62Chapitre

10Position

10Sous-position

92NC

00TARIC

Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales

MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE > Vêtements confectionnés en produits des n$o$s|5602, 5603, 5903, 5906|ou 5907 > en produits des n$o$s|5602|ou 5603 > en produits du n$o|5603 > Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales

Origine

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %-12.0 pp

EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007

0.000 %-12.0 pp

CARIFORUM1033

0.000 %-12.0 ppEU-CARIFORUM EPA

Etats d'Afrique orientale et australe1034

0.000 %-12.0 ppESA Interim EPA

APE SADC1035

0.000 %-12.0 ppSADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-12.0 pp

SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005

0.000 %-12.0 ppEverything But Arms

Espace economique europeen2012

0.000 %-12.0 ppEEA Agreement

Hiérarchie

11Section XI — MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

6200000000VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE

6210000000Vêtements confectionnés en produits des n$o$s|5602, 5603, 5903, 5906|ou 5907

6210100000en produits des n$o$s|5602|ou 5603

6210109200en produits du n$o|5603

6210109200Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales

6210109800autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers12.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

12.000 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-12.0 pp	-12.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-12.0 pp	-12.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-12.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-12.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-12.0 ppESA Interim EPA	-12.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-12.0 ppSADC EPA	-12.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-12.0 pp	-12.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-12.0 ppEverything But Arms	-12.0 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-12.0 ppEEA Agreement	-12.0 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 6200000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire préférentiel(1)

hérité de 6200000000

Nouvelle-Zélande

0.000 %3Regulation 1319/242024-05-01

EU-New Zealand FTA(depuis 2024)

3 certificat(s) requis

U120Preuve d'origine

Attestation d'origine [article 3.16 (2) (a) et 3.18 (4) (a) pour l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande]

Y165Dispositions particulières

Mentions spéciales sur l’attestation d’origine établie par l’exportateur

U121Preuve d'origine

Attestation d'origine pour les expéditions multiples de produits identiques (Article 3.16.2.a et Article 3.18.4.b de l'Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande)

Mesure non applicable

CD898Pour bénéficier de ce contingent tarifaire, les produits sont accompagnés d’une attestation d’origine établie par l’exportateur et portant la mention «Quota d’origine — Produit originaire conformément à l’appendice 3-B-1» de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.

Contrôle à l'importation(3)

hérité de 6210000000

Biélorussie

Regulation 0765/062025-07-20

3 certificat(s) requis

Y759Dispositions particulières

Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

Y757Dispositions particulières

Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)

Y758Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)

Import/export non autorisé après contrôle

CD966Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne (ci-après dénommée “liste commune des équipements militaires”) si ceux-ci sont originaires ou exportés de Biélorussie. [Règlement (CE) n° 765/2006 - article 1er bis bis, paragraphe 1]

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -biens de luxe(1)

hérité de 6210100000

Corée du Nord

Regulation 2062/172018-02-01

3 certificat(s) requis

Y945Dispositions particulières

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Dispositions particulières

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Y948Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509

Import/export non autorisé après contrôle

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(2)

hérité de 6210000000

Libye

Regulation 0044/162016-01-20

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD563Les interdictions ne s'appliquent pas aux vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés pour leur usage personnel exclusivement, par le personnel des Nations unies, le personnel de l'Union européenne, de la Communauté ou de ses États membres, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d'aide au développement et le personnel associé.

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM629Matériel de protection non visé au point ML 13 de la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne,comme suit (Voir TM 637): tenues de protection corporelle offrant une protection balistique et/ou une protection contre les armes blanches;

TM637Liste commune des équipements militaires de l’Union européenne (adoptée par le Conseil le 9 février 2015) (équipements couverts par la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires) (2015/C 129/01).

Corée du Nord

Regulation 1509/172017-09-01

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU164Biens 2B352f de la liste des biens à double usage.

DU451Biens 1A004b de la liste des biens à double usage.

Restriction import/export -liste militaire commune(1)

hérité de 6210000000

Russie

Regulation 0833/142025-07-20

2 certificat(s) requis

Y759Dispositions particulières

Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

Y692Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)

Import/export non autorisé après contrôle

TM01028Il est interdit: (a) d'exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne, originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays; (b) d'importer dans l’Union, directement ou indirectement, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires s’ils sont originaires de Russie ou exportés de Russie.

Restriction de mise en libre pratique(1)

hérité de 6200000000

Corée du Nord

Regulation 1836/172017-10-12

1 certificat(s) requis

Y084Dispositions particulières

Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil

Import/export non autorisé après contrôle

CD446Par dérogation à l'article 16 nonies règlement (UE) 2017/1509, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser l'importation, l'achat ou le transfert de textiles, pour autant que l'État membre ait obtenu au préalable l'approbation au cas par cas du Comité des sanctions.

TM880Marchandises de l'annexe XI septies du règlement (UE) 2017/1509 (Produits textiles)

Date de début: 2012-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

6210109800: Autre vêtement en produits du n° 5603 qui n'est pas une blouse à usage unique du type indiqué

Aide au classement

Blouse à usage unique du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales

Utilisations typiques

Utilisées par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales

Exemples de produits

RTC associés

Voir tous les RTC (70)

Notes réglementaires

NENC62101092

Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales Les blouses destinées aux patients et aux chirurgiens sont des articles à usage unique, généralement fermés dans le dos, utilisées dans les établissements de soins de santé. Ces blouses servent à empêcher le transfert par contact direct d'agents potentiellement infectieux (secs, humides ou aériens) de l'équipe chirurgicale au patient et inversement. Les blouses sont généralement faites de plusieurs couches de nontissés et peuvent être partiellement recouvertes d'un film plastique permettant d'assurer une résistance et une protection supplémentaires des zones susceptibles d'être exposées aux fluides corporels (par exemple, avant-bras et abdomen). Les blouses chirurgicales peuvent être imprégnées de fluorocarbures ou de silicium pour de meilleures propriétés répulsives. ►M60 Relèvent de cette sous-position les blouses chirurgicales en «Spunlace» fabriquées à partir de nontissés qui associent un voile en nontissés (de fibres textiles) à des fibres de cellulose au moyen d’un procédé de consolidation par liage à jets d’eau ou hydroliage (voir la note explicative de la position 5603 ). La face intérieure peut également comporter des renforts en tissus de polyester. ◄

NENC

Origine non préférentielle

split_heading

Vêtements confectionnés à partir de tissus des positions 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907.

As specified for split headings

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales (6210109200) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales est de 12.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales (6210109200) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales (6210109200) ?

Oui, 6 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales (6210109200) ?

Aide

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€470.0M	88.3Mt	€5.32/kg	62.1%
2	🇰🇭 KH	€141.0M	19.8Mt	€7.11/kg	18.6%
3	🇲🇲 MM	€59.4M	10.4Mt	€5.70/kg	7.9%
4	🇹🇷 Turkey	€59.0M	9.3Mt	€6.38/kg	7.8%
5	🇭🇳 HN	€27.5M	3.7Mt	€7.36/kg	3.6%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€26.2M	1.9Mt	€13.68/kg	28.4%
2	🇨🇭 Switzerland	€20.3M	1.9Mt	€10.76/kg	22.0%
3	🇺🇸 United States	€16.8M	233Kt	€72.13/kg	18.2%
4	🇯🇵 Japan	€16.3M	108Kt	€151.44/kg	17.7%
5	🇦🇺 Australia	€12.5M	85Kt	€147.39/kg	13.6%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€470.0M	88.3Mt	€5.32/kg	62.1%
2	🇰🇭 KH	€141.0M	19.8Mt	€7.11/kg	18.6%
3	🇲🇲 MM	€59.4M	10.4Mt	€5.70/kg	7.9%
4	🇹🇷 Turkey	€59.0M	9.3Mt	€6.38/kg	7.8%
5	🇭🇳 HN	€27.5M	3.7Mt	€7.36/kg	3.6%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€26.2M	1.9Mt	€13.68/kg	28.4%
2	🇨🇭 Switzerland	€20.3M	1.9Mt	€10.76/kg	22.0%
3	🇺🇸 United States	€16.8M	233Kt	€72.13/kg	18.2%
4	🇯🇵 Japan	€16.3M	108Kt	€151.44/kg	17.7%
5	🇦🇺 Australia	€12.5M	85Kt	€147.39/kg	13.6%

Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales

Hiérarchie

Droits & Mesures

Description et classification

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

Aide

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Hiérarchie

Droits & Mesures

Statistiques commerciales

Description et classification

RTC associés

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

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RTC associés

Statistiques commerciales

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE