Hiérarchie

11Section XI — MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

6200000000VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE

6201000000Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n$o|6203

6201400000de fibres synthétiques ou artificielles

6201409000d'un poids, par unité, excédant 1|kg

6201409011Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires

6201409090autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers12.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

12.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-12.0 pp	-12.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-12.0 pp	-12.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-12.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-12.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-12.0 ppESA Interim EPA	-12.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-12.0 ppSADC EPA	-12.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-12.0 pp	-12.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-12.0 ppEverything But Arms	-12.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-12.0 ppEEA Agreement	-12.0 pp	EEA Agreement	1

Déclaration sous-position -poids net/unité supplémentaire(1)

hérité de 6201409000

ERGA OMNES

Regulation 0927/122022-01-01

0 certificat(s) requis

Action 100.000/KGM KGM

CD651La déclaration sous ce code produit n'est permise que si la valeur de référence (poids net/unité supplémentaire ou valeur/poids net ou valeur/unité supplémentaire) est respectée. Sinon, vérifiez les valeurs respectives et corrigez si nécessaire. Dans le cas contraire, un autre code produit doit être déclaré

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 6200000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire préférentiel(2)

hérité de 6201000000

Canada

0.000 %2Regulation 1781/172026-01-01

CETA (EU-Canada)(depuis 2017)

2 certificat(s) requis

C006Autres certificats

Export permit (Décision du Conseil (UE) 2017/37 (JO L 11))

U062Preuve d'origine

Référence à l'Annexe 5-A de la Décision du Conseil (UE) 2017/37 (JO L 11)

Mesure non applicable

CD796L’admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un permis d’exportation délivré par le Canada en application de la Loi sur les licences d’exportation et d'importation.

CD797Une référence à l'Annexe 5-A de la Décision du Conseil (UE) 2017/37 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'Accord Economique et Commercial Global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses Etats membres, d'autre part (JO L 11), doit être faite sur une facture commerciale our tout autre document commercial.

Nouvelle-Zélande

0.000 %3Regulation 1319/242024-05-01

EU-New Zealand FTA(depuis 2024)

3 certificat(s) requis

U120Preuve d'origine

Attestation d'origine [article 3.16 (2) (a) et 3.18 (4) (a) pour l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande]

Y165Dispositions particulières

Mentions spéciales sur l’attestation d’origine établie par l’exportateur

U121Preuve d'origine

Attestation d'origine pour les expéditions multiples de produits identiques (Article 3.16.2.a et Article 3.18.4.b de l'Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande)

Mesure non applicable

CD898Pour bénéficier de ce contingent tarifaire, les produits sont accompagnés d’une attestation d’origine établie par l’exportateur et portant la mention «Quota d’origine — Produit originaire conformément à l’appendice 3-B-1» de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.

Unité supplémentaire(1)

hérité de 6201000000

ERGA OMNES

NARRegulation 2658/872008-01-01

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 6201000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Mise en libre pratique (limitation quantitative)(1)

hérité de 6201000000

Corée du Nord

Regulation 0936/152015-07-15

1 certificat(s) requis

L079Certificat/licence d'importation

Produits textiles: licence d'importation

Mise en libre pratique non autorisée

CD236Conformément au règlement (UE) n° 2015/936 (JO L 160), la mise en libre pratique dans la Communauté est subordonnée à la présentation d'un certificat d'importation délivré par les autorités compétentes d'un Etat membre, valable dans toute l'Union.

Contrôle à l'importation(3)

hérité de 6201000000

Libye

Regulation 0813/252025-04-29

1 certificat(s) requis

Y182Dispositions particulières

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44

Import/export non autorisé après contrôle

TM01021Article 3 bis Il est interdit d’importer, d’acheter ou de transférer, directement ou indirectement, à partir de la Libye, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires, ainsi que les armes à feu, leurs pièces et éléments essentiels et munitions tels qu’ils sont définis dans le règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil, qu’ils soient originaires ou non de Libye.

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -fourrures de chat et chien(1)

hérité de 6201000000

ERGA OMNES

Regulation 1523/072009-08-15

1 certificat(s) requis

Y922Dispositions particulières

Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).

Import/export non autorisé après contrôle

CD568La mise sur le marché, l'importation dans la Communauté ou l'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant sont interdites (voir art. 3 du Règlement (CE) n° 1523/2007).

Contrôle import -biens de luxe(1)

hérité de 6201000000

Corée du Nord

Regulation 2062/172018-02-01

3 certificat(s) requis

Y945Dispositions particulières

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Dispositions particulières

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Y948Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509

Import/export non autorisé après contrôle

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(2)

hérité de 6201000000

Libye

Regulation 0044/162016-01-20

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD563Les interdictions ne s'appliquent pas aux vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés pour leur usage personnel exclusivement, par le personnel des Nations unies, le personnel de l'Union européenne, de la Communauté ou de ses États membres, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d'aide au développement et le personnel associé.

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM629Matériel de protection non visé au point ML 13 de la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne,comme suit (Voir TM 637): tenues de protection corporelle offrant une protection balistique et/ou une protection contre les armes blanches;

TM637Liste commune des équipements militaires de l’Union européenne (adoptée par le Conseil le 9 février 2015) (équipements couverts par la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires) (2015/C 129/01).

Russie

Decision 0512/142014-09-06

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Importation non autorisée

TM679Armement et matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées pour les susdits.

TM839Sont interdits l'importation, l'achat ou le transport d'armements et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour ces articles, en provenance de Russie, par des ressortissants des États membres ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs immatriculés dans les États membres (DÉCISION 2014/512/PESC DU CONSEIL du 31 juillet 2014). Les interdictions s'entendent sans préjudice de l'exécution de contrats ou d'accords conclus avant le 1er août 2014, et de la fourniture de pièces détachées et de services nécessaires à l'entretien et à la sécurité des capacités existantes au sein de l'Union.

Contrôle import -produits dérivés du phoque(1)

hérité de 6201000000

ERGA OMNES

Regulation 1850/152015-10-18

4 certificat(s) requis

C679Autres certificats

Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015

C680Autres certificats

Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)

C683Autres certificats

Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque

Y032Dispositions particulières

Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)

Import/export non autorisé après contrôle

CD603Les produits dérivés du phoque ne peuvent être placés sur le marché que s'ils sont accompagnés d'une attestation (pour usages commerciaux), ou d'une notification écrite d'importation (pour usages personnels) et d'un document prouvant le lieu d'acquisition des produits (Règlement d'exécution (UE) 2015/1850 de la Commission (JO L 271)).

Restriction de mise en libre pratique(1)

hérité de 6200000000

Corée du Nord

Regulation 1836/172017-10-12

1 certificat(s) requis

Y084Dispositions particulières

Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil

Import/export non autorisé après contrôle

CD446Par dérogation à l'article 16 nonies règlement (UE) 2017/1509, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser l'importation, l'achat ou le transfert de textiles, pour autant que l'État membre ait obtenu au préalable l'approbation au cas par cas du Comité des sanctions.

TM880Marchandises de l'annexe XI septies du règlement (UE) 2017/1509 (Produits textiles)

Date de début: 2022-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

6201409011: L’article est une parka.

Aide au classement

L’article relève des autres articles de cette sous-position et n’est pas une parka.

Exemples de produits

Anorak pour hommes en fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids excédant 1 kg par unité, autre qu’en bonneterie

Notes réglementaires

NENC62016201 11 00 à 6201 19 00

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n o 6203 Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires Les «manteaux et articles similaires» relevant des présentes sous-positions sont caractérisés entre autres par le fait que, portés, ils descendent au moins jusqu'à mi-cuisse. D'une façon générale, cette dimension minimale est considérée comme respectée, dans le cas des tailles standard (tailles normalisées) pour hommes (à l'exclusion des garçonnets), si le vêtement en question présente, posé à plat, dans le dos, du point le plus élevé de la naissance du col (qui correspond à l'emplacement de la septième vertèbre cervicale) à sa base, la longueur en centimètres précisée dans le tableau reproduit ci-dessous (voir schema ci-dessous). Les longueurs figurant dans ce tableau correspondent à des chiffres moyens observés pour les différentes tailles standard (tailles normalisées) des vêtements pour hommes (à l'exclusion des garçonnets) appartenant aux catégories S (small, petites tailles), M (medium, tailles moyennes) et L (large, grandes tailles). Longueurs de dos mesurées en centimètres de la base du col jusqu'à la base du vêtement dans le cas des vêtements des différentes tailles standard pour hommes (à l'exclusion des garçonnets) Les vêtements ne présentant pas la longueur minimale (jusqu'à mi-cuisse) souhaitée pour les «manteaux et articles similaires» relevant des présentes sous-positions sont à classer dans les sous-positions 6201 91 00 à 6201 99 00 , à l'exclusion des «cabans et articles similaires» (voir définition figurant ci-dessous), qui appartiennent elles aussi aux présentes sous-positions. Cabans Les cabans sont des vêtements de dessus amples à manches longues et sont portés au-dessus des autres vêtements pour assurer une protection contre les intempéries. Ils ont un aspect plus habillé que les parkas et sont généralement confectionnés à partir de tissus non légers (par exemple tweed, loden) autres que ceux relevant des nos 5602 , 5603 , 5903 , 5906 ou 5907 00 00 . La longueur des cabans peut être différente et peut varier de l'entrejambe à la mi-cuisse. Ils peuvent être droits ou croisés. Les cabans présentent généralement les caractéristiques suivantes: Caractéristiques facultatives: Les cabans ne présentent pas les caractéristiques suivantes: Les termes «et articles similaires», relatives aux cabans, incluent aussi les vêtements qui ont les caractéristiques des cabans mais sont munis d'un capuchon. Ces sous-positions comprennent les parkas, ce sont des vêtements qui ont un style distinct et qui sont conçus pour assurer une protection contre le froid, le vent et la pluie. Ils sont des vêtements de dessus amples qui sont pourvus de manches longues. Les parkas de ces sous-positions sont fabriqués à partir de tissus non légers finement tissés autres que ceux mentionnés dans les nos 5903 , 5906 ou 5907 00 00 . Leur longueur est comprise entre la mi-cuisse et le genou. Les parkas doivent en outre présenter toutes les caractéristiques suivantes: 6201 91 00 à 6201 99 00 autres Ces sous-positions comprennent: 1. Anoraks et articles similaires Les anoraks sont des vêtements conçus pour assurer une protection contre le vent, le froid et la pluie. Ils présentent de nombreux points communs avec les parkas mais s'en distinguent, entre autres, par leur longueur. Celle-ci descend bien au-delà de la taille sans dépasser la mi-cuisse. Les anoraks de ces sous-positions sont fabriqués à partir de tissus tissés à contexture serrée (autres que ceux relevant des nos 5903 , 5906 ou 5907 00 00 ). Les anoraks présentent les caractéristiques suivantes: En outre, les anoraks possèdent généralement au moins un des éléments suivants: Dans le cas des anoraks, les termes «et articles similaires» incluent: a) Les vêtements qui ont les caractéristiques d'un anorak exception faite: Ils incluent également les vêtements définis plus haut en tant qu'anoraks qui ont seulement une ouverture partielle sur le devant munie d'un système de fermeture. Ces termes n'incluent pas des vêtements qui n'ont ni capuchon ni doublure. b) Les vêtements sans doublure avec manches longues descendant bien au-dessous des hanches sans dépasser la mi-cuisse qui sont fabriqués à partir de tissus tissés à contexture serrée (autres que ceux relevant des nos 5903 , 5906 ou 5907 00 00 ), et qui sont imperméabilisés ou traités de façon à assurer une protection adéquate contre la pluie. Ils sont pourvus d'un capuchon et généralement ne s'ouvrent pas devant sur toute leur longueur. Lorsque l'ouverture n'est que partielle, un système de fermeture peut ne pas exister; mais dans ce dernier cas, une patte de protection doit être incorporée au niveau de l'ouverture. Ils ont habituellement un élastique ou un autre élément resserrant aux extrémités des manches et à la base du vêtement. Les vêtements qui seraient autrement couverts par les termes «anoraks et articles similaires», mais qui sont dépourvus de capuchon et de doublure peuvent toutefois être couverts par les termes «et articles similaires» lorsque ces termes se rapportent aux blousons. 2. Blousons et articles similaires a) Certains blousons sont des vêtements conçus pour assurer une certaine protection contre les intempéries. Ils descendent jusqu'aux hanches ou juste en dessous. Ils sont fabriqués à partir de tissus à contexture serrée. Généralement, ils résistent aux averses, mais contrairement aux anoraks, ils sont dépourvus de capuchon. Ces blousons présentent les caractéristiques suivantes: En outre, ces blousons peuvent présenter un moyen de serrage élastique ou autre, ajusté, à l'extrémité des manches. b) D'autres blousons sont des vêtements couvrant la partie supérieure du corps. Leur coupe est généralement plus ample, ce qui leur confère un aspect blousant. Ils descendent jusqu'à la taille ou juste en dessous. Ils présentent des manches longues qui dépassent la base du vêtement. Les tissus à partir desquels ils sont fabriqués ne doivent pas nécessairement être à l'épreuve des intempéries. Ces blousons présentent les caractéristiques suivantes: En outre, ces blousons peuvent présenter: Dans le cas des blousons, les termes «et articles similaires» incluent les vêtements qui ont toutes les caractéristiques des blousons décrits au point b), mais qui en diffèrent par l'un seulement des points suivants: Sont exclus de ces sous-positions: a) les pardessus, les imperméables, les cabans et autres manteaux, y compris les capes relevant des sous-positions 6201 11 00 à 6201 19 00 ; b) les pardessus, les manteaux, imperméables, cabans et capes relevant des sous-positions 6202 11 00 à 6202 19 00 ; c) les vestons et vestes relevant des sous-positions 6203 31 00 à 6203 39 90 ou 6204 31 00 à 6204 39 90 ; d) les anoraks, blousons et articles similaires, en tissus des nos 5903 , 5906 ou 5907 00 00 ou en nontissés du no 5603 relevant du no 6210 .

Origine non préférentielle

split_heading

Manteaux, pardessus, capes, manteaux de pluie, anoraks (y compris vestes de ski), coupe-vent, vestes coupe-vent et articles similaires pour hommes ou garçons, autres que ceux de la position 6203.

As specified for split headings

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (6201409090) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 12.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (6201409090) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (6201409090) ?

Oui, 8 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (6201409090) ?

32 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 6201409090 ?

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Hiérarchie

11Section XI — MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

6200000000VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE

6201000000Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n$o|6203

6201400000de fibres synthétiques ou artificielles

6201409000d'un poids, par unité, excédant 1|kg

6201409011Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires

6201409090autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers12.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

12.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-12.0 pp	-12.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-12.0 pp	-12.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-12.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-12.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-12.0 ppESA Interim EPA	-12.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-12.0 ppSADC EPA	-12.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-12.0 pp	-12.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-12.0 ppEverything But Arms	-12.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-12.0 ppEEA Agreement	-12.0 pp	EEA Agreement	1

Déclaration sous-position -poids net/unité supplémentaire(1)

hérité de 6201409000

ERGA OMNES

Regulation 0927/122022-01-01

0 certificat(s) requis

Action 100.000/KGM KGM

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 6200000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire préférentiel(2)

hérité de 6201000000

Canada

0.000 %2Regulation 1781/172026-01-01

CETA (EU-Canada)(depuis 2017)

2 certificat(s) requis

C006Autres certificats

Export permit (Décision du Conseil (UE) 2017/37 (JO L 11))

U062Preuve d'origine

Référence à l'Annexe 5-A de la Décision du Conseil (UE) 2017/37 (JO L 11)

Mesure non applicable

Nouvelle-Zélande

0.000 %3Regulation 1319/242024-05-01

EU-New Zealand FTA(depuis 2024)

3 certificat(s) requis

U120Preuve d'origine

Attestation d'origine [article 3.16 (2) (a) et 3.18 (4) (a) pour l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande]

Y165Dispositions particulières

Mentions spéciales sur l’attestation d’origine établie par l’exportateur

U121Preuve d'origine

Attestation d'origine pour les expéditions multiples de produits identiques (Article 3.16.2.a et Article 3.18.4.b de l'Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande)

Mesure non applicable

Unité supplémentaire(1)

hérité de 6201000000

ERGA OMNES

NARRegulation 2658/872008-01-01

Suspension -navires, bateaux et plateformes de forage(1)

hérité de 6201000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificat(s) requis

C990Autres certificats

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Mesure non applicable

Mise en libre pratique (limitation quantitative)(1)

hérité de 6201000000

Corée du Nord

Regulation 0936/152015-07-15

1 certificat(s) requis

L079Certificat/licence d'importation

Produits textiles: licence d'importation

Mise en libre pratique non autorisée

Contrôle à l'importation(3)

hérité de 6201000000

Libye

Regulation 0813/252025-04-29

1 certificat(s) requis

Y182Dispositions particulières

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44

Import/export non autorisé après contrôle

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -fourrures de chat et chien(1)

hérité de 6201000000

ERGA OMNES

Regulation 1523/072009-08-15

1 certificat(s) requis

Y922Dispositions particulières

Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -biens de luxe(1)

hérité de 6201000000

Corée du Nord

Regulation 2062/172018-02-01

3 certificat(s) requis

Y945Dispositions particulières

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Dispositions particulières

Y948Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(2)

hérité de 6201000000

Libye

Regulation 0044/162016-01-20

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

Russie

Decision 0512/142014-09-06

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Importation non autorisée

Contrôle import -produits dérivés du phoque(1)

hérité de 6201000000

ERGA OMNES

Regulation 1850/152015-10-18

4 certificat(s) requis

C679Autres certificats

Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015

C680Autres certificats

Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)

C683Autres certificats

Y032Dispositions particulières

Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)

Import/export non autorisé après contrôle

Restriction de mise en libre pratique(1)

hérité de 6200000000

Corée du Nord

Regulation 1836/172017-10-12

1 certificat(s) requis

Y084Dispositions particulières

Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil

Import/export non autorisé après contrôle

TM880Marchandises de l'annexe XI septies du règlement (UE) 2017/1509 (Produits textiles)

Date de début: 2022-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

6201409011: L’article est une parka.

Aide au classement

L’article relève des autres articles de cette sous-position et n’est pas une parka.

Exemples de produits

Anorak pour hommes en fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids excédant 1 kg par unité, autre qu’en bonneterie

RTC associés

Voir tous les RTC (32)

Notes réglementaires

NENC62016201 11 00 à 6201 19 00

Origine non préférentielle

split_heading

Manteaux, pardessus, capes, manteaux de pluie, anoraks (y compris vestes de ski), coupe-vent, vestes coupe-vent et articles similaires pour hommes ou garçons, autres que ceux de la position 6203.

As specified for split headings

Règle résiduelle

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (6201409090) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 12.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (6201409090) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (6201409090) ?

Oui, 8 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (6201409090) ?

32 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 6201409090 ?

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Note de chapitreChapitre 62 — Vetements et accessoires du vetement, autres qu'en bonneterie

Ce chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnes en tout tissu textile autre que la bonneterie, a l'exclusion de la ouate. Les memes regles de classification que le Chapitre 61 s'appliquent : un 'costume ou tailleur' (positions 6203 ou 6204) se compose de deux ou trois vetements confectionnes dans un tissu identique comprenant un veston/une veste et un pantalon/short ou une jupe pour etre portes simultanement. Un 'ensemble' se compose de plusieurs vetements (autres que les costumes/tailleurs et les articles des positions 6207-6209) dans un tissu identique, presentes ensemble pour la vente au detail. Les articles qui ne peuvent etre identifies comme vetements pour hommes/garconnets ou pour femmes/fillettes sont classes dans les positions pour femmes/fillettes. La regle de matiere textile constitutive s'applique de maniere identique : la classification se fait par la matiere predominante en poids. Les vetements et accessoires pour bebes de la position 6209 couvrent les articles pour jeunes enfants d'une taille n'excedant pas 86 cm.

Note de sectionNotes de Section XI — Matières textiles et ouvrages en ces matières

A. La présente Section ne comprend pas : a) les soies de porc ou de sanglier, les poils de blaireau et autres poils pour la brosserie (n° 0502) ; le crin et les déchets de crin (n° 0511) ; b) les cheveux et les ouvrages en cheveux (n°s 0501, 6703 ou 6704) ; c) les linters de coton et autres matières végétales du Chapitre 14 ; d) l'amiante (asbeste) du n° 2524 ou les ouvrages en amiante des n°s 6811 ou 6813 ; e) les articles du n° 3005 (ouates pour usages médicaux) ; f) les matières textiles sensibilisées des n°s 3701 à 3704 ; g) les monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm et les lames d'une largeur apparente excédant 5 mm, en matières plastiques (Chapitre 39), ainsi que les tresses ou tissus de ces produits (Chapitre 46) ; h) les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de matières plastiques, et les ouvrages en ces produits, du Chapitre 39 ; ij) les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de caoutchouc, et les ouvrages en ces produits, du Chapitre 40 ; k) les peaux non épilées (Chapitre 41 ou 43) ; l) les articles en matières textiles du n° 4201 ou 4202 ; m) les produits ou articles du Chapitre 48 ; n) les chaussures et parties de chaussures, guêtres et articles similaires du Chapitre 64 ; o) les résilles et filets à cheveux, les coiffures et leurs parties du Chapitre 65 ; p) les marchandises du Chapitre 67 ; q) les produits textiles enduits d'abrasifs (n° 6805) ainsi que les fibres de carbone et ouvrages en fibres de carbone du n° 6815 ; r) les fibres de verre et les ouvrages en fibres de verre, autres que les broderies à fils de verre sur fond apparent de tissu (Chapitre 70) ; s) les articles du Chapitre 94 (meubles, literie, luminaires). B. 1. Les marchandises des Chapitres 50 à 55 ou du n° 5809 ou 5902, constituées par un mélange de deux ou plusieurs matières textiles, sont classées comme si elles étaient entièrement constituées de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles. Quand aucune matière textile ne prédomine en poids, la marchandise est classée comme si elle était entièrement constituée de la matière textile qui relève de la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être retenues. 2. Pour l'application de cette règle : a) les fils de crin guipés (n° 5110) et les fils métalliques (n° 5605) sont considérés comme une seule matière textile dont le poids est le poids total de ses composants ; b) le choix de la position appropriée se fait en déterminant d'abord le Chapitre applicable, puis la position applicable à l'intérieur de ce Chapitre ; c) lorsque les Chapitres 54 et 55 sont en concurrence avec un autre Chapitre, ils sont traités comme un seul Chapitre ; d) lorsqu'un Chapitre ou une position vise des marchandises de différentes matières textiles, ces matières sont traitées comme une seule matière textile. C. 1. Les dispositions des paragraphes B.1 et B.2 ci-dessus ne s'appliquent pas lorsque le contexte en dispose autrement. 2. Sauf dispositions contraires, dans la Nomenclature, l'expression « confectionné » se rapporte : a) au tissu coupé autrement qu'en forme carrée ou rectangulaire ; b) aux articles en état de finition, prêts à l'usage ; c) aux articles coupés aux dimensions ayant au moins un bord thermoscellé ; d) aux articles ourlés, aux articles à bords roulés ou à franges nouées ; e) aux articles coupés aux dimensions et ayant subi un travail de tirage de fils ; f) aux articles assemblés par couture, collage ou autrement ; g) aux articles tricotés ou crochetés en forme. D. 1. Aux Chapitres 56 à 63, sauf dispositions contraires, les produits textiles comportant deux ou plusieurs couches textiles piquées ensemble sont à classer comme les produits de la couche extérieure seulement.

Statistiques commerciales

Importations

€0

123.6M PST

Exportations

€0

10.6M PST

Balance

€0

Import €/kg

€29.70/PST

(€21.90/kg)

Export €/kg

€128.71/PST

(€91.06/kg)

Concentration de marché (HHI)

4 670

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€2.0B	102.9Mt	€19.23/kg	65.8%
2	🇻🇳 Vietnam	€389.0M	11.8Mt	€32.86/kg	12.9%
3	🇧🇩 Bangladesh	€296.5M	15.2Mt	€19.48/kg	9.9%
4	🇲🇲 MM	€225.4M	15.2Mt	€14.87/kg	7.5%
5	🇰🇭 KH	€115.8M	5.8Mt	€20.03/kg	3.9%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇭 Switzerland	€274.0M	2.3Mt	€116.86/kg	33.5%
2	🇨🇳 China	€185.5M	427Kt	€434.89/kg	22.7%
3	🇬🇧 United Kingdom	€164.0M	2.1Mt	€79.62/kg	20.0%
4	🇺🇸 United States	€97.0M	516Kt	€187.90/kg	11.8%
5	🇹🇷 Turkey	€72.2M	2.4Mt	€30.57/kg	8.8%
6	🇯🇵 Japan	€26.2M	77Kt	€340.14/kg	3.2%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

Voir l'analyse complète

Importations

€0

123.6M PST

Exportations

€0

10.6M PST

Balance

€0

Import €/kg

€29.70/PST

(€21.90/kg)

Export €/kg

€128.71/PST

(€91.06/kg)

Concentration de marché (HHI)

4 670

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€2.0B	102.9Mt	€19.23/kg	65.8%
2	🇻🇳 Vietnam	€389.0M	11.8Mt	€32.86/kg	12.9%
3	🇧🇩 Bangladesh	€296.5M	15.2Mt	€19.48/kg	9.9%
4	🇲🇲 MM	€225.4M	15.2Mt	€14.87/kg	7.5%
5	🇰🇭 KH	€115.8M	5.8Mt	€20.03/kg	3.9%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇭 Switzerland	€274.0M	2.3Mt	€116.86/kg	33.5%
2	🇨🇳 China	€185.5M	427Kt	€434.89/kg	22.7%
3	🇬🇧 United Kingdom	€164.0M	2.1Mt	€79.62/kg	20.0%
4	🇺🇸 United States	€97.0M	516Kt	€187.90/kg	11.8%
5	🇹🇷 Turkey	€72.2M	2.4Mt	€30.57/kg	8.8%
6	🇯🇵 Japan	€26.2M	77Kt	€340.14/kg	3.2%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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