PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES > ENGRAIS > Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10|kg
1. A) Les produits (autres que les minerais de métaux radioactifs) répondant aux spécifications du libellé du n° 2844 ou 2845 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. B) Sous réserve des dispositions du paragraphe A) ci-dessus, les produits répondant aux spécifications du libellé du n° 2843, 2846 ou 2852 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la présente Section. 2. Sous réserve de la Note 1 ci-dessus, les produits susceptibles d'être classés dans le n° 3004, 3005, 3006, 3212, 3303, 3304, 3305, 3306, 3307, 3506, 3707 ou 3808, du fait de leur conditionnement en doses mesurées ou pour la vente au détail, doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. 3. Les produits présentés en assortiments composés de plusieurs éléments constitutifs distincts dont certains ou la totalité relèvent de la présente Section et qui sont destinés à être mélangés pour obtenir un produit des Sections VI ou VII sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que les éléments constitutifs soient : a) nettement reconnaissables, de par leur conditionnement, comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés ; b) présentés en même temps ; c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs proportions respectives, comme étant complémentaires les uns des autres.
Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.
Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants azote, phosphore et potassium
CTH
Ammonium dihydrogenorthophosphate (phosphate monoammonique) et mélanges de celui-ci avec le diammonium hydrogenorthophosphate (phosphate diammonique)
CTH
Autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants azote et phosphore : contenant des nitrates et des phosphates
CTH
Autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants azote et phosphore : autres
CTH
Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants phosphore et potassium
CTH
- Marchandises de ce Chapitre sous forme de comprimés ou formes similaires ou en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg
CTSH, sauf lorsqu'elles résultent de la mise en comprimés ou formes similaires ou en emballages.
- Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants azote, phosphore et potassium
CTH
- Ammonium dihydrogenorthophosphate (phosphate monoammonique) et mélanges de celui-ci avec diammonium hydrogenorthophosphate (phosphate diammonique)
CTH
- Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants phosphore et potassium
CTH
Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants azote, phosphore et potassium ; autres engrais ; produits de ce Chapitre en comprimés ou formes similaires ou en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg.
Comme spécifié pour les sous-positions
- Produits de ce Chapitre en comprimés ou formes similaires ou en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg
CTSH, sauf lorsqu'ils résultent de la mise en comprimés ou formes similaires ou en emballages.
- Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants azote, phosphore et potassium
CTH
- Ammonium dihydrogenorthophosphate (phosphate monoammonique) et mélanges de celui-ci avec le diammonium hydrogenorthophosphate (phosphate diammonique)
CTH
- Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants phosphore et potassium
CTH
Règle résiduelle
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres
Annexe 22-01 RD 2015/2446