Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

38Chapitre

27Position

90Sous-position

00NC

10TARIC

Mélange contenant en poids: — 60|% ou plus mais pas plus de 90|% de 2-chloropropène (CAS RN 557-98-2), — 8|% ou plus mais pas plus de 14|% de (Z)-1-chloropropène (CAS RN 16136-84-8), — 5|% ou plus mais pas plus de 23|% de 2-chloropropane (CAS RN 75-29-6), — pas plus de 6|% de 3-chloropropène (CAS RN 107-05-1) et — pas plus de 1|% de chlorure d'éthyle (CAS RN 75-00-3)

PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES > PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES > Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, non dénommés ni compris ailleurs > contenant d'autres hydrofluorocarbures (HFC) mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC) > autres > Mélange contenant en poids: — 60|% ou plus mais pas plus de 90|% de 2-chloropropène (CAS RN 557-98-2), — 8|% ou plus mais pas plus de 14|% de (Z)-1-chloropropène (CAS RN 16136-84-8), — 5|% ou plus mais pas plus de 23|% de 2-chloropropane (CAS RN 75-29-6), — pas plus de 6|% de 3-chloropropène (CAS RN 107-05-1) et — pas plus de 1|% de chlorure d'éthyle (CAS RN 75-00-3)

Hiérarchie

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3800000000PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES

3827000000Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, non dénommés ni compris ailleurs

3827610000contenant d'autres hydrofluorocarbures (HFC) mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC)

3827690000autres

3827900010Mélange contenant en poids: — 60|% ou plus mais pas plus de 90|% de 2-chloropropène (CAS RN 557-98-2), — 8|% ou plus mais pas plus de 14|% de (Z)-1-chloropropène (CAS RN 16136-84-8), — 5|% ou plus mais pas plus de 23|% de 2-chloropropane (CAS RN 75-29-6), — pas plus de 6|% de 3-chloropropène (CAS RN 107-05-1) et — pas plus de 1|% de chlorure d'éthyle (CAS RN 75-00-3)

Droits & Mesures

Droit pays tiers6.500 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

6.500 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-6.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-6.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-6.5 ppESA Interim EPA	-6.5 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-6.5 ppSADC EPA	-6.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-6.5 ppEverything But Arms	-6.5 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-6.5 ppEEA Agreement	-6.5 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 3827000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182022-01-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 3800000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(1)

ERGA OMNES

0.000 %Regulation 2614/252026-01-01

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

TM862Le contingent tarifaire ne s'applique pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits énumérés à l'annexe du Règlement (UE) 2021/2283 du Conseil.

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 3827900000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872022-01-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 3800000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -déchets(1)

hérité de 3827900000

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificat(s) requis

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Autres certificats

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Autres certificats

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import/export non autorisé après contrôle

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

CD573Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis aux exigences générales d’information énoncées à l’article 18 du même règlement si la quantité de déchets expédiés dépasse 20 kg.

CD574S'ils présentent des caractéristiques de danger, les déchets énumérés à l'annexe III (liste verte) sont soumis aux dispositions qui leur seraient applicables comme s'ils figuraient à l'annexe IV (liste orange). Cfr Article 4, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2024/1157

CD577Par dérogation à l’article 4, paragraphes 1 et 2, les transferts de déchets explicitement destinés à l’analyse en laboratoire ou à des essais de traitement expérimental en vue d’évaluer les caractéristiques physiques ou chimiques des déchets ou de déterminer dans quelle mesure ils se prêtent à être valorisés ou éliminés sont soumis aux exigences générales en matière d’information énoncées à l’article 18 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: a) la quantité de déchets ne dépasse pas la quantité raisonnablement nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai dans chaque cas particulier, et n’est pas supérieure à 250 kg ou à toute quantité supérieure convenue au cas par cas par les autorités compétentes d’expédition et de destination et par la personne qui organise le transfert; b) si la personne qui organise le transfert demande une quantité supérieure à 250 kg, cette personne fournit aux autorités compétentes d’expédition et de destination les informations figurant à l’annexe VII, dans la mesure du possible, accompagnées d’une explication motivée de la raison pour laquelle cette quantité supérieure est nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai. Article 4, paragraphe 5 – règlement (UE) 2024/1157

Date de début: 2022-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

3827900090: Autres mélanges de la position 382790 ne respectant pas les plages de teneur et limites maximales spécifiées pour ce code

Aide au classement

Le mélange respecte toutes les plages de teneur et limites maximales indiquées pour le 2-chloropropène, le (Z)-1-chloropropène, le 2-chloropropane, le 3-chlorop

Exemples de produits

Mélange de 2-chloropropène, de (Z)-1-chloropropène, de 2-chloropropane, de 3-chloropropène et de chlorure d'éthyle dans les plages de teneur spécifiées

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 38 — Produits divers des industries chimiques

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les éléments ou composés de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exception des produits suivants: le graphite artificiel (position 3801); les insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires présentés dans les formes ou emballages décrits à la position 3808; les produits présentés comme charges pour appareils extincteurs ou présentés dans des grenades extinctrices (position 3813); les matériaux de référence certifiés visés à la note 2 ci-dessous; les produits visés à la note 3 a) ou 3 c) ci-dessous; b) les mélanges de produits chimiques et de substances alimentaires ou d'autres substances ayant une valeur nutritive, des types utilisés dans la préparation d'aliments pour la consommation humaine (généralement position 2106); c) les scories, cendres et résidus (y compris les boues, autres que les boues d'épuration), contenant des métaux, de l'arsenic ou leurs mélanges et répondant aux conditions des notes 3 a) ou 3 b) du chapitre 26 (position 2620); d) les médicaments (position 3003 ou 3004); ou e) les catalyseurs usagés des types utilisés pour l'extraction des métaux communs ou pour la fabrication de composés chimiques de métaux communs (position 2620), les catalyseurs usagés des types utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (position 7112) ou les catalyseurs constitués de métaux ou d'alliages métalliques sous forme, par exemple, de poudre fine ou de toile tissée (section XIV ou XV). 2. A) Au sens de la position 3822, l'expression «matériaux de référence certifiés» désigne les matériaux de référence accompagnés d'un certificat indiquant les valeurs des propriétés certifiées, les méthodes utilisées pour déterminer ces valeurs et le degré de certitude associé à chaque valeur, et qui sont propres à des fins analytiques, d'étalonnage ou de référencement. 3. La position 3824 comprend les produits suivants qui ne sont classés dans aucune autre position de la nomenclature: a) les cristaux cultivés (autres que les éléments d'optique) d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 g, d'oxyde de magnésium ou d'halogénures de métaux alcalins ou alcalino-terreux; b) les huiles de fusel; l'huile de Dippel; c) les produits pour effacer l'encre conditionnés pour la vente au détail; d) les correcteurs de stencils, autres fluides correcteurs et rubans correcteurs (autres que ceux de la position 9612), conditionnés pour la vente au détail; e) les montres pyroscopiques fusibles pour le contrôle de la température des fours.

Origine non préférentielle

tariff_shift

Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, non spécifiés ni compris ailleurs.

CTSH

tariff_shift

Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, non spécifiés ni compris ailleurs.

CTSH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Mélange contenant en poids: — 60|% ou plus mais pas plus de 90|% de 2-chloropropène (CAS RN 557-98-2), — 8|% ou plus mais pas plus de 14|% de (Z)-1-chloropropène (CAS RN 16136-84-8), — 5|% ou plus mais pas plus de 23|% de 2-chloropropane (CAS RN 75-29-6), — pas plus de 6|% de 3-chloropropène (CAS RN 107-05-1) et — pas plus de 1|% de chlorure d'éthyle (CAS RN 75-00-3) (3827900010) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Mélange contenant en poids: — 60|% ou plus mais pas plus de 90|% de 2-chloropropène (CAS RN 557-98-2), — 8|% ou plus mais pas plus de 14|% de (Z)-1-chloropropène (CAS RN 16136-84-8), — 5|% ou plus mais pas plus de 23|% de 2-chloropropane (CAS RN 75-29-6), — pas plus de 6|% de 3-chloropropène (CAS RN 107-05-1) et — pas plus de 1|% de chlorure d'éthyle (CAS RN 75-00-3) est de 6.500 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Mélange contenant en poids: — 60|% ou plus mais pas plus de 90|% de 2-chloropropène (CAS RN 557-98-2), — 8|% ou plus mais pas plus de 14|% de (Z)-1-chloropropène (CAS RN 16136-84-8), — 5|% ou plus mais pas plus de 23|% de 2-chloropropane (CAS RN 75-29-6), — pas plus de 6|% de 3-chloropropène (CAS RN 107-05-1) et — pas plus de 1|% de chlorure d'éthyle (CAS RN 75-00-3) (3827900010) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Mélange contenant en poids: — 60|% ou plus mais pas plus de 90|% de 2-chloropropène (CAS RN 557-98-2), — 8|% ou plus mais pas plus de 14|% de (Z)-1-chloropropène (CAS RN 16136-84-8), — 5|% ou plus mais pas plus de 23|% de 2-chloropropane (CAS RN 75-29-6), — pas plus de 6|% de 3-chloropropène (CAS RN 107-05-1) et — pas plus de 1|% de chlorure d'éthyle (CAS RN 75-00-3) (3827900010) ?

Aide

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Hiérarchie

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3800000000PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES

3827000000Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, non dénommés ni compris ailleurs

3827610000contenant d'autres hydrofluorocarbures (HFC) mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC)

3827690000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers6.500 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

6.500 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-6.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-6.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-6.5 ppESA Interim EPA	-6.5 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-6.5 ppSADC EPA	-6.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-6.5 ppEverything But Arms	-6.5 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-6.5 ppEEA Agreement	-6.5 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 3827000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182022-01-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 3800000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(1)

ERGA OMNES

0.000 %Regulation 2614/252026-01-01

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 3827900000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872022-01-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 3800000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -déchets(1)

hérité de 3827900000

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificat(s) requis

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Autres certificats

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Autres certificats

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import/export non autorisé après contrôle

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

Date de début: 2022-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

3827900090: Autres mélanges de la position 382790 ne respectant pas les plages de teneur et limites maximales spécifiées pour ce code

Aide au classement

Le mélange respecte toutes les plages de teneur et limites maximales indiquées pour le 2-chloropropène, le (Z)-1-chloropropène, le 2-chloropropane, le 3-chlorop

Exemples de produits

Mélange de 2-chloropropène, de (Z)-1-chloropropène, de 2-chloropropane, de 3-chloropropène et de chlorure d'éthyle dans les plages de teneur spécifiées

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 38 — Produits divers des industries chimiques

Origine non préférentielle

tariff_shift

Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, non spécifiés ni compris ailleurs.

CTSH

tariff_shift

Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, non spécifiés ni compris ailleurs.

CTSH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Aide

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Synonymes

mélange de 2-chloropropène, mélange de chloropropène et de chloropropane, mélange de dérivés halogénés du propane

Matériaux

2-chloropropène: 60–90% en poids(Z)-1-chloropropène: 8–14% en poids; 2-chloropropane: 5–23% en poids3-chloropropène: pas plus de 6% en poids; chlorure d'éthyle: pas plus de 1% en poids

Mots-clés

mélange de 2-chloropropène · mélange de chloropropène et de chloropropane · mélange de dérivés halogénés du propane · 2-chloropropène: 60–90% en poids · (Z)-1-chloropropène: 8–14% en poids; 2-chloropropane: 5–23% en poids · 3-chloropropène: pas plus de 6% en poids; chlorure d'éthyle: pas plus de 1% en poids · CAS RN 557-98-2 · CAS RN 16136-84-8 · CAS RN 75-29-6 · CAS RN 107-05-1】【、】【CAS RN 75-00-3

Note de sectionNotes de Section VI — Produits des industries chimiques ou des industries connexes

1. A) Les produits (autres que les minerais de métaux radioactifs) répondant aux spécifications du libellé du n° 2844 ou 2845 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. B) Sous réserve des dispositions du paragraphe A) ci-dessus, les produits répondant aux spécifications du libellé du n° 2843, 2846 ou 2852 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la présente Section. 2. Sous réserve de la Note 1 ci-dessus, les produits susceptibles d'être classés dans le n° 3004, 3005, 3006, 3212, 3303, 3304, 3305, 3306, 3307, 3506, 3707 ou 3808, du fait de leur conditionnement en doses mesurées ou pour la vente au détail, doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. 3. Les produits présentés en assortiments composés de plusieurs éléments constitutifs distincts dont certains ou la totalité relèvent de la présente Section et qui sont destinés à être mélangés pour obtenir un produit des Sections VI ou VII sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que les éléments constitutifs soient : a) nettement reconnaissables, de par leur conditionnement, comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés ; b) présentés en même temps ; c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs proportions respectives, comme étant complémentaires les uns des autres.

Quels produits sont classés sous le code 3827900010 ?

Le code TARIC 3827900010 (Mélange contenant en poids: — 60|% ou plus mais pas plus de 90|% de 2-chloropropène (CAS RN 557-98-2), — 8|% ou plus mais pas plus de 14|% de (Z)-1-chloropropène (CAS RN 16136-84-8), — 5|% ou plus mais pas plus de 23|% de 2-chloropropane (CAS RN 75-29-6), — pas plus de 6|% de 3-chloropropène (CAS RN 107-05-1) et — pas plus de 1|% de chlorure d'éthyle (CAS RN 75-00-3)) couvre notamment : Mélange de 2-chloropropène, de (Z)-1-chloropropène, de 2-chloropropane, de 3-chloropropène et de chlorure d'éthyle dans les plages de teneur spécifiées, Mélange de dérivés halogénés du propane contenant 60–90% en poids de 2-chloropropène.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour Mélange contenant en poids: — 60|% ou plus mais pas plus de 90|% de 2-chloropropène (CAS RN 557-98-2), — 8|% ou plus mais pas plus de 14|% de (Z)-1-chloropropène (CAS RN 16136-84-8), — 5|% ou plus mais pas plus de 23|% de 2-chloropropane (CAS RN 75-29-6), — pas plus de 6|% de 3-chloropropène (CAS RN 107-05-1) et — pas plus de 1|% de chlorure d'éthyle (CAS RN 75-00-3) (3827900010) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour Mélange contenant en poids: — 60|% ou plus mais pas plus de 90|% de 2-chloropropène (CAS RN 557-98-2), — 8|% ou plus mais pas plus de 14|% de (Z)-1-chloropropène (CAS RN 16136-84-8), — 5|% ou plus mais pas plus de 23|% de 2-chloropropane (CAS RN 75-29-6), — pas plus de 6|% de 3-chloropropène (CAS RN 107-05-1) et — pas plus de 1|% de chlorure d'éthyle (CAS RN 75-00-3) sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 3827900010 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 3827900010 (Mélange contenant en poids: — 60|% ou plus mais pas plus de 90|% de 2-chloropropène (CAS RN 557-98-2), — 8|% ou plus mais pas plus de 14|% de (Z)-1-chloropropène (CAS RN 16136-84-8), — 5|% ou plus mais pas plus de 23|% de 2-chloropropane (CAS RN 75-29-6), — pas plus de 6|% de 3-chloropropène (CAS RN 107-05-1) et — pas plus de 1|% de chlorure d'éthyle (CAS RN 75-00-3)) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€1.48/kg

Export €/kg

€11.73/kg

Concentration de marché (HHI)

4 604

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€10.2M	10.9Mt	€0.9406/kg	62.9%
2	🇺🇸 United States	€3.8M	18Kt	€215.23/kg	23.6%
3	🇬🇧 United Kingdom	€1.5M	156Kt	€9.48/kg	9.1%
4	🇨🇭 Switzerland	€602K	11Kt	€54.87/kg	3.7%
5	🇹🇼 Taiwan	€105K	2Kt	€55.20/kg	0.6%
6	🇮🇱 Israel	€24K	444	€54.19/kg	0.1%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€3.0M	79Kt	€38.03/kg	39.6%
2	🇮🇳 India	€1.3M	43Kt	€31.01/kg	17.4%
3	🇺🇸 United States	€1.1M	56Kt	€20.12/kg	14.9%
4	🇲🇦 Morocco	€988K	52Kt	€19.08/kg	13.0%
5	🇬🇧 United Kingdom	€830K	145Kt	€5.73/kg	10.9%
6	🇹🇷 Turkey	€165K	27Kt	€6.11/kg	2.2%
7	🇨🇭 Switzerland	€142K	12Kt	€11.71/kg	1.9%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€1.48/kg

Export €/kg

€11.73/kg

Concentration de marché (HHI)

4 604

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€10.2M	10.9Mt	€0.9406/kg	62.9%
2	🇺🇸 United States	€3.8M	18Kt	€215.23/kg	23.6%
3	🇬🇧 United Kingdom	€1.5M	156Kt	€9.48/kg	9.1%
4	🇨🇭 Switzerland	€602K	11Kt	€54.87/kg	3.7%
5	🇹🇼 Taiwan	€105K	2Kt	€55.20/kg	0.6%
6	🇮🇱 Israel	€24K	444	€54.19/kg	0.1%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€3.0M	79Kt	€38.03/kg	39.6%
2	🇮🇳 India	€1.3M	43Kt	€31.01/kg	17.4%
3	🇺🇸 United States	€1.1M	56Kt	€20.12/kg	14.9%
4	🇲🇦 Morocco	€988K	52Kt	€19.08/kg	13.0%
5	🇬🇧 United Kingdom	€830K	145Kt	€5.73/kg	10.9%
6	🇹🇷 Turkey	€165K	27Kt	€6.11/kg	2.2%
7	🇨🇭 Switzerland	€142K	12Kt	€11.71/kg	1.9%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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