Hiérarchie

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3500000000MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; ENZYMES

3507000000Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs

3507909010Préparation de protéase d'Achromobacter lyticus (CAS RN 123175-82-6) destinée à la fabrication d'insuline humaine et de produits analogues 3507909030Salicylate 1-monooxygénase (CAS|RN|9059-28-3) en solution aqueuse présentant les caractéristiques suivantes: -|une concentration d'enzymes égale ou supérieure à 6,0|U/ml mais inférieure à 7,4|U/ml; -|une concentration en poids d'azoture de sodium (CAS|RN|26628-22-8) ne dépassant pas 0,09|% et -|une valeur de pH égale ou supérieure à 6,5|et ne dépassant pas 8,5

3507909090autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers0.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

0.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %	—	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %	—	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %EEA Agreement	—	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 3500000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(3)

hérité de 3507900000

Biélorussie

Regulation 0765/062025-07-20

3 certificat(s) requis

Y759Dispositions particulières

Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

Y757Dispositions particulières

Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)

Y758Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)

Import/export non autorisé après contrôle

CD966Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne (ci-après dénommée “liste commune des équipements militaires”) si ceux-ci sont originaires ou exportés de Biélorussie. [Règlement (CE) n° 765/2006 - article 1er bis bis, paragraphe 1]

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Restriction import/export -liste militaire commune(1)

hérité de 3507900000

Russie

Regulation 0833/142025-07-20

2 certificat(s) requis

Y759Dispositions particulières

Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

Y692Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)

Import/export non autorisé après contrôle

TM01028Il est interdit: (a) d'exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne, originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays; (b) d'importer dans l’Union, directement ou indirectement, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires s’ils sont originaires de Russie ou exportés de Russie.

Restriction de mise en libre pratique(1)

hérité de 3507909000

Corée du Nord

Regulation 1509/172019-07-01

1 certificat(s) requis

Y970Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)

Import/export non autorisé après contrôle

CD972Si les marchandises déclarées sont désignées dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure, il est interdit d'importer, d'acheter ou de transférer, directement ou indirectement, à partir de la RPDC, les biens et technologies énumérés à l'annexe II, qu'ils soient ou non originaires de ce pays [article 3, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/1509].

MG808Chimioprophylaxie d'agent neurotoxique: — Butyrylcholinestérase (BCHE)

Contrôle vétérinaire(4)

hérité de 3507909000

Tous pays tiers

Regulation 0632/212024-08-01

Sauf:SM(Saint-Marin)CH(Suisse)FO(Îles Féroé)LI(Liechtenstein)GL(Groenland)IS(Islande)AD(Andorre)NO(Norvège)

19 certificat(s) requis

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Dispositions particulières

Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y930Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

C084Autres certificats

Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y930Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

C084Autres certificats

Import/export non autorisé après contrôle

CD624L’importation des produits d’origine animale est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée pour les produits d’origine animale (CHEDP), conformément aux conditions énoncées à l’article 40 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant des règles relatives au fonctionnement du système de gestion de l’information pour les contrôles officiels et ses composantes du système (ci-après le « règlement IMSOC»).

CD686Les petits envois de biens (expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) ou les biens contenus dans les bagages personnels des passagers (destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel) ne sont pas soumis aux contrôles officiels, en vertu des articles 10 et 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission.

CD737Les articles 3 et 4 du Règlement Délégué (UE) 2019/2122 de la Commission stipulent que certains animaux destinés à des fins scientifiques et que tous les échantillons de recherche et diagnostic seront exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, pour autant qu’ils aient été autorisés par l’autorité compétente de l’Etat membre de destination.

Union européenne

Regulation 0632/212023-11-14

21 certificat(s) requis

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Dispositions particulières

Y072Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y076Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE

Y077Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Dispositions particulières

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y930Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

C084Autres certificats

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y076Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE

Y077Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Dispositions particulières

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y930Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

C084Autres certificats

Import/export non autorisé après contrôle

CD644Les dérogations à la présentation d'un document vétérinaire commun d'entrée commun s'appliquent aux marchandises originaires de l'UE qui reviennent de certains pays tiers, conformément à la législation de l'UE.

Îles Féroé

Regulation 0632/212024-08-01

EU-Faroe Islands FTA(depuis 1997)

19 certificat(s) requis

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Dispositions particulières

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y930Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

C084Autres certificats

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y930Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

C084Autres certificats

Import/export non autorisé après contrôle

Groenland

Regulation 0632/212024-08-01

19 certificat(s) requis

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Dispositions particulières

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y930Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

C084Autres certificats

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y930Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

C084Autres certificats

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 2015-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

3507909010: Préparation de protéase d'Achromobacter lyticus (CAS RN 123175-82-6) destinée à la fabrication de préparations d'insuline humaine et analogue
3507909030: Salicylate 1-monooxygénase (CAS RN 9059-28-3) en solution aqueuse répondant aux limites indiquées de concentration enzymatique, de teneur en azoture de sodium

Aide au classement

Autres enzymes ou préparations enzymatiques ne correspondant pas à cette préparation spécifique
Autres enzymes ou préparations enzymatiques ne correspondant pas à cette solution de salicylate 1-monooxygénase spécifiquement décrite

Notes réglementaires

NENC35079090Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques

autres Outre les produits mentionnés dans les notes explicatives du SH, no 3507 , et abstraction faite de la présure et de ses concentrats, de la lipoprotéine lipase et de l'Aspergillus alkaline protéase, la présente sous-position comprend, par exemple, la pénicillinase, l'asparaginase et la kallidinogenase (DCI) (kallikréine). 3603 00

NENC3507Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs

Note de chapitre

Origine non préférentielle

tariff_shift

Enzymes ; enzymes préparées non spécifiées ni comprises ailleurs.

CTH

tariff_shift

Enzymes ; enzymes préparées non spécifiées ni comprises ailleurs.

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (3507909090) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 0.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (3507909090) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (3507909090) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (3507909090) ?

135 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 3507909090 ?

Aide

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Hiérarchie

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3500000000MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; ENZYMES

3507000000Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs

3507900000autres

3507909000autres

3507909090autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers0.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

0.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %	—	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %	—	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %EEA Agreement	—	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 3500000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(3)

hérité de 3507900000

Biélorussie

Regulation 0765/062025-07-20

3 certificat(s) requis

Y759Dispositions particulières

Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

Y757Dispositions particulières

Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)

Y758Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)

Import/export non autorisé après contrôle

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Restriction import/export -liste militaire commune(1)

hérité de 3507900000

Russie

Regulation 0833/142025-07-20

2 certificat(s) requis

Y759Dispositions particulières

Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

Y692Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)

Import/export non autorisé après contrôle

Restriction de mise en libre pratique(1)

hérité de 3507909000

Corée du Nord

Regulation 1509/172019-07-01

1 certificat(s) requis

Y970Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)

Import/export non autorisé après contrôle

MG808Chimioprophylaxie d'agent neurotoxique: — Butyrylcholinestérase (BCHE)

Contrôle vétérinaire(4)

hérité de 3507909000

Tous pays tiers

Regulation 0632/212024-08-01

Sauf:SM(Saint-Marin)CH(Suisse)FO(Îles Féroé)LI(Liechtenstein)GL(Groenland)IS(Islande)AD(Andorre)NO(Norvège)

19 certificat(s) requis

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Dispositions particulières

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y930Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

C084Autres certificats

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y930Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

C084Autres certificats

Import/export non autorisé après contrôle

Union européenne

Regulation 0632/212023-11-14

21 certificat(s) requis

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Dispositions particulières

Y072Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y076Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE

Y077Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Dispositions particulières

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y930Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

C084Autres certificats

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y076Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE

Y077Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Dispositions particulières

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y930Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

C084Autres certificats

Import/export non autorisé après contrôle

Îles Féroé

Regulation 0632/212024-08-01

EU-Faroe Islands FTA(depuis 1997)

19 certificat(s) requis

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Dispositions particulières

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y930Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

C084Autres certificats

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y930Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

C084Autres certificats

Import/export non autorisé après contrôle

Groenland

Regulation 0632/212024-08-01

19 certificat(s) requis

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Dispositions particulières

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y930Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

C084Autres certificats

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y930Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

C084Autres certificats

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 2015-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

3507909010: Préparation de protéase d'Achromobacter lyticus (CAS RN 123175-82-6) destinée à la fabrication de préparations d'insuline humaine et analogue
3507909030: Salicylate 1-monooxygénase (CAS RN 9059-28-3) en solution aqueuse répondant aux limites indiquées de concentration enzymatique, de teneur en azoture de sodium

Aide au classement

Autres enzymes ou préparations enzymatiques ne correspondant pas à cette préparation spécifique
Autres enzymes ou préparations enzymatiques ne correspondant pas à cette solution de salicylate 1-monooxygénase spécifiquement décrite

RTC associés

Notes réglementaires

NENC35079090Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques

NENC3507Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs

Note de chapitre

Origine non préférentielle

tariff_shift

Enzymes ; enzymes préparées non spécifiées ni comprises ailleurs.

CTH

tariff_shift

Enzymes ; enzymes préparées non spécifiées ni comprises ailleurs.

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (3507909090) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 0.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (3507909090) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (3507909090) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (3507909090) ?

135 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 3507909090 ?

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les levures (position 2102); b) les fractions du sang (autres que l'albumine du sang non préparée pour des usages thérapeutiques ou prophylactiques), les produits immunologiques ou les médicaments (chapitre 30); c) les préparations enzymatiques pour le prétannage (position 3202). 2. Au sens de la position 3505, le terme «dextrines» désigne les produits de dégradation des amidons et fécules dont la teneur en sucres réducteurs, exprimée en dextrose sur la matière sèche, n'excède pas 10 %. Les produits de ce type dont la teneur en sucres réducteurs excède 10 % relèvent de la position 1702.

Note de sectionNotes de Section VI — Produits des industries chimiques ou des industries connexes

1. A) Les produits (autres que les minerais de métaux radioactifs) répondant aux spécifications du libellé du n° 2844 ou 2845 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. B) Sous réserve des dispositions du paragraphe A) ci-dessus, les produits répondant aux spécifications du libellé du n° 2843, 2846 ou 2852 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la présente Section. 2. Sous réserve de la Note 1 ci-dessus, les produits susceptibles d'être classés dans le n° 3004, 3005, 3006, 3212, 3303, 3304, 3305, 3306, 3307, 3506, 3707 ou 3808, du fait de leur conditionnement en doses mesurées ou pour la vente au détail, doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. 3. Les produits présentés en assortiments composés de plusieurs éléments constitutifs distincts dont certains ou la totalité relèvent de la présente Section et qui sont destinés à être mélangés pour obtenir un produit des Sections VI ou VII sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que les éléments constitutifs soient : a) nettement reconnaissables, de par leur conditionnement, comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés ; b) présentés en même temps ; c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs proportions respectives, comme étant complémentaires les uns des autres.

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€13.39/kg

Export €/kg

€14.56/kg

Concentration de marché (HHI)

3 248

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€1.0B	73.6Mt	€13.62/kg	47.7%
2	🇨🇳 China	€538.6M	84.4Mt	€6.38/kg	25.7%
3	🇯🇵 Japan	€333.4M	7.2Mt	€46.40/kg	15.9%
4	🇬🇧 United Kingdom	€134.8M	5.6Mt	€23.91/kg	6.4%
5	🇮🇳 India	€90.7M	3.4Mt	€26.53/kg	4.3%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€2.5B	96.0Mt	€25.54/kg	52.5%
2	🇨🇳 China	€652.6M	36.7Mt	€17.80/kg	14.0%
3	🇧🇷 Brazil	€582.2M	42.0Mt	€13.86/kg	12.5%
4	🇹🇷 Turkey	€546.7M	46.5Mt	€11.75/kg	11.7%
5	🇬🇧 United Kingdom	€436.9M	34.4Mt	€12.71/kg	9.4%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€13.39/kg

Export €/kg

€14.56/kg

Concentration de marché (HHI)

3 248

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€1.0B	73.6Mt	€13.62/kg	47.7%
2	🇨🇳 China	€538.6M	84.4Mt	€6.38/kg	25.7%
3	🇯🇵 Japan	€333.4M	7.2Mt	€46.40/kg	15.9%
4	🇬🇧 United Kingdom	€134.8M	5.6Mt	€23.91/kg	6.4%
5	🇮🇳 India	€90.7M	3.4Mt	€26.53/kg	4.3%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€2.5B	96.0Mt	€25.54/kg	52.5%
2	🇨🇳 China	€652.6M	36.7Mt	€17.80/kg	14.0%
3	🇧🇷 Brazil	€582.2M	42.0Mt	€13.86/kg	12.5%
4	🇹🇷 Turkey	€546.7M	46.5Mt	€11.75/kg	11.7%
5	🇬🇧 United Kingdom	€436.9M	34.4Mt	€12.71/kg	9.4%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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