35Chapitre

05Position

10Sous-position

90NC

00TARIC

autres

PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES > MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; ENZYMES > Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés > Dextrine et autres amidons et fécules modifiés > autres amidons et fécules modifiés > autres

Origine

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %-9.0 pp

CARIFORUM1033

0.000 %-9.0 ppEU-CARIFORUM EPA

Etats d'Afrique orientale et australe1034

0.000 %-9.0 ppESA Interim EPA

APE SADC1035

0.000 %-9.0 ppSADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-9.0 pp

SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005

0.000 %-9.0 ppEverything But Arms

Espace economique europeen2012

0.000 % + 14.330 EUR DTN-9.0 ppEEA Agreement

European Economic Area - Iceland2014

0.000 %-9.0 pp

Hiérarchie

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3500000000MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; ENZYMES

3505000000Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés

3505100000Dextrine et autres amidons et fécules modifiés

3505105000autres amidons et fécules modifiés

3505105000Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés

3505109000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers9.000 % + 17.700 EUR DTN

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

9.000 % + 17.700 EUR DTN

Taux préférentiels(49)

+39

Taux préférentiels - 49 Origine
Origine	Taux	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-9.0 pp	0.000 %	-9.0 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-9.0 ppEU-CARIFORUM EPA	0.000 %	-9.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-9.0 ppESA Interim EPA	0.000 %	-9.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-9.0 ppSADC EPA	0.000 %	-9.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-9.0 pp	0.000 %	-9.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-9.0 ppEverything But Arms	0.000 %	-9.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 % + 14.330 EUR DTN-9.0 ppEEA Agreement	0.000 % + 14.330 EUR DTN	-9.0 pp	EEA Agreement	1
European Economic Area - Iceland2014 0.000 %-9.0 pp	0.000 %	-9.0 pp	—	1

Droits additionnels(3)

hérité de 3505000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 3500000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire préférentiel(5)

Mercosur5500

0.000 %2Regulation 1988/202026-05-01

2 certificat(s) requis

U126Preuve d'origine

Attestation d’origine [article 3.16 de l’accord intérimaire sur le commerce UE-Mercosur]

C130Autres certificats

Mercosur - Certificat d’autorisation de Contingent

Mesure non applicable

CD01043L’article 3.30 de l’accord sur les contingents tarifaires précise que les produits exportés dans le cadre de contingents tarifaires accordés par l’Union européenne sont accompagnés d’un document officiel intitulé «Mercosur - Certificat d’autorisation de Contingent» et délivré par les États signataires du Mercosur, dont le modèle peut être consulté ici: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ:L_202600874.

Chili

0.000 %Regulation 0184/252026-01-01

EU-Chile Association Agreement(depuis 2003)

Ukraine

0.000 %Regulation 1988/202026-01-01

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

États-Unis

0.000 %1Regulation 1455/262026-07-01

1 certificat(s) requis

U190Preuve d'origine

Preuve de l’origine établie conformément à l’article 6 du règlement (UE) n° 1455/2026

Mesure non applicable

CD01100Aux fins du présent règlement, l'origine des marchandises est déterminée conformément aux règles d'origine non préférentielle visées au titre II, chapitre 2, section 1, du règlement (UE) nº 952/2013, jusqu'à ce que les règles d'origine préférentielle visées à l'article 64, paragraphe 2 ou 3, dudit règlement aient été adoptées.

Viêt Nam

0.000 %Regulation 1024/202026-01-01

EU-Vietnam FTA (EVFTA)(depuis 2020)

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 3505000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 3500000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -déchets(1)

hérité de 3505000000

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificat(s) requis

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Autres certificats

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Autres certificats

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import/export non autorisé après contrôle

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

CD573Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis aux exigences générales d’information énoncées à l’article 18 du même règlement si la quantité de déchets expédiés dépasse 20 kg.

CD574S'ils présentent des caractéristiques de danger, les déchets énumérés à l'annexe III (liste verte) sont soumis aux dispositions qui leur seraient applicables comme s'ils figuraient à l'annexe IV (liste orange). Cfr Article 4, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2024/1157

CD577Par dérogation à l’article 4, paragraphes 1 et 2, les transferts de déchets explicitement destinés à l’analyse en laboratoire ou à des essais de traitement expérimental en vue d’évaluer les caractéristiques physiques ou chimiques des déchets ou de déterminer dans quelle mesure ils se prêtent à être valorisés ou éliminés sont soumis aux exigences générales en matière d’information énoncées à l’article 18 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: a) la quantité de déchets ne dépasse pas la quantité raisonnablement nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai dans chaque cas particulier, et n’est pas supérieure à 250 kg ou à toute quantité supérieure convenue au cas par cas par les autorités compétentes d’expédition et de destination et par la personne qui organise le transfert; b) si la personne qui organise le transfert demande une quantité supérieure à 250 kg, cette personne fournit aux autorités compétentes d’expédition et de destination les informations figurant à l’annexe VII, dans la mesure du possible, accompagnées d’une explication motivée de la raison pour laquelle cette quantité supérieure est nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai. Article 4, paragraphe 5 – règlement (UE) 2024/1157

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

3505105000: L’amidon est estérifié ou éthérifié.

Aide au classement

L’amidon modifié n’est pas décrit comme estérifié ou éthérifié.

Exemples de produits

Amidon modifié, ni estérifié ni éthérifiéAutre amidon modifié

RTC associés

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 35 — Matières albuminoïdes; Produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; Colles; Enzymes

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les levures (position 2102); b) les fractions du sang (autres que l'albumine du sang non préparée pour des usages thérapeutiques ou prophylactiques), les produits immunologiques ou les médicaments (chapitre 30); c) les préparations enzymatiques pour le prétannage (position 3202). 2. Au sens de la position 3505, le terme «dextrines» désigne les produits de dégradation des amidons et fécules dont la teneur en sucres réducteurs, exprimée en dextrose sur la matière sèche, n'excède pas 10 %. Les produits de ce type dont la teneur en sucres réducteurs excède 10 % relèvent de la position 1702.

Note de section

Origine non préférentielle

tariff_shift

- Dextrines et autres amidons modifiés

CTH

tariff_shift

- Dextrines et autres amidons modifiés

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (3505109000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 9.000 % + 17.700 EUR DTN. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (3505109000) ?

Oui, 46 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (3505109000) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (3505109000) ?

26 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 3505109000 ?

Aide

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€77.8M	19.5Mt	€4.00/kg	53.7%
2	🇬🇧 United Kingdom	€33.2M	8.0Mt	€4.13/kg	22.9%
3	🇽🇸 XS	€13.3M	18.7Mt	€0.7111/kg	9.2%
4	🇹🇭 Thailand	€12.3M	9.0Mt	€1.37/kg	8.5%
5	🇨🇳 China	€8.2M	1.4Mt	€5.72/kg	5.6%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€154.9M	98.6Mt	€1.57/kg	40.8%
2	🇺🇸 United States	€119.4M	50.5Mt	€2.37/kg	31.5%
3	🇹🇷 Turkey	€43.7M	25.4Mt	€1.72/kg	11.5%
4	🇨🇭 Switzerland	€34.3M	36.2Mt	€0.9482/kg	9.0%
5	🇩🇿 Algeria	€17.3M	8.9Mt	€1.95/kg	4.6%
6	🇨🇳 China	€9.9M	7.3Mt	€1.35/kg	2.6%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€77.8M	19.5Mt	€4.00/kg	53.7%
2	🇬🇧 United Kingdom	€33.2M	8.0Mt	€4.13/kg	22.9%
3	🇽🇸 XS	€13.3M	18.7Mt	€0.7111/kg	9.2%
4	🇹🇭 Thailand	€12.3M	9.0Mt	€1.37/kg	8.5%
5	🇨🇳 China	€8.2M	1.4Mt	€5.72/kg	5.6%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€154.9M	98.6Mt	€1.57/kg	40.8%
2	🇺🇸 United States	€119.4M	50.5Mt	€2.37/kg	31.5%
3	🇹🇷 Turkey	€43.7M	25.4Mt	€1.72/kg	11.5%
4	🇨🇭 Switzerland	€34.3M	36.2Mt	€0.9482/kg	9.0%
5	🇩🇿 Algeria	€17.3M	8.9Mt	€1.95/kg	4.6%
6	🇨🇳 China	€9.9M	7.3Mt	€1.35/kg	2.6%

autres

Hiérarchie

Droits & Mesures

Description et classification

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

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Statistiques commerciales

Description et classification

RTC associés

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

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Statistiques commerciales

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

RTC associés