64Chapitre

02Position

99Sous-position

50NC

00TARIC

Pantoufles et autres chaussures d'intérieur

CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES > CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS > Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique > autres chaussures > autres > autres > à dessus en matière plastique > Pantoufles et autres chaussures d'intérieur

Origine

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %-16.8 pp

EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007

0.000 %-16.8 pp

CARIFORUM1033

0.000 %-16.8 ppEU-CARIFORUM EPA

Etats d'Afrique orientale et australe1034

0.000 %-16.8 ppESA Interim EPA

APE SADC1035

0.000 %-16.8 ppSADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-16.8 pp

SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005

0.000 %-16.8 ppEverything But Arms

Espace economique europeen2012

0.000 %-16.8 ppEEA Agreement

Hiérarchie

12Section XII — CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES

6400000000CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS

6402000000Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique

6402910000autres chaussures

6402990000autres

6402991000autres

6402993100à dessus en matière plastique

6402995000Pantoufles et autres chaussures d'intérieur

Droits & Mesures

Droit pays tiers16.800 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

16.800 %

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-16.8 pp	-16.8 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-16.8 pp	-16.8 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-16.8 ppEU-CARIFORUM EPA	-16.8 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-16.8 ppESA Interim EPA	-16.8 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-16.8 ppSADC EPA	-16.8 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-16.8 pp	-16.8 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-16.8 ppEverything But Arms	-16.8 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-16.8 ppEEA Agreement	-16.8 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 6400000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Unité supplémentaire(1)

hérité de 6402000000

ERGA OMNES

NPRRegulation 2658/872008-01-01

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 6400000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -biens de luxe(1)

hérité de 6402990000

Corée du Nord

Regulation 2062/172018-02-01

3 certificat(s) requis

Y945Dispositions particulières

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Dispositions particulières

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Y948Dispositions particulières

Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509

Import/export non autorisé après contrôle

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

CD995Si les biens déclarés sont décrits dans les renvois associés à la mesure, l'exportation/importation n'est pas autorisée.

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

6402993100: la plus grande hauteur du talon y compris la semelle est supérieure à 3 cm
6402999100: la longueur est inférieure à 24 cm

Aide au classement

la plus grande hauteur du talon y compris la semelle ne dépasse pas 3 cm
la longueur est de 24 cm ou plus

Utilisations typiques

Pantoufles et autres chaussures d'intérieur

RTC associés

Voir tous les RTC (31)

Notes réglementaires

Note complémentaireNotes complementaires du Chapitre 64

1. Au sens des sous-positions 6402 12, 6402 19, 6403 12, 6403 19 et 6404 11: a) on entend par 'chaussures de sport': - les chaussures concues pour la pratique d'une activite sportive, munies de crampons, de pointes, d'attaches, de barrettes ou de dispositifs similaires, ou pour lesquelles il est prevu la possibilite de rapporter de tels dispositifs, - les chaussures de patinage, les chaussures de ski et les chaussures de ski de fond, les chaussures de surf des neiges (snowboard), les chaussures de lutte, de boxe et les chaussures de cyclisme.

Note de chapitreChapitre 64 — Chaussures, guetres et articles analogues ; parties de ces objets

Ce chapitre ne couvre pas les couvre-chaussures a jeter en matiere legere (papier, feuille de plastique), les chaussures jouets (position 9503), les chaussures orthopediques (position 9021), ni les chaussures de ski de fond. La matiere constitutive du dessus est determinee par la matiere ayant la plus grande surface exterieure, sans tenir compte des accessoires ou renforts tels que les protege-chevilles, les bordures, l'ornementation, les boucles, les pattes, les oeillets ou dispositifs similaires. La matiere de la semelle exterieure est determinee de maniere similaire par la matiere ayant la plus grande surface de contact avec le sol. Aux fins de ce chapitre, le 'caoutchouc' et les 'matieres plastiques' comprennent les tissus ou autres produits textiles comportant une couche exterieure de caoutchouc ou de matiere plastique visible a l'oeil nu. Le 'cuir' designe les marchandises des positions 4107 et 4112 a 4114. L'expression 'matieres textiles' designe les fibres, fils, tissus et articles confectionnes des Chapitres 50 a 63.

Origine non préférentielle

specific

Autres chaussures avec semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou plastiques.

Autres chaussures avec semelles extérieures et

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour Pantoufles et autres chaussures d'intérieur (6402995000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour Pantoufles et autres chaussures d'intérieur est de 16.800 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour Pantoufles et autres chaussures d'intérieur (6402995000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour Pantoufles et autres chaussures d'intérieur (6402995000) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour Pantoufles et autres chaussures d'intérieur (6402995000) ?

31 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€196.4M	30.5Mt	€6.43/kg	71.0%
2	🇹🇷 Turkey	€51.2M	7.5Mt	€6.83/kg	18.5%
3	🇻🇳 Vietnam	€11.7M	900Kt	€12.98/kg	4.2%
4	🇮🇩 Indonesia	€10.6M	474Kt	€22.39/kg	3.8%
5	🇧🇩 Bangladesh	€3.5M	590Kt	€5.91/kg	1.3%
6	🇲🇾 Malaysia	€3.3M	425Kt	€7.82/kg	1.2%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€21.5M	155Kt	€138.23/kg	47.3%
2	🇬🇧 United Kingdom	€8.5M	287Kt	€29.69/kg	18.7%
3	🇨🇭 Switzerland	€6.2M	107Kt	€58.33/kg	13.7%
4	🇭🇰 Hong Kong	€5.6M	19Kt	€286.31/kg	12.2%
5	🇸🇬 Singapore	€2.8M	8Kt	€343.31/kg	6.1%
6	🇺🇦 Ukraine	€892K	19Kt	€47.95/kg	2.0%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇳 China	€196.4M	30.5Mt	€6.43/kg	71.0%
2	🇹🇷 Turkey	€51.2M	7.5Mt	€6.83/kg	18.5%
3	🇻🇳 Vietnam	€11.7M	900Kt	€12.98/kg	4.2%
4	🇮🇩 Indonesia	€10.6M	474Kt	€22.39/kg	3.8%
5	🇧🇩 Bangladesh	€3.5M	590Kt	€5.91/kg	1.3%
6	🇲🇾 Malaysia	€3.3M	425Kt	€7.82/kg	1.2%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€21.5M	155Kt	€138.23/kg	47.3%
2	🇬🇧 United Kingdom	€8.5M	287Kt	€29.69/kg	18.7%
3	🇨🇭 Switzerland	€6.2M	107Kt	€58.33/kg	13.7%
4	🇭🇰 Hong Kong	€5.6M	19Kt	€286.31/kg	12.2%
5	🇸🇬 Singapore	€2.8M	8Kt	€343.31/kg	6.1%
6	🇺🇦 Ukraine	€892K	19Kt	€47.95/kg	2.0%

Pantoufles et autres chaussures d'intérieur

Hiérarchie

Droits & Mesures

Description et classification

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

Aide

Besoin d'aide ?

Hiérarchie

Droits & Mesures

Statistiques commerciales

Description et classification

RTC associés

Notes réglementaires

Origine non préférentielle

Questions fréquentes

Aide

Besoin d'aide ?

RTC associés

Statistiques commerciales

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE