Hiérarchie

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3700000000PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES

3702000000Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées

3702410000autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105|mm

3702410000d'une largeur excédant 610|mm et d'une longueur excédant 200|m, pour la photographie en couleurs (polychrome)3702420000d'une largeur excédant 610|mm et d'une longueur excédant 200|m, autres que pour la photographie en couleurs 3702430000d'une largeur excédant 610|mm et d'une longueur n'excédant pas 200|m

3702440000d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm

Droits & Mesures

Droit pays tiers6.500 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

6.500 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-6.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-6.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-6.5 ppESA Interim EPA	-6.5 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-6.5 ppSADC EPA	-6.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-6.5 ppEverything But Arms	-6.5 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-6.5 ppEEA Agreement	-6.5 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 3700000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Unité supplémentaire(1)

ERGA OMNES

MTKRegulation 2658/872008-01-01

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 3700000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -mercure(1)

hérité de 3702000000

Tous pays tiers

Regulation 0852/172025-12-31

2 certificat(s) requis

Y924Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852

Y969Dispositions particulières

Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)

Import/export non autorisé après contrôle

CD799L’exportation et l’importation de produits contenant du mercure ajouté figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2017/852 sont interdites en vertu de l’article 5 du règlement (UE) 2017/852. L'interdiction prévue au premier alinéa ne s'applique pas aux produits contenant du mercure ajouté suivants: a) les produits essentiels à des fins militaires et de protection civile; b) les produits utilisés pour la recherche, pour l'étalonnage d'instruments ou comme étalon de référence.

Date de début: 1972-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

3702410000: Largeur excédant 610 mm et longueur excédant 200 m, pour la photographie en couleurs (polychrome)
3702430000: Largeur excédant 610 mm et longueur n'excédant pas 200 m

Aide au classement

Largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm

Exemples de produits

Pellicule photographique sensibilisée, non impressionnée, en rouleaux sans perforations, largeur 305 mm

Notes réglementaires

NENC3702Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées

Note de chapitreChapitre 37 — Produits photographiques ou cinématographiques

1. Le présent chapitre ne comprend pas les déchets et rebuts. 2. Dans le présent chapitre, le terme «photographique» vise le procédé par lequel des images visibles sont formées, directement ou indirectement, par l'action de la lumière ou d'autres formes de rayonnement sur des surfaces photosensibles.

Origine non préférentielle

specific

Film photographique en rouleaux, sensibilisé, non exposé, de tout matériau autre que papier, carton ou textiles ; film instantané en rouleaux, sensibilisé, non exposé.

CTH, sauf à partir de la position 3701

tariff_shift

Film photographique en rouleaux, sensibilisé, non exposé, de tout matériau autre que papier, carton ou textiles ; film instantané en rouleaux, sensibilisé, non exposé.

CTH, sauf à partir de la position 3701

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm (3702440000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm est de 6.500 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm (3702440000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm (3702440000) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm (3702440000) ?

5 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Hiérarchie

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3700000000PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES

3702410000autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105|mm

3702440000d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm

Droits & Mesures

Droit pays tiers6.500 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

6.500 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-6.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-6.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-6.5 ppESA Interim EPA	-6.5 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-6.5 ppSADC EPA	-6.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-6.5 ppEverything But Arms	-6.5 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-6.5 ppEEA Agreement	-6.5 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 3700000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Unité supplémentaire(1)

ERGA OMNES

MTKRegulation 2658/872008-01-01

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 3700000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -mercure(1)

hérité de 3702000000

Tous pays tiers

Regulation 0852/172025-12-31

2 certificat(s) requis

Y924Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852

Y969Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

3702410000: Largeur excédant 610 mm et longueur excédant 200 m, pour la photographie en couleurs (polychrome)
3702430000: Largeur excédant 610 mm et longueur n'excédant pas 200 m

Aide au classement

Largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm

Exemples de produits

Pellicule photographique sensibilisée, non impressionnée, en rouleaux sans perforations, largeur 305 mm

RTC associés

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 37 — Produits photographiques ou cinématographiques

Origine non préférentielle

specific

Film photographique en rouleaux, sensibilisé, non exposé, de tout matériau autre que papier, carton ou textiles ; film instantané en rouleaux, sensibilisé, non exposé.

CTH, sauf à partir de la position 3701

tariff_shift

Film photographique en rouleaux, sensibilisé, non exposé, de tout matériau autre que papier, carton ou textiles ; film instantané en rouleaux, sensibilisé, non exposé.

CTH, sauf à partir de la position 3701

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm (3702440000) ?

Existe-t-il des préférences tarifaires pour d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm (3702440000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm (3702440000) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm (3702440000) ?

5 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Mots-clés

Film en rouleau · Pellicule photographique · Pellicule non impressionnée · Pellicules photographiques en rouleaux · Sensibilisée, non impressionnée · Non perforées · Largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm

Note de sectionNotes de Section VI — Produits des industries chimiques ou des industries connexes

1. A) Les produits (autres que les minerais de métaux radioactifs) répondant aux spécifications du libellé du n° 2844 ou 2845 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. B) Sous réserve des dispositions du paragraphe A) ci-dessus, les produits répondant aux spécifications du libellé du n° 2843, 2846 ou 2852 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la présente Section. 2. Sous réserve de la Note 1 ci-dessus, les produits susceptibles d'être classés dans le n° 3004, 3005, 3006, 3212, 3303, 3304, 3305, 3306, 3307, 3506, 3707 ou 3808, du fait de leur conditionnement en doses mesurées ou pour la vente au détail, doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. 3. Les produits présentés en assortiments composés de plusieurs éléments constitutifs distincts dont certains ou la totalité relèvent de la présente Section et qui sont destinés à être mélangés pour obtenir un produit des Sections VI ou VII sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que les éléments constitutifs soient : a) nettement reconnaissables, de par leur conditionnement, comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés ; b) présentés en même temps ; c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs proportions respectives, comme étant complémentaires les uns des autres.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm (3702440000) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 3702440000 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 3702440000 (d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

Statistiques commerciales

Importations

€0

17.2M M2

Exportations

€0

35.8M M2

Balance

+€0

Import €/kg

€1.80/M2

(€16.69/kg)

Export €/kg

€3.30/M2

(€22.97/kg)

Concentration de marché (HHI)

2 397

Modéré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇯🇵 Japan	€9.7M	207Kt	€46.97/kg	34.7%
2	🇲🇾 Malaysia	€6.5M	391Kt	€16.51/kg	23.0%
3	🇰🇷 South Korea	€5.0M	498Kt	€10.06/kg	17.8%
4	🇹🇼 Taiwan	€4.8M	535Kt	€8.96/kg	17.1%
5	🇨🇳 China	€2.1M	164Kt	€12.65/kg	7.4%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇭🇰 Hong Kong	€54.1M	2.4Mt	€22.75/kg	63.6%
2	🇨🇳 China	€11.5M	680Kt	€16.97/kg	13.6%
3	🇬🇧 United Kingdom	€9.0M	495Kt	€18.10/kg	10.5%
4	🇮🇳 India	€6.5M	238Kt	€27.25/kg	7.6%
5	🇹🇳 Tunisia	€3.3M	266Kt	€12.49/kg	3.9%
6	🇮🇱 Israel	€651K	32Kt	€20.16/kg	0.8%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

Voir l'analyse complète

Importations

€0

17.2M M2

Exportations

€0

35.8M M2

Balance

+€0

Import €/kg

€1.80/M2

(€16.69/kg)

Export €/kg

€3.30/M2

(€22.97/kg)

Concentration de marché (HHI)

2 397

Modéré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇯🇵 Japan	€9.7M	207Kt	€46.97/kg	34.7%
2	🇲🇾 Malaysia	€6.5M	391Kt	€16.51/kg	23.0%
3	🇰🇷 South Korea	€5.0M	498Kt	€10.06/kg	17.8%
4	🇹🇼 Taiwan	€4.8M	535Kt	€8.96/kg	17.1%
5	🇨🇳 China	€2.1M	164Kt	€12.65/kg	7.4%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇭🇰 Hong Kong	€54.1M	2.4Mt	€22.75/kg	63.6%
2	🇨🇳 China	€11.5M	680Kt	€16.97/kg	13.6%
3	🇬🇧 United Kingdom	€9.0M	495Kt	€18.10/kg	10.5%
4	🇮🇳 India	€6.5M	238Kt	€27.25/kg	7.6%
5	🇹🇳 Tunisia	€3.3M	266Kt	€12.49/kg	3.9%
6	🇮🇱 Israel	€651K	32Kt	€20.16/kg	0.8%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

Voir l'analyse complète