TN100L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) n° 952/2013].

Taux préférentiels(59)

+49

Taux préférentiels - 59 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %	—	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %	—	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %EEA Agreement	—	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 4504000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 4500000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(3)

hérité de 4504908000

Corée du Nord

Regulation 1509/172019-07-01

1 certificat(s) requis

Y971Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)

Import/export non autorisé après contrôle

CD972Si les marchandises déclarées sont désignées dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure, il est interdit d'importer, d'acheter ou de transférer, directement ou indirectement, à partir de la RPDC, les biens et technologies énumérés à l'annexe II, qu'ils soient ou non originaires de ce pays [article 3, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/1509].

MG788Soupapes de dépression, tuyauteries, raccords, joints et matériels connexes spécialement conçus pour être utilisés dans les services de vide poussé (0,1 Pa ou plus basse pression)

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Date de début: 2006-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

4504908090: Article en liège aggloméré qui n'est pas un joint, une rondelle ou un autre élément d'étanchéité destiné à des aéronefs civils

Aide au classement

Joint, rondelle ou autre élément d'étanchéité en liège aggloméré destiné à des aéronefs civils

Utilisations typiques

Joints, rondelles et autres éléments d'étanchéité

Exemples de produits

Joints en liège aggloméré, destinés à des aéronefs civils

Notes réglementaires

NENC4504Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré

Note de chapitreChapitre 45 — Liège et ouvrages en liège

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les chaussures ou parties de chaussures du chapitre 64; b) les coiffures ou parties de coiffures du chapitre 65; c) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux et articles de sport). 2. Le liège naturel, équarri ou en blocs, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons), est classé dans la position 4502.

Origine non préférentielle

split_heading

- Autres

Comme spécifié pour les sous-positions divisées

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Joints destinés à des aéronefs civils (4504908010) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Joints destinés à des aéronefs civils est de 0.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Joints destinés à des aéronefs civils (4504908010) ?

Oui, 56 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Joints destinés à des aéronefs civils (4504908010) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 4504908010 ?

Le code TARIC 4504908010 (Joints destinés à des aéronefs civils) couvre notamment : Joints en liège aggloméré, destinés à des aéronefs civils, Rondelles en liège aggloméré pour aéronefs civils.

Aide

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Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Hiérarchie

09Section IX — BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS

4500000000LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE

4504000000Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré

4504900000autres

4504908000autres

4504908010Joints destinés à des aéronefs civils

4504908090autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers0.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

0.000 %

1 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Sous-position déclarée non autorisée

Notes de bas de page

Taux préférentiels(59)

+49

Taux préférentiels - 59 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %	—	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %	—	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %EEA Agreement	—	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 4504000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 4500000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(3)

hérité de 4504908000

Corée du Nord

Regulation 1509/172019-07-01

1 certificat(s) requis

Y971Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)

Import/export non autorisé après contrôle

MG788Soupapes de dépression, tuyauteries, raccords, joints et matériels connexes spécialement conçus pour être utilisés dans les services de vide poussé (0,1 Pa ou plus basse pression)

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 2006-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

4504908090: Article en liège aggloméré qui n'est pas un joint, une rondelle ou un autre élément d'étanchéité destiné à des aéronefs civils

Aide au classement

Joint, rondelle ou autre élément d'étanchéité en liège aggloméré destiné à des aéronefs civils

Utilisations typiques

Joints, rondelles et autres éléments d'étanchéité

Exemples de produits

Joints en liège aggloméré, destinés à des aéronefs civils

Notes réglementaires

NENC4504Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré

Note de chapitreChapitre 45 — Liège et ouvrages en liège

Origine non préférentielle

split_heading

- Autres

Comme spécifié pour les sous-positions divisées

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Joints destinés à des aéronefs civils (4504908010) ?

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Joints destinés à des aéronefs civils (4504908010) ?

Oui, 56 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Joints destinés à des aéronefs civils (4504908010) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 4504908010 ?

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€48.0M	10.3Mt	€4.68/kg	86.5%
2	🇬🇧 United Kingdom	€4.4M	299Kt	€14.57/kg	7.9%
3	🇹🇷 Turkey	€1.1M	264Kt	€4.21/kg	2.0%
4	🇩🇿 Algeria	€960K	594Kt	€1.62/kg	1.7%
5	🇺🇸 United States	€821K	44Kt	€18.79/kg	1.5%
6	🇹🇳 Tunisia	€217K	30Kt	€7.21/kg	0.4%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€11.8M	1.6Mt	€7.22/kg	33.3%
2	🇬🇧 United Kingdom	€10.3M	1.8Mt	€5.62/kg	29.1%
3	🇨🇭 Switzerland	€5.7M	591Kt	€9.69/kg	16.2%
4	🇨🇦 Canada	€4.8M	348Kt	€13.94/kg	13.7%
5	🇹🇷 Turkey	€1.7M	262Kt	€6.37/kg	4.7%
6	🇧🇷 Brazil	€1.1M	85Kt	€12.48/kg	3.0%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€48.0M	10.3Mt	€4.68/kg	86.5%
2	🇬🇧 United Kingdom	€4.4M	299Kt	€14.57/kg	7.9%
3	🇹🇷 Turkey	€1.1M	264Kt	€4.21/kg	2.0%
4	🇩🇿 Algeria	€960K	594Kt	€1.62/kg	1.7%
5	🇺🇸 United States	€821K	44Kt	€18.79/kg	1.5%
6	🇹🇳 Tunisia	€217K	30Kt	€7.21/kg	0.4%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€11.8M	1.6Mt	€7.22/kg	33.3%
2	🇬🇧 United Kingdom	€10.3M	1.8Mt	€5.62/kg	29.1%
3	🇨🇭 Switzerland	€5.7M	591Kt	€9.69/kg	16.2%
4	🇨🇦 Canada	€4.8M	348Kt	€13.94/kg	13.7%
5	🇹🇷 Turkey	€1.7M	262Kt	€6.37/kg	4.7%
6	🇧🇷 Brazil	€1.1M	85Kt	€12.48/kg	3.0%

Joints destinés à des aéronefs civils

Hiérarchie

Droits & Mesures

Description et classification

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

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Hiérarchie

Droits & Mesures

Statistiques commerciales

Description et classification

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

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Statistiques commerciales

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE