Taux préférentiels - 59 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-6.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-6.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-6.5 ppESA Interim EPA	-6.5 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-6.5 ppSADC EPA	-6.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-6.5 ppEverything But Arms	-6.5 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-6.5 ppEEA Agreement	-6.5 pp	EEA Agreement	1

Droit pays tiers(6)

Belarus

6.500 % + 60.000 EUR TNERegulation 1227/252026-07-01

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Belarus

6.500 % + 80.000 EUR TNERegulation 1227/252027-07-01

Droit antidumping définitif(8)

Russia

Regulation 0065/262026-01-08

C500PJSC Acron

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateur42.470 EUR TNE

Facture commerciale comportant une déclaration signée

CD01028L'application des taux de droit individuels pour les sociétés russes mentionnées au paragraphe 2 Reg. 2026/65 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme sur laquelle doit figurer une déclaration signée par un responsable de l'organisme et se présentant comme suit: 1) le nom et la fonction du responsable de la société délivrant la facture commerciale; 2) la déclaration suivante: "Je, soussigné(e), certifie que le (volume en tonnes) de (produit soumis au réexamen) vendu à l'exportation vers l'Union européenne et couvert par la présente facture a été produit par (raison sociale et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en Russie]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes."; 3) la date et la signature. Faute de présentation d’une telle facture, le taux de droit applicable à toutes les autres importations originaires de Russie s’applique.

Russia

Regulation 0065/262026-01-08

C501Joint Stock Company “Azot”

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateur27.770 EUR TNE

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Contrôle antidumping/compensateur(1)

Turquie

—Decision 0142/962019-04-12

EU-Turkey Customs Union(depuis 1995)

TM303Les mesures antidumping/compensatoires continuent de s'appliquer aux marchandises originaires de pays soumis à la dite mesure, même si elles sont importées de Turquie.

Carbon Border Adjustment Mechanism - CBAM(1)

hérité de 3102000000

Tous pays tiers

Regulation 0956/232026-01-01

Sauf:XC(XC)CH(Suisse)IS(Islande)NO(Norvège)XL(XL)LI(Liechtenstein)

11 certificat(s) requis

Y128Dispositions particulières

numéro de compte MACF

Y134Dispositions particulières

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Dispositions particulières

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y237Dispositions particulières

marchandises originaires de l’UE

Y238Dispositions particulières

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Y128Dispositions particulières

numéro de compte MACF

Y134Dispositions particulières

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Dispositions particulières

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y137Dispositions particulières

Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Y237Dispositions particulières

marchandises originaires de l’UE

Y238Dispositions particulières

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Import/export non autorisé après contrôle

CD01023Article 2a du règlement 2023/956 : Un importateur, y compris tout importateur ayant le statut de déclarant MACF autorisé, est exempté des obligations prévues par le présent règlement lorsque la masse nette des marchandises importées au cours d’une année civile donnée ne dépasse pas, cumulativement, le seuil unique fondé sur la masse qui est établi au point 1 de l’annexe VII (ci-après dénommé «seuil unique fondé sur la masse»). Ce seuil s’applique à la masse nette totale des marchandises relevant de tous les codes NC agrégés par importateur et par année civile. Dans un tel cas, l’importateur, y compris tout importateur ayant le statut de déclarant MACF autorisé, déclare cette exemption dans la déclaration en douane correspondante.

CD01024les obligations MACF ne s’appliquent pas aux marchandises originaires de l’UE et, dans les cas où des marchandises non couvertes par le MACF originaires de pays tiers sont transformées en même temps que des marchandises originaires de l’UE sous le régime du perfectionnement actif, les marchandises transformées couvertes par le MACF qui en résultent et qui sont mises en libre pratique sont exclues des obligations MACF.

CD01025Article 17, paragraphe 7 bis, du règlement (CE) no 2023/956: Par dérogation à l’article 4, lorsqu’un importateur ou un représentant en douane indirect a présenté une demande conformément à l’article 5 au plus tard le 31 mars 2026, cet importateur ou ce représentant en douane indirect peut, à titre provisoire, continuer à importer des marchandises jusqu’à ce que l’autorité compétente prenne une décision en vertu du présent article.

TM967Règlement (UE) 2023/956 - Article 25: Sans préjudice de l’article 2 bis, les autorités douanières n’autorisent pas l’importation de marchandises par une personne autre qu’un déclarant MACF autorisé. Le présent règlement ne s’applique pas: - aux marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires au sens de l’article 1er, point 49), du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission, - à l’électricité produite sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive d’un État membre ou d’un pays ou territoire figurant aux points 1 et 2 de l’annexe III; - à l’hydrogène originaire du plateau continental ou de la zone économique exclusive d’un État membre ou d’un pays ou territoire figurant au point 1 de l’annexe III, - un importateur, lorsque la masse nette des marchandises importées au cours d’une année civile donnée ne dépasse pas, cumulativement, le seuil unique fondé sur la masse qui est établi au point 1 de l’annexe VII (ci-après dénommé «seuil unique fondé sur la masse»). Règlement (UE) 2023/956 - Article 2.4 - Champ d’application: Le présent règlement ne s’applique pas aux marchandises originaires des pays et territoires tiers inscrits sur la liste figurant au point 1 de l’annexe III.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 3100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1181/262026-05-30

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y071Dispositions particulières

Les produits déclarés ne sont pas exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie

Mesure non applicable

Unité supplémentaire(1)

ERGA OMNES

KNIRegulation 2658/872008-01-01

Statistique antidumping/compensateur(1)

ERGA OMNES

—Regulation 1036/162018-08-13

Sauf:TT(Trinité-et-Tobago)RU(Russie)US(États-Unis)

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 3100000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Date de début: 1972-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

3102210000: Le produit est du sulfate d'ammonium.

Aide au classement

Le produit est un mélange d'urée et de nitrate d'ammonium en solution aqueuse ou ammoniacale.

Exemples de produits

Solution aqueuse d'urée et de nitrate d'ammonium, engrais azoté

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 31 — Engrais

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) le sang d'animal de la position 0511; b) les composés de constitution chimique définie présentés isolément (autres que ceux répondant aux descriptions des notes 2 a), 3 a), 4 a) ou 5 ci-après); c) les cristaux cultivés de chlorure de potassium (autres que les éléments d'optique) d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 g, de la position 3824; les éléments d'optique en chlorure de potassium (position 9001). 2. La position 3102 comprend uniquement les produits suivants, à condition qu'ils ne soient pas présentés sous les formes ou dans les emballages décrits à la position 3105: a) les produits répondant à l'une ou l'autre des descriptions ci-après: urée, même en solution aqueuse; sulfate d'ammonium; sulfonitrate d'ammonium; hydrogénocarbonate d'ammonium; nitrate d'ammonium; mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres substances inorganiques non fertilisantes; cyanamide calcique; et autres. 3. La position 3105 comprend uniquement les engrais contenant comme éléments essentiels l'azote avec le phosphore ou le potassium, ou deux ou trois de ces éléments fertilisants ensemble.

Note de section

Origine non préférentielle

tariff_shift

Engrais minéraux ou chimiques, azotés.

CTH

tariff_shift

Engrais minéraux ou chimiques, azotés.

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales (3102800000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales est de 6.500 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales (3102800000) ?

Oui, 56 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales (3102800000) ?

Oui, 2 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales (3102800000) ?

1 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Aide

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Hiérarchie

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3100000000ENGRAIS

3102000000Engrais minéraux ou chimiques azotés

5 autres codes

3102600000Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium

3102800000Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales

3102900000autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes

Droits & Mesures

Droit pays tiers6.500 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

6.500 %

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières6.500 % + 60.000 EUR TNE

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Taux préférentiels(59)

+49

Taux préférentiels - 59 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-6.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-6.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-6.5 ppESA Interim EPA	-6.5 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-6.5 ppSADC EPA	-6.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-6.5 ppEverything But Arms	-6.5 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-6.5 ppEEA Agreement	-6.5 pp	EEA Agreement	1

Droit pays tiers(6)

Belarus

6.500 % + 60.000 EUR TNERegulation 1227/252026-07-01

Belarus

6.500 % + 80.000 EUR TNERegulation 1227/252027-07-01

Droit antidumping définitif(8)

Russia

Regulation 0065/262026-01-08

C500PJSC Acron

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateur42.470 EUR TNE

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Russia

Regulation 0065/262026-01-08

C501Joint Stock Company “Azot”

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateur27.770 EUR TNE

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Contrôle antidumping/compensateur(1)

Turquie

—Decision 0142/962019-04-12

EU-Turkey Customs Union(depuis 1995)

TM303Les mesures antidumping/compensatoires continuent de s'appliquer aux marchandises originaires de pays soumis à la dite mesure, même si elles sont importées de Turquie.

Carbon Border Adjustment Mechanism - CBAM(1)

hérité de 3102000000

Tous pays tiers

Regulation 0956/232026-01-01

Sauf:XC(XC)CH(Suisse)IS(Islande)NO(Norvège)XL(XL)LI(Liechtenstein)

11 certificat(s) requis

Y128Dispositions particulières

numéro de compte MACF

Y134Dispositions particulières

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Dispositions particulières

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y237Dispositions particulières

marchandises originaires de l’UE

Y238Dispositions particulières

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Y128Dispositions particulières

numéro de compte MACF

Y134Dispositions particulières

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Dispositions particulières

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y137Dispositions particulières

Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Y237Dispositions particulières

marchandises originaires de l’UE

Y238Dispositions particulières

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Import/export non autorisé après contrôle

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 3100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1181/262026-05-30

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y071Dispositions particulières

Les produits déclarés ne sont pas exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie

Mesure non applicable

Unité supplémentaire(1)

ERGA OMNES

KNIRegulation 2658/872008-01-01

Statistique antidumping/compensateur(1)

ERGA OMNES

—Regulation 1036/162018-08-13

Sauf:TT(Trinité-et-Tobago)RU(Russie)US(États-Unis)

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 3100000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

3102210000: Le produit est du sulfate d'ammonium.

Aide au classement

Le produit est un mélange d'urée et de nitrate d'ammonium en solution aqueuse ou ammoniacale.

Exemples de produits

Solution aqueuse d'urée et de nitrate d'ammonium, engrais azoté

RTC associés

Jurisprudence CJUE

C-117/19

15 oct. 2020

« Linas Agro » AB contre Muitinės departamentas prie Lietuvos Respublikos finansų ministerijos

Par ces motifs, la Cour (neuvième chambre) dit pour droit : L’article 1 er du règlement d’exécution (UE) n o 999/2014 de la Commission, du 23 septembre 2014, instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1225/2009 du Conseil, lu à la lumière des considérants 20 à 23 du règlement (CE) n o 945/2005 du Conseil, du 21 juin 2005, modifiant le règlement (CE) n o 658/2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie et le règlement (CE) n o 132/2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire, entre autres, d’Ukraine, à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 384/96, doit être interprété en ce sens qu’un engrais à base de nitrate d’ammonium (AN) dont la teneur en azote (N) dépasse 28 % en poids, dont le rapport entre l’azote nitrique et l’azote ammoniacal est d’environ 1:1, et dont la teneur globale en phosphore et en potassium ne dépasse pas 12 % en poids, peut être présumé, jusqu’à preuve du contraire, avoir une teneur en nitrate d’ammonium (AN) de plus de 80 % en poids aux fins de l’imposition du droit antidumping définitif qu’il établit, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une analyse en laboratoire pour déterminer cette teneur exacte en nitrate d’ammonium. Signatures ( *1 ) Langue de procédure : le lituanien.

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 31 — Engrais

Note de section

Origine non préférentielle

tariff_shift

Engrais minéraux ou chimiques, azotés.

CTH

tariff_shift

Engrais minéraux ou chimiques, azotés.

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales (3102800000) ?

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales (3102800000) ?

Oui, 56 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales (3102800000) ?

Oui, 2 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales (3102800000) ?

1 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

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1. A) Les produits (autres que les minerais de métaux radioactifs) répondant aux spécifications du libellé du n° 2844 ou 2845 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. B) Sous réserve des dispositions du paragraphe A) ci-dessus, les produits répondant aux spécifications du libellé du n° 2843, 2846 ou 2852 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la présente Section. 2. Sous réserve de la Note 1 ci-dessus, les produits susceptibles d'être classés dans le n° 3004, 3005, 3006, 3212, 3303, 3304, 3305, 3306, 3307, 3506, 3707 ou 3808, du fait de leur conditionnement en doses mesurées ou pour la vente au détail, doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. 3. Les produits présentés en assortiments composés de plusieurs éléments constitutifs distincts dont certains ou la totalité relèvent de la présente Section et qui sont destinés à être mélangés pour obtenir un produit des Sections VI ou VII sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que les éléments constitutifs soient : a) nettement reconnaissables, de par leur conditionnement, comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés ; b) présentés en même temps ; c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs proportions respectives, comme étant complémentaires les uns des autres.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales (3102800000) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 3102800000 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 3102800000 (Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

Statistiques commerciales

Importations

€0

2.1B KG N

Exportations

€0

488.3M KG N

Balance

€0

Import €/kg

€1.09/KG N

(€0.3616/kg)

Export €/kg

€1.08/KG N

(€0.3471/kg)

Concentration de marché (HHI)

3 424

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€941.8M	2.6Bt	€0.3608/kg	41.8%
2	🇹🇹 TT	€835.8M	2.1Bt	€0.3996/kg	37.1%
3	🇷🇺 Russia	€392.2M	1.3Bt	€0.2972/kg	17.4%
4	🇽🇸 XS	€34.8M	53.2Mt	€0.6546/kg	1.5%
5	🇺🇦 Ukraine	€27.6M	53.2Mt	€0.5187/kg	1.2%
6	🇪🇬 Egypt	€14.0M	44.0Mt	€0.3182/kg	0.6%
7	🇹🇷 Turkey	€9.0M	29.9Mt	€0.3000/kg	0.4%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€301.1M	897.9Mt	€0.3354/kg	60.8%
2	🇺🇸 United States	€105.6M	258.7Mt	€0.4081/kg	21.3%
3	🇨🇦 Canada	€52.5M	182.3Mt	€0.2878/kg	10.6%
4	🇦🇷 Argentina	€18.1M	51.4Mt	€0.3513/kg	3.6%
5	🇺🇾 UY	€14.4M	22.1Mt	€0.6525/kg	2.9%
6	🇿🇦 South Africa	€2.9M	15.3Mt	€0.1890/kg	0.6%
7	🇲🇩 Moldova	€893K	2.7Mt	€0.3349/kg	0.2%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

2.1B KG N

Exportations

€0

488.3M KG N

Balance

€0

Import €/kg

€1.09/KG N

(€0.3616/kg)

Export €/kg

€1.08/KG N

(€0.3471/kg)

Concentration de marché (HHI)

3 424

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€941.8M	2.6Bt	€0.3608/kg	41.8%
2	🇹🇹 TT	€835.8M	2.1Bt	€0.3996/kg	37.1%
3	🇷🇺 Russia	€392.2M	1.3Bt	€0.2972/kg	17.4%
4	🇽🇸 XS	€34.8M	53.2Mt	€0.6546/kg	1.5%
5	🇺🇦 Ukraine	€27.6M	53.2Mt	€0.5187/kg	1.2%
6	🇪🇬 Egypt	€14.0M	44.0Mt	€0.3182/kg	0.6%
7	🇹🇷 Turkey	€9.0M	29.9Mt	€0.3000/kg	0.4%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€301.1M	897.9Mt	€0.3354/kg	60.8%
2	🇺🇸 United States	€105.6M	258.7Mt	€0.4081/kg	21.3%
3	🇨🇦 Canada	€52.5M	182.3Mt	€0.2878/kg	10.6%
4	🇦🇷 Argentina	€18.1M	51.4Mt	€0.3513/kg	3.6%
5	🇺🇾 UY	€14.4M	22.1Mt	€0.6525/kg	2.9%
6	🇿🇦 South Africa	€2.9M	15.3Mt	€0.1890/kg	0.6%
7	🇲🇩 Moldova	€893K	2.7Mt	€0.3349/kg	0.2%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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