43Chapitre

02Position

20Sous-position

00NC

00TARIC

Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés

PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICES > Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du n$o|4303 > Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés

Origine

EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007

0.000 %

CARIFORUM1033

0.000 %EU-CARIFORUM EPA

Etats d'Afrique orientale et australe1034

0.000 %ESA Interim EPA

APE SADC1035

0.000 %SADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %

SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005

0.000 %Everything But Arms

Espace economique europeen2012

0.000 %EEA Agreement

SPG Standard2020

0.000 %Generalised Scheme of Preferences

Hiérarchie

08Section VIII — PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

4300000000PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICES

4302000000Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du n$o|4303

4302110000Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées

4302200000Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés

4302300000Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés

Droits & Mesures

Droit pays tiers0.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

0.000 %

Taux préférentiels(43)

+33

Taux préférentiels - 43 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %	—	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %EEA Agreement	—	EEA Agreement	1
SPG Standard2020 0.000 %Generalised Scheme of Preferences	—	Generalised Scheme of Preferences

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 4300000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 4302000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Contrôle à l'importation(5)

hérité de 4302000000

Biélorussie

Regulation 0765/062026-04-24

4 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import/export non autorisé après contrôle

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Russie

Regulation 0833/142026-07-24

4202Martes zibellina

0 certificat(s) requis

Russie

Regulation 0833/142026-07-24

4999Autres

5 certificat(s) requis

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Y685Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 3 decies, paragraphe 3 ter sexies)

Importation non autorisée

CD868Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie. Par dérogation au paragraph 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. RÈGLEMENT (UE) 833/2014 DU CONSEIL - Article 3 decies (RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL)

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -CITES(1)

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificat(s) requis

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Dispositions particulières

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import/export non autorisé après contrôle

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Contrôle import -déchets(1)

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificat(s) requis

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Autres certificats

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Autres certificats

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Autres certificats

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Dispositions particulières

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import/export non autorisé après contrôle

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

CD573Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis aux exigences générales d’information énoncées à l’article 18 du même règlement si la quantité de déchets expédiés dépasse 20 kg.

CD574S'ils présentent des caractéristiques de danger, les déchets énumérés à l'annexe III (liste verte) sont soumis aux dispositions qui leur seraient applicables comme s'ils figuraient à l'annexe IV (liste orange). Cfr Article 4, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2024/1157

CD577Par dérogation à l’article 4, paragraphes 1 et 2, les transferts de déchets explicitement destinés à l’analyse en laboratoire ou à des essais de traitement expérimental en vue d’évaluer les caractéristiques physiques ou chimiques des déchets ou de déterminer dans quelle mesure ils se prêtent à être valorisés ou éliminés sont soumis aux exigences générales en matière d’information énoncées à l’article 18 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: a) la quantité de déchets ne dépasse pas la quantité raisonnablement nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai dans chaque cas particulier, et n’est pas supérieure à 250 kg ou à toute quantité supérieure convenue au cas par cas par les autorités compétentes d’expédition et de destination et par la personne qui organise le transfert; b) si la personne qui organise le transfert demande une quantité supérieure à 250 kg, cette personne fournit aux autorités compétentes d’expédition et de destination les informations figurant à l’annexe VII, dans la mesure du possible, accompagnées d’une explication motivée de la raison pour laquelle cette quantité supérieure est nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai. Article 4, paragraphe 5 – règlement (UE) 2024/1157

Contrôle import -fourrures de chat et chien(1)

ERGA OMNES

Regulation 1523/072009-08-15

1 certificat(s) requis

Y922Dispositions particulières

Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).

Import/export non autorisé après contrôle

CD568La mise sur le marché, l'importation dans la Communauté ou l'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant sont interdites (voir art. 3 du Règlement (CE) n° 1523/2007).

Contrôle import -produits dérivés du phoque(1)

ERGA OMNES

Regulation 1850/152015-10-18

4 certificat(s) requis

C679Autres certificats

Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015

C680Autres certificats

Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)

C683Autres certificats

Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque

Y032Dispositions particulières

Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)

Import/export non autorisé après contrôle

CD603Les produits dérivés du phoque ne peuvent être placés sur le marché que s'ils sont accompagnés d'une attestation (pour usages commerciaux), ou d'une notification écrite d'importation (pour usages personnels) et d'un document prouvant le lieu d'acquisition des produits (Règlement d'exécution (UE) 2015/1850 de la Commission (JO L 271)).

Restriction de mise en libre pratique(14)

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4200Procyon lotor

1 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

Import/export non autorisé après contrôle

CD618L’importation est soumise à la présentation au poste de douane du point d’entrée dans l’Union européenne d’un certificat délivré par une autorité compétente du pays exportateur ou réexportateur (annexe du règlement (CE) n° 35/1997 de la Commission). Les autorités compétentes désignées par les pays tiers pour la délivrance des certificats sont notifiées à la Commission européenne, qui en informe les États membres et, sur demande, toute autre partie intéressée.

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4201Canis lupus

2 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4202Martes zibellina

1 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4203Mustela erminea

1 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4204Ondatra zibethicus

1 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4205Castor canadensis

1 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4206Felis rufus

2 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4207Taxidea taxus

1 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4208Canis latrans

1 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4209Lutra canadensis

2 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4210Lynx canadensis

2 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4211Martes americana

1 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4212Martes pennanti

1 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

—Regulation 3254/912011-09-01

4999Autres

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

4302110000: Les pelleteries ou leurs parties sont de visons.

Aide au classement

Les pelleteries tannées ou apprêtées, ou leurs parties, ne sont pas désignées comme étant de visons.

Exemples de produits

Queues de pelleteries tannées ou apprêtées, non assemblées

RTC associés

Notes réglementaires

NENC43022000

Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés Les «déchets et chutes» repris dans cette sous-position consistent en rognures et autres déchets provenant de la confection de pelleteries ou de l'assemblage de pelleteries ou de leurs parties en forme de carrés, rectangles, trapèzes ou croix.

NENC43024302 11 00 à 4302 19 99

Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du n o 4303 Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées Relèvent également de ces sous-positions les peaux (de mouton, par exemple) simplement débarrassées de la tête, des pattes ou de la queue, même égalisées sur les bords, non coupées ni autrement façonnées mais qui ont été tannées et teintes et sont notamment utilisées comme tapis.

Origine non préférentielle

tariff_shift

- Têtes, queues, pattes et autres morceaux ou découpes, non assemblés

CTH

tariff_shift

- Têtes, queues, pattes et autres morceaux ou découpes, non assemblés

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés (4302200000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés est de 0.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés (4302200000) ?

Oui, 40 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés (4302200000) ?

Oui, 9 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés (4302200000) ?

1 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇹🇷 Turkey	€862K	155Kt	€5.55/kg	31.2%
2	🇨🇳 China	€597K	47Kt	€12.64/kg	21.6%
3	🇸🇲 SM	€496K	458	€1.1K/kg	17.9%
4	🇺🇸 United States	€407K	25Kt	€16.23/kg	14.7%
5	🇿🇦 South Africa	€405K	18Kt	€22.84/kg	14.6%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€8.4M	140Kt	€60.13/kg	51.6%
2	🇨🇳 China	€3.1M	334Kt	€9.31/kg	19.1%
3	🇻🇳 Vietnam	€1.9M	36Kt	€54.57/kg	11.9%
4	🇭🇰 Hong Kong	€1.5M	39Kt	€38.63/kg	9.3%
5	🇰🇷 South Korea	€926K	38Kt	€24.54/kg	5.7%
6	🇵🇭 Philippines	€377K	5Kt	€81.57/kg	2.3%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇹🇷 Turkey	€862K	155Kt	€5.55/kg	31.2%
2	🇨🇳 China	€597K	47Kt	€12.64/kg	21.6%
3	🇸🇲 SM	€496K	458	€1.1K/kg	17.9%
4	🇺🇸 United States	€407K	25Kt	€16.23/kg	14.7%
5	🇿🇦 South Africa	€405K	18Kt	€22.84/kg	14.6%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€8.4M	140Kt	€60.13/kg	51.6%
2	🇨🇳 China	€3.1M	334Kt	€9.31/kg	19.1%
3	🇻🇳 Vietnam	€1.9M	36Kt	€54.57/kg	11.9%
4	🇭🇰 Hong Kong	€1.5M	39Kt	€38.63/kg	9.3%
5	🇰🇷 South Korea	€926K	38Kt	€24.54/kg	5.7%
6	🇵🇭 Philippines	€377K	5Kt	€81.57/kg	2.3%

Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés

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Marchés d'exportation

États membres UE

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