45Chapitre

04Position

10Sous-position

11NC

00TARIC

pour vins mousseux, même avec rondelles en liège naturel

BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS > LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE > Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré > Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; carreaux de toute forme; cylindres pleins, y compris les disques > Bouchons > pour vins mousseux, même avec rondelles en liège naturel

Origine

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %-4.7 pp

EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007

0.000 %-4.7 pp

CARIFORUM1033

0.000 %-4.7 ppEU-CARIFORUM EPA

Etats d'Afrique orientale et australe1034

0.000 %-4.7 ppESA Interim EPA

APE SADC1035

0.000 %-4.7 ppSADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-4.7 pp

SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005

0.000 %-4.7 ppEverything But Arms

Espace economique europeen2012

0.000 %-4.7 ppEEA Agreement

Hiérarchie

09Section IX — BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS

4500000000LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE

4504000000Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré

4504100000Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; carreaux de toute forme; cylindres pleins, y compris les disques

4504101100Bouchons

4504101100pour vins mousseux, même avec rondelles en liège naturel

4504101900autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers4.700 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

4.700 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-4.7 pp	-4.7 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-4.7 pp	-4.7 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-4.7 ppEU-CARIFORUM EPA	-4.7 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-4.7 ppESA Interim EPA	-4.7 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-4.7 ppSADC EPA	-4.7 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-4.7 pp	-4.7 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-4.7 ppEverything But Arms	-4.7 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-4.7 ppEEA Agreement	-4.7 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 4504000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 4500000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 4500000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

ERGA OMNES

Regulation 2306/212023-04-01

Sauf:IS(Islande)LI(Liechtenstein)NO(Norvège)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Date de début: 1994-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

4504101900: Bouchons en liège aggloméré qui ne sont pas destinés aux vins mousseux

Aide au classement

Bouchons en liège aggloméré pour vins mousseux, même avec rondelles en liège naturel

Utilisations typiques

Pour vins mousseux

Exemples de produits

Bouchon en liège aggloméré pour vin mousseux, avec rondelles en liège naturel

Notes réglementaires

NENC45041011

pour vins mousseux, même avec rondelles en liège naturel Relèvent de la présente sous-position les bouchons cylindriques destinés à fermer les bouteilles de vin mousseux. Leur diamètre étant sensiblement supérieur à celui du col de la bouteille, ils y sont donc fortement comprimés. Après usage (c'est-à-dire lorsque la bouteille est débouchée), ils prennent la forme illustrée dans la note explicative des sous-positions 2204 21 06 à 2204 21 09 . Ces bouchons pour bouteilles de vin mousseux se composent souvent d'une partie supérieure en liège aggloméré et d'une partie inférieure (c'est-à-dire celle qui entre en contact avec le vin mousseux) en liège naturel:

NENC4504Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré

Origine non préférentielle

split_heading

- Blocs, plaques, feuilles et bandes ; carreaux de toute forme ; cylindres pleins, y compris disques :

Comme spécifié pour les sous-positions divisées

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour pour vins mousseux, même avec rondelles en liège naturel (4504101100) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour pour vins mousseux, même avec rondelles en liège naturel est de 4.700 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour pour vins mousseux, même avec rondelles en liège naturel (4504101100) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour pour vins mousseux, même avec rondelles en liège naturel (4504101100) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 4504101100 ?

Le code TARIC 4504101100 (pour vins mousseux, même avec rondelles en liège naturel) couvre notamment : Bouchon en liège aggloméré pour vin mousseux, avec rondelles en liège naturel, Bouchon pour vin mousseux en liège aggloméré.

Aide

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€692K	57Kt	€12.22/kg	54.8%
2	🇹🇳 Tunisia	€205K	19Kt	€11.04/kg	16.3%
3	🇨🇳 China	€114K	11Kt	€10.29/kg	9.0%
4	🇩🇿 Algeria	€84K	16Kt	€5.40/kg	6.7%
5	🇿🇦 South Africa	€80K	7Kt	€11.08/kg	6.4%
6	🇨🇭 Switzerland	€35K	2Kt	€16.99/kg	2.8%
7	🇹🇷 Turkey	€28K	3Kt	€10.71/kg	2.2%
8	🇯🇵 Japan	€24K	1Kt	€19.67/kg	1.9%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€49.3M	3.7Mt	€13.34/kg	38.9%
2	🇦🇺 Australia	€28.4M	2.9Mt	€9.76/kg	22.4%
3	🇨🇱 Chile	€18.5M	1.4Mt	€12.83/kg	14.7%
4	🇧🇷 Brazil	€14.2M	1.4Mt	€9.92/kg	11.2%
5	🇦🇷 Argentina	€12.9M	1.3Mt	€10.12/kg	10.2%
6	🇿🇦 South Africa	€3.3M	310Kt	€10.74/kg	2.6%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€692K	57Kt	€12.22/kg	54.8%
2	🇹🇳 Tunisia	€205K	19Kt	€11.04/kg	16.3%
3	🇨🇳 China	€114K	11Kt	€10.29/kg	9.0%
4	🇩🇿 Algeria	€84K	16Kt	€5.40/kg	6.7%
5	🇿🇦 South Africa	€80K	7Kt	€11.08/kg	6.4%
6	🇨🇭 Switzerland	€35K	2Kt	€16.99/kg	2.8%
7	🇹🇷 Turkey	€28K	3Kt	€10.71/kg	2.2%
8	🇯🇵 Japan	€24K	1Kt	€19.67/kg	1.9%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€49.3M	3.7Mt	€13.34/kg	38.9%
2	🇦🇺 Australia	€28.4M	2.9Mt	€9.76/kg	22.4%
3	🇨🇱 Chile	€18.5M	1.4Mt	€12.83/kg	14.7%
4	🇧🇷 Brazil	€14.2M	1.4Mt	€9.92/kg	11.2%
5	🇦🇷 Argentina	€12.9M	1.3Mt	€10.12/kg	10.2%
6	🇿🇦 South Africa	€3.3M	310Kt	€10.74/kg	2.6%

pour vins mousseux, même avec rondelles en liège naturel

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Questions fréquentes

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Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE