Hiérarchie

11Section XI — MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

5900000000TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES

5903000000Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du n$o|5902

5903900000autres

5903909100enduits, recouverts ou stratifiés

5903909100avec des dérivés de la cellulose ou d'autre matière plastique, la matière textile constituant l'endroit

5903909900autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers8.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

8.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-8.0 pp	-8.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-8.0 pp	-8.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-8.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-8.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-8.0 ppESA Interim EPA	-8.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-8.0 ppSADC EPA	-8.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-8.0 pp	-8.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-8.0 ppEverything But Arms	-8.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-8.0 ppEEA Agreement	-8.0 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 5900000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 5900000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire préférentiel(2)

hérité de 5903000000

Canada

0.000 %1Regulation 1781/172026-01-01

CETA (EU-Canada)(depuis 2017)

1 certificat(s) requis

U062Preuve d'origine

Référence à l'Annexe 5-A de la Décision du Conseil (UE) 2017/37 (JO L 11)

Mesure non applicable

CD797Une référence à l'Annexe 5-A de la Décision du Conseil (UE) 2017/37 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'Accord Economique et Commercial Global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses Etats membres, d'autre part (JO L 11), doit être faite sur une facture commerciale our tout autre document commercial.

Nouvelle-Zélande

0.000 %3Regulation 1319/242024-05-01

EU-New Zealand FTA(depuis 2024)

3 certificat(s) requis

U120Preuve d'origine

Attestation d'origine [article 3.16 (2) (a) et 3.18 (4) (a) pour l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande]

Y165Dispositions particulières

Mentions spéciales sur l’attestation d’origine établie par l’exportateur

U121Preuve d'origine

Attestation d'origine pour les expéditions multiples de produits identiques (Article 3.16.2.a et Article 3.18.4.b de l'Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande)

Mesure non applicable

CD898Pour bénéficier de ce contingent tarifaire, les produits sont accompagnés d’une attestation d’origine établie par l’exportateur et portant la mention «Quota d’origine — Produit originaire conformément à l’appendice 3-B-1» de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.

Unité supplémentaire(1)

hérité de 5903000000

ERGA OMNES

MTKRegulation 2658/872008-01-01

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 5903000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Contrôle à l'importation(6)

ERGA OMNES

Regulation 0267/122017-04-03

Sauf:IR(Iran)

3 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Autres certificats

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Dispositions particulières

Marchandises non expédiées d’Iran

Import/export non autorisé après contrôle

CD989Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «DU» qui accompagne la mesure, une autorisation préalable d’importation doit être présentée en vue de l'achat à l'Iran, de l'importation ou du transport à partir de l'Iran des biens et des technologies énumérés à l’annexe I, qu'ils soient originaires ou non d’Iran (R267/2012).

DU031Biens 1A202 de la liste des biens à double usage.

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

DU031Biens 1A202 de la liste des biens à double usage.

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificat(s) requis

Y750Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II

Import/export non autorisé après contrôle

TM01042Article 4 du règlement (UE) 267/2012 (Version consolidée) Il est interdit d'acheter à l'Iran, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés aux annexes II, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(2)

Iran

Regulation 0267/122017-10-23

1 certificat(s) requis

Y966Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

CD971L'annexe III (les notes de bas de page MG) comprend les articles, y compris les biens et les technologies, qui figurent sur la liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RÈGLEMENT 267/2012)

CD985Si les marchandises déclarées sont décrites dans le renvoi «MG» qui accompagne la mesure (Article 4 bis, Article 4 quater - RÈGLEMENT 267/2012) ; Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, ou tout autre article que l'État membre juge susceptible de contribuer à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran. Il est interdit d'acheter à l'Iran, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l'annexe III, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

MG607M6A1

Corée du Nord

Regulation 1509/172017-09-01

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU063Biens 1C010 de la liste des biens à double usage.

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Interdiction d'importation(1)

hérité de 5903000000

Corée du Nord

—Regulation 0936/152015-07-15

TM250Ces produits textiles peuvent uniquement être importés dans l'Union pour autant qu'une limite quantitative annuelle ait été introduite selon la procédure appropriée prévue aux articles 30-32 (voir Règlement (UE) n° 2015/936, JO L 160, article 3, paragraphe 3).

Restriction de mise en libre pratique(1)

hérité de 5900000000

Corée du Nord

Regulation 1836/172017-10-12

1 certificat(s) requis

Y084Dispositions particulières

Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil

Import/export non autorisé après contrôle

CD446Par dérogation à l'article 16 nonies règlement (UE) 2017/1509, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser l'importation, l'achat ou le transfert de textiles, pour autant que l'État membre ait obtenu au préalable l'approbation au cas par cas du Comité des sanctions.

TM880Marchandises de l'annexe XI septies du règlement (UE) 2017/1509 (Produits textiles)

Date de début: 1972-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

5903909100: avec des dérivés de la cellulose ou d'autre matière plastique, la matière textile constituant l'endroit

Aide au classement

autres tissus textiles de cette sous-position

Exemples de produits

Tissu textile imprégné de matière plastique, autres

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 59 — Tissus impregnes, enduits, recouverts ou stratifies ; articles techniques en matieres textiles

Sauf dispositions contraires, ce chapitre ne s'applique qu'aux tissus textiles qui ont ete impregnes, enduits, recouverts ou stratifies avec un materiau visible (enduction ou recouvrement visible a l'oeil nu). La position 5901 couvre les tissus textiles enduits de colle ou de matieres amylacees utilises pour la reliure ou des usages similaires. La position 5902 couvre les nappes tramees pour pneumatiques obtenues a partir de fils a haute tenacite de nylon, de polyester ou de rayonne viscose. La position 5903 couvre les tissus textiles impregnes, enduits, recouverts ou stratifies de matieres plastiques, autres que ceux de la position 5902. La position 5906 couvre les tissus caoutchoutes, autres que ceux de la position 5902, et la position 5907 les tissus autrement impregnes, enduits ou recouverts, y compris les toiles peintes pour decors de theatre.

Note de section

Origine non préférentielle

specific

Tissus textiles imprégnés, enduits, couverts ou stratifiés de plastiques, autres que ceux de la position 5902.

Tissus textiles imprégnés, enduits,

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (5903909900) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 8.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (5903909900) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (5903909900) ?

Oui, 8 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (5903909900) ?

46 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 5903909900 ?

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Hiérarchie

11Section XI — MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

5900000000TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES

5903000000Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du n$o|5902

5903900000autres

5903909100enduits, recouverts ou stratifiés

5903909100avec des dérivés de la cellulose ou d'autre matière plastique, la matière textile constituant l'endroit

5903909900autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers8.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

8.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-8.0 pp	-8.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-8.0 pp	-8.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-8.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-8.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-8.0 ppESA Interim EPA	-8.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-8.0 ppSADC EPA	-8.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-8.0 pp	-8.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-8.0 ppEverything But Arms	-8.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-8.0 ppEEA Agreement	-8.0 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 5900000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 5900000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire préférentiel(2)

hérité de 5903000000

Canada

0.000 %1Regulation 1781/172026-01-01

CETA (EU-Canada)(depuis 2017)

1 certificat(s) requis

U062Preuve d'origine

Référence à l'Annexe 5-A de la Décision du Conseil (UE) 2017/37 (JO L 11)

Mesure non applicable

Nouvelle-Zélande

0.000 %3Regulation 1319/242024-05-01

EU-New Zealand FTA(depuis 2024)

3 certificat(s) requis

U120Preuve d'origine

Attestation d'origine [article 3.16 (2) (a) et 3.18 (4) (a) pour l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande]

Y165Dispositions particulières

Mentions spéciales sur l’attestation d’origine établie par l’exportateur

U121Preuve d'origine

Attestation d'origine pour les expéditions multiples de produits identiques (Article 3.16.2.a et Article 3.18.4.b de l'Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande)

Mesure non applicable

Unité supplémentaire(1)

hérité de 5903000000

ERGA OMNES

MTKRegulation 2658/872008-01-01

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 5903000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

Contrôle à l'importation(6)

ERGA OMNES

Regulation 0267/122017-04-03

Sauf:IR(Iran)

3 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

C067Autres certificats

Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]

Y069Dispositions particulières

Marchandises non expédiées d’Iran

Import/export non autorisé après contrôle

DU031Biens 1A202 de la liste des biens à double usage.

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificat(s) requis

Y949Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

DU031Biens 1A202 de la liste des biens à double usage.

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Iran

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificat(s) requis

Y750Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(2)

Iran

Regulation 0267/122017-10-23

1 certificat(s) requis

Y966Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)

Import/export non autorisé après contrôle

MG607M6A1

Corée du Nord

Regulation 1509/172017-09-01

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU063Biens 1C010 de la liste des biens à double usage.

DU072Biens 1C210 de la liste des biens à double usage.

Interdiction d'importation(1)

hérité de 5903000000

Corée du Nord

—Regulation 0936/152015-07-15

Restriction de mise en libre pratique(1)

hérité de 5900000000

Corée du Nord

Regulation 1836/172017-10-12

1 certificat(s) requis

Y084Dispositions particulières

Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil

Import/export non autorisé après contrôle

TM880Marchandises de l'annexe XI septies du règlement (UE) 2017/1509 (Produits textiles)

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

5903909100: avec des dérivés de la cellulose ou d'autre matière plastique, la matière textile constituant l'endroit

Aide au classement

autres tissus textiles de cette sous-position

Exemples de produits

Tissu textile imprégné de matière plastique, autres

RTC associés

Voir tous les RTC (46)

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 59 — Tissus impregnes, enduits, recouverts ou stratifies ; articles techniques en matieres textiles

Note de section

Origine non préférentielle

specific

Tissus textiles imprégnés, enduits, couverts ou stratifiés de plastiques, autres que ceux de la position 5902.

Tissus textiles imprégnés, enduits,

Règle résiduelle

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (5903909900) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 8.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (5903909900) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (5903909900) ?

Oui, 8 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (5903909900) ?

46 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 5903909900 ?

Aide

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A. La présente Section ne comprend pas : a) les soies de porc ou de sanglier, les poils de blaireau et autres poils pour la brosserie (n° 0502) ; le crin et les déchets de crin (n° 0511) ; b) les cheveux et les ouvrages en cheveux (n°s 0501, 6703 ou 6704) ; c) les linters de coton et autres matières végétales du Chapitre 14 ; d) l'amiante (asbeste) du n° 2524 ou les ouvrages en amiante des n°s 6811 ou 6813 ; e) les articles du n° 3005 (ouates pour usages médicaux) ; f) les matières textiles sensibilisées des n°s 3701 à 3704 ; g) les monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm et les lames d'une largeur apparente excédant 5 mm, en matières plastiques (Chapitre 39), ainsi que les tresses ou tissus de ces produits (Chapitre 46) ; h) les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de matières plastiques, et les ouvrages en ces produits, du Chapitre 39 ; ij) les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de caoutchouc, et les ouvrages en ces produits, du Chapitre 40 ; k) les peaux non épilées (Chapitre 41 ou 43) ; l) les articles en matières textiles du n° 4201 ou 4202 ; m) les produits ou articles du Chapitre 48 ; n) les chaussures et parties de chaussures, guêtres et articles similaires du Chapitre 64 ; o) les résilles et filets à cheveux, les coiffures et leurs parties du Chapitre 65 ; p) les marchandises du Chapitre 67 ; q) les produits textiles enduits d'abrasifs (n° 6805) ainsi que les fibres de carbone et ouvrages en fibres de carbone du n° 6815 ; r) les fibres de verre et les ouvrages en fibres de verre, autres que les broderies à fils de verre sur fond apparent de tissu (Chapitre 70) ; s) les articles du Chapitre 94 (meubles, literie, luminaires). B. 1. Les marchandises des Chapitres 50 à 55 ou du n° 5809 ou 5902, constituées par un mélange de deux ou plusieurs matières textiles, sont classées comme si elles étaient entièrement constituées de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles. Quand aucune matière textile ne prédomine en poids, la marchandise est classée comme si elle était entièrement constituée de la matière textile qui relève de la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être retenues. 2. Pour l'application de cette règle : a) les fils de crin guipés (n° 5110) et les fils métalliques (n° 5605) sont considérés comme une seule matière textile dont le poids est le poids total de ses composants ; b) le choix de la position appropriée se fait en déterminant d'abord le Chapitre applicable, puis la position applicable à l'intérieur de ce Chapitre ; c) lorsque les Chapitres 54 et 55 sont en concurrence avec un autre Chapitre, ils sont traités comme un seul Chapitre ; d) lorsqu'un Chapitre ou une position vise des marchandises de différentes matières textiles, ces matières sont traitées comme une seule matière textile. C. 1. Les dispositions des paragraphes B.1 et B.2 ci-dessus ne s'appliquent pas lorsque le contexte en dispose autrement. 2. Sauf dispositions contraires, dans la Nomenclature, l'expression « confectionné » se rapporte : a) au tissu coupé autrement qu'en forme carrée ou rectangulaire ; b) aux articles en état de finition, prêts à l'usage ; c) aux articles coupés aux dimensions ayant au moins un bord thermoscellé ; d) aux articles ourlés, aux articles à bords roulés ou à franges nouées ; e) aux articles coupés aux dimensions et ayant subi un travail de tirage de fils ; f) aux articles assemblés par couture, collage ou autrement ; g) aux articles tricotés ou crochetés en forme. D. 1. Aux Chapitres 56 à 63, sauf dispositions contraires, les produits textiles comportant deux ou plusieurs couches textiles piquées ensemble sont à classer comme les produits de la couche extérieure seulement.

Statistiques commerciales

Importations

€0

854.0M M2

Exportations

€0

444.0M M2

Balance

+€0

Import €/kg

€0.9725/M2

(€6.64/kg)

Export €/kg

€2.60/M2

(€12.25/kg)

Concentration de marché (HHI)

4 545

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€443.9M	71.5Mt	€6.21/kg	64.3%
2	🇬🇧 United Kingdom	€116.7M	10.9Mt	€10.69/kg	16.9%
3	🇰🇷 South Korea	€53.0M	8.4Mt	€6.34/kg	7.7%
4	🇹🇷 Turkey	€45.3M	8.7Mt	€5.21/kg	6.6%
5	🇺🇸 United States	€31.3M	946Kt	€33.03/kg	4.5%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇹🇳 Tunisia	€144.4M	10.3Mt	€14.01/kg	27.1%
2	🇲🇦 Morocco	€112.2M	9.6Mt	€11.68/kg	21.1%
3	🇲🇰 North Macedonia	€106.5M	9.9Mt	€10.73/kg	20.0%
4	🇺🇸 United States	€104.5M	6.1Mt	€17.18/kg	19.6%
5	🇦🇱 Albania	€64.4M	6.5Mt	€9.95/kg	12.1%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

854.0M M2

Exportations

€0

444.0M M2

Balance

+€0

Import €/kg

€0.9725/M2

(€6.64/kg)

Export €/kg

€2.60/M2

(€12.25/kg)

Concentration de marché (HHI)

4 545

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€443.9M	71.5Mt	€6.21/kg	64.3%
2	🇬🇧 United Kingdom	€116.7M	10.9Mt	€10.69/kg	16.9%
3	🇰🇷 South Korea	€53.0M	8.4Mt	€6.34/kg	7.7%
4	🇹🇷 Turkey	€45.3M	8.7Mt	€5.21/kg	6.6%
5	🇺🇸 United States	€31.3M	946Kt	€33.03/kg	4.5%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇹🇳 Tunisia	€144.4M	10.3Mt	€14.01/kg	27.1%
2	🇲🇦 Morocco	€112.2M	9.6Mt	€11.68/kg	21.1%
3	🇲🇰 North Macedonia	€106.5M	9.9Mt	€10.73/kg	20.0%
4	🇺🇸 United States	€104.5M	6.1Mt	€17.18/kg	19.6%
5	🇦🇱 Albania	€64.4M	6.5Mt	€9.95/kg	12.1%

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