Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

34Chapitre

02Position

90Sous-position

10NC

15TARIC

Tensioactif à base de silicone consistant en un mélange de: -60 % ou plus mais n'excédant pas 85 % en poids de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane (CAS RN 68937-55-3), -15 % ou plus mais n'excédant pas 40 % en poids de poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-Éthane-1,2-diol, éthoxylé (CAS RN 25322-68-3), -0,8 % ou plus mais n'excédant pas 1,5 % en poids d'octaméthylcyclotétrasiloxane (CAS RN 556-67-2), -0,6 % ou plus mais n'excédant pas 1,0 % en poids de décaméthylcyclopentasiloxane (CAS RN 541-02-6), -0,2 % ou plus mais n'excédant pas 0,5 % en poids de dodécaméthylcyclohexasiloxane (CAS RN 540-97-6)

PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES > SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE > Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n$o|3401 > autres > Préparations tensio-actives > Tensioactif à base de silicone consistant en un mélange de: -60 % ou plus mais n'excédant pas 85 % en poids de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane (CAS RN 68937-55-3), -15 % ou plus mais n'excédant pas 40 % en poids de poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-Éthane-1,2-diol, éthoxylé (CAS RN 25322-68-3), -0,8 % ou plus mais n'excédant pas 1,5 % en poids d'octaméthylcyclotétrasiloxane (CAS RN 556-67-2), -0,6 % ou plus mais n'excédant pas 1,0 % en poids de décaméthylcyclopentasiloxane (CAS RN 541-02-6), -0,2 % ou plus mais n'excédant pas 0,5 % en poids de dodécaméthylcyclohexasiloxane (CAS RN 540-97-6)

Hiérarchie

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3400000000SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE

3402000000Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n$o|3401

3402900000autres

3402901000Préparations tensio-actives

3402901010Mélange tensio-actif de composés de l'ion ammonium quaternaire, trialkyl en C8-10 méthyles, chlorures

3402901015Tensioactif à base de silicone consistant en un mélange de: -60 % ou plus mais n'excédant pas 85 % en poids de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane (CAS RN 68937-55-3), -15 % ou plus mais n'excédant pas 40 % en poids de poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-Éthane-1,2-diol, éthoxylé (CAS RN 25322-68-3), -0,8 % ou plus mais n'excédant pas 1,5 % en poids d'octaméthylcyclotétrasiloxane (CAS RN 556-67-2), -0,6 % ou plus mais n'excédant pas 1,0 % en poids de décaméthylcyclopentasiloxane (CAS RN 541-02-6), -0,2 % ou plus mais n'excédant pas 0,5 % en poids de dodécaméthylcyclohexasiloxane (CAS RN 540-97-6)

Droits & Mesures

Droit pays tiers4.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

4.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-4.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-4.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-4.0 ppESA Interim EPA	-4.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-4.0 ppSADC EPA	-4.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-4.0 ppEverything But Arms	-4.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-4.0 ppEEA Agreement	-4.0 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 3402000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Suspension tarifaire autonome(1)

ERGA OMNES

0.000 %Regulation 2605/252026-01-01

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

TM861Les suspensions tarifaires autonomes pour les produits agricoles et industriels énumérés à l'annexe I du règlement (UE) 2021/2278 ne s'appliquent pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant ces produits. Article 1, paragraphe 2, du Règlement (UE) 2021/2278.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 3400000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 3402900000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Contrôle à l'importation(4)

hérité de 3402000000

Biélorussie

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import/export non autorisé après contrôle

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Russie

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificat(s) requis

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Importation non autorisée

CD875Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie. En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats. Par dérogation au paragraph 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. RÈGLEMENT (UE) 833/2014 DU CONSEIL - Article 3 decies (RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL)

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Date de début: 2025-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

3402901010: mélange tensioactif de chlorures de méthyltri-C8-C10-alkylammonium
3402901080: mélange de docusate sodique et de benzoate de sodium

Aide au classement

mélange de tensioactif à base de silicone avec copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane
mélange de tensioactif à base de silicone avec les constituants siloxaniques spécifiés

Utilisations typiques

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 34 — Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, 'cires pour l'art dentaire' et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales des types utilisés comme préparations pour le démoulage (position 1517); b) les composés de constitution chimique définie présentés isolément; c) les shampooings, les dentifrices, les crèmes et mousses à raser ou les préparations pour le bain contenant du savon ou d'autres agents de surface organiques (position 3305, 3306 ou 3307). 2. Au sens de la position 3401, l'expression «savons» vise uniquement les savons solubles dans l'eau. Les savons et les autres produits de la position 3401 peuvent contenir des matières ajoutées (par exemple, des désinfectants, des poudres abrasives, des charges ou des substances médicamenteuses). Les produits contenant des poudres abrasives restent classés dans la position 3401 uniquement s'ils se présentent en barres, morceaux, pièces moulées ou formes. Sous d'autres formes, ils relèvent de la position 3405 en tant que «poudres à récurer et préparations similaires». 3. Au sens de la position 3402, les «agents de surface organiques» sont des produits qui, mélangés à l'eau à une concentration de 0,5 % à 20 degrés Celsius, et laissés au repos pendant une heure à la même température: a) donnent un liquide transparent ou translucide ou une émulsion stable sans séparation de matière insoluble; et b) réduisent la tension superficielle de l'eau à 4,5 x 10-2 N/m (45 dyn/cm) ou moins.

Origine non préférentielle

specific

Autres préparations organiques tensioactives

CTH

tariff_shift

- Autres

CTH

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Tensioactif à base de silicone consistant en un mélange de: -60 % ou plus mais n'excédant pas 85 % en poids de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane (CAS RN 68937-55-3), -15 % ou plus mais n'excédant pas 40 % en poids de poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-Éthane-1,2-diol, éthoxylé (CAS RN 25322-68-3), -0,8 % ou plus mais n'excédant pas 1,5 % en poids d'octaméthylcyclotétrasiloxane (CAS RN 556-67-2), -0,6 % ou plus mais n'excédant pas 1,0 % en poids de décaméthylcyclopentasiloxane (CAS RN 541-02-6), -0,2 % ou plus mais n'excédant pas 0,5 % en poids de dodécaméthylcyclohexasiloxane (CAS RN 540-97-6) (3402901015) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Tensioactif à base de silicone consistant en un mélange de: -60 % ou plus mais n'excédant pas 85 % en poids de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane (CAS RN 68937-55-3), -15 % ou plus mais n'excédant pas 40 % en poids de poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-Éthane-1,2-diol, éthoxylé (CAS RN 25322-68-3), -0,8 % ou plus mais n'excédant pas 1,5 % en poids d'octaméthylcyclotétrasiloxane (CAS RN 556-67-2), -0,6 % ou plus mais n'excédant pas 1,0 % en poids de décaméthylcyclopentasiloxane (CAS RN 541-02-6), -0,2 % ou plus mais n'excédant pas 0,5 % en poids de dodécaméthylcyclohexasiloxane (CAS RN 540-97-6) est de 4.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Tensioactif à base de silicone consistant en un mélange de: -60 % ou plus mais n'excédant pas 85 % en poids de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane (CAS RN 68937-55-3), -15 % ou plus mais n'excédant pas 40 % en poids de poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-Éthane-1,2-diol, éthoxylé (CAS RN 25322-68-3), -0,8 % ou plus mais n'excédant pas 1,5 % en poids d'octaméthylcyclotétrasiloxane (CAS RN 556-67-2), -0,6 % ou plus mais n'excédant pas 1,0 % en poids de décaméthylcyclopentasiloxane (CAS RN 541-02-6), -0,2 % ou plus mais n'excédant pas 0,5 % en poids de dodécaméthylcyclohexasiloxane (CAS RN 540-97-6) (3402901015) ?

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Hiérarchie

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3402900000autres

3402901000Préparations tensio-actives

3402901010Mélange tensio-actif de composés de l'ion ammonium quaternaire, trialkyl en C8-10 méthyles, chlorures

Droits & Mesures

Droit pays tiers4.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

4.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-4.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-4.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-4.0 ppESA Interim EPA	-4.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-4.0 ppSADC EPA	-4.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-4.0 ppEverything But Arms	-4.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-4.0 ppEEA Agreement	-4.0 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 3402000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

Suspension tarifaire autonome(1)

ERGA OMNES

0.000 %Regulation 2605/252026-01-01

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 3400000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 3402900000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

Contrôle à l'importation(4)

hérité de 3402000000

Biélorussie

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

Russie

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificat(s) requis

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 2025-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

3402901010: mélange tensioactif de chlorures de méthyltri-C8-C10-alkylammonium
3402901080: mélange de docusate sodique et de benzoate de sodium

Aide au classement

mélange de tensioactif à base de silicone avec copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane
mélange de tensioactif à base de silicone avec les constituants siloxaniques spécifiés

Utilisations typiques

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

specific

Autres préparations organiques tensioactives

CTH

tariff_shift

- Autres

CTH

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Aide

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Exemples de produits

Mélange de tensioactif à base de silicone contenant un copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane (CAS RN 68937-55-3) et du poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydrTensioactif à base de silicone, mélange contenant de l'octaméthylcyclotétrasiloxane, du décaméthylcyclopentasiloxane et du dodécaméthylcyclohexasiloxane

Synonymes

copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane, tensioactif à base de silicone, mélange de tensioactif de siloxane

Matériaux

mélange de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane et de poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-éthane-1,2-diol éthoxylé

Mots-clés

copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane · tensioactif à base de silicone · mélange de tensioactif de siloxane · mélange de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane et de poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-éthane-1,2-diol éthoxylé · 60 % à 85 % de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane · CAS RN 68937-55-3 · CAS RN 25322-68-3 · CAS RN 556-67-2 · CAS RN 541-02-6

Note de sectionNotes de Section VI — Produits des industries chimiques ou des industries connexes

1. A) Les produits (autres que les minerais de métaux radioactifs) répondant aux spécifications du libellé du n° 2844 ou 2845 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. B) Sous réserve des dispositions du paragraphe A) ci-dessus, les produits répondant aux spécifications du libellé du n° 2843, 2846 ou 2852 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la présente Section. 2. Sous réserve de la Note 1 ci-dessus, les produits susceptibles d'être classés dans le n° 3004, 3005, 3006, 3212, 3303, 3304, 3305, 3306, 3307, 3506, 3707 ou 3808, du fait de leur conditionnement en doses mesurées ou pour la vente au détail, doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. 3. Les produits présentés en assortiments composés de plusieurs éléments constitutifs distincts dont certains ou la totalité relèvent de la présente Section et qui sont destinés à être mélangés pour obtenir un produit des Sections VI ou VII sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que les éléments constitutifs soient : a) nettement reconnaissables, de par leur conditionnement, comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés ; b) présentés en même temps ; c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs proportions respectives, comme étant complémentaires les uns des autres.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Tensioactif à base de silicone consistant en un mélange de: -60 % ou plus mais n'excédant pas 85 % en poids de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane (CAS RN 68937-55-3), -15 % ou plus mais n'excédant pas 40 % en poids de poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-Éthane-1,2-diol, éthoxylé (CAS RN 25322-68-3), -0,8 % ou plus mais n'excédant pas 1,5 % en poids d'octaméthylcyclotétrasiloxane (CAS RN 556-67-2), -0,6 % ou plus mais n'excédant pas 1,0 % en poids de décaméthylcyclopentasiloxane (CAS RN 541-02-6), -0,2 % ou plus mais n'excédant pas 0,5 % en poids de dodécaméthylcyclohexasiloxane (CAS RN 540-97-6) (3402901015) ?

Oui, 4 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 3402901015 ?

Le code TARIC 3402901015 (Tensioactif à base de silicone consistant en un mélange de: -60 % ou plus mais n'excédant pas 85 % en poids de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane (CAS RN 68937-55-3), -15 % ou plus mais n'excédant pas 40 % en poids de poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-Éthane-1,2-diol, éthoxylé (CAS RN 25322-68-3), -0,8 % ou plus mais n'excédant pas 1,5 % en poids d'octaméthylcyclotétrasiloxane (CAS RN 556-67-2), -0,6 % ou plus mais n'excédant pas 1,0 % en poids de décaméthylcyclopentasiloxane (CAS RN 541-02-6), -0,2 % ou plus mais n'excédant pas 0,5 % en poids de dodécaméthylcyclohexasiloxane (CAS RN 540-97-6)) couvre notamment : Mélange de tensioactif à base de silicone contenant un copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane (CAS RN 68937-55-3) et du poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydr, Tensioactif à base de silicone, mélange contenant de l'octaméthylcyclotétrasiloxane, du décaméthylcyclopentasiloxane et du dodécaméthylcyclohexasiloxane.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour Tensioactif à base de silicone consistant en un mélange de: -60 % ou plus mais n'excédant pas 85 % en poids de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane (CAS RN 68937-55-3), -15 % ou plus mais n'excédant pas 40 % en poids de poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-Éthane-1,2-diol, éthoxylé (CAS RN 25322-68-3), -0,8 % ou plus mais n'excédant pas 1,5 % en poids d'octaméthylcyclotétrasiloxane (CAS RN 556-67-2), -0,6 % ou plus mais n'excédant pas 1,0 % en poids de décaméthylcyclopentasiloxane (CAS RN 541-02-6), -0,2 % ou plus mais n'excédant pas 0,5 % en poids de dodécaméthylcyclohexasiloxane (CAS RN 540-97-6) (3402901015) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour Tensioactif à base de silicone consistant en un mélange de: -60 % ou plus mais n'excédant pas 85 % en poids de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane (CAS RN 68937-55-3), -15 % ou plus mais n'excédant pas 40 % en poids de poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-Éthane-1,2-diol, éthoxylé (CAS RN 25322-68-3), -0,8 % ou plus mais n'excédant pas 1,5 % en poids d'octaméthylcyclotétrasiloxane (CAS RN 556-67-2), -0,6 % ou plus mais n'excédant pas 1,0 % en poids de décaméthylcyclopentasiloxane (CAS RN 541-02-6), -0,2 % ou plus mais n'excédant pas 0,5 % en poids de dodécaméthylcyclohexasiloxane (CAS RN 540-97-6) sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 3402901015 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 3402901015 (Tensioactif à base de silicone consistant en un mélange de: -60 % ou plus mais n'excédant pas 85 % en poids de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane (CAS RN 68937-55-3), -15 % ou plus mais n'excédant pas 40 % en poids de poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-Éthane-1,2-diol, éthoxylé (CAS RN 25322-68-3), -0,8 % ou plus mais n'excédant pas 1,5 % en poids d'octaméthylcyclotétrasiloxane (CAS RN 556-67-2), -0,6 % ou plus mais n'excédant pas 1,0 % en poids de décaméthylcyclopentasiloxane (CAS RN 541-02-6), -0,2 % ou plus mais n'excédant pas 0,5 % en poids de dodécaméthylcyclohexasiloxane (CAS RN 540-97-6)) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€3.37/kg

Export €/kg

€3.57/kg

Concentration de marché (HHI)

3 238

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€300.9M	57.0Mt	€5.27/kg	42.0%
2	🇬🇧 United Kingdom	€258.4M	96.1Mt	€2.69/kg	36.1%
3	🇨🇳 China	€73.4M	21.9Mt	€3.35/kg	10.2%
4	🇳🇴 Norway	€48.6M	22.5Mt	€2.17/kg	6.8%
5	🇧🇷 Brazil	€28.7M	10.7Mt	€2.69/kg	4.0%
6	🇹🇷 Turkey	€5.9M	3.5Mt	€1.67/kg	0.8%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇹🇷 Turkey	€313.2M	112.8Mt	€2.78/kg	23.5%
2	🇨🇳 China	€291.6M	67.2Mt	€4.34/kg	21.8%
3	🇬🇧 United Kingdom	€279.1M	77.9Mt	€3.58/kg	20.9%
4	🇺🇸 United States	€266.3M	56.0Mt	€4.76/kg	19.9%
5	🇷🇺 Russia	€145.7M	42.3Mt	€3.45/kg	10.9%
6	🇧🇷 Brazil	€39.3M	10.5Mt	€3.74/kg	2.9%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€3.37/kg

Export €/kg

€3.57/kg

Concentration de marché (HHI)

3 238

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€300.9M	57.0Mt	€5.27/kg	42.0%
2	🇬🇧 United Kingdom	€258.4M	96.1Mt	€2.69/kg	36.1%
3	🇨🇳 China	€73.4M	21.9Mt	€3.35/kg	10.2%
4	🇳🇴 Norway	€48.6M	22.5Mt	€2.17/kg	6.8%
5	🇧🇷 Brazil	€28.7M	10.7Mt	€2.69/kg	4.0%
6	🇹🇷 Turkey	€5.9M	3.5Mt	€1.67/kg	0.8%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇹🇷 Turkey	€313.2M	112.8Mt	€2.78/kg	23.5%
2	🇨🇳 China	€291.6M	67.2Mt	€4.34/kg	21.8%
3	🇬🇧 United Kingdom	€279.1M	77.9Mt	€3.58/kg	20.9%
4	🇺🇸 United States	€266.3M	56.0Mt	€4.76/kg	19.9%
5	🇷🇺 Russia	€145.7M	42.3Mt	€3.45/kg	10.9%
6	🇧🇷 Brazil	€39.3M	10.5Mt	€3.74/kg	2.9%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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