Hiérarchie

11Section XI — MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

5800000000TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMENTERIES; BRODERIES

7 autres codes

5801000000Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des n$o$s|5802|ou 5806 5802000000Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du n$o|5806; surfaces textiles touffetées, autres que les produits du n$o|5703 5803000000Tissus à point de gaze, autres que les articles du n$o|5806 5804000000Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits des n$o$s|6002|à 6006 5805000000Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées 5806000000Rubanerie autre que les articles du n$o|5807; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)5807000000Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés

5808000000Tresses en pièces; articles de passementerie et articles ornementaux analogues, en pièces, sans broderie, autres que ceux en bonneterie; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires

5809000000Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du n$o|5605, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs

5810000000Broderies en pièces, en bandes ou en motifs

1 autres codes

Droits & Mesures

Droit pays tiers5.600 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

5.600 %

Notes de bas de page

TN701Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. ------------------------- Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, Kherson, Louhansk et de Zaporija. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas en ce qui concerne les marchandises originaires des territoires désignés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part.

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-5.6 pp	-5.6 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-5.6 pp	-5.6 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-5.6 ppEU-CARIFORUM EPA	-5.6 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-5.6 ppESA Interim EPA	-5.6 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-5.6 ppSADC EPA	-5.6 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-5.6 pp	-5.6 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-5.6 ppEverything But Arms	-5.6 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-5.6 ppEEA Agreement	-5.6 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 5800000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 5800000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(2)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 0032/002025-09-01

1 certificat(s) requis

Y043Dispositions particulières

Réimportation de produits textiles à la suite d'une opération de perfectionnement passif conformément au règlement (CE) nº 32/2000 - ANNEXE II

Mesure non applicable

CD605Aux fins de la mise en œuvre du règlement n° 32/2000, annexe II, renvoi (1), le bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonné à la présentation de l'autorisation de perfectionnement passif. Ce bénéfice concerne les marchandises issues de traitements de perfectionnement prévus dans l'arrangement avec la Suisse sur le trafic de perfectionnement dans le secteur textile.

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 0032/002026-09-01

1 certificat(s) requis

Y043Dispositions particulières

Réimportation de produits textiles à la suite d'une opération de perfectionnement passif conformément au règlement (CE) nº 32/2000 - ANNEXE II

Mesure non applicable

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 5800000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 5800000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Restriction de mise en libre pratique(1)

hérité de 5800000000

Corée du Nord

Regulation 1836/172017-10-12

1 certificat(s) requis

Y084Dispositions particulières

Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil

Import/export non autorisé après contrôle

CD446Par dérogation à l'article 16 nonies règlement (UE) 2017/1509, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser l'importation, l'achat ou le transfert de textiles, pour autant que l'État membre ait obtenu au préalable l'approbation au cas par cas du Comité des sanctions.

TM880Marchandises de l'annexe XI septies du règlement (UE) 2017/1509 (Produits textiles)

Date de début: 1972-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

5805000000: Tapisserie tissée à la main ou réalisée à l'aiguille

Aide au classement

Tissu de fils de métal ou de fils textiles métallisés du no 5605

Utilisations typiques

des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires

Exemples de produits

Tissu de fils textiles métallisés du no 5605, destiné à l'habillement

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 58 — Tissus speciaux ; surfaces textiles touffetees ; dentelles ; tapisseries ; passementeries ; broderies

Ce chapitre ne couvre pas les tissus textiles vises dans la Note 1 du Chapitre 59, impregnes, enduits, recouverts ou stratifies, ni les autres articles du Chapitre 59. La position 5801 couvre les velours et peluches tisses et les tissus de chenille, autres que ceux de la position 5802 (tissus boucles du genre eponge) ou 5806 (rubanerie). La position 5804 couvre les tulles et autres tissus a mailles nouees, a l'exclusion des tissus tisses, tricotes ou crochetes, ainsi que les dentelles en pieces, en bandes ou en motifs, autres que les etoffes des positions 6002 a 6006. La position 5810 couvre les broderies en pieces, en bandes ou en motifs. Les tapisseries de la position 5805 comprennent les tapisseries tissees a la main du type Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires, ainsi que les tapisseries a l'aiguille.

Note de section

Origine non préférentielle

split_heading

Tissus tissés de fil métallique et tissus tissés de fil métallisé du heading 5605, d'un type utilisé dans l'habillement, comme tissus d'ameublement ou à des fins similaires, non spécifiés ni inclus ailleurs.

Comme spécifié pour les headings divisés

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du n$o|5605, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs (5809000000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du n$o|5605, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs est de 5.600 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du n$o|5605, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs (5809000000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du n$o|5605, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs (5809000000) ?

Oui, 2 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Hiérarchie

11Section XI — MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

5800000000TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMENTERIES; BRODERIES

7 autres codes

5810000000Broderies en pièces, en bandes ou en motifs

1 autres codes

Droits & Mesures

Droit pays tiers5.600 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

5.600 %

Notes de bas de page

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-5.6 pp	-5.6 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-5.6 pp	-5.6 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-5.6 ppEU-CARIFORUM EPA	-5.6 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-5.6 ppESA Interim EPA	-5.6 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-5.6 ppSADC EPA	-5.6 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-5.6 pp	-5.6 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-5.6 ppEverything But Arms	-5.6 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-5.6 ppEEA Agreement	-5.6 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 5800000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 5800000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(2)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 0032/002025-09-01

1 certificat(s) requis

Y043Dispositions particulières

Réimportation de produits textiles à la suite d'une opération de perfectionnement passif conformément au règlement (CE) nº 32/2000 - ANNEXE II

Mesure non applicable

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 0032/002026-09-01

1 certificat(s) requis

Y043Dispositions particulières

Réimportation de produits textiles à la suite d'une opération de perfectionnement passif conformément au règlement (CE) nº 32/2000 - ANNEXE II

Mesure non applicable

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 5800000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 5800000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Restriction de mise en libre pratique(1)

hérité de 5800000000

Corée du Nord

Regulation 1836/172017-10-12

1 certificat(s) requis

Y084Dispositions particulières

Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil

Import/export non autorisé après contrôle

TM880Marchandises de l'annexe XI septies du règlement (UE) 2017/1509 (Produits textiles)

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

5805000000: Tapisserie tissée à la main ou réalisée à l'aiguille

Aide au classement

Tissu de fils de métal ou de fils textiles métallisés du no 5605

Utilisations typiques

des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires

Exemples de produits

Tissu de fils textiles métallisés du no 5605, destiné à l'habillement

RTC associés

Voir tous les RTC (9)

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 58 — Tissus speciaux ; surfaces textiles touffetees ; dentelles ; tapisseries ; passementeries ; broderies

Note de section

Origine non préférentielle

split_heading

Comme spécifié pour les headings divisés

Règle résiduelle

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Oui, 2 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Aide

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A. La présente Section ne comprend pas : a) les soies de porc ou de sanglier, les poils de blaireau et autres poils pour la brosserie (n° 0502) ; le crin et les déchets de crin (n° 0511) ; b) les cheveux et les ouvrages en cheveux (n°s 0501, 6703 ou 6704) ; c) les linters de coton et autres matières végétales du Chapitre 14 ; d) l'amiante (asbeste) du n° 2524 ou les ouvrages en amiante des n°s 6811 ou 6813 ; e) les articles du n° 3005 (ouates pour usages médicaux) ; f) les matières textiles sensibilisées des n°s 3701 à 3704 ; g) les monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm et les lames d'une largeur apparente excédant 5 mm, en matières plastiques (Chapitre 39), ainsi que les tresses ou tissus de ces produits (Chapitre 46) ; h) les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de matières plastiques, et les ouvrages en ces produits, du Chapitre 39 ; ij) les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de caoutchouc, et les ouvrages en ces produits, du Chapitre 40 ; k) les peaux non épilées (Chapitre 41 ou 43) ; l) les articles en matières textiles du n° 4201 ou 4202 ; m) les produits ou articles du Chapitre 48 ; n) les chaussures et parties de chaussures, guêtres et articles similaires du Chapitre 64 ; o) les résilles et filets à cheveux, les coiffures et leurs parties du Chapitre 65 ; p) les marchandises du Chapitre 67 ; q) les produits textiles enduits d'abrasifs (n° 6805) ainsi que les fibres de carbone et ouvrages en fibres de carbone du n° 6815 ; r) les fibres de verre et les ouvrages en fibres de verre, autres que les broderies à fils de verre sur fond apparent de tissu (Chapitre 70) ; s) les articles du Chapitre 94 (meubles, literie, luminaires). B. 1. Les marchandises des Chapitres 50 à 55 ou du n° 5809 ou 5902, constituées par un mélange de deux ou plusieurs matières textiles, sont classées comme si elles étaient entièrement constituées de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles. Quand aucune matière textile ne prédomine en poids, la marchandise est classée comme si elle était entièrement constituée de la matière textile qui relève de la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être retenues. 2. Pour l'application de cette règle : a) les fils de crin guipés (n° 5110) et les fils métalliques (n° 5605) sont considérés comme une seule matière textile dont le poids est le poids total de ses composants ; b) le choix de la position appropriée se fait en déterminant d'abord le Chapitre applicable, puis la position applicable à l'intérieur de ce Chapitre ; c) lorsque les Chapitres 54 et 55 sont en concurrence avec un autre Chapitre, ils sont traités comme un seul Chapitre ; d) lorsqu'un Chapitre ou une position vise des marchandises de différentes matières textiles, ces matières sont traitées comme une seule matière textile. C. 1. Les dispositions des paragraphes B.1 et B.2 ci-dessus ne s'appliquent pas lorsque le contexte en dispose autrement. 2. Sauf dispositions contraires, dans la Nomenclature, l'expression « confectionné » se rapporte : a) au tissu coupé autrement qu'en forme carrée ou rectangulaire ; b) aux articles en état de finition, prêts à l'usage ; c) aux articles coupés aux dimensions ayant au moins un bord thermoscellé ; d) aux articles ourlés, aux articles à bords roulés ou à franges nouées ; e) aux articles coupés aux dimensions et ayant subi un travail de tirage de fils ; f) aux articles assemblés par couture, collage ou autrement ; g) aux articles tricotés ou crochetés en forme. D. 1. Aux Chapitres 56 à 63, sauf dispositions contraires, les produits textiles comportant deux ou plusieurs couches textiles piquées ensemble sont à classer comme les produits de la couche extérieure seulement.

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€47.78/kg

Export €/kg

€69.74/kg

Concentration de marché (HHI)

2 996

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇭 Switzerland	€2.6M	15Kt	€178.98/kg	42.1%
2	🇨🇳 China	€2.0M	75Kt	€26.01/kg	31.0%
3	🇬🇧 United Kingdom	€790K	18Kt	€44.17/kg	12.6%
4	🇮🇳 India	€544K	10Kt	€52.15/kg	8.6%
5	🇺🇸 United States	€360K	4Kt	€94.19/kg	5.7%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€4.0M	33Kt	€121.35/kg	28.0%
2	🇭🇰 Hong Kong	€2.8M	14Kt	€199.67/kg	19.5%
3	🇺🇸 United States	€2.7M	35Kt	€78.51/kg	19.4%
4	🇦🇪 United Arab Emirates	€2.1M	13Kt	€153.80/kg	14.5%
5	🇬🇧 United Kingdom	€1.5M	14Kt	€109.70/kg	10.7%
6	🇨🇭 Switzerland	€611K	3Kt	€236.65/kg	4.3%
7	🇯🇵 Japan	€498K	2Kt	€207.33/kg	3.5%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Balance

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Import €/kg

€47.78/kg

Export €/kg

€69.74/kg

Concentration de marché (HHI)

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Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇭 Switzerland	€2.6M	15Kt	€178.98/kg	42.1%
2	🇨🇳 China	€2.0M	75Kt	€26.01/kg	31.0%
3	🇬🇧 United Kingdom	€790K	18Kt	€44.17/kg	12.6%
4	🇮🇳 India	€544K	10Kt	€52.15/kg	8.6%
5	🇺🇸 United States	€360K	4Kt	€94.19/kg	5.7%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€4.0M	33Kt	€121.35/kg	28.0%
2	🇭🇰 Hong Kong	€2.8M	14Kt	€199.67/kg	19.5%
3	🇺🇸 United States	€2.7M	35Kt	€78.51/kg	19.4%
4	🇦🇪 United Arab Emirates	€2.1M	13Kt	€153.80/kg	14.5%
5	🇬🇧 United Kingdom	€1.5M	14Kt	€109.70/kg	10.7%
6	🇨🇭 Switzerland	€611K	3Kt	€236.65/kg	4.3%
7	🇯🇵 Japan	€498K	2Kt	€207.33/kg	3.5%

États membres UE

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