Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

38Chapitre

24Position

99Sous-position

96NC

80TARIC

Mélange composé de -|64|% en poids ou plus, mais n'excédant pas 74|% en poids de silice amorphe (CAS|RN|7631-86-9) -|25|% en poids ou plus, mais n'excédant pas 35|% en poids de butanone (CAS|RN|78-93-3) et -|pas plus de 1|% en poids de 3-(2,3-époxypropoxy)propyltriméthoxysilane (CAS|RN|2530-83-8)

PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES > PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES > Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs > autres > autres > autres > autres > autres > Mélange composé de -|64|% en poids ou plus, mais n'excédant pas 74|% en poids de silice amorphe (CAS|RN|7631-86-9) -|25|% en poids ou plus, mais n'excédant pas 35|% en poids de butanone (CAS|RN|78-93-3) et -|pas plus de 1|% en poids de 3-(2,3-époxypropoxy)propyltriméthoxysilane (CAS|RN|2530-83-8)

Hiérarchie

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3800000000PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES

3824000000Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs

21 autres codes

3824999680Mélange composé de -|64|% en poids ou plus, mais n'excédant pas 74|% en poids de silice amorphe (CAS|RN|7631-86-9) -|25|% en poids ou plus, mais n'excédant pas 35|% en poids de butanone (CAS|RN|78-93-3) et -|pas plus de 1|% en poids de 3-(2,3-époxypropoxy)propyltriméthoxysilane (CAS|RN|2530-83-8)

4 autres codes

Droits & Mesures

Droit pays tiers6.500 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

6.500 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-6.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-6.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-6.5 ppESA Interim EPA	-6.5 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-6.5 ppSADC EPA	-6.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-6.5 ppEverything But Arms	-6.5 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-6.5 ppEEA Agreement	-6.5 pp	EEA Agreement	1

Droit antidumping définitif(9)

China

115.900 %1Regulation 2589/252025-12-20

89RBShandong Aocter Feed Additives Co., Ltd., ville de Liaocheng, province du Shandong, RPC Chlorure de choline, sous toutes ses formes et degrés de pureté, sur support ou non, ayant une teneur minimale en chlorure de choline de 30|% en poids, à l’exclusion du tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine portant le numéro CAS 72556-74-2

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateur115.900 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

CD01006L'application du montant du droit individuel pour la société est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme sur laquelle doit figurer une déclaration signée par un responsable de l'organisme et se présentant comme suit: 1) le nom et la fonction du responsable de la société délivrant la facture commerciale; 2) la déclaration suivante: "Je soussigné(e), certifie que le (volume en tonnes) de chlorure de choline vendu à l’exportation vers l’Union européenne et faisant l’objet de la présente facture a été produit par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en République populaire de Chine. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes"; 3) la date et la signature. Jusqu’à présentation d’une telle facture, le taux de droit applicable à toutes les autres importations originaires de la RPC s’applique.

China

90.000 %1Regulation 2589/252025-12-20

89RCShandong FY Feed Technology Co., Ltd, ville de Binzhou, province du Shandong, RPC Chlorure de choline, sous toutes ses formes et degrés de pureté, sur support ou non, ayant une teneur minimale en chlorure de choline de 30|% en poids, à l’exclusion du tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine portant le numéro CAS 72556-74-2

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateur90.000 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 3824000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Contrôle antidumping/compensateur(2)

Turquie

—Decision 0142/962025-07-01

EU-Turkey Customs Union(depuis 1995)

89IDChlorure de choline, sous toutes ses formes et degrés de pureté, sur support ou non, ayant une teneur minimale en chlorure de choline de 30|% en poids, à l’exclusion du tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine portant le numéro CAS 72556-74-2

TM303Les mesures antidumping/compensatoires continuent de s'appliquer aux marchandises originaires de pays soumis à la dite mesure, même si elles sont importées de Turquie.

Turquie

—Decision 0142/962025-07-01

EU-Turkey Customs Union(depuis 1995)

89ZZProduits ne relevant pas du champ d’application de la procédure

TM303Les mesures antidumping/compensatoires continuent de s'appliquer aux marchandises originaires de pays soumis à la dite mesure, même si elles sont importées de Turquie.

Suspension tarifaire autonome(1)

ERGA OMNES

0.000 %Regulation 2605/252026-01-01

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

TM861Les suspensions tarifaires autonomes pour les produits agricoles et industriels énumérés à l'annexe I du règlement (UE) 2021/2278 ne s'appliquent pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant ces produits. Article 1, paragraphe 2, du Règlement (UE) 2021/2278.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 3800000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 3824999600

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872017-01-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Statistique antidumping/compensateur(2)

ERGA OMNES

—Information 6602/242024-10-31

Sauf:CN(Chine)

TM01000Le suivi des importations dans le cadre des procédures de défense commerciale nécessite la déclaration du code additionnel TARIC applicable (O C, C/2024/6602, 31.10.2024)

ERGA OMNES

—Information 6602/242024-10-31

89ZZProduits ne relevant pas du champ d’application de la procédure

Sauf:CN(Chine)

TM01000Le suivi des importations dans le cadre des procédures de défense commerciale nécessite la déclaration du code additionnel TARIC applicable (O C, C/2024/6602, 31.10.2024)

Contrôle à l'importation(9)

hérité de 3824999600

ERGA OMNES

Regulation 0267/122017-04-03

Sauf:IR(Iran)

3 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Autres certificats

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Dispositions particulières

Marchandises non expédiées d’Iran

Import/export non autorisé après contrôle

CD989Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «DU» qui accompagne la mesure, une autorisation préalable d’importation doit être présentée en vue de l'achat à l'Iran, de l'importation ou du transport à partir de l'Iran des biens et des technologies énumérés à l’annexe I, qu'ils soient originaires ou non d’Iran (R267/2012).

DU082Biens 1C233 de la liste des biens à double usage.

Belarus

Regulation 0765/062025-07-20

3 certificat(s) requis

Y759Dispositions particulières

Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

Y757Dispositions particulières

Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)

Y758Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)

Import/export non autorisé après contrôle

CD966Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne (ci-après dénommée “liste commune des équipements militaires”) si ceux-ci sont originaires ou exportés de Biélorussie. [Règlement (CE) n° 765/2006 - article 1er bis bis, paragraphe 1]

Belarus

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import/export non autorisé après contrôle

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Contrôle import -déchets(1)

hérité de 3824999600

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificat(s) requis

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Autres certificats

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Autres certificats

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import/export non autorisé après contrôle

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

CD573Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis aux exigences générales d’information énoncées à l’article 18 du même règlement si la quantité de déchets expédiés dépasse 20 kg.

CD574S'ils présentent des caractéristiques de danger, les déchets énumérés à l'annexe III (liste verte) sont soumis aux dispositions qui leur seraient applicables comme s'ils figuraient à l'annexe IV (liste orange). Cfr Article 4, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2024/1157

CD577Par dérogation à l’article 4, paragraphes 1 et 2, les transferts de déchets explicitement destinés à l’analyse en laboratoire ou à des essais de traitement expérimental en vue d’évaluer les caractéristiques physiques ou chimiques des déchets ou de déterminer dans quelle mesure ils se prêtent à être valorisés ou éliminés sont soumis aux exigences générales en matière d’information énoncées à l’article 18 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: a) la quantité de déchets ne dépasse pas la quantité raisonnablement nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai dans chaque cas particulier, et n’est pas supérieure à 250 kg ou à toute quantité supérieure convenue au cas par cas par les autorités compétentes d’expédition et de destination et par la personne qui organise le transfert; b) si la personne qui organise le transfert demande une quantité supérieure à 250 kg, cette personne fournit aux autorités compétentes d’expédition et de destination les informations figurant à l’annexe VII, dans la mesure du possible, accompagnées d’une explication motivée de la raison pour laquelle cette quantité supérieure est nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai. Article 4, paragraphe 5 – règlement (UE) 2024/1157

Contrôle import -REACH(1)

hérité de 3824999600

ERGA OMNES

Regulation 1907/062023-02-10

3 certificat(s) requis

Y106Dispositions particulières

Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006

Y110Dispositions particulières

Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006

Y113Dispositions particulières

Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)

Import/export non autorisé après contrôle

CD730Une substance pour laquelle l’annexe XVII contient une restriction n’est importée que si elle remplit les conditions de cette restriction. Cette disposition n'est pas applicable à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation d'une substance dans le cadre d'activités de recherche et de développement scientifiques. L'annexe XVII précise si la restriction n'est pas applicable aux activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus ainsi que la quantité maximale qui en bénéficie. Les restrictions ne s'appliquent pas à l'utilisation de substances dans les produits cosmétiques, au sens du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (abrogeant la directive 76/768/CEE), en ce qui concerne les restrictions relatives aux risques pour la santé humaine dans le cadre du champ d’application dudit règlement. [Article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006].

CHM00001REACH - Annexe XVII - Proposition n°1

CHM00009REACH - Annexe XVII - Proposition n°9

CHM00019REACH - Annexe XVII - Proposition n°19

CHM00023REACH - Annexe XVII - Proposition n°23

CHM00028REACH - Annexe XVII - Proposition n°28

Contrôle import -produits dérivés du phoque(1)

hérité de 3824999600

ERGA OMNES

Regulation 1850/152017-01-01

4 certificat(s) requis

C679Autres certificats

Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015

C680Autres certificats

Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)

C683Autres certificats

Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque

Y032Dispositions particulières

Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)

Import/export non autorisé après contrôle

CD603Les produits dérivés du phoque ne peuvent être placés sur le marché que s'ils sont accompagnés d'une attestation (pour usages commerciaux), ou d'une notification écrite d'importation (pour usages personnels) et d'un document prouvant le lieu d'acquisition des produits (Règlement d'exécution (UE) 2015/1850 de la Commission (JO L 271)).

Restriction import/export -liste militaire commune(1)

hérité de 3824999600

Russie

Regulation 0833/142025-07-20

2 certificat(s) requis

Y759Dispositions particulières

Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

Y692Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)

Import/export non autorisé après contrôle

TM01028Il est interdit: (a) d'exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne, originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays; (b) d'importer dans l’Union, directement ou indirectement, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires s’ils sont originaires de Russie ou exportés de Russie.

Restriction de mise en libre pratique(1)

hérité de 3824999600

Corée du Nord

Regulation 1509/172017-09-01

1 certificat(s) requis

Y944Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VI (produits pétroliers) du règlement (UE) 2017/1509

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM398Marchandises de l'annexe VI du règlement (UE) 2017/1509 (produits pétroliers)

Date de début: 2017-07-01

Description et classification

Confusions fréquentes

3824999637: Silicoaluminophosphate structuré
3824999643: Gel de silice fonctionnalisé de 2-(éthylthio)éthanéthiol d'une pureté en poids de 98 % ou plus

Aide au classement

Mélange de silice amorphe, de butanone et d'au plus 1 % de 3-(2,3-époxypropoxy)propyltriméthoxysilane dans les plages indiquées
Mélange de silice et de butanone avec 3-(2,3-époxypropoxy)propyltriméthoxysilane

Exemples de produits

Notes réglementaires

NENC3824Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs

Note de chapitreChapitre 38 — Produits divers des industries chimiques

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les éléments ou composés de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exception des produits suivants: le graphite artificiel (position 3801); les insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires présentés dans les formes ou emballages décrits à la position 3808; les produits présentés comme charges pour appareils extincteurs ou présentés dans des grenades extinctrices (position 3813); les matériaux de référence certifiés visés à la note 2 ci-dessous; les produits visés à la note 3 a) ou 3 c) ci-dessous; b) les mélanges de produits chimiques et de substances alimentaires ou d'autres substances ayant une valeur nutritive, des types utilisés dans la préparation d'aliments pour la consommation humaine (généralement position 2106); c) les scories, cendres et résidus (y compris les boues, autres que les boues d'épuration), contenant des métaux, de l'arsenic ou leurs mélanges et répondant aux conditions des notes 3 a) ou 3 b) du chapitre 26 (position 2620); d) les médicaments (position 3003 ou 3004); ou e) les catalyseurs usagés des types utilisés pour l'extraction des métaux communs ou pour la fabrication de composés chimiques de métaux communs (position 2620), les catalyseurs usagés des types utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (position 7112) ou les catalyseurs constitués de métaux ou d'alliages métalliques sous forme, par exemple, de poudre fine ou de toile tissée (section XIV ou XV). 2. A) Au sens de la position 3822, l'expression «matériaux de référence certifiés» désigne les matériaux de référence accompagnés d'un certificat indiquant les valeurs des propriétés certifiées, les méthodes utilisées pour déterminer ces valeurs et le degré de certitude associé à chaque valeur, et qui sont propres à des fins analytiques, d'étalonnage ou de référencement. 3. La position 3824 comprend les produits suivants qui ne sont classés dans aucune autre position de la nomenclature: a) les cristaux cultivés (autres que les éléments d'optique) d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 g, d'oxyde de magnésium ou d'halogénures de métaux alcalins ou alcalino-terreux; b) les huiles de fusel; l'huile de Dippel; c) les produits pour effacer l'encre conditionnés pour la vente au détail; d) les correcteurs de stencils, autres fluides correcteurs et rubans correcteurs (autres que ceux de la position 9612), conditionnés pour la vente au détail; e) les montres pyroscopiques fusibles pour le contrôle de la température des fours.

Origine non préférentielle

split_heading

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie ; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou connexes (y compris ceux constitués de mélanges de produits naturels), non spécifiés ni compris ailleurs.

Comme spécifié pour les headings divisés

specific

Comme spécifié pour les headings divisés

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Mélange composé de -|64|% en poids ou plus, mais n'excédant pas 74|% en poids de silice amorphe (CAS|RN|7631-86-9) -|25|% en poids ou plus, mais n'excédant pas 35|% en poids de butanone (CAS|RN|78-93-3) et -|pas plus de 1|% en poids de 3-(2,3-époxypropoxy)propyltriméthoxysilane (CAS|RN|2530-83-8) (3824999680) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Mélange composé de -|64|% en poids ou plus, mais n'excédant pas 74|% en poids de silice amorphe (CAS|RN|7631-86-9) -|25|% en poids ou plus, mais n'excédant pas 35|% en poids de butanone (CAS|RN|78-93-3) et -|pas plus de 1|% en poids de 3-(2,3-époxypropoxy)propyltriméthoxysilane (CAS|RN|2530-83-8) est de 6.500 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Mélange composé de -|64|% en poids ou plus, mais n'excédant pas 74|% en poids de silice amorphe (CAS|RN|7631-86-9) -|25|% en poids ou plus, mais n'excédant pas 35|% en poids de butanone (CAS|RN|78-93-3) et -|pas plus de 1|% en poids de 3-(2,3-époxypropoxy)propyltriméthoxysilane (CAS|RN|2530-83-8) (3824999680) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Mélange composé de -|64|% en poids ou plus, mais n'excédant pas 74|% en poids de silice amorphe (CAS|RN|7631-86-9) -|25|% en poids ou plus, mais n'excédant pas 35|% en poids de butanone (CAS|RN|78-93-3) et -|pas plus de 1|% en poids de 3-(2,3-époxypropoxy)propyltriméthoxysilane (CAS|RN|2530-83-8) (3824999680) ?

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Hiérarchie

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3800000000PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES

21 autres codes

4 autres codes

Droits & Mesures

Droit pays tiers6.500 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

6.500 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-6.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-6.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-6.5 ppESA Interim EPA	-6.5 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-6.5 ppSADC EPA	-6.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-6.5 ppEverything But Arms	-6.5 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-6.5 ppEEA Agreement	-6.5 pp	EEA Agreement	1

Droit antidumping définitif(9)

China

115.900 %1Regulation 2589/252025-12-20

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateur115.900 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

China

90.000 %1Regulation 2589/252025-12-20

1 certificat(s) requis

D008Document antidumping/compensateur90.000 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 3824000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

Contrôle antidumping/compensateur(2)

Turquie

—Decision 0142/962025-07-01

EU-Turkey Customs Union(depuis 1995)

TM303Les mesures antidumping/compensatoires continuent de s'appliquer aux marchandises originaires de pays soumis à la dite mesure, même si elles sont importées de Turquie.

Turquie

—Decision 0142/962025-07-01

EU-Turkey Customs Union(depuis 1995)

89ZZProduits ne relevant pas du champ d’application de la procédure

TM303Les mesures antidumping/compensatoires continuent de s'appliquer aux marchandises originaires de pays soumis à la dite mesure, même si elles sont importées de Turquie.

Suspension tarifaire autonome(1)

ERGA OMNES

0.000 %Regulation 2605/252026-01-01

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 3800000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 3824999600

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872017-01-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

Statistique antidumping/compensateur(2)

ERGA OMNES

—Information 6602/242024-10-31

Sauf:CN(Chine)

TM01000Le suivi des importations dans le cadre des procédures de défense commerciale nécessite la déclaration du code additionnel TARIC applicable (O C, C/2024/6602, 31.10.2024)

ERGA OMNES

—Information 6602/242024-10-31

89ZZProduits ne relevant pas du champ d’application de la procédure

Sauf:CN(Chine)

TM01000Le suivi des importations dans le cadre des procédures de défense commerciale nécessite la déclaration du code additionnel TARIC applicable (O C, C/2024/6602, 31.10.2024)

Contrôle à l'importation(9)

hérité de 3824999600

ERGA OMNES

Regulation 0267/122017-04-03

Sauf:IR(Iran)

3 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Autres certificats

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Dispositions particulières

Marchandises non expédiées d’Iran

Import/export non autorisé après contrôle

DU082Biens 1C233 de la liste des biens à double usage.

Belarus

Regulation 0765/062025-07-20

3 certificat(s) requis

Y759Dispositions particulières

Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

Y757Dispositions particulières

Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)

Y758Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)

Import/export non autorisé après contrôle

Belarus

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -déchets(1)

hérité de 3824999600

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificat(s) requis

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Autres certificats

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Autres certificats

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import/export non autorisé après contrôle

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

Contrôle import -REACH(1)

hérité de 3824999600

ERGA OMNES

Regulation 1907/062023-02-10

3 certificat(s) requis

Y106Dispositions particulières

Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006

Y110Dispositions particulières

Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006

Y113Dispositions particulières

Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)

Import/export non autorisé après contrôle

CHM00001REACH - Annexe XVII - Proposition n°1

CHM00009REACH - Annexe XVII - Proposition n°9

CHM00019REACH - Annexe XVII - Proposition n°19

CHM00023REACH - Annexe XVII - Proposition n°23

CHM00028REACH - Annexe XVII - Proposition n°28

Contrôle import -produits dérivés du phoque(1)

hérité de 3824999600

ERGA OMNES

Regulation 1850/152017-01-01

4 certificat(s) requis

C679Autres certificats

Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015

C680Autres certificats

Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)

C683Autres certificats

Y032Dispositions particulières

Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)

Import/export non autorisé après contrôle

Restriction import/export -liste militaire commune(1)

hérité de 3824999600

Russie

Regulation 0833/142025-07-20

2 certificat(s) requis

Y759Dispositions particulières

Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

Y692Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)

Import/export non autorisé après contrôle

Restriction de mise en libre pratique(1)

hérité de 3824999600

Corée du Nord

Regulation 1509/172017-09-01

1 certificat(s) requis

Y944Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VI (produits pétroliers) du règlement (UE) 2017/1509

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM398Marchandises de l'annexe VI du règlement (UE) 2017/1509 (produits pétroliers)

Date de début: 2017-07-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

3824999637: Silicoaluminophosphate structuré
3824999643: Gel de silice fonctionnalisé de 2-(éthylthio)éthanéthiol d'une pureté en poids de 98 % ou plus

Aide au classement

Mélange de silice amorphe, de butanone et d'au plus 1 % de 3-(2,3-époxypropoxy)propyltriméthoxysilane dans les plages indiquées
Mélange de silice et de butanone avec 3-(2,3-époxypropoxy)propyltriméthoxysilane

Exemples de produits

Jurisprudence CJUE

C-822/19

3 juin 2021

Direcţia Generală Regională a Finanţelor Publice Braşov et Agenţia Naţională de Administrare Fiscală - Direcţia Generală a Vămilor - Direcţia Regională Vamală Braşov - Biroul Vamal de Interior Sibiu contre Flavourstream SRL

Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 3 juin 2021.#Direcţia Generală Regională a Finanţelor Publice Braşov et Agenţia Naţională de Administrare Fiscală - Direcţia Generală a Vămilor - Direcţia Regională Vamală Braşov - Biroul Vamal de Interior Sibiu contre Flavourstream SRL.#Renvoi préjudiciel – Union douanière – Tarif douanier commun – Nomenclature combinée – Classement tarifaire – Sous-positions tarifaires 1702 90 95, 2912 49 00 et 3824 90 92 – Solution aqueuse.#Affaire C-822/19.

C-182/19

26 mars 2020

Pfizer Consumer Healthcare Ltd contre Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs

Arrêt de la Cour (septième chambre) du 26 mars 2020.#Pfizer Consumer Healthcare Ltd contre Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs.#Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Nomenclature combinée – Classement tarifaire – Positions 3005 et 3824 – Patchs et ceintures autochauffants destinés à soulager la douleur – Règlement d’exécution (UE) 2016/1140 – Invalidité.#Affaire C-182/19.

C-441/15

9 févr. 2017

Madaus GmbH contre Hauptzollamt Bremen

Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 9 février 2017.#Madaus GmbH contre Hauptzollamt Bremen.#Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Positions 3824 90 97 et 2106 90 92 – Produit en poudre composé de carbonate de calcium (95 %) et d’amidon modifié (5 %).#Affaire C-441/15.

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 38 — Produits divers des industries chimiques

Origine non préférentielle

split_heading

Comme spécifié pour les headings divisés

specific

Comme spécifié pour les headings divisés

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

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Note de sectionNotes de Section VI — Produits des industries chimiques ou des industries connexes

1. A) Les produits (autres que les minerais de métaux radioactifs) répondant aux spécifications du libellé du n° 2844 ou 2845 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. B) Sous réserve des dispositions du paragraphe A) ci-dessus, les produits répondant aux spécifications du libellé du n° 2843, 2846 ou 2852 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la présente Section. 2. Sous réserve de la Note 1 ci-dessus, les produits susceptibles d'être classés dans le n° 3004, 3005, 3006, 3212, 3303, 3304, 3305, 3306, 3307, 3506, 3707 ou 3808, du fait de leur conditionnement en doses mesurées ou pour la vente au détail, doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. 3. Les produits présentés en assortiments composés de plusieurs éléments constitutifs distincts dont certains ou la totalité relèvent de la présente Section et qui sont destinés à être mélangés pour obtenir un produit des Sections VI ou VII sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que les éléments constitutifs soient : a) nettement reconnaissables, de par leur conditionnement, comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés ; b) présentés en même temps ; c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs proportions respectives, comme étant complémentaires les uns des autres.

Quels produits sont classés sous le code 3824999680 ?

Le code TARIC 3824999680 (Mélange composé de -|64|% en poids ou plus, mais n'excédant pas 74|% en poids de silice amorphe (CAS|RN|7631-86-9) -|25|% en poids ou plus, mais n'excédant pas 35|% en poids de butanone (CAS|RN|78-93-3) et -|pas plus de 1|% en poids de 3-(2,3-époxypropoxy)propyltriméthoxysilane (CAS|RN|2530-83-8)) couvre notamment : Mélange de 64 % à 74 % de silice amorphe, de 25 % à 35 % de butanone et d'au plus 1 % de 3-(2,3-époxypropoxy)propyltriméthoxysilane, Mélange de silice et de butanone avec 3-(2,3-époxypropoxy)propyltriméthoxysilane, teneur en silice de 64 % à 74 %.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour Mélange composé de -|64|% en poids ou plus, mais n'excédant pas 74|% en poids de silice amorphe (CAS|RN|7631-86-9) -|25|% en poids ou plus, mais n'excédant pas 35|% en poids de butanone (CAS|RN|78-93-3) et -|pas plus de 1|% en poids de 3-(2,3-époxypropoxy)propyltriméthoxysilane (CAS|RN|2530-83-8) (3824999680) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour Mélange composé de -|64|% en poids ou plus, mais n'excédant pas 74|% en poids de silice amorphe (CAS|RN|7631-86-9) -|25|% en poids ou plus, mais n'excédant pas 35|% en poids de butanone (CAS|RN|78-93-3) et -|pas plus de 1|% en poids de 3-(2,3-époxypropoxy)propyltriméthoxysilane (CAS|RN|2530-83-8) sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 3824999680 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 3824999680 (Mélange composé de -|64|% en poids ou plus, mais n'excédant pas 74|% en poids de silice amorphe (CAS|RN|7631-86-9) -|25|% en poids ou plus, mais n'excédant pas 35|% en poids de butanone (CAS|RN|78-93-3) et -|pas plus de 1|% en poids de 3-(2,3-époxypropoxy)propyltriméthoxysilane (CAS|RN|2530-83-8)) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€4.24/kg

Export €/kg

€3.45/kg

Concentration de marché (HHI)

4 288

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇰🇷 South Korea	€7.6B	227.7Mt	€33.31/kg	62.2%
2	🇺🇸 United States	€1.7B	177.1Mt	€9.54/kg	13.9%
3	🇨🇳 China	€1.6B	725.7Mt	€2.23/kg	13.3%
4	🇬🇧 United Kingdom	€743.2M	213.8Mt	€3.48/kg	6.1%
5	🇯🇵 Japan	€363.4M	33.0Mt	€11.01/kg	3.0%
6	🇹🇷 Turkey	€190.0M	446.7Mt	€0.4253/kg	1.6%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€1.9B	252.1Mt	€7.65/kg	26.2%
2	🇲🇽 Mexico	€1.8B	148.4Mt	€12.45/kg	25.1%
3	🇬🇧 United Kingdom	€1.7B	638.1Mt	€2.71/kg	23.5%
4	🇨🇳 China	€1.1B	243.1Mt	€4.48/kg	14.8%
5	🇨🇭 Switzerland	€531.9M	663.9Mt	€0.8012/kg	7.2%
6	🇹🇷 Turkey	€234.2M	49.0Mt	€4.78/kg	3.2%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€4.24/kg

Export €/kg

€3.45/kg

Concentration de marché (HHI)

4 288

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇰🇷 South Korea	€7.6B	227.7Mt	€33.31/kg	62.2%
2	🇺🇸 United States	€1.7B	177.1Mt	€9.54/kg	13.9%
3	🇨🇳 China	€1.6B	725.7Mt	€2.23/kg	13.3%
4	🇬🇧 United Kingdom	€743.2M	213.8Mt	€3.48/kg	6.1%
5	🇯🇵 Japan	€363.4M	33.0Mt	€11.01/kg	3.0%
6	🇹🇷 Turkey	€190.0M	446.7Mt	€0.4253/kg	1.6%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€1.9B	252.1Mt	€7.65/kg	26.2%
2	🇲🇽 Mexico	€1.8B	148.4Mt	€12.45/kg	25.1%
3	🇬🇧 United Kingdom	€1.7B	638.1Mt	€2.71/kg	23.5%
4	🇨🇳 China	€1.1B	243.1Mt	€4.48/kg	14.8%
5	🇨🇭 Switzerland	€531.9M	663.9Mt	€0.8012/kg	7.2%
6	🇹🇷 Turkey	€234.2M	49.0Mt	€4.78/kg	3.2%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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