Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

61Chapitre

08Position

31Sous-position

00NC

00TARIC

Chemises de nuit et pyjamas

MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE > Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes > Chemises de nuit et pyjamas

Hiérarchie

11Section XI — MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

6100000000VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE

6108000000Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes

6108110000Combinaisons ou fonds de robes et jupons 6108210000Slips et culottes

6108310000Chemises de nuit et pyjamas

6108310000de coton 6108320000de fibres synthétiques ou artificielles 6108390000d'autres matières textiles

6108910000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers12.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

12.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-12.0 pp	-12.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-12.0 pp	-12.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-12.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-12.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-12.0 ppESA Interim EPA	-12.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-12.0 ppSADC EPA	-12.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-12.0 pp	-12.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-12.0 ppEverything But Arms	-12.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-12.0 ppEEA Agreement	-12.0 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 6100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire préférentiel(2)

hérité de 6100000000

Nouvelle-Zélande

0.000 %3Regulation 1319/242024-05-01

EU-New Zealand FTA(depuis 2024)

3 certificat(s) requis

U120Preuve d'origine

Attestation d'origine [article 3.16 (2) (a) et 3.18 (4) (a) pour l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande]

Y165Dispositions particulières

Mentions spéciales sur l’attestation d’origine établie par l’exportateur

U121Preuve d'origine

Attestation d'origine pour les expéditions multiples de produits identiques (Article 3.16.2.a et Article 3.18.4.b de l'Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande)

Mesure non applicable

CD898Pour bénéficier de ce contingent tarifaire, les produits sont accompagnés d’une attestation d’origine établie par l’exportateur et portant la mention «Quota d’origine — Produit originaire conformément à l’appendice 3-B-1» de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.

Tunisie

0.000 %1Regulation 1459/252026-01-22

EU-Tunisia Association Agreement(depuis 1998)

1 certificat(s) requis

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Import/export non autorisé après contrôle

CD01012Pour bénéficier des dérogations prévues à l’article 6 du protocole no 4 de l’accord, les produits énumérés dans l’annexe sont accompagnés d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 conforme au modèle prévu par ledit protocole et comportant, dans la case 7, la mention en français: «Dérogation — Appendice B du protocole no 4».

Unité supplémentaire(1)

hérité de 6108000000

ERGA OMNES

NARRegulation 2658/872008-01-01

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 6108000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Mise en libre pratique (limitation quantitative)(1)

Corée du Nord

Regulation 0936/152015-07-15

1 certificat(s) requis

L079Certificat/licence d'importation

Produits textiles: licence d'importation

Mise en libre pratique non autorisée

CD236Conformément au règlement (UE) n° 2015/936 (JO L 160), la mise en libre pratique dans la Communauté est subordonnée à la présentation d'un certificat d'importation délivré par les autorités compétentes d'un Etat membre, valable dans toute l'Union.

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 6100000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -biens de luxe(1)

hérité de 6108000000

Corée du Nord

Regulation 2062/172018-02-01

3 certificat(s) requis

Y945Dispositions particulières

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Dispositions particulières

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Y948Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509

Import/export non autorisé après contrôle

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Restriction de mise en libre pratique(1)

hérité de 6100000000

Corée du Nord

Regulation 1836/172017-10-12

1 certificat(s) requis

Y084Dispositions particulières

Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil

Import/export non autorisé après contrôle

CD446Par dérogation à l'article 16 nonies règlement (UE) 2017/1509, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser l'importation, l'achat ou le transfert de textiles, pour autant que l'État membre ait obtenu au préalable l'approbation au cas par cas du Comité des sanctions.

TM880Marchandises de l'annexe XI septies du règlement (UE) 2017/1509 (Produits textiles)

Date de début: 1972-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

6108320000: de fibres synthétiques ou artificielles
6108390000: d'autres matières textiles

Aide au classement

de coton

Utilisations typiques

chemises de nuit et pyjamas

Exemples de produits

Pyjama pour femmes, en bonneterie, de coton

Notes réglementaires

NENC6108Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes

6108 31 00 à 6108 39 00 Chemises de nuit et pyjamas Ces sous-positions comprennent les pyjamas pour femmes ou fillettes, en bonneterie, qui, en raison de leur aspect général et de la nature de leurs étoffes, laissent apparaître qu'ils sont destinés à être portés exclusivement ou essentiellement en tant que vêtements de nuit. Les pyjamas sont composés de deux vêtements, à savoir: Les composants de ces pyjamas doivent être de taille correspondante ou compatible et être assortis quant à la coupe, aux matières constitutives, aux couleurs, aux décorations et au degré de finition, de manière à indiquer clairement qu'ils sont conçus pour être portés ensemble par une même personne. Les pyjamas doivent conférer un certain confort pour une utilisation en tant que vêtements de nuit, notamment par: Les assortiments de vêtements dénommés baby dolls, qui sont composés d'une chemise de nuit très courte et d'un slip assorti, sont également considérés comme des pyjamas. Les vêtements de nuit d'une seule pièce du type «combinaison» recouvrant à la fois la partie supérieure et la partie inférieure du corps et enveloppant séparément chaque jambe relèvent des sous-positions 6108 91 00 à 6108 99 00 .

Note de chapitre

Origine non préférentielle

split_heading

Combinaisons, jupons, slips, culottes, chemises de nuit, pyjamas, négligés, peignoirs, robes de chambre et articles similaires pour femmes ou filles, tricotés ou crochetés.

Comme spécifié pour les headings divisés

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Chemises de nuit et pyjamas (6108310000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Chemises de nuit et pyjamas est de 12.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Chemises de nuit et pyjamas (6108310000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Chemises de nuit et pyjamas (6108310000) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour Chemises de nuit et pyjamas (6108310000) ?

250 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Aide

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Hiérarchie

11Section XI — MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

6100000000VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE

6108000000Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes

6108110000Combinaisons ou fonds de robes et jupons 6108210000Slips et culottes

6108310000Chemises de nuit et pyjamas

6108310000de coton 6108320000de fibres synthétiques ou artificielles 6108390000d'autres matières textiles

6108910000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers12.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

12.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-12.0 pp	-12.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-12.0 pp	-12.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-12.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-12.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-12.0 ppESA Interim EPA	-12.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-12.0 ppSADC EPA	-12.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-12.0 pp	-12.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-12.0 ppEverything But Arms	-12.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-12.0 ppEEA Agreement	-12.0 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 6100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire préférentiel(2)

hérité de 6100000000

Nouvelle-Zélande

0.000 %3Regulation 1319/242024-05-01

EU-New Zealand FTA(depuis 2024)

3 certificat(s) requis

U120Preuve d'origine

Attestation d'origine [article 3.16 (2) (a) et 3.18 (4) (a) pour l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande]

Y165Dispositions particulières

Mentions spéciales sur l’attestation d’origine établie par l’exportateur

U121Preuve d'origine

Attestation d'origine pour les expéditions multiples de produits identiques (Article 3.16.2.a et Article 3.18.4.b de l'Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande)

Mesure non applicable

Tunisie

0.000 %1Regulation 1459/252026-01-22

EU-Tunisia Association Agreement(depuis 1998)

1 certificat(s) requis

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Import/export non autorisé après contrôle

Unité supplémentaire(1)

hérité de 6108000000

ERGA OMNES

NARRegulation 2658/872008-01-01

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 6108000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

Mise en libre pratique (limitation quantitative)(1)

Corée du Nord

Regulation 0936/152015-07-15

1 certificat(s) requis

L079Certificat/licence d'importation

Produits textiles: licence d'importation

Mise en libre pratique non autorisée

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 6100000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -biens de luxe(1)

hérité de 6108000000

Corée du Nord

Regulation 2062/172018-02-01

3 certificat(s) requis

Y945Dispositions particulières

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Dispositions particulières

Y948Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Restriction de mise en libre pratique(1)

hérité de 6100000000

Corée du Nord

Regulation 1836/172017-10-12

1 certificat(s) requis

Y084Dispositions particulières

Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil

Import/export non autorisé après contrôle

TM880Marchandises de l'annexe XI septies du règlement (UE) 2017/1509 (Produits textiles)

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

6108320000: de fibres synthétiques ou artificielles
6108390000: d'autres matières textiles

Aide au classement

de coton

Utilisations typiques

chemises de nuit et pyjamas

Exemples de produits

Pyjama pour femmes, en bonneterie, de coton

RTC associés

Voir tous les RTC (250)

Règlements associés

1911/92

The classification is determined by the provisions of general rules 1 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature, note 9 to Chapter 61 as well as the wording of CN codes 6108 and 6108 31 00. Taking into account the general appearance of the garments and the nature of the fabric, this set is to be regarded as a pair of pyjamas. Documented CN 2026 code: 61083100.

1176/91

Classification is determined by the provisions of General Rules 1 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature as well as by the wording of CN codes 6108, 6108 31 and 6108 31 00. Taking into account the general appearance of the garments and the lightness of the fabric, this set is to be regarded as a pair of pyjamas. Documented CN 2026 code: 61083100.

1176/91

Classification is determined by the provisions of General Rules 1 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature, note 9 to Chapter 61 as well as the wording of CN codes 6108, 6108 31 and 6108 31 00. Taking into account the general appearance of the garments and the lightness of the fabric, this set is to be regarded as a pair of pyjamas Documented CN 2026 code: 61083100.