Hiérarchie

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3104000000Engrais minéraux ou chimiques potassiques

3104200000Chlorure de potassium

3104201000d'une teneur en potassium évalué en K@2O n'excédant pas 40|% en poids du produit anhydre à l'état sec 3104205000d'une teneur en potassium évalué en K@2O excédant 40|% mais n'excédant pas 62|% en poids du produit anhydre à l'état sec

3104209000d'une teneur en potassium évalué en K@2O excédant 62|% en poids du produit anhydre à l'état sec

Droits & Mesures

Droit pays tiers0.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

0.000 %

Taux préférentiels(43)

+33

Taux préférentiels - 43 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %	—	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %EEA Agreement	—	EEA Agreement	1
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %Overseas Association Decision	—	Overseas Association Decision

Droit pays tiers(1)

hérité de 3104200000

Russie

0.000 %2Regulation 2658/872023-10-01

2 certificat(s) requis

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)

Mesure non applicable

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 3100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(1)

hérité de 3104200000

Russie

0.000 %Regulation 0576/222022-07-10

Unité supplémentaire(1)

hérité de 3104000000

ERGA OMNES

KPORegulation 2658/872008-01-01

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 3100000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -déchets(1)

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificat(s) requis

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Autres certificats

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Autres certificats

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import/export non autorisé après contrôle

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

CD573Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis aux exigences générales d’information énoncées à l’article 18 du même règlement si la quantité de déchets expédiés dépasse 20 kg.

CD574S'ils présentent des caractéristiques de danger, les déchets énumérés à l'annexe III (liste verte) sont soumis aux dispositions qui leur seraient applicables comme s'ils figuraient à l'annexe IV (liste orange). Cfr Article 4, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2024/1157

CD577Par dérogation à l’article 4, paragraphes 1 et 2, les transferts de déchets explicitement destinés à l’analyse en laboratoire ou à des essais de traitement expérimental en vue d’évaluer les caractéristiques physiques ou chimiques des déchets ou de déterminer dans quelle mesure ils se prêtent à être valorisés ou éliminés sont soumis aux exigences générales en matière d’information énoncées à l’article 18 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: a) la quantité de déchets ne dépasse pas la quantité raisonnablement nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai dans chaque cas particulier, et n’est pas supérieure à 250 kg ou à toute quantité supérieure convenue au cas par cas par les autorités compétentes d’expédition et de destination et par la personne qui organise le transfert; b) si la personne qui organise le transfert demande une quantité supérieure à 250 kg, cette personne fournit aux autorités compétentes d’expédition et de destination les informations figurant à l’annexe VII, dans la mesure du possible, accompagnées d’une explication motivée de la raison pour laquelle cette quantité supérieure est nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai. Article 4, paragraphe 5 – règlement (UE) 2024/1157

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(1)

Biélorussie

Regulation 0765/062021-06-25

2 certificat(s) requis

Y921Dispositions particulières

Marchandises exemptées de prohibition

Y870Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

CD8511.Il est interdit d'importer, d'acheter ou de transférer, directement ou indirectement, les produits à base de chlorure de potassium ("potasse") énumérés à l'annexe VIII, à partir de la Biélorussie, qu'ils soient originaires ou non de ce pays. ( règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil - Article 1 decies)

TM939Marchandises de l'annexe VIII ( LISTE DES PRODUITS À BASE DE CHLORURE DE POTASSIUM ("POTASSE") VISÉS À L'ARTICLE 1 DECIES ) du règlement (CE) 765/2006 (RÈGLEMENT (UE) 2021/1030 DU CONSEIL)

Restriction de mise en libre pratique(1)

hérité de 3104200000

Russie

Regulation 0833/142023-12-19

5 certificat(s) requis

K020Contingent tarifaire

Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8250 demandé et non épuisé

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Y874Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

Importation non autorisée

CD868Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie. Par dérogation au paragraph 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. RÈGLEMENT (UE) 833/2014 DU CONSEIL - Article 3 decies (RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL)

CD8771. Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui génèrent des recettes importantes pour la Russie et permettent ainsi à celle-ci d’entreprendre des actions déstabilisant la situation en Ukraine, énumérées à l’annexe XXI du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil, si elles sont originaires de Russie ou exportées de Russie. 2. À compter du 10 juillet 2022, les interdictions visées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas à l’importation, à l’achat ou au transport, ou à l’assistance technique ou financière connexe, nécessaire à l’importation dans l’Union: a) 837 570 tonnes métriques de chlorure de potassium du code NC 3104 20 entre le 10 juillet d’une année donnée et le 9 juillet de l’année suivante; b) 1 577 807 tonnes métriques combinées des autres produits énumérés à l’annexe XXI sous les codes NC 3105 20, 3105 60 et 3105 90 entre le 10 juillet d’une année donnée et le 9 juillet de l’année suivante. 3. Les contingents en volume d’importation fixés au paragraphe 2 sont gérés par la Commission et les États membres conformément au système de gestion des contingents tarifaires prévu aux articles 49 à 54 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission.

Date de début: 1972-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

3104201000: La teneur en potassium évaluée en K@2O n'excède pas 40 % en poids du produit anhydre à l'état sec.
3104205000: La teneur en potassium évaluée en K@2O excède 40 % mais n'excède pas 62 % en poids du produit anhydre à l'état sec.

Aide au classement

La teneur en potassium évaluée en K@2O excède 62 % en poids du produit anhydre à l'état sec.

Exemples de produits

Chlorure de potassium, engrais minéral ou chimique potassique, teneur en potassium évaluée en K@2O excédant 62 % en poids du produit anhydre à l'état sec

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 31 — Engrais

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) le sang d'animal de la position 0511; b) les composés de constitution chimique définie présentés isolément (autres que ceux répondant aux descriptions des notes 2 a), 3 a), 4 a) ou 5 ci-après); c) les cristaux cultivés de chlorure de potassium (autres que les éléments d'optique) d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 g, de la position 3824; les éléments d'optique en chlorure de potassium (position 9001). 2. La position 3102 comprend uniquement les produits suivants, à condition qu'ils ne soient pas présentés sous les formes ou dans les emballages décrits à la position 3105: a) les produits répondant à l'une ou l'autre des descriptions ci-après: urée, même en solution aqueuse; sulfate d'ammonium; sulfonitrate d'ammonium; hydrogénocarbonate d'ammonium; nitrate d'ammonium; mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres substances inorganiques non fertilisantes; cyanamide calcique; et autres. 3. La position 3105 comprend uniquement les engrais contenant comme éléments essentiels l'azote avec le phosphore ou le potassium, ou deux ou trois de ces éléments fertilisants ensemble.

Origine non préférentielle

tariff_shift

Engrais minéraux ou chimiques, potassiques.

CTH

tariff_shift

Engrais minéraux ou chimiques, potassiques.

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour d'une teneur en potassium évalué en K@2O excédant 62|% en poids du produit anhydre à l'état sec (3104209000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour d'une teneur en potassium évalué en K@2O excédant 62|% en poids du produit anhydre à l'état sec est de 0.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour d'une teneur en potassium évalué en K@2O excédant 62|% en poids du produit anhydre à l'état sec (3104209000) ?

Oui, 40 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour d'une teneur en potassium évalué en K@2O excédant 62|% en poids du produit anhydre à l'état sec (3104209000) ?

Oui, 4 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour d'une teneur en potassium évalué en K@2O excédant 62|% en poids du produit anhydre à l'état sec (3104209000) ?

7 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Aide

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Hiérarchie

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3100000000ENGRAIS

3104000000Engrais minéraux ou chimiques potassiques

3104200000Chlorure de potassium

3104209000d'une teneur en potassium évalué en K@2O excédant 62|% en poids du produit anhydre à l'état sec

Droits & Mesures

Droit pays tiers0.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

0.000 %

Taux préférentiels(43)

+33

Taux préférentiels - 43 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %	—	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %EEA Agreement	—	EEA Agreement	1
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %Overseas Association Decision	—	Overseas Association Decision

Droit pays tiers(1)

hérité de 3104200000

Russie

0.000 %2Regulation 2658/872023-10-01

2 certificat(s) requis

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Mesure non applicable

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 3100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(1)

hérité de 3104200000

Russie

0.000 %Regulation 0576/222022-07-10

Unité supplémentaire(1)

hérité de 3104000000

ERGA OMNES

KPORegulation 2658/872008-01-01

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 3100000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -déchets(1)

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificat(s) requis

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Autres certificats

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Autres certificats

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import/export non autorisé après contrôle

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(1)

Biélorussie

Regulation 0765/062021-06-25

2 certificat(s) requis

Y921Dispositions particulières

Marchandises exemptées de prohibition

Y870Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

TM939Marchandises de l'annexe VIII ( LISTE DES PRODUITS À BASE DE CHLORURE DE POTASSIUM ("POTASSE") VISÉS À L'ARTICLE 1 DECIES ) du règlement (CE) 765/2006 (RÈGLEMENT (UE) 2021/1030 DU CONSEIL)

Restriction de mise en libre pratique(1)

hérité de 3104200000

Russie

Regulation 0833/142023-12-19

5 certificat(s) requis

K020Contingent tarifaire

Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8250 demandé et non épuisé

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Y874Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

Importation non autorisée

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

3104201000: La teneur en potassium évaluée en K@2O n'excède pas 40 % en poids du produit anhydre à l'état sec.
3104205000: La teneur en potassium évaluée en K@2O excède 40 % mais n'excède pas 62 % en poids du produit anhydre à l'état sec.

Aide au classement

La teneur en potassium évaluée en K@2O excède 62 % en poids du produit anhydre à l'état sec.

Exemples de produits

Chlorure de potassium, engrais minéral ou chimique potassique, teneur en potassium évaluée en K@2O excédant 62 % en poids du produit anhydre à l'état sec

RTC associés

Voir tous les RTC (7)

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 31 — Engrais

Origine non préférentielle

tariff_shift

Engrais minéraux ou chimiques, potassiques.

CTH

tariff_shift

Engrais minéraux ou chimiques, potassiques.

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour d'une teneur en potassium évalué en K@2O excédant 62|% en poids du produit anhydre à l'état sec (3104209000) ?

Existe-t-il des préférences tarifaires pour d'une teneur en potassium évalué en K@2O excédant 62|% en poids du produit anhydre à l'état sec (3104209000) ?

Oui, 40 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour d'une teneur en potassium évalué en K@2O excédant 62|% en poids du produit anhydre à l'état sec (3104209000) ?

Oui, 4 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour d'une teneur en potassium évalué en K@2O excédant 62|% en poids du produit anhydre à l'état sec (3104209000) ?

7 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

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Mots-clés

Engrais à base de chlorure de potassium · Engrais potassique · K@2O excédant 62 % · Chlorure de potassium · Engrais minéral ou chimique potassique · Teneur en potassium évaluée en K@2O excédant 62 % en poids du produit anhydre à l'état sec · K@2O

1. A) Les produits (autres que les minerais de métaux radioactifs) répondant aux spécifications du libellé du n° 2844 ou 2845 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. B) Sous réserve des dispositions du paragraphe A) ci-dessus, les produits répondant aux spécifications du libellé du n° 2843, 2846 ou 2852 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la présente Section. 2. Sous réserve de la Note 1 ci-dessus, les produits susceptibles d'être classés dans le n° 3004, 3005, 3006, 3212, 3303, 3304, 3305, 3306, 3307, 3506, 3707 ou 3808, du fait de leur conditionnement en doses mesurées ou pour la vente au détail, doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. 3. Les produits présentés en assortiments composés de plusieurs éléments constitutifs distincts dont certains ou la totalité relèvent de la présente Section et qui sont destinés à être mélangés pour obtenir un produit des Sections VI ou VII sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que les éléments constitutifs soient : a) nettement reconnaissables, de par leur conditionnement, comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés ; b) présentés en même temps ; c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs proportions respectives, comme étant complémentaires les uns des autres.

Quels produits sont classés sous le code 3104209000 ?

Le code TARIC 3104209000 (d'une teneur en potassium évalué en K@2O excédant 62|% en poids du produit anhydre à l'état sec) couvre notamment : Chlorure de potassium, engrais minéral ou chimique potassique, teneur en potassium évaluée en K@2O excédant 62 % en poids du produit anhydre à l'état sec, Engrais à base de chlorure de potassium avec plus de 62 % de K@2O sur produit anhydre à l'état sec.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour d'une teneur en potassium évalué en K@2O excédant 62|% en poids du produit anhydre à l'état sec (3104209000) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour d'une teneur en potassium évalué en K@2O excédant 62|% en poids du produit anhydre à l'état sec sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 3104209000 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 3104209000 (d'une teneur en potassium évalué en K@2O excédant 62|% en poids du produit anhydre à l'état sec) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

Statistiques commerciales

Importations

€0

1.8B KG K2O

Exportations

€0

167.6M KG K2O

Balance

€0

Import €/kg

€0.8628/KG K2O

(€0.5489/kg)

Export €/kg

€1.26/KG K2O

(€0.7960/kg)

Concentration de marché (HHI)

5 632

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇦 Canada	€1.1B	2.2Bt	€0.5216/kg	73.2%
2	🇯🇴 Jordan	€232.9M	397.7Mt	€0.5856/kg	14.9%
3	🇮🇱 Israel	€103.1M	195.9Mt	€0.5265/kg	6.6%
4	🇷🇺 Russia	€59.2M	51.9Mt	€1.14/kg	3.8%
5	🇺🇸 United States	€22.0M	17.8Mt	€1.23/kg	1.4%
6	🇬🇧 United Kingdom	€3.3M	2.9Mt	€1.11/kg	0.2%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇧🇷 Brazil	€106.9M	140.6Mt	€0.7603/kg	59.9%
2	🇳🇴 Norway	€48.8M	73.4Mt	€0.6648/kg	27.3%
3	🇬🇧 United Kingdom	€11.3M	17.4Mt	€0.6487/kg	6.3%
4	🇹🇷 Turkey	€5.6M	10.9Mt	€0.5139/kg	3.1%
5	🇸🇬 Singapore	€3.7M	1.4Mt	€2.61/kg	2.1%
6	🇰🇷 South Korea	€969K	483Kt	€2.01/kg	0.5%
7	🇵🇭 Philippines	€644K	709Kt	€0.9088/kg	0.4%
8	🇺🇸 United States	€616K	148Kt	€4.17/kg	0.3%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

1.8B KG K2O

Exportations

€0

167.6M KG K2O

Balance

€0

Import €/kg

€0.8628/KG K2O

(€0.5489/kg)

Export €/kg

€1.26/KG K2O

(€0.7960/kg)

Concentration de marché (HHI)

5 632

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇦 Canada	€1.1B	2.2Bt	€0.5216/kg	73.2%
2	🇯🇴 Jordan	€232.9M	397.7Mt	€0.5856/kg	14.9%
3	🇮🇱 Israel	€103.1M	195.9Mt	€0.5265/kg	6.6%
4	🇷🇺 Russia	€59.2M	51.9Mt	€1.14/kg	3.8%
5	🇺🇸 United States	€22.0M	17.8Mt	€1.23/kg	1.4%
6	🇬🇧 United Kingdom	€3.3M	2.9Mt	€1.11/kg	0.2%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇧🇷 Brazil	€106.9M	140.6Mt	€0.7603/kg	59.9%
2	🇳🇴 Norway	€48.8M	73.4Mt	€0.6648/kg	27.3%
3	🇬🇧 United Kingdom	€11.3M	17.4Mt	€0.6487/kg	6.3%
4	🇹🇷 Turkey	€5.6M	10.9Mt	€0.5139/kg	3.1%
5	🇸🇬 Singapore	€3.7M	1.4Mt	€2.61/kg	2.1%
6	🇰🇷 South Korea	€969K	483Kt	€2.01/kg	0.5%
7	🇵🇭 Philippines	€644K	709Kt	€0.9088/kg	0.4%
8	🇺🇸 United States	€616K	148Kt	€4.17/kg	0.3%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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