PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES > EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES ET VERNIS; MASTICS; ENCRES > Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note|3|du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie > Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la note|3|du présent chapitre, à base de ces matières colorantes > Colorants dispersés et préparations à base de ces colorants > Colorant C.I. Disperse Blue 360|(CAS RN 70693-64-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 360|est supérieure ou égale à 99|% en poids
Synonymes
C.I. Disperse Blue 360, Colorant dispersé, Préparation à base de C.I. Disperse Blue 360
Matériaux
Mots-clés
C.I. Disperse Blue 360 · Colorant dispersé · Préparation à base de C.I. Disperse Blue 360 · Teneur de 99 % ou plus en poids · CAS RN 70693-64-0
1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les éléments ou composés de constitution chimique définie présentés isolément (à l'exception de ceux des positions 3203 ou 3204, des produits inorganiques des types utilisés comme luminophores (position 3206), du verre obtenu à partir de silice fondue ou d'autre quartz fondu sous les formes prévues à la position 3207, ainsi que des teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou des emballages pour la vente au détail, de la position 3212); b) les tannates ou autres dérivés tanniques de produits des positions 2936 à 2939, 2941 ou 3501 à 3504; c) les mastics d'asphalte ou autres mastics bitumineux (position 2715). 2. La position 3204 comprend les mélanges de sels de diazonium stabilisés et de copulants destinés à la production de colorants azoïques. 3. Les positions 3203, 3204, 3205 et 3206 comprennent également les préparations à base de matières colorantes (y compris, dans le cas de la position 3206, les pigments colorants de la position 2530 ou du chapitre 28, les paillettes et poudres métalliques), des types utilisés pour colorer toute matière ou destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes. Ces positions ne s'appliquent pas aux pigments dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme liquide ou pâteuse, des types utilisés dans la fabrication de peintures, y compris les émaux (position 3212), ni aux autres préparations des positions 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ou 3215.
1. A) Les produits (autres que les minerais de métaux radioactifs) répondant aux spécifications du libellé du n° 2844 ou 2845 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. B) Sous réserve des dispositions du paragraphe A) ci-dessus, les produits répondant aux spécifications du libellé du n° 2843, 2846 ou 2852 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la présente Section. 2. Sous réserve de la Note 1 ci-dessus, les produits susceptibles d'être classés dans le n° 3004, 3005, 3006, 3212, 3303, 3304, 3305, 3306, 3307, 3506, 3707 ou 3808, du fait de leur conditionnement en doses mesurées ou pour la vente au détail, doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. 3. Les produits présentés en assortiments composés de plusieurs éléments constitutifs distincts dont certains ou la totalité relèvent de la présente Section et qui sont destinés à être mélangés pour obtenir un produit des Sections VI ou VII sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que les éléments constitutifs soient : a) nettement reconnaissables, de par leur conditionnement, comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés ; b) présentés en même temps ; c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs proportions respectives, comme étant complémentaires les uns des autres.
Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.
Annexe 22-01 RD 2015/2446
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