Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

48Chapitre

03Position

00Sous-position

31NC

00TARIC

Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites "tissue", d'un poids, par pli, au mètre carré

PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES > PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON > Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles > Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites "tissue", d'un poids, par pli, au mètre carré

Hiérarchie

10Section X — PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES

4800000000PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON

4803000000Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles

4803001000Ouate de cellulose

4803003100Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites "tissue", d'un poids, par pli, au mètre carré

4803003100n'excédant pas 25|g 4803003900excédant 25|g

4803009000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers0.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

0.000 %

Taux préférentiels(2)

Taux préférentiels - 2 Origine
Origine	Taux	Economie	Accord commercial	Details
Royaume-Uni 0.000 %EU-UK Trade and Cooperation Agreement	0.000 %	—	EU-UK Trade and Cooperation Agreement
États-Unis 0.000 %	0.000 %	—	—	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 4800000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(4)

hérité de 4803000000

Biélorussie

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import/export non autorisé après contrôle

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Russie

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificat(s) requis

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Importation non autorisée

CD875Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie. En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats. Par dérogation au paragraph 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. RÈGLEMENT (UE) 833/2014 DU CONSEIL - Article 3 decies (RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL)

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -bois FLEGT(1)

hérité de 4803000000

Indonésie

Decision 0284/142018-03-01

3 certificat(s) requis

C690Autres certificats

Autorisation FLEGT pour les importations de bois

C631Autres certificats

Document officiel autorisant l’utilisation de matériaux non ligneux ou recyclés pour la fabrication des articles en papier, délivré par le ministère de l’industrie du pays signataire d'un FLEGT APV d'où ces articles sont originaires

Y057Dispositions particulières

Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois

Import/export non autorisé après contrôle

CD631Si le produit figure dans la liste annexée au règlement (CE) n° 2173/2005 et ne figure pas dans la liste annexée au règlement (CE) n° 338/97 tel que modifié en dernier lieu, une autorisation d’importation FLEGT doit être présentée Les bois et produits dérivés expédiés depuis l’Union vers un pays non partenaire d’un accord de partenariat volontaire (APV) FLEGT ne sont pas considérés comme des produits FLEGT et sont par conséquent exemptés de l’obligation de présentation d’une autorisation FLEGT

CD703Les produits en papier provenant de matériaux autres que le bois ou recyclés sont accompagnés d'une lettre formelle du ministère indonésien de l'industrie autorisant l'utilisation de matériaux autres que le bois ou recyclés. Ces produits ne pourront pas bénéficier d'une autorisation FLEGT.

CD731Le certificat Y057 doit être déclaré pour les importations de produits dérivés du bois originaires d’Indonésie dans les cas suivants: • Marchandises «ex» qui ne figurent pas à l’annexe du règlement (UE) 2016/1387 • Marchandises d’origine indonésienne mais expédiées depuis un autre pays tiers (à l’exception des marchandises expédiées depuis des pays disposant d’un système d’autorisations FLEGT stable) • Marchandises dépourvues de tout caractère commercial

Date de début: 1972-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

4803003900: Poids par pli excédant 25 g/m²

Aide au classement

Poids par pli n'excédant pas 25 g/m²

Exemples de produits

Papier tissue crêpé, 20 g/m² par pli, en rouleauxNappe de fibres de cellulose, 25 g/m² par pli, en feuilles

Notes réglementaires

Note complémentaireAdditional Notes to Chapter 48

1. For the purposes of this chapter, except where the context otherwise requires, a reference to 'paper' includes references to paperboard (irrespective of thickness or weight per m2). 2. For the purposes of subheading 4802 20, 'paper and paperboard of a kind used as a base for photo-sensitive, heat-sensitive or electro-sensitive paper or paperboard' means paper and paperboard manufactured mainly from bleached pulp fibres and weighing 65 g/m2 or more but not more than 250 g/m2, having a surface of a kind suitable for coating with a photographic emulsion. 3. For the purposes of heading 4805, 'fluting paper' means paper which, when humidified by wetting, is used for the production of corrugated paper or paperboard and which: (a) in the case of semi-chemical fluting, is obtained from pulp of which not less than 65 % by weight of the total fibre content consists of unbleached hardwood fibres obtained by a combination of mechanical and chemical pulping, and has a CMT 30 (Corrugating Medium Test with 30 minutes conditioning) crush resistance exceeding 1.8 Newtons/g/m2 at 50 % relative humidity, at 23 degrees C; (b) in the case of other fluting (straw fluting, recycled fluting), is obtained from pulp the composition of which has not been specified and has a CMT 30 crush resistance exceeding 1.4 Newtons/g/m2 at 50 % relative humidity, at 23 degrees C.

Note de chapitre

Origine non préférentielle

tariff_shift

Papier pour papier hygiénique ou facial, papier pour serviettes ou mouchoirs et papier similaire utilisé pour des usages domestiques ou sanitaires, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, qu'ils soient ou non crêpés, froissés, gaufrés, perforés, colorés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou feuilles.

CTH

tariff_shift

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites "tissue", d'un poids, par pli, au mètre carré (4803003100) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites "tissue", d'un poids, par pli, au mètre carré est de 0.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites "tissue", d'un poids, par pli, au mètre carré (4803003100) ?

Oui, 2 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites "tissue", d'un poids, par pli, au mètre carré (4803003100) ?

Oui, 5 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites "tissue", d'un poids, par pli, au mètre carré (4803003100) ?

1 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Hiérarchie

10Section X — PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES

4800000000PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON

4803001000Ouate de cellulose

4803003100Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites "tissue", d'un poids, par pli, au mètre carré

4803003100n'excédant pas 25|g 4803003900excédant 25|g

4803009000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers0.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

0.000 %

Taux préférentiels(2)

Taux préférentiels - 2 Origine
Origine	Taux	Economie	Accord commercial	Details
Royaume-Uni 0.000 %EU-UK Trade and Cooperation Agreement	0.000 %	—	EU-UK Trade and Cooperation Agreement
États-Unis 0.000 %	0.000 %	—	—	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 4800000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(4)

hérité de 4803000000

Biélorussie

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

Russie

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificat(s) requis

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -bois FLEGT(1)

hérité de 4803000000

Indonésie

Decision 0284/142018-03-01

3 certificat(s) requis

C690Autres certificats

Autorisation FLEGT pour les importations de bois

C631Autres certificats

Y057Dispositions particulières

Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

4803003900: Poids par pli excédant 25 g/m²

Aide au classement

Poids par pli n'excédant pas 25 g/m²

Exemples de produits

Papier tissue crêpé, 20 g/m² par pli, en rouleauxNappe de fibres de cellulose, 25 g/m² par pli, en feuilles

RTC associés

Notes réglementaires

Note complémentaireAdditional Notes to Chapter 48

Note de chapitre

Origine non préférentielle

tariff_shift

CTH

tariff_shift

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites "tissue", d'un poids, par pli, au mètre carré (4803003100) ?

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites "tissue", d'un poids, par pli, au mètre carré (4803003100) ?

Oui, 2 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites "tissue", d'un poids, par pli, au mètre carré (4803003100) ?

Oui, 5 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites "tissue", d'un poids, par pli, au mètre carré (4803003100) ?

1 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Aide

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1. Au sens du présent chapitre, sauf dispositions contraires, le terme «papier» comprend le carton (indépendamment de l'épaisseur ou du poids au m2). 2. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les articles du chapitre 30 (par exemple, les réactifs de diagnostic sur support en papier); b) les feuilles pour le marquage au fer de la position 3212; c) les papiers parfumés ou les papiers imprégnés ou enduits de cosmétiques (chapitre 33); d) les papiers ou ouates de cellulose imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergent (position 3401), ou de cirages, crèmes ou préparations similaires (position 3405); e) les papiers et cartons sensibilisés des positions 3701 à 3704; f) les papiers imprégnés de réactifs de diagnostic ou de laboratoire (position 3822); g) les stratifiés en matières plastiques renforcées de papier, ou une couche de papier ou de carton enduite ou recouverte de matières plastiques sur les deux faces, la couche de papier ou de carton ne servant que de renfort, et les ouvrages en ces matières (chapitre 39); h) les articles de la position 4202 (articles de voyage); ij) les articles du chapitre 46 (ouvrages de sparterie ou de vannerie); k) les fils de papier et les articles textiles en fils de papier (section XI); l) les articles du chapitre 64 (chaussures) ou du chapitre 65 (coiffures); m) les papiers et cartons abrasifs (position 6805) ou les micas sur support de papier ou de carton (position 6814); n) les feuilles de métal sur support de papier ou de carton (généralement section XIV ou XV); o) les articles de la position 9209 (parties d'instruments de musique); p) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, articles de sport); q) les articles du chapitre 96 (boutons, serviettes et tampons hygiéniques, couches et articles similaires pour bébés). 3. Sous réserve des dispositions de la note 7, les positions 4801 à 4805 comprennent les papiers et cartons ayant été soumis au calandrage, au supercalandrage, au lissage ou à un apprêt similaire, au filigrannage fictif ou au surfaçage, ainsi que les papiers, cartons, ouates de cellulose et nappes de fibres de cellulose, teints ou marbrés dans la masse par tout procédé. Sauf dispositions contraires de la position 4803, ces positions ne s'appliquent pas aux papiers, cartons, ouates de cellulose ou nappes de fibres de cellulose ayant subi d'autres traitements.

Note de sectionNotes de Section X — Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques ; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) ; papier et ses applications

La Section X ne comporte pas de Notes de Section proprement dites. Les règles de classement sont régies par les Notes de Chapitres des Chapitres 47 (Pâtes), 48 (Papiers et cartons) et 49 (Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques ; textes manuscrits ou dactylographiés et plans). Règles clés : la Note 2 du Chapitre 48 définit la portée de « papier » et « carton » par des seuils de poids et prévoit le classement des produits couchés et contrecollés. Le Chapitre 49 couvre les imprimés mais exclut les produits dont l'impression est accessoire par rapport à l'utilisation principale. Le terme « papier » dans la Nomenclature s'étend à toutes les nappes fibreuses de matières cellulosiques.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites "tissue", d'un poids, par pli, au mètre carré (4803003100) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites "tissue", d'un poids, par pli, au mètre carré sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€1.26/kg

Export €/kg

€1.36/kg

Concentration de marché (HHI)

3 653

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇹🇷 Turkey	€419.5M	329.7Mt	€1.27/kg	54.1%
2	🇮🇩 Indonesia	€186.4M	169.6Mt	€1.10/kg	24.0%
3	🇨🇭 Switzerland	€67.1M	47.8Mt	€1.40/kg	8.7%
4	🇺🇦 Ukraine	€49.6M	41.3Mt	€1.20/kg	6.4%
5	🇬🇧 United Kingdom	€43.1M	24.6Mt	€1.75/kg	5.6%
6	🇪🇬 Egypt	€9.7M	8.9Mt	€1.09/kg	1.3%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€638.6M	482.6Mt	€1.32/kg	75.9%
2	🇺🇸 United States	€91.2M	55.8Mt	€1.63/kg	10.8%
3	🇮🇱 Israel	€59.5M	48.9Mt	€1.22/kg	7.1%
4	🇽🇸 XS	€37.2M	28.9Mt	€1.28/kg	4.4%
5	🇸🇦 Saudi Arabia	€10.0M	5.1Mt	€1.95/kg	1.2%
6	🇳🇴 Norway	€4.5M	3.0Mt	€1.49/kg	0.5%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€1.26/kg

Export €/kg

€1.36/kg

Concentration de marché (HHI)

3 653

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇹🇷 Turkey	€419.5M	329.7Mt	€1.27/kg	54.1%
2	🇮🇩 Indonesia	€186.4M	169.6Mt	€1.10/kg	24.0%
3	🇨🇭 Switzerland	€67.1M	47.8Mt	€1.40/kg	8.7%
4	🇺🇦 Ukraine	€49.6M	41.3Mt	€1.20/kg	6.4%
5	🇬🇧 United Kingdom	€43.1M	24.6Mt	€1.75/kg	5.6%
6	🇪🇬 Egypt	€9.7M	8.9Mt	€1.09/kg	1.3%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€638.6M	482.6Mt	€1.32/kg	75.9%
2	🇺🇸 United States	€91.2M	55.8Mt	€1.63/kg	10.8%
3	🇮🇱 Israel	€59.5M	48.9Mt	€1.22/kg	7.1%
4	🇽🇸 XS	€37.2M	28.9Mt	€1.28/kg	4.4%
5	🇸🇦 Saudi Arabia	€10.0M	5.1Mt	€1.95/kg	1.2%
6	🇳🇴 Norway	€4.5M	3.0Mt	€1.49/kg	0.5%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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