens 1C231 de la liste des biens à double usage.

DU083Biens 1C234 de la liste des biens à double usage.

Date de début: 2016-07-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

2836991780: Autres marchandises du TARIC 28369917 non désignées comme carbonate basique de zirconium(IV) avec les numéros CAS indiqués et une pureté d'au moins 96 % en peso

Aide au classement

Carbonate basique de zirconium(IV), CAS RN 57219-64-4 ou 37356-18-6, pureté d'au moins 96 % en poids

Exemples de produits

Carbonate basique de zirconium(IV), CAS RN 57219-64-4, pureté de 96 % en poids

RTC associés

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 28 — Produits chimiques inorganiques; Composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes

Origine non préférentielle

tariff_shift

Carbonates ; peroxocarbonates (percarbonates) ; carbonate d'ammonium commercial contenant du carbamate d'ammonium.

CTSH

tariff_shift

Carbonates ; peroxocarbonates (percarbonates) ; carbonate d'ammonium commercial contenant du carbamate d'ammonium.

CTSH

Règle résiduelle

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS|RN|57219-64-4|ou 37356-18-6) d'une pureté de 96|% en poids ou plus (2836991730) ?

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS|RN|57219-64-4|ou 37356-18-6) d'une pureté de 96|% en poids ou plus (2836991730) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS|RN|57219-64-4|ou 37356-18-6) d'une pureté de 96|% en poids ou plus (2836991730) ?

Oui, 9 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS|RN|57219-64-4|ou 37356-18-6) d'une pureté de 96|% en poids ou plus (2836991730) ?

1 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Aide

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Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Note de sectionNotes de Section VI — Produits des industries chimiques ou des industries connexes

1. A) Les produits (autres que les minerais de métaux radioactifs) répondant aux spécifications du libellé du n° 2844 ou 2845 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. B) Sous réserve des dispositions du paragraphe A) ci-dessus, les produits répondant aux spécifications du libellé du n° 2843, 2846 ou 2852 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la présente Section. 2. Sous réserve de la Note 1 ci-dessus, les produits susceptibles d'être classés dans le n° 3004, 3005, 3006, 3212, 3303, 3304, 3305, 3306, 3307, 3506, 3707 ou 3808, du fait de leur conditionnement en doses mesurées ou pour la vente au détail, doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. 3. Les produits présentés en assortiments composés de plusieurs éléments constitutifs distincts dont certains ou la totalité relèvent de la présente Section et qui sont destinés à être mélangés pour obtenir un produit des Sections VI ou VII sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que les éléments constitutifs soient : a) nettement reconnaissables, de par leur conditionnement, comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés ; b) présentés en même temps ; c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs proportions respectives, comme étant complémentaires les uns des autres.

Quels produits sont classés sous le code 2836991730 ?

Le code TARIC 2836991730 (Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS|RN|57219-64-4|ou 37356-18-6) d'une pureté de 96|% en poids ou plus) couvre notamment : Carbonate basique de zirconium(IV), CAS RN 57219-64-4, pureté de 96 % en poids, Carbonate basique de zirconium(IV), CAS RN 37356-18-6, pureté d'au moins 96 % en poids.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS|RN|57219-64-4|ou 37356-18-6) d'une pureté de 96|% en poids ou plus (2836991730) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS|RN|57219-64-4|ou 37356-18-6) d'une pureté de 96|% en poids ou plus sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 2836991730 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 2836991730 (Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS|RN|57219-64-4|ou 37356-18-6) d'une pureté de 96|% en poids ou plus) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€2.88/kg

Export €/kg

€0.8617/kg

Concentration de marché (HHI)

3 670

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€105.4M	51.4Mt	€2.05/kg	54.2%
2	🇹🇷 Turkey	€38.4M	3.7Mt	€10.39/kg	19.7%
3	🇵🇭 Philippines	€34.7M	3.6Mt	€9.76/kg	17.8%
4	🇬🇧 United Kingdom	€8.4M	3.0Mt	€2.80/kg	4.3%
5	🇳🇴 Norway	€6.3M	6.2Mt	€1.02/kg	3.2%
6	🇧🇷 Brazil	€1.4M	175Kt	€7.91/kg	0.7%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€56.3M	23.7Mt	€2.38/kg	33.2%
2	🇳🇴 Norway	€46.2M	117.5Mt	€0.3932/kg	27.3%
3	🇬🇧 United Kingdom	€40.1M	48.8Mt	€0.8223/kg	23.7%
4	🇹🇷 Turkey	€15.0M	16.2Mt	€0.9212/kg	8.8%
5	🇨🇳 China	€11.9M	2.2Mt	€5.45/kg	7.0%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

Voir l'analyse complète

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€2.88/kg

Export €/kg

€0.8617/kg

Concentration de marché (HHI)

3 670

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€105.4M	51.4Mt	€2.05/kg	54.2%
2	🇹🇷 Turkey	€38.4M	3.7Mt	€10.39/kg	19.7%
3	🇵🇭 Philippines	€34.7M	3.6Mt	€9.76/kg	17.8%
4	🇬🇧 United Kingdom	€8.4M	3.0Mt	€2.80/kg	4.3%
5	🇳🇴 Norway	€6.3M	6.2Mt	€1.02/kg	3.2%
6	🇧🇷 Brazil	€1.4M	175Kt	€7.91/kg	0.7%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€56.3M	23.7Mt	€2.38/kg	33.2%
2	🇳🇴 Norway	€46.2M	117.5Mt	€0.3932/kg	27.3%
3	🇬🇧 United Kingdom	€40.1M	48.8Mt	€0.8223/kg	23.7%
4	🇹🇷 Turkey	€15.0M	16.2Mt	€0.9212/kg	8.8%
5	🇨🇳 China	€11.9M	2.2Mt	€5.45/kg	7.0%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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