Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

63Chapitre

07Position

90Sous-position

95NC

95TARIC

autres

MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS > Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements > autres > autres > autres > Masques de protection > autres > autres > autres

Déclarable

Hiérarchie

11Section XI — MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

6300000000AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS

6307000000Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements

6307900000autres

6307909100autres

6307909200autres

6307909300Masques de protection

6307909595autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers6.300 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

6.300 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.3 pp	-6.3 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-6.3 pp	-6.3 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-6.3 ppEU-CARIFORUM EPA	-6.3 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-6.3 ppESA Interim EPA	-6.3 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-6.3 ppSADC EPA	-6.3 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.3 pp	-6.3 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-6.3 ppEverything But Arms	-6.3 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-6.3 ppEEA Agreement	-6.3 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 6307900000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 6300000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire préférentiel(1)

hérité de 6307000000

Canada

0.000 %1Regulation 1781/172026-01-01

CETA (EU-Canada)(depuis 2017)

1 certificat(s) requis

U062Preuve d'origine

Référence à l'Annexe 5-A de la Décision du Conseil (UE) 2017/37 (JO L 11)

Mesure non applicable

CD797Une référence à l'Annexe 5-A de la Décision du Conseil (UE) 2017/37 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'Accord Economique et Commercial Global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses Etats membres, d'autre part (JO L 11), doit être faite sur une facture commerciale our tout autre document commercial.

Unité supplémentaire(1)

hérité de 6307909500

ERGA OMNES

NARRegulation 2159/202021-01-01

Contrôle à l'importation(3)

hérité de 6307909500

Libye

Regulation 0813/252025-04-29

1 certificat(s) requis

Y182Dispositions particulières

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44

Import/export non autorisé après contrôle

TM01021Article 3 bis Il est interdit d’importer, d’acheter ou de transférer, directement ou indirectement, à partir de la Libye, les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires, ainsi que les armes à feu, leurs pièces et éléments essentiels et munitions tels qu’ils sont définis dans le règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil, qu’ils soient originaires ou non de Libye.

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(3)

hérité de 6307909500

Libye

Regulation 0044/162021-01-01

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD563Les interdictions ne s'appliquent pas aux vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés pour leur usage personnel exclusivement, par le personnel des Nations unies, le personnel de l'Union européenne, de la Communauté ou de ses États membres, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d'aide au développement et le personnel associé.

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM629Matériel de protection non visé au point ML 13 de la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne,comme suit (Voir TM 637): tenues de protection corporelle offrant une protection balistique et/ou une protection contre les armes blanches;

TM637Liste commune des équipements militaires de l’Union européenne (adoptée par le Conseil le 9 février 2015) (équipements couverts par la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires) (2015/C 129/01).

Corée du Nord

Regulation 1509/172021-01-01

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU029Biens 1A005 de la liste des biens à double usage.

Russie

Decision 0512/142021-01-01

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Importation non autorisée

TM679Armement et matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées pour les susdits.

TM839Sont interdits l'importation, l'achat ou le transport d'armements et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour ces articles, en provenance de Russie, par des ressortissants des États membres ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs immatriculés dans les États membres (DÉCISION 2014/512/PESC DU CONSEIL du 31 juillet 2014). Les interdictions s'entendent sans préjudice de l'exécution de contrats ou d'accords conclus avant le 1er août 2014, et de la fourniture de pièces détachées et de services nécessaires à l'entretien et à la sécurité des capacités existantes au sein de l'Union.

Restriction de mise en libre pratique(1)

hérité de 6300000000

Corée du Nord

Regulation 1836/172017-10-12

1 certificat(s) requis

Y084Dispositions particulières

Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil

Import/export non autorisé après contrôle

CD446Par dérogation à l'article 16 nonies règlement (UE) 2017/1509, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser l'importation, l'achat ou le transfert de textiles, pour autant que l'État membre ait obtenu au préalable l'approbation au cas par cas du Comité des sanctions.

TM880Marchandises de l'annexe XI septies du règlement (UE) 2017/1509 (Produits textiles)

Date de début: 2021-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

6307909591: fait à la main

Aide au classement

non décrit comme fait à la main

Exemples de produits

Autre article textile confectionnéArticle confectionné en matière textile

Notes réglementaires

NENC6307Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements

Note de chapitreChapitre 63 — Autres articles textiles confectionnes ; assortiments ; friperie et chiffons

Le sous-chapitre I (positions 6301-6307) couvre les articles textiles confectionnes non classes ailleurs, tels que les couvertures, le linge de lit, le linge de table, le linge de toilette, les rideaux, les sacs et sachets, et les baches. Le sous-chapitre II (position 6309) couvre les vetements et autres articles usages, a condition qu'ils soient en vrac, en balles ou en emballages similaires, et clairement reconnaissables comme usages. Le sous-chapitre III (position 6310) couvre les chiffons, neufs ou usages, y compris les dechets de ficelles, cordes et cordages et les articles usages en ficelles. La position 6306 couvre les baches, auvents, tentes, voiles pour embarcations et articles de campement. La position 6307 est une position residuelle pour les autres articles confectionnes, y compris les serpillieres, lavettes, chamoisettes et gilets de sauvetage. Pour la classification des assortiments de ce chapitre, chaque element de l'assortiment doit satisfaire aux conditions de la position correspondante.

Origine non préférentielle

specific

Autres

Valeur des matériaux ≤40% du prix départ usine

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (6307909595) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 6.300 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (6307909595) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (6307909595) ?

Oui, 6 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (6307909595) ?

10 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 6307909595 ?

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Hiérarchie

11Section XI — MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

6300000000AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS

6307000000Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements

6307900000autres

6307909100autres

6307909200autres

6307909300Masques de protection

6307909595autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers6.300 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

6.300 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.3 pp	-6.3 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-6.3 pp	-6.3 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-6.3 ppEU-CARIFORUM EPA	-6.3 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-6.3 ppESA Interim EPA	-6.3 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-6.3 ppSADC EPA	-6.3 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.3 pp	-6.3 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-6.3 ppEverything But Arms	-6.3 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-6.3 ppEEA Agreement	-6.3 pp	EEA Agreement	1

Suspension tarifaire navigabilité aérienne(1)

hérité de 6307900000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificat(s) requis

C119Autres certificats

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Mesure non applicable

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 6300000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire préférentiel(1)

hérité de 6307000000

Canada

0.000 %1Regulation 1781/172026-01-01

CETA (EU-Canada)(depuis 2017)

1 certificat(s) requis

U062Preuve d'origine

Référence à l'Annexe 5-A de la Décision du Conseil (UE) 2017/37 (JO L 11)

Mesure non applicable

Unité supplémentaire(1)

hérité de 6307909500

ERGA OMNES

NARRegulation 2159/202021-01-01

Contrôle à l'importation(3)

hérité de 6307909500

Libye

Regulation 0813/252025-04-29

1 certificat(s) requis

Y182Dispositions particulières

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44

Import/export non autorisé après contrôle

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -biens et technologies soumis à restrictions(3)

hérité de 6307909500

Libye

Regulation 0044/162021-01-01

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

Corée du Nord

Regulation 1509/172021-01-01

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Import/export non autorisé après contrôle

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

DU029Biens 1A005 de la liste des biens à double usage.

Russie

Decision 0512/142021-01-01

1 certificat(s) requis

Y920Dispositions particulières

Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Importation non autorisée

Restriction de mise en libre pratique(1)

hérité de 6300000000

Corée du Nord

Regulation 1836/172017-10-12

1 certificat(s) requis

Y084Dispositions particulières

Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil

Import/export non autorisé après contrôle

TM880Marchandises de l'annexe XI septies du règlement (UE) 2017/1509 (Produits textiles)

Date de début: 2021-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

6307909591: fait à la main

Aide au classement

non décrit comme fait à la main

Exemples de produits

Autre article textile confectionnéArticle confectionné en matière textile

RTC associés

Notes réglementaires

NENC6307Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements

Note de chapitreChapitre 63 — Autres articles textiles confectionnes ; assortiments ; friperie et chiffons

Origine non préférentielle

specific

Autres

Valeur des matériaux ≤40% du prix départ usine

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (6307909595) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 6.300 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (6307909595) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (6307909595) ?

Oui, 6 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (6307909595) ?

10 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 6307909595 ?

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Synonymes

autre article textile confectionné, article confectionné en matière textile, article textile non fait à la main

Matériaux

matière textile

Mots-clés

autre article textile confectionné · article confectionné en matière textile · article textile non fait à la main · matière textile · article confectionné · non fait à la main

Note de sectionNotes de Section XI — Matières textiles et ouvrages en ces matières

A. La présente Section ne comprend pas : a) les soies de porc ou de sanglier, les poils de blaireau et autres poils pour la brosserie (n° 0502) ; le crin et les déchets de crin (n° 0511) ; b) les cheveux et les ouvrages en cheveux (n°s 0501, 6703 ou 6704) ; c) les linters de coton et autres matières végétales du Chapitre 14 ; d) l'amiante (asbeste) du n° 2524 ou les ouvrages en amiante des n°s 6811 ou 6813 ; e) les articles du n° 3005 (ouates pour usages médicaux) ; f) les matières textiles sensibilisées des n°s 3701 à 3704 ; g) les monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm et les lames d'une largeur apparente excédant 5 mm, en matières plastiques (Chapitre 39), ainsi que les tresses ou tissus de ces produits (Chapitre 46) ; h) les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de matières plastiques, et les ouvrages en ces produits, du Chapitre 39 ; ij) les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de caoutchouc, et les ouvrages en ces produits, du Chapitre 40 ; k) les peaux non épilées (Chapitre 41 ou 43) ; l) les articles en matières textiles du n° 4201 ou 4202 ; m) les produits ou articles du Chapitre 48 ; n) les chaussures et parties de chaussures, guêtres et articles similaires du Chapitre 64 ; o) les résilles et filets à cheveux, les coiffures et leurs parties du Chapitre 65 ; p) les marchandises du Chapitre 67 ; q) les produits textiles enduits d'abrasifs (n° 6805) ainsi que les fibres de carbone et ouvrages en fibres de carbone du n° 6815 ; r) les fibres de verre et les ouvrages en fibres de verre, autres que les broderies à fils de verre sur fond apparent de tissu (Chapitre 70) ; s) les articles du Chapitre 94 (meubles, literie, luminaires). B. 1. Les marchandises des Chapitres 50 à 55 ou du n° 5809 ou 5902, constituées par un mélange de deux ou plusieurs matières textiles, sont classées comme si elles étaient entièrement constituées de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles. Quand aucune matière textile ne prédomine en poids, la marchandise est classée comme si elle était entièrement constituée de la matière textile qui relève de la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être retenues. 2. Pour l'application de cette règle : a) les fils de crin guipés (n° 5110) et les fils métalliques (n° 5605) sont considérés comme une seule matière textile dont le poids est le poids total de ses composants ; b) le choix de la position appropriée se fait en déterminant d'abord le Chapitre applicable, puis la position applicable à l'intérieur de ce Chapitre ; c) lorsque les Chapitres 54 et 55 sont en concurrence avec un autre Chapitre, ils sont traités comme un seul Chapitre ; d) lorsqu'un Chapitre ou une position vise des marchandises de différentes matières textiles, ces matières sont traitées comme une seule matière textile. C. 1. Les dispositions des paragraphes B.1 et B.2 ci-dessus ne s'appliquent pas lorsque le contexte en dispose autrement. 2. Sauf dispositions contraires, dans la Nomenclature, l'expression « confectionné » se rapporte : a) au tissu coupé autrement qu'en forme carrée ou rectangulaire ; b) aux articles en état de finition, prêts à l'usage ; c) aux articles coupés aux dimensions ayant au moins un bord thermoscellé ; d) aux articles ourlés, aux articles à bords roulés ou à franges nouées ; e) aux articles coupés aux dimensions et ayant subi un travail de tirage de fils ; f) aux articles assemblés par couture, collage ou autrement ; g) aux articles tricotés ou crochetés en forme. D. 1. Aux Chapitres 56 à 63, sauf dispositions contraires, les produits textiles comportant deux ou plusieurs couches textiles piquées ensemble sont à classer comme les produits de la couche extérieure seulement.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour autres (6307909595) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour autres sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 6307909595 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 6307909595 (autres) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

Statistiques commerciales

Importations

€0

11.0B PST

Exportations

€0

365.7M PST

Balance

€0

Import €/kg

€0.0288/PST

(€6.72/kg)

Export €/kg

€0.1204/PST

(€14.63/kg)

Concentration de marché (HHI)

6 674

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€243.8M	39.4Mt	€6.19/kg	80.6%
2	🇹🇷 Turkey	€39.3M	5.5Mt	€7.13/kg	13.0%
3	🇯🇵 Japan	€9.6M	671Kt	€14.33/kg	3.2%
4	🇺🇸 United States	€4.4M	230Kt	€19.23/kg	1.5%
5	🇹🇭 Thailand	€4.2M	375Kt	€11.18/kg	1.4%
6	🇲🇦 Morocco	€1.3M	24Kt	€51.70/kg	0.4%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€8.4M	742Kt	€11.31/kg	27.8%
2	🇹🇷 Turkey	€8.2M	253Kt	€32.40/kg	27.2%
3	🇨🇭 Switzerland	€7.6M	481Kt	€15.84/kg	25.3%
4	🇳🇴 Norway	€3.2M	231Kt	€13.71/kg	10.5%
5	🇺🇸 United States	€2.7M	77Kt	€35.42/kg	9.0%
6	🇸🇳 SN	€77K	26Kt	€2.94/kg	0.3%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

Voir l'analyse complète

Importations

€0

11.0B PST

Exportations

€0

365.7M PST

Balance

€0

Import €/kg

€0.0288/PST

(€6.72/kg)

Export €/kg

€0.1204/PST

(€14.63/kg)

Concentration de marché (HHI)

6 674

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€243.8M	39.4Mt	€6.19/kg	80.6%
2	🇹🇷 Turkey	€39.3M	5.5Mt	€7.13/kg	13.0%
3	🇯🇵 Japan	€9.6M	671Kt	€14.33/kg	3.2%
4	🇺🇸 United States	€4.4M	230Kt	€19.23/kg	1.5%
5	🇹🇭 Thailand	€4.2M	375Kt	€11.18/kg	1.4%
6	🇲🇦 Morocco	€1.3M	24Kt	€51.70/kg	0.4%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€8.4M	742Kt	€11.31/kg	27.8%
2	🇹🇷 Turkey	€8.2M	253Kt	€32.40/kg	27.2%
3	🇨🇭 Switzerland	€7.6M	481Kt	€15.84/kg	25.3%
4	🇳🇴 Norway	€3.2M	231Kt	€13.71/kg	10.5%
5	🇺🇸 United States	€2.7M	77Kt	€35.42/kg	9.0%
6	🇸🇳 SN	€77K	26Kt	€2.94/kg	0.3%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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