CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES > CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS > Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés > autres chaussures > couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou
Taux de base (erga omnes)
Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel
| Origine | Taux | Economie | Accord commercial | Details |
|---|---|---|---|---|
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-17.0 pp | 0.000 % | -17.0 pp | — | 1 |
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-17.0 pp | 0.000 % | -17.0 pp | — | 2 |
CARIFORUM1033 0.000 %-17.0 ppEU-CARIFORUM EPA | 0.000 % | -17.0 pp | EU-CARIFORUM EPA | |
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-17.0 ppESA Interim EPA | 0.000 % | -17.0 pp | ESA Interim EPA | |
APE SADC1035 0.000 %-17.0 ppSADC EPA | 0.000 % | -17.0 pp | SADC EPA | |
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-17.0 pp | 0.000 % | -17.0 pp | — | |
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-17.0 ppEverything But Arms | 0.000 % | -17.0 pp | Everything But Arms | |
Espace economique europeen2012 0.000 %-17.0 ppEEA Agreement | 0.000 % | -17.0 pp | EEA Agreement | 1 |
Identifiant du produit marchand
Identifiant de produit non normalisé du fabricant
Identifiant normalisé du produit du fabricant
Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Certificat de circulation EUR.1
Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
Certificat de circulation EUR.1
Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
1. Au sens des sous-positions 6402 12, 6402 19, 6403 12, 6403 19 et 6404 11: a) on entend par 'chaussures de sport': - les chaussures concues pour la pratique d'une activite sportive, munies de crampons, de pointes, d'attaches, de barrettes ou de dispositifs similaires, ou pour lesquelles il est prevu la possibilite de rapporter de tels dispositifs, - les chaussures de patinage, les chaussures de ski et les chaussures de ski de fond, les chaussures de surf des neiges (snowboard), les chaussures de lutte, de boxe et les chaussures de cyclisme.
Ce chapitre ne couvre pas les couvre-chaussures a jeter en matiere legere (papier, feuille de plastique), les chaussures jouets (position 9503), les chaussures orthopediques (position 9021), ni les chaussures de ski de fond. La matiere constitutive du dessus est determinee par la matiere ayant la plus grande surface exterieure, sans tenir compte des accessoires ou renforts tels que les protege-chevilles, les bordures, l'ornementation, les boucles, les pattes, les oeillets ou dispositifs similaires. La matiere de la semelle exterieure est determinee de maniere similaire par la matiere ayant la plus grande surface de contact avec le sol. Aux fins de ce chapitre, le 'caoutchouc' et les 'matieres plastiques' comprennent les tissus ou autres produits textiles comportant une couche exterieure de caoutchouc ou de matiere plastique visible a l'oeil nu. Le 'cuir' designe les marchandises des positions 4107 et 4112 a 4114. L'expression 'matieres textiles' designe les fibres, fils, tissus et articles confectionnes des Chapitres 50 a 63.
Chaussures imperméables avec dessus
Règle résiduelle
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.
Annexe 22-01 RD 2015/2446
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La présente Section ne comprend pas : a) les articles en matières plastiques moulés en forme de pied (tongs et chaussures légères similaires), classés selon leur matière constitutive au Chapitre 39 ; b) les chaussures de protection munies d'embouts métalliques, classées selon leur matière constitutive ; c) les chaussures ou coiffures jouets (Chapitre 95). Au sens du n° 6406, le terme « parties » s'entend des semelles, des talons, des tiges et autres éléments, des semelles intérieures, des semelles extérieures, des contreforts et des bouts durs, mais ne comprend pas les chevilles, les protecteurs, les œillets, les crochets, les boucles, les ornements, les tresses, les lacets, les pompons ou autres garnitures (qui relèvent de leurs positions respectives), ni les boutons ou articles du n° 9606.
Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.