Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

43Chapitre

03Position

10Sous-position

90NC

00TARIC

autres

PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICES > Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries > Vêtements et accessoires du vêtement > autres

Déclarable

Hiérarchie

08Section VIII — PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

4300000000PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICES

4303000000Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries

4303100000Vêtements et accessoires du vêtement

4303101000en pelleteries de bébés phoques harpés ("à manteau blanc") ou de bébés phoques à capuchon ("à dos bleu")

4303109000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers3.700 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

3.700 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-3.7 pp	-3.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-3.7 pp	-3.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-3.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-3.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-3.7 ppESA Interim EPA	-3.7 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-3.7 ppSADC EPA	-3.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-3.7 pp	-3.7 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-3.7 ppEverything But Arms	-3.7 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-3.7 ppEEA Agreement	-3.7 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 4300000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 4303000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 4300000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -CITES(1)

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificat(s) requis

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Dispositions particulières

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import/export non autorisé après contrôle

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Contrôle import -fourrures de chat et chien(1)

ERGA OMNES

Regulation 1523/072009-08-15

1 certificat(s) requis

Y922Dispositions particulières

Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).

Import/export non autorisé après contrôle

CD568La mise sur le marché, l'importation dans la Communauté ou l'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant sont interdites (voir art. 3 du Règlement (CE) n° 1523/2007).

Contrôle import -biens de luxe(1)

hérité de 4303000000

Corée du Nord

Regulation 2062/172018-02-01

3 certificat(s) requis

Y945Dispositions particulières

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Dispositions particulières

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Y948Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509

Import/export non autorisé après contrôle

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Contrôle import -produits dérivés du phoque(1)

ERGA OMNES

Regulation 1850/152015-10-18

4 certificat(s) requis

C679Autres certificats

Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015

C680Autres certificats

Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)

C683Autres certificats

Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque

Y032Dispositions particulières

Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)

Import/export non autorisé après contrôle

CD603Les produits dérivés du phoque ne peuvent être placés sur le marché que s'ils sont accompagnés d'une attestation (pour usages commerciaux), ou d'une notification écrite d'importation (pour usages personnels) et d'un document prouvant le lieu d'acquisition des produits (Règlement d'exécution (UE) 2015/1850 de la Commission (JO L 271)).

Restriction de mise en libre pratique(14)

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4200Procyon lotor

1 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

Import/export non autorisé après contrôle

CD618L’importation est soumise à la présentation au poste de douane du point d’entrée dans l’Union européenne d’un certificat délivré par une autorité compétente du pays exportateur ou réexportateur (annexe du règlement (CE) n° 35/1997 de la Commission). Les autorités compétentes désignées par les pays tiers pour la délivrance des certificats sont notifiées à la Commission européenne, qui en informe les États membres et, sur demande, toute autre partie intéressée.

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4201Canis lupus

2 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4202Martes zibellina

1 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4203Mustela erminea

1 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4204Ondatra zibethicus

1 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4205Castor canadensis

1 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4206Felis rufus

2 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4207Taxidea taxus

1 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4208Canis latrans

1 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4209Lutra canadensis

2 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4210Lynx canadensis

2 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4211Martes americana

1 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4212Martes pennanti

1 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

—Regulation 3254/912011-09-01

4999Autres

Date de début: 1972-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

4303101000: en pelleteries de bébés phoques harpés (« à manteau blanc ») ou de bébés phoques à capuchon (« à dos bleu »)

Aide au classement

vêtements ou accessoires du vêtement en autres pelleteries

Utilisations typiques

vêtements et accessoires du vêtement

Exemples de produits

Manteau en pelleteries

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 43 — Pelleteries et fourrures; Pelleteries factices

1. Dans la nomenclature, la référence aux «pelleteries», autres que les pelleteries brutes de la position 4301, concerne les peaux de tous animaux tannées ou apprêtées avec le poil ou la laine. 2. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les peaux d'oiseaux ou parties de peaux d'oiseaux, avec leurs plumes ou leur duvet (position 0505 ou 6701); b) les peaux brutes non épilées, d'un type relevant du chapitre 41 (voir la note 1 c) de ce chapitre); c) les gants, mitaines et moufles en cuir et en pelleterie ou en cuir et en fourrure artificielle (position 4203); d) les articles du chapitre 64 (chaussures); e) les coiffures ou parties de coiffures du chapitre 65; f) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux et articles de sport). 3. La position 4303 couvre les pelleteries et parties de pelleteries, assemblées avec ou sans d'autres matières, autres que: a) les pelleteries assemblées de la position 4302; b) les assemblages de pelleteries sous forme de vêtements ou d'accessoires du vêtement, ou sous forme d'autres articles classés dans les positions appropriées.

Note de section

Origine non préférentielle

split_heading

Articles d'habillement, accessoires de vêtements et autres articles en fourrure.

Comme spécifié pour les headings divisés

specific

Articles d'habillement, accessoires de vêtements et autres articles en fourrure.

Comme spécifié pour les headings divisés

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (4303109000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 3.700 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (4303109000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (4303109000) ?

Oui, 6 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (4303109000) ?

121 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 4303109000 ?

Aide

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Hiérarchie

08Section VIII — PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

4300000000PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICES

4303000000Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries

4303100000Vêtements et accessoires du vêtement

4303101000en pelleteries de bébés phoques harpés ("à manteau blanc") ou de bébés phoques à capuchon ("à dos bleu")

4303109000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers3.700 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

3.700 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-3.7 pp	-3.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-3.7 pp	-3.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-3.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-3.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-3.7 ppESA Interim EPA	-3.7 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-3.7 ppSADC EPA	-3.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-3.7 pp	-3.7 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-3.7 ppEverything But Arms	-3.7 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-3.7 ppEEA Agreement	-3.7 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 4300000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 4303000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 4300000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -CITES(1)

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificat(s) requis

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Dispositions particulières

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import/export non autorisé après contrôle

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Contrôle import -fourrures de chat et chien(1)

ERGA OMNES

Regulation 1523/072009-08-15

1 certificat(s) requis

Y922Dispositions particulières

Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -biens de luxe(1)

hérité de 4303000000

Corée du Nord

Regulation 2062/172018-02-01

3 certificat(s) requis

Y945Dispositions particulières

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Dispositions particulières

Y948Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Contrôle import -produits dérivés du phoque(1)

ERGA OMNES

Regulation 1850/152015-10-18

4 certificat(s) requis

C679Autres certificats

Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015

C680Autres certificats

Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)

C683Autres certificats

Y032Dispositions particulières

Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)

Import/export non autorisé après contrôle

Restriction de mise en libre pratique(14)

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4200Procyon lotor

1 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4201Canis lupus

2 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4202Martes zibellina

1 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4203Mustela erminea

1 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4204Ondatra zibethicus

1 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4205Castor canadensis

1 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4206Felis rufus

2 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4207Taxidea taxus

1 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4208Canis latrans

1 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4209Lutra canadensis

2 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4210Lynx canadensis

2 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4211Martes americana

1 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

Regulation 3254/912013-07-01

4212Martes pennanti

1 certificat(s) requis

C056Autres certificats

Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.

Import/export non autorisé après contrôle

ERGA OMNES

—Regulation 3254/912011-09-01

4999Autres

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

4303101000: en pelleteries de bébés phoques harpés (« à manteau blanc ») ou de bébés phoques à capuchon (« à dos bleu »)

Aide au classement

vêtements ou accessoires du vêtement en autres pelleteries

Utilisations typiques

vêtements et accessoires du vêtement

Exemples de produits

Manteau en pelleteries

RTC associés

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 43 — Pelleteries et fourrures; Pelleteries factices

Note de section

Origine non préférentielle

split_heading

Articles d'habillement, accessoires de vêtements et autres articles en fourrure.

Comme spécifié pour les headings divisés

specific

Articles d'habillement, accessoires de vêtements et autres articles en fourrure.

Comme spécifié pour les headings divisés

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (4303109000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 3.700 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (4303109000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (4303109000) ?

Oui, 6 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (4303109000) ?

121 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 4303109000 ?

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Synonymes

vêtements en fourrure, accessoire du vêtement en fourrure, col en fourrure

Matériaux

pelleteries

Mots-clés

vêtements en fourrure · accessoire du vêtement en fourrure · col en fourrure · pelleteries · vêtements et accessoires du vêtement

Notes de Section VIII — Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières ; articles de bourrellerie ou de sellerie ; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires ; ouvrages en boyaux

1. La présente Section ne comprend pas : a) les peintures, encres ou autres préparations à base de paillettes ou de poudres métalliques (n°s 3207 à 3210, 3212, 3213 ou 3215) ; b) les articles des n°s 4201 ou 4202 lorsqu'ils sont constitués de feuilles de matières plastiques ou de matières textiles (classés selon leur matière constitutive au Chapitre 39 ou à la Section XI, respectivement). 2. Dans la Nomenclature, l'expression « cuir reconstitué » s'entend exclusivement des matières visées au n° 4115.

Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour autres (4303109000) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour autres sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 4303109000 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 4303109000 (autres) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

RTC associés

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€216.00/kg

Export €/kg

€301.92/kg

Concentration de marché (HHI)

2 855

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇹🇷 Turkey	€117.1M	613Kt	€191.08/kg	40.9%
2	🇨🇳 China	€88.1M	764Kt	€115.22/kg	30.7%
3	🇬🇧 United Kingdom	€28.4M	26Kt	€1.1K/kg	9.9%
4	🇵🇭 Philippines	€23.8M	44Kt	€544.48/kg	8.3%
5	🇨🇭 Switzerland	€23.1M	18Kt	€1.3K/kg	8.1%
6	🇺🇸 United States	€5.9M	9Kt	€681.65/kg	2.1%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€212.0M	185Kt	€1.1K/kg	29.6%
2	🇺🇸 United States	€181.2M	239Kt	€758.72/kg	25.3%
3	🇰🇷 South Korea	€139.4M	144Kt	€969.24/kg	19.5%
4	🇦🇪 United Arab Emirates	€88.8M	146Kt	€608.52/kg	12.4%
5	🇬🇧 United Kingdom	€58.8M	99Kt	€595.05/kg	8.2%
6	🇭🇰 Hong Kong	€34.9M	16Kt	€2.1K/kg	4.9%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€216.00/kg

Export €/kg

€301.92/kg

Concentration de marché (HHI)

2 855

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇹🇷 Turkey	€117.1M	613Kt	€191.08/kg	40.9%
2	🇨🇳 China	€88.1M	764Kt	€115.22/kg	30.7%
3	🇬🇧 United Kingdom	€28.4M	26Kt	€1.1K/kg	9.9%
4	🇵🇭 Philippines	€23.8M	44Kt	€544.48/kg	8.3%
5	🇨🇭 Switzerland	€23.1M	18Kt	€1.3K/kg	8.1%
6	🇺🇸 United States	€5.9M	9Kt	€681.65/kg	2.1%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€212.0M	185Kt	€1.1K/kg	29.6%
2	🇺🇸 United States	€181.2M	239Kt	€758.72/kg	25.3%
3	🇰🇷 South Korea	€139.4M	144Kt	€969.24/kg	19.5%
4	🇦🇪 United Arab Emirates	€88.8M	146Kt	€608.52/kg	12.4%
5	🇬🇧 United Kingdom	€58.8M	99Kt	€595.05/kg	8.2%
6	🇭🇰 Hong Kong	€34.9M	16Kt	€2.1K/kg	4.9%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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