Hiérarchie

09Section IX — BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS

4400000000BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS

4403000000Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris

4403230000de sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15|cm

4403239000autres

4403239010Exportées de la Fédération de Russie en accord avec le Règlement de la Commission N° 498/2012

Droits & Mesures

Droit pays tiers0.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

0.000 %

Taux préférentiels(40)

+30

Taux préférentiels - 40 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %	—	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %EEA Agreement	—	EEA Agreement	1
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %Overseas Association Decision	—	Overseas Association Decision

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 4400000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Unité supplémentaire(1)

hérité de 4403000000

ERGA OMNES

MTQRegulation 2658/872008-01-01

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 4403000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Contrôle à l'importation(3)

hérité de 4400000000

Russie

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificat(s) requis

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)

Importation non autorisée

CD868Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie. Par dérogation au paragraph 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. RÈGLEMENT (UE) 833/2014 DU CONSEIL - Article 3 decies (RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL)

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -CITES(1)

hérité de 4403230000

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificat(s) requis

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Dispositions particulières

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import/export non autorisé après contrôle

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Interdiction d'importation(3)

hérité de 4400000000

Biélorussie

—Regulation 0355/222022-06-05

TM952Il est interdit: d'importer dans l'Union, directement ou indirectement, les produits du bois énumérés à l'annexe X si ceux-ci: i) sont originaires de Biélorussie; ou ii) ont été exportés depuis la Biélorussie; Règlement (CE) no 765/2006 du Conseil — article 1 sexdecies, paragraphe 1 (règlement (UE) 2022/355 du Conseil)

Indonésie

—Decision 0284/142018-03-01

Corée du Nord

—Regulation 0285/182018-02-28

TM886Marchandises de l'annexe XI undecies du règlement (UE) 2018/285 (Bois)

Contrôle officiel -végétaux(4)

hérité de 4403239000

ERGA OMNES

—Regulation 2072/192025-10-29

G999Produits ne figurant pas à l’annexe XI, Partie A, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072

Sauf:CH(Suisse)

Phytosanitary - All third coutries, excluding: AL, AD, AM, AZ, BY, BA, FO, GE, IS, LI, MD, ME, MK, NO, SM, XS, CH, TR, UA, GB, ex RU4002

Regulation 2072/192025-10-29

G047Produits décrits dans la note de bas de page PS 00047

4 certificat(s) requis

C085Autres certificats

Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y146Dispositions particulières

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y979Dispositions particulières

Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

CD743La mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE-PP), pour les envois de: i) végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625; ou ii) végétaux, produits végétaux et autres objets soumis, à leur entrée dans l’Union, à l’une des mesures ou conditions prévues à l’article 47, paragraphe 1, point d), e) ou f), du règlement (UE) 2017/625. [Article 40, paragraphe 1, point c), du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission]

CD744Les végétaux, produits végétaux et autres objets sont exemptés des contrôles d’identité et des contrôles physiques aux postes de contrôle frontaliers autres que les contrôles effectués conformément à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1143/2014, pour autant qu’ils soient destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. [Article 5 du règlement (UE) 2019/2122]

CD745Les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel, sont exemptés des contrôles officiels. Pour ceux-ci, aucun DSCE-PP n’est requis. [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]

Russie

Regulation 2072/192025-10-29

G047Produits décrits dans la note de bas de page PS 00047

4 certificat(s) requis

C085Autres certificats

Y146Dispositions particulières

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y979Dispositions particulières

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

CD01010Les marchandises en provenance des régions suivantes de RUSSIE ne nécessitent aucun certificat DSCE-PP: - district fédéral extrême oriental (Dalnevostochny federalny okrug), - district fédéral sibérien (Sibirsky federalny okrug), - district fédéral de l’Oural (Uralsky federalny okrug) [Annexe XI, partie A, troisième colonne «Pays d’origine ou d’expédition»]

Turquie

Regulation 2072/192025-10-29

EU-Turkey Customs Union(depuis 1995)

G047Produits décrits dans la note de bas de page PS 00047

4 certificat(s) requis

C085Autres certificats

Y146Dispositions particulières

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y979Dispositions particulières

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

Restriction de mise en libre pratique(4)

hérité de 4400000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4056Ouvrages en bois, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM570Il est interdit: a) d'importer ou d'introduire sur le territoire de la Communauté, et b) d'échanger des biens culturels iraquiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'ils ont été sortis illégalement des sites iraquiens, et notamment lorsque: i) ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques iraquiens ou sur les inventaires des institutions religieuses iraquiennes, ou ii) il existe un doute raisonable concernant le fait que ces biens ont pu être sortis d'Iraq sans le consentement de leur propriétaire légitime ou en violation des lois et de la réglementation iraquiennes. Ces interdictions ne s'appliquent pas lorqu'il est démontré que: a) ces biens culturels ont été exportés d'Iraq avant le 6 août 1990 ou b) ces biens culturels sont restitués aux institutions iraquiennes conformement à l'objectif de restitution en bon état défini au paragraphe 7 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Syrie

—Regulation 1332/132025-05-29

4056Ouvrages en bois, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM572Il est interdit d'importer, d'exporter or de transférer des biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI du règlement du Conseil (UE) n° 36/2012, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes. L'interdiction énoncée ne s'applique pas s'il est prouvé que: a) les biens ont été exportés de Syrie avant le 9 mai 2011; ou b) les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.

Syrie

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Date de début: 2017-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

4403239090: Autres marchandises de la même sous-position ne relevant pas de la position résiduelle de ce code

Aide au classement

Position résiduelle « autres » parmi les bois bruts de sapin ou d’épicéa dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm

Exemples de produits

Bois brut d’épicéa (Picea spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm, exporté de la Fédération de Russie

Notes réglementaires

Note complémentaireNotes complementaires du Chapitre 44

1. Au sens des sous-positions 4403 41, 4403 49, 4407 21 a 4407 29, 4408 31 a 4408 39 et 4412 31, sont consideres comme 'bois tropicaux': Abura, Acajou d'Afrique, Afara/Limba, Aformosia, Agba, Akossika, Alan, Andiroba, Aningre, Avodir, Azobe, Balau, Balsa, Bosse clair, Bosse fonce, Cativo, Cedro, Dabema, Dark Red Meranti, Dibetou, Doussie, Framire, Freijo, Fromager, Fuma, Geronggang, Ilomba, Imbuia, Ipe, Iroko, Jaboty, Jelutong, Jequitiba, Jongkong, Kapur, Kempas, Keruing, Kosipo, Kotibe, Koto, Light Red Meranti, Limba, Louro, Macaranduba, Mahogany (Swietenia spp.), Makore, Mandioqueira, Mansonia, Mengkulang, Meranti Bakau, Merawan, Merbau, Merpauh, Mersawa, Moabi, Niangon, Nyatoh, Obeche, Okoume, Onzabili, Orey, Ovengkol, Ozigo, Padauk, Paldao, Palissandre de Guatemala, Palissandre de Para, Palissandre de Rio, Palissandre de Rose, Pau Amarelo, Pau Marfim, Pulai, Punah, Quaruba, Ramin, Sapelli, Saqui-Saqui, Sepetir, Sipo, Sucupira, Suren, Tauari, Teck, Tiama, Tola, Virola, White Lauan, White Meranti, White Seraya, Yellow Meranti.

Note de chapitre

Origine non préférentielle

tariff_shift

Bois brut, écorcé ou non, ou bois équarri grossièrement.

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Exportées de la Fédération de Russie en accord avec le Règlement de la Commission N° 498/2012 (4403239010) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Exportées de la Fédération de Russie en accord avec le Règlement de la Commission N° 498/2012 est de 0.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Exportées de la Fédération de Russie en accord avec le Règlement de la Commission N° 498/2012 (4403239010) ?

Oui, 37 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Exportées de la Fédération de Russie en accord avec le Règlement de la Commission N° 498/2012 (4403239010) ?

Oui, 4 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 4403239010 ?

Le code TARIC 4403239010 (Exportées de la Fédération de Russie en accord avec le Règlement de la Commission N° 498/2012) couvre notamment : Bois brut d’épicéa (Picea spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm, exporté de la Fédération de Russie, Bois brut de sapin (Abies spp.), même écorcé ou équarri, dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm, de la Fédéra.

Aide

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Hiérarchie

09Section IX — BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS

4400000000BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS

4403000000Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris

4403210000autres, de conifères

4403230000de sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15|cm

4403239000autres

4403239010Exportées de la Fédération de Russie en accord avec le Règlement de la Commission N° 498/2012

Droits & Mesures

Droit pays tiers0.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

0.000 %

Taux préférentiels(40)

+30

Taux préférentiels - 40 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %	—	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %EEA Agreement	—	EEA Agreement	1
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %Overseas Association Decision	—	Overseas Association Decision

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 4400000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Unité supplémentaire(1)

hérité de 4403000000

ERGA OMNES

MTQRegulation 2658/872008-01-01

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 4403000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

Contrôle à l'importation(3)

hérité de 4400000000

Russie

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificat(s) requis

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -CITES(1)

hérité de 4403230000

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificat(s) requis

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Dispositions particulières

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import/export non autorisé après contrôle

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Interdiction d'importation(3)

hérité de 4400000000

Biélorussie

—Regulation 0355/222022-06-05

Indonésie

—Decision 0284/142018-03-01

Corée du Nord

—Regulation 0285/182018-02-28

TM886Marchandises de l'annexe XI undecies du règlement (UE) 2018/285 (Bois)

Contrôle officiel -végétaux(4)

hérité de 4403239000

ERGA OMNES

—Regulation 2072/192025-10-29

G999Produits ne figurant pas à l’annexe XI, Partie A, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072

Sauf:CH(Suisse)

Phytosanitary - All third coutries, excluding: AL, AD, AM, AZ, BY, BA, FO, GE, IS, LI, MD, ME, MK, NO, SM, XS, CH, TR, UA, GB, ex RU4002

Regulation 2072/192025-10-29

G047Produits décrits dans la note de bas de page PS 00047

4 certificat(s) requis

C085Autres certificats

Y146Dispositions particulières

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y979Dispositions particulières

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

Russie

Regulation 2072/192025-10-29

G047Produits décrits dans la note de bas de page PS 00047

4 certificat(s) requis

C085Autres certificats

Y146Dispositions particulières

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y979Dispositions particulières

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

Turquie

Regulation 2072/192025-10-29

EU-Turkey Customs Union(depuis 1995)

G047Produits décrits dans la note de bas de page PS 00047

4 certificat(s) requis

C085Autres certificats

Y146Dispositions particulières

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y979Dispositions particulières

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

Restriction de mise en libre pratique(4)

hérité de 4400000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4056Ouvrages en bois, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Syrie

—Regulation 1332/132025-05-29

4056Ouvrages en bois, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

Syrie

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Date de début: 2017-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

4403239090: Autres marchandises de la même sous-position ne relevant pas de la position résiduelle de ce code

Aide au classement

Position résiduelle « autres » parmi les bois bruts de sapin ou d’épicéa dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm

Exemples de produits

Bois brut d’épicéa (Picea spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm, exporté de la Fédération de Russie

Notes réglementaires

Note complémentaireNotes complementaires du Chapitre 44

Note de chapitre

Origine non préférentielle

tariff_shift

Bois brut, écorcé ou non, ou bois équarri grossièrement.

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Exportées de la Fédération de Russie en accord avec le Règlement de la Commission N° 498/2012 (4403239010) ?

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Exportées de la Fédération de Russie en accord avec le Règlement de la Commission N° 498/2012 (4403239010) ?

Oui, 37 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Exportées de la Fédération de Russie en accord avec le Règlement de la Commission N° 498/2012 (4403239010) ?

Oui, 4 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 4403239010 ?

Aide

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1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les bois en copeaux, en plaquettes, réduits en poudre ou pulvérisés, des types principalement utilisés en parfumerie, en pharmacie ou à des fins insecticides, fongicides ou similaires (position 1211); b) les bambous ou autres matières de nature ligneuse des types principalement utilisés en sparterie ou en vannerie, bruts, même fendus, sciés en long ou coupés à longueur (position 1401); c) les bois en copeaux, en plaquettes, réduits en poudre ou pulvérisés, des types principalement utilisés en teinture ou en tannerie (position 1404); d) le charbon activé (position 3802); e) les articles de la position 4217; f) les chaussures ou parties de chaussures du chapitre 64; g) les articles du chapitre 66 (par exemple, les parapluies et cannes et leurs parties); h) les articles de la position 6808; ij) les articles du chapitre 71 (par exemple, les bijoux de fantaisie); k) les articles des sections XVI ou XVII (par exemple, les pièces de machines, les caisses, les couvercles, les cabinets pour machines et appareils et les articles de charronnage); l) les articles de la section XVIII (par exemple, les caisses de pendules et les instruments de musique et leurs parties); m) les parties d'armes à feu (position 9305); n) les articles du chapitre 94 (par exemple, les meubles, les luminaires, les constructions préfabriquées); o) les articles du chapitre 96 (par exemple, les pipes, les boutons et les crayons), et les tamis et cribles à main (position 9604); p) les articles du chapitre 97 (par exemple, les objets d'art). 2. Dans le présent chapitre, l'expression «bois densifié» désigne le bois ayant subi un traitement chimique ou physique (qui, dans le cas de couches collées ensemble, est supérieur au traitement nécessaire pour assurer un bon collage) et ayant ainsi acquis une densité ou une dureté accrues ainsi qu'une résistance mécanique améliorée ou une résistance accrue aux agents chimiques ou électriques. 3. Dans les positions 4414 à 4421, les articles en panneaux de particules ou panneaux similaires, en panneaux de fibres, en bois stratifié ou en bois densifié sont classés comme les articles en bois correspondant du même type. 4. Les produits des positions 4410, 4411 ou 4412 peuvent être ouvrés pour présenter les profils décrits en ce qui concerne le bois de la position 4409, cintrés, ondulés, perforés, découpés ou formés selon des profils autres que carrés ou rectangulaires ou soumis à toute autre opération, à condition que celle-ci ne leur confère pas le caractère d'articles d'autres positions.

Note de sectionNotes de Section IX — Bois, charbon de bois et ouvrages en bois ; liège et ouvrages en liège ; ouvrages de sparterie ou de vannerie

La Section IX ne comporte pas de Notes de Section proprement dites. Les règles de classement sont régies par les Notes de Chapitres des Chapitres 44 (Bois), 45 (Liège) et 46 (Ouvrages de sparterie ou de vannerie). Règles clés : le Chapitre 44 contient de longues listes d'exclusions renvoyant les marchandises à d'autres chapitres (par exemple, les meubles au Chapitre 94, les instruments à la Section XVIII), et définit le « bois » comme couvrant également le bambou et les autres matières de nature ligneuse. Le Chapitre 45 distingue le liège naturel du liège aggloméré et leurs ouvrages respectifs.

Statistiques commerciales

Importations

€0

6.9M M3

Exportations

€0

33.0M M3

Balance

+€0

Import €/kg

€7.69/M3

(€0.1030/kg)

Export €/kg

€4.92/M3

(€0.1432/kg)

Concentration de marché (HHI)

5 536

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇳🇴 Norway	€38.2M	386.0Mt	€0.0989/kg	71.7%
2	🇬🇧 United Kingdom	€8.5M	76.1Mt	€0.1115/kg	15.9%
3	🇨🇭 Switzerland	€6.2M	50.6Mt	€0.1233/kg	11.7%
4	🇷🇺 Russia	€194K	2.5Mt	€0.0775/kg	0.4%
5	🇶🇼 QW	€93K	1.3Mt	€0.0734/kg	0.2%
6	🇦🇩 Andorra	€26K	305Kt	€0.0843/kg	0.0%
7	🇧🇦 Bosnia and Herzegovina	€22K	336Kt	€0.0659/kg	0.0%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€130.0M	765.5Mt	€0.1699/kg	82.5%
2	🇳🇴 Norway	€17.8M	229.2Mt	€0.0777/kg	11.3%
3	🇨🇭 Switzerland	€4.7M	36.6Mt	€0.1284/kg	3.0%
4	🇬🇧 United Kingdom	€3.1M	66.7Mt	€0.0470/kg	2.0%
5	🇧🇦 Bosnia and Herzegovina	€1.6M	10.5Mt	€0.1525/kg	1.0%
6	🇻🇳 Vietnam	€268K	1.1Mt	€0.2466/kg	0.2%
7	🇶🇼 QW	€165K	881Kt	€0.1872/kg	0.1%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

6.9M M3

Exportations

€0

33.0M M3

Balance

+€0

Import €/kg

€7.69/M3

(€0.1030/kg)

Export €/kg

€4.92/M3

(€0.1432/kg)

Concentration de marché (HHI)

5 536

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇳🇴 Norway	€38.2M	386.0Mt	€0.0989/kg	71.7%
2	🇬🇧 United Kingdom	€8.5M	76.1Mt	€0.1115/kg	15.9%
3	🇨🇭 Switzerland	€6.2M	50.6Mt	€0.1233/kg	11.7%
4	🇷🇺 Russia	€194K	2.5Mt	€0.0775/kg	0.4%
5	🇶🇼 QW	€93K	1.3Mt	€0.0734/kg	0.2%
6	🇦🇩 Andorra	€26K	305Kt	€0.0843/kg	0.0%
7	🇧🇦 Bosnia and Herzegovina	€22K	336Kt	€0.0659/kg	0.0%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€130.0M	765.5Mt	€0.1699/kg	82.5%
2	🇳🇴 Norway	€17.8M	229.2Mt	€0.0777/kg	11.3%
3	🇨🇭 Switzerland	€4.7M	36.6Mt	€0.1284/kg	3.0%
4	🇬🇧 United Kingdom	€3.1M	66.7Mt	€0.0470/kg	2.0%
5	🇧🇦 Bosnia and Herzegovina	€1.6M	10.5Mt	€0.1525/kg	1.0%
6	🇻🇳 Vietnam	€268K	1.1Mt	€0.2466/kg	0.2%
7	🇶🇼 QW	€165K	881Kt	€0.1872/kg	0.1%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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